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27 avril 2012 5 27 /04 /avril /2012 14:16

Diversite.jpgLecture du tract intersyndical concernant l’inquiétude relative à la perte d’autonomie décisionnelle des CDAS en raison de la mise en œuvre de nouvelles procédures de délégation de signature et de modifications des circuits budgétaires et comptables (Chorus).

 

Mise en place des nouveaux membres du CDAS et approbation du règlement intérieur :

 les organisations syndicales ont demandé une suspension de séance et décidé à l’unanimité de ne pas se prononcer sur le règlement intérieur, la circulaire d’application n’étant pas parue.

Crédits 2012 pour le département du Finistère :

 les BIL (Budgets d’initiative locale) sont reconduits et les orientations nationales ont été réaffirmées :

1) favoriser la parentalité par plus de places en crèche (Finistère non concerné),

2) favoriser l’accès au logement dans les zones à forte tension immobilière (Finistère non concerné),

3) Gestion des restaurants : travaux d’analyse des coûts. En juin 2012, les RIA de Quimper seront à nouveau opérationnels.

4) Besoins spécifiques des retraités : la CGT a exprimé le souhait d’amender le règlement intérieur pour permettre aux retraités de siéger en CDAS en tant que titulaires. La CFDT considère quant à elle que l’action sociale qui s’adresse à différents publics, doit être décidée par les actifs. Le poids des retraités doit néanmoins être pris en compte et leur point de vue peut être défendu en permettant aux retraités de participer aux instances en tant qu’experts, ce qui a été validé au niveau national.

Projet de budget d’initiative locale pour 2012 :

  • Spectacle de Noël prévu le 2 décembre 2012 à Quimper. Il s’agira du spectacle interactif COCO BONGO ;
  • Sortie retraités : spectacle de cabaret le 24 mai 2012 à Plouenan (216 réservations) ;
  • Amitiés finances, dont l’objectif est de témoigner de la sympathie à des actifs ou retraités isolés ou malades ou de traiter en urgence des situations de grande détresse ;
  • Action parasol, groupe mis en place par Mme Le Sourne, assistante de service social pour rompre l’isolement des agents en situation de grande difficulté (rencontres sur un thème particulier organisées chaque mois) ;
  • Sorties famille :

De Gallant- l’île de Groix le 27 mai 2012 (132 inscriptions) ;
- Sortie sur le « De Gallant » à l’occasion de Brest 2012 (124 inscriptions) ;
- WE Thalasso :35 participants les 17-18 mars, 2ème session prévue les 27-28 octobre ;
- Escapade au Puy du Fou le 23 juin 2012 (59 inscriptions) ;

 

  • Autres actions :

- Adolescents : sortie « Disneyland » (37 inscriptions), chèques lire pour les ados de 13 à 17 ans ;

- Voyages et séjours : groupe retraités à Prémanon du 16 au 23 juin 2012, puis en marais poitevin du 12 au 14 septembre 2012, voyage de 13 jours en Inde prévu en 2013.

  • Point sur l’activité de la délégation :

- Colonies de vacances : baisse des demandes pour le mois de juillet, en raison du calendrier des vacances scolaires et d’un tarif plus élevé (73 colons en juillet, 64 en août) ;

- baisse des demandes de prêts.

 

Vos représentants CFDT au CDAS :

  • Karine FRANCOIS (CCRF DDPP Brest 02 98 44 07 43)
  • Gwénaëlle LE PAPE (Trésorerie Pont-L’Abbé 02 98 87 00 94)
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27 avril 2012 5 27 /04 /avril /2012 13:59

Fiche n° 3
La fin du cadeau de mariage !


Le gouvernement a décidé de mettre fin dès la déclaration des revenus perçus en 2011 au dépôt de trois déclarations l’année du mariage et du pacs ou de la séparation, du divorce et de la rupture du pacs. C’est la fin du cadeau du fisc : « on
ne se mariera plus pour les impôts… ».


A partir des déclarations déposées en 2012, ceux qui s’unissent déposent une déclaration commune pour l’année entière, ceux qui se séparent une déclaration chacun de leur côté. Les premiers bénéficient de deux parts, les seconds d’une part
chacun. Les charges de famille sont prises en compte selon la situation existante au 1er janvier et au 31 décembre selon les cas. (Nota : il est toutefois possible d’opter pour une imposition séparée l’année de l’union).


Le fait de déposer trois déclarations en répartissant au prorata les revenus a pour effet de réduire la progressivité de l’impôt et de procurer un avantage fiscal plus ou  moins important selon le montant des revenus et la date de l’événement. Pour
optimiser le dispositif beaucoup de contribuables pensaient à juste titre que la meilleure date pour concrétiser l’union se situait en milieu d’année.


Cette suppression ne s’inscrit pas dans une démarche globale de réforme de l’impôt ni même de simplification mais par la recherche de nouvelles recettes budgétaires comme toutes les mesures des lois de finances pour 2010 et 2011.
Cela étant dit, le « cadeau fiscal » n’est pas des plus équitables comme le montre le tableau ci-dessous.
Le montant de l’avantage fiscal augmente en fonction du niveau des revenus que ce soit l’année de l’union ou l’année de la séparation. Des jeunes qui s’unissent en début de carrière professionnelle ne bénéficient pas d’un avantage important. Il peut être égal à zéro s’ils ont des salaires modestes. A l’opposé, un couple de cadres supérieurs se mariant ou se pacsant tardivement voit son impôt réduit de manière conséquente.

C’est ce que montre le tableau ci-dessous.

 

 

Conséquences de la non indexation du barème 2011
pour un couple avec deux enfants mineurs dont les revenus ont progressé de 2,1 % (taux de l’inflation hors tabac en 2011)
 

Salaires déclarés par chacun des parents 

Impôt 2010

Impôt 2011

Différence 2011 - 2010 

En %

12 000 € en 2010

12 252 € en 2011

- 1 920 €(1)

- 1 958 €(1)

- 38 €

- 2,0 %

15 000 € en 2010

15 315 € en 2011

- 706 €(2)

- 537 €(3)

+ 169 €

+ 23,9 %

30 000 € en 2010

30 630 € en 2011

3 543

3 701 €

+ 158 €

+ 4,5 %

50 000 € en 2010

51 050 € en 2011

11 195 €

11 762 €

+ 567 €

+ 5,1 %

150 000 € en 2010

153 150 € en 2011

80 004 €

82 587 €

+ 2 583 €

+ 3,2 %

500 000 € en 2010

510 500 € en 2011

381 155 €

390 395 €

+ 9 240

+ 2,4 %

1 000 000 € en 2010

1 021 000 € en 2011

830 871 €

849 771 €

+ 18 900

+ 2,27 %

Imposition établie sans aucune niche fiscale

(2) Impôt 312 €
PPE 1 018 €

(3) Impôt 359 €
PPE 896 €

(1) uniquement PPE

 

En savoir plusDéclaration 2012 : 1. Les impôts augmentent

Déclaration 2012 : Fiche n° 2 - Barème non indexé : plus d’impôt pour les classes moyennes

Déclaration 2012 : Fiche n° 4 Fin du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt

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26 avril 2012 4 26 /04 /avril /2012 18:09

ARRIVEES

 Nom Grade
Service
Date
 Origine
  BOUVET Gwenaëlle

AFIP

DDFIP - PPR 01/07/2012 Côtes d'Armor
  SALAUN Eric
AFIP
DDFIP - 2MR 01/07/2012 DGFIP
  MOTSCHA Maximilien IDIV HC SIP BREST ABERS 02/07/2012 réintégration (UBO)
  DE MULLENHEIM Odile
IDIV CN
  DDFIP - Quimper  01/09/2012 Vendée
  THOMAS Valérie
  IDIV CN   DDFIP - Brest 01/09/2012 réintégration (IFREMER)

DEPARTS

 Nom  Grade  Service  Date  Origine
BODART Pierre
AFIP DDFIP - 2MR
01/07/2012
Seine-Maritime
PICHEVIN Christian
AFIP DDFIP - PF
01/07/2012 Ille et Vilaine
ALMERAS Aline
IDIV CN
DDFIP - Formation Professionnelle
01/09/2012
Gard
PHILIDET Jean-Paul
IDIV CN DDFIP - Assistant de prévention
01/09/2012 Morbihan
MARTEVILLE Liliane
IDIV CN PCE Quimper
01/09/2012 Morbihan
CASTETS Alain
CH5
CH Brest 2
01/11/2012
Manche

Mouvements Internes

Nom Grade Service Date Origine
PEUCAT Françoise
AFIP DGFIP - PF
01/07/2012 DDFIP - PPR
L'HOSTIS Jean-Claude
CH5 CH Brest 2
01/11/2012
CH Chateaulin
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26 avril 2012 4 26 /04 /avril /2012 17:52

Lu dans "Les Echos"

Exit-Tax-02.jpgAfin de décourager les contribuables prêts à quitter la France pour adoucir l'imposition des plus-values en s'expatriant dans un pays étranger à faible fiscalité, la France s'est dotée d'une nouvelle exit tax. En cas de délocalisation, les contribuables peuvent être immédiatement taxés sur certaines plus-values latentes. Le décret portant sur «  l'imposition des plus-values et créances en cas de transfert du domicile hors de France », vient d'être publié au Journal officiel du 7 avril 2012. Le point sur ces nouvelles dispositions qui guettent les particuliers en quête d'expatriation.

Quels contribuables sont concernés par l'exit tax ?Exit-Tax-1.jpg

L'exit tax vise tout particulier transférant son domicile fiscal à l'étranger, après avoir résidé en France pendant au moins six ans, au cours des dix dernières années. Le transfert du domicile fiscal constitue le fait générateur déclenchant l'exit tax. Par transfert de domicile fiscal, il faut entendre la date du déménagement physique du contribuable ayant quitté la France.

Exit-Tax-03.jpgA partir de quelle date de transfert s'applique l'exit tax ?

Le texte s'applique aux transferts de domicile fiscal hors de France, intervenus à compter du 3 mars 2011. Instituée par la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011, cette disposition s'applique donc de manière rétroactive.

 

Quels actifs sont imposables ?Exit Tax 1

Seules les valeurs mobilières sont imposables. Les portefeuilles boursiers, les placements financiers, sont imposables, dès lors qu'on les cède. « De plus, l'exit tax impose toute participation directe ou indirecte d'au moins 1% dans les bénéfices sociaux d'une société, les participations dans plusieurs sociétés dont la valeur dépasse 1,3 million d'euros, toute créance de complément de prix » explique Philippe Pescayre, avocat associé au cabinet Alerion à Paris.

En cas de cession de titres, quels impôts et prélèvements sociaux supporte un expatrié ?

Exit-Tax-05.jpgEn cas de cession de titres, il doit régler l'impôt au taux actuel de 34,50% se décomposant en 19% d'impôt sur le revenu et de 15,50% de prélèvements sociaux. Son assiette est constituée par le montant de la plus-value latente constituée par la valeur au jour du départ minorée du prix d'achat. Pour des titres cotés, il suffira de se reporter à la cote officielle. Pour des titres non cotés, il conviendra d'estimer leur valeur, au jour du départ de France.

Cependant, l'administration fiscale a introduit deux correctifs. D'une part, la prise en compte d'une dépréciation des titres. Comme l'exit tax impose les plus-values latentes, l'expatrié risque de régler trop d'impôt en cas de moins-value lors de la cession de ces titres. Lorsque le prix de vente est inférieur à la valeur déclarée, le fisc recalcule l'impôt. Quitte à rembourser le contribuable du surplus. D'autre part, l'imputation, le cas échéant, de l'impôt réglé à l'étranger à l'occasion de la vente des titres.Dans ce cas, le fisc français l' impute, en tout ou partie, sur l'impôt dû en France.

Quand l'expatrié règle-t-il ces impôts ?

Exit Tax 06

En principe, l'exit tax est à payer immédiatement, après la cession des titres. Mais en cas de transfert du domicile fiscal dans un autre Etat européen, l'expatrié bénéficie automatiquement d'un différé de paiement de l'impôt dû. Et ce, qu'il quitte la France pour des raisons professionnelles ou personnelles. Ainsi par exemple un cadre peut être délocalisé dans une filiale européenne d'un grand groupe français ou un chef d'entreprise peut s'installer Outre Manche ou encore un couple de retraités peut souhaiter profiter du soleil de la Costa Brava.

Justement, comment marche ce sursis automatique de paiement ?

Exit-Tax-08.jpgA condition de s'installer dans les pays membres de l'Union européenne et dans certains pays de l'Espace Economique Européen, à savoir l'Islande et la Norvège, les expatriés ont droit à un sursis automatique de paiement.

En fait, s'ils conservent leurs titres cotés ou non cotés pendant au moins huit ans après leur départ de France, ils bénéficient d'un dégrèvement d'impôt sur les plus-values. Lors de la cession de leurs titres, ils n'auront à régler que les prélèvements sociaux.

Les 28 pays où le sursis de paiement est automatique Voici la liste des pays où le sursis de paiement de l'exit tax est automatique au titre de leur appartenance à l'Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. A cette liste, il convient d'ajouter les deux pays de l'Espace Economique Européen donnant droit au sursis automatique de paiement  : Islande et Norvège.

Exemple Mr X s'installe à Londres en mai 2012. Il ne vend ses titres qu'en juin 2020. Sa plus-value est exonérée d'impôt, mais supporte les prélèvements sociaux en vigueur en 2012 soit un taux de 15,50%.

A noter, que l'ancien dispositif d'exit tax-en vigueur de 1999 à 2004 et supprimé par la loi du 30 décembre 2004 à dater du 1er janvier 2005 -, ne prévoyait pas ce sursis automatique de paiement, en cas de délocalisation dans l'Union Européenne.

Exit-Tax-07.jpg

Ce sursis de paiement est-il automatique, si l'on s'installe en dehors de l'Union Européenne ?

Non, le sursis de paiement n'est pas automatique. En cas de délocalisation dans un pays hors de l'Union Européenne pour des raisons professionnelles, ce sursis n'est accordé par l'administration fiscale, que sur option du contribuable. Cela signifie que l'expatrié doit demander d'en profiter. A ce stade, deux cas de figure peuvent se présenter.

« Si la France est liée avec le pays de destination par une convention d'assistance administrative et une convention d'assistance au recouvrement, l'expatrié n'aura pas besoin de fournir des garanties à l'administration française poursuit Philippe Pescayre. Dans les autres cas, l'expatrié devra donner des garanties, comme par exemple accepter le nantissement de ses titres au profit de l'administration fiscale ».

Et si l'on ne part pas pour des raisons professionnelles....

S'il s'installe en dehors de l'Union Européenne, pour des raisons non professionnelles, l'expatrié doit immédiatement acquitter l'exit tax ou obligatoirement constituer des garanties.

Dans tous les cas, quelles sont les formalités déclaratives à effectuer ?

Le contribuable doit préciser sur un formulaire la date du transfert du domicile fiscal hors de France, l'adresse du nouveau domicile fiscal, le montant des plus-values latentes en report, le montant de l'impôt correspondant à ces plus-values. Il doit déposer ce formulaire au service des impôts des particuliers ou au centre des impôts dont il dépendait, l'année suivant son transfert. Attention, s'il veut bénéficier du suris de paiement sur option, cette déclaration devra être déposée trente jours avant le départ de France.

Délocalisation entre le 3 mars 2011 et le 1er juin 2012 Si l'on a quitté la France entre le 3 mars 2011 et le 1er juin 2012, il faudra déposer la déclaration des plus-values d'exit tax en même temps que la déclaration de revenus 2011, soit avant le 31 mai prochain. Les contribuables souhaitant bénéficier du sursis de paiement devront en faire la demande dans le même délai. Et ce, en remplissant un imprimé spécifique et en proposant des garanties, au service des impôts des particuliers des non-résidents. Comme les particuliers sont réputés avoir vendu leurs titres la veille de leurs départs, ils doivent en principe, régler l'impôt sur les plus-values majoré des prélèvements sociaux, l'année suivant le départ.
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26 avril 2012 4 26 /04 /avril /2012 14:15

Communiqué de la CFDT du Finistère, le  25 avril 2012 :    1er mai : NON A LA CONFUSION !!

CFDT MuguetLa confédération CFDT a appelé «  à faire du 1er mai un événement syndical centré sur les préoccupations fortes des salariés » et « tenant compte des réalités et situations particulières » sur les territoires.

Cependant au vue de ce qui se prépare rien ne sera épargné à la Fête du Travail. A l’exploitation de cette journée par le Front National s’est ajoutée l’appel de Jean-Luc Mélenchon : « mobilisons-nous le 1er mai avec nos syndicats ».

Si le Front de Gauche est propriétaire de syndicats, la CFDT n’en fait pas partie.

Cerise sur le gâteau le candidat Sarkozy tente aussi d’instrumentaliser la Fête du Travail à son bénéfice électoral avec un mot d’ordre qui fleure mauvais le pétainisme.

En détournant l’objet du 1er mai, des politiques portent atteinte à l’autonomie des syndicats et donc à une règle de base de la démocratie.

Le problème est que des syndicats se sont engagées aussi dans cette dérive politique comme la CGT, la FSU et Solidaires qui ont appelé à manifester à Morlaix lors de la venue d’un candidat.

L’attitude générale de la CGT est sans ambiguïté puisque avec un soutien très clair à la campagne du Front de Gauche et la diffusion d’un tract appelant à ne pas voter pour le sortant, elle a choisi un positionnement partisan qui facilite la campagne anti-syndicats de l’UMP, lui donne des arguments et justifie l’OPA de politiques sur le 1er mai.

Enfin l’appel de la CGT Bretagne à plusieurs rassemblements le 1er mai s’inscrit clairement dans un contexte politique avec appel partisan pour un candidat (voir bulletin 408 de la CGT Bretagne). Il ne s’agit plus d’un 1er  mai syndical mais de meetings politiques.

La situation n’est pas celle du lendemain du 21 avril 2002 et le syndicalisme n’a rien à gagner en se situant sur le terrain politique partisan. Il faudra dans ce cas rester partisan durant la campagne des législatives.  

Ce 1er mai 2012 est en effet particulier puisqu’une grande  organisation a été piégée par des candidats à la présidentielle qui ont réussi à l’entraîner sur un terrain qui n’est pas le sien.

Cette situation confirme l’analyse de la CFDT du Finistère qui dès la semaine dernière a considéré que les conditions n’étaient pas réunies pour un 1er mai authentiquement syndical. Dans ce contexte de confusion et de récupération politique la CFDT du Finistère  ne  participera pas aux initiatives du 1° mai.

Elle appelle ses adhérentes et adhérents à s’associer encore plus au travail de fond mené au quotidien avec les délégués CFDT sur les lieux de travail, à profiter d’un jour férié en famille et à préparer leur vote du 6 mai au regard notamment du bilan social du sortant et des projets sociaux des deux candidats. Le choix leur appartient et à eux seuls.

La suite iciLe 1er Mai, remettre le social au cœur du débat

La CFDT accuse certains responsables politiques de vouloir "détourner l’objet du premier mai"

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25 avril 2012 3 25 /04 /avril /2012 14:30

Pour augmenter le rendement de l’impôt sur le revenu, on peut supprimer telle ou telle niche fiscale, ou bien augmenter les taux d’imposition du barème. Le gouvernement a trouvé une solution plus simple : ne pas réévaluer les tranches du barèmes en fonction de l’inflation.

Fiche n° 2 - Barème non indexé : plus d’impôt pour les classes moyennes

Ainsi le barème d’imposition des revenus de 2011 sera identique à celui de 2010. Les contribuables dont les revenus n’ont pas augmenté paieront le même impôt alors qu’il aurait baissé si le barème avait été indexé.

Ceux qui auront bénéficié d’une revalorisation verront leur impôt progresser dans des proportions parfois supérieures au taux de l’inflation. Cela est dû au caractère progressif du barème. Comme le montre le tableau de la page suivante, la hausse d’impôt est proportionnellement moins forte pour les revenus très élevés.

Par ailleurs, la complexité de la Prime pour l’emploi (PPE), alliée à la décote, provoque des situations diverses. Dans les exemples du tableau, selon les revenus et la composition du foyer, des ménages pourront voir leur prime augmenter ou diminuer.

Et un certain nombre de contribuables risquent de devenir imposables, entre 100 à 200 000 selon la Commission des finances de l’Assemblée.

Cette mesure qui devrait rapporter à l’Etat près de 1,7 milliard d’euros, est injuste. Elle met à mal la progressivité de l’impôt sur le revenu favorisant les hauts revenus, qui, en plus, utilisent à plein les niches fiscales qui leur sont réservées. Ce sont les revenus moyens qui vont proportionnellement être le plus mis à contribution.

Conséquences de la non indexation du barème 2011
pour un couple avec deux enfants mineurs dont les revenus ont progressé de 2,1 %

(taux de l’inflation hors tabac en 2011) 

Salaires déclarés par chacun des parents 

Impôt 2010

Impôt 2011

Différence 2011 - 2010 

En %

12 000 € en 2010

12 252 € en 2011

- 1 920 €(1)

- 1 958 €(1)

- 38 €

- 2,0 %

15 000 € en 2010

15 315 € en 2011

- 706 €(2)

- 537 €(3)

+ 169 €

+ 23,9 %

30 000 € en 2010

30 630 € en 2011

3 543

3 701 €

+ 158 €

+ 4,5 %

50 000 € en 2010

51 050 € en 2011

11 195 €

11 762 €

+ 567 €

+ 5,1 %

150 000 € en 2010

153 150 € en 2011

80 004 €

82 587 €

+ 2 583 €

+ 3,2 %

500 000 € en 2010

510 500 € en 2011

381 155 €

390 395 €

+ 9 240

+ 2,4 %

1 000 000 € en 2010

1 021 000 € en 2011

830 871 €

849 771 €

+ 18 900

+ 2,27 %

Imposition établie sans aucune niche fiscale

(2) Impôt 312 €
PPE 1 018 €

(3) Impôt 359 €
PPE 896 €

(1) uniquement PPE

 

En savoir plusFiches n°1 - Les impôts augmentent

Déclaration 2012 : 3 - La fin du cadeau de mariage !

Déclaration 2012 : Fiche n° 4 Fin du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt

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25 avril 2012 3 25 /04 /avril /2012 10:30
La CFDT lance une grande enquête Orion (Observatoire des rémunérations) auprès de l’ensemble des salariés (Fonction publique, privé, associatif,…) sur leurs rémunérations.

 

La CFDT vous propose un Observatoire des rémunérations

Orion-Nossalires.PNG
 
Combien gagnons-nous réellement ? Comment évoluent nos rémunérations ? La CFDT lance une grande enquête Orion (Observatoire des rémunérations) auprès de l’ensemble des salariés (Fonction publique, privé, associatif,…) sur leurs rémunérations.
 
Chaque participant peut laisser son adresse mail. Dans le strict respect de la confidentialité des informations, la CFDT lui offre la possibilité d’accès à une page individuelle pour comparer sa rémunération par rapport à son âge, sa catégorie professionnelle, les revenus de son secteur, etc.
 
Le questionnaire demande moins de 10 minutes. Pour le remplir, munissez-vous :
  • Du bulletin de paie de mars 2012 (pour indiquer le net à payer),
  • Du bulletin de paie de décembre 2011 (pour indiquer le cumul net imposable 2011).

 Rendez-vous dès maintenant, et avant le 17 juin, sur nossalaires.fr

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25 avril 2012 3 25 /04 /avril /2012 10:23

Carte des coupures du dernier agent rentré dans la direction à titre normal avant la CAPN.

 

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24 avril 2012 2 24 /04 /avril /2012 18:25

IR-01.jpgA paraître nos fiches sur la déclaration 2012 :

La déclaration 2012 des revenus perçus en 2011, si elle ne connaît que peu de changement, se caractérise par une augmentation générale de l’impôt sur le revenu. Face aux déficits grandissants du budget de l’Etat, le gouvernement a choisi une solution simple, la non indexation du barème. Cela va se traduire par une hausse de l’impôt à payer supérieure à l’inflation constatée en 2011, soit 2,1 % (Fiche 2).

Toujours dans le même souci d’améliorer les rentrées fiscales, diverses mesures affectent la déclaration 2012 : la fin des trois déclarations l’année du mariage ou du pacs et de la séparation ou du divorce (Fiche 3), la fin du crédit d’impôt pour les intérêts d’emprunt en vue de l’acquisition de la résidence principale (Fiche 4), et un nouveau coup de rabot sur certaines niches (Fiche 6). Toutes ces mesures font suite à celles prises l’an passé comme l’imposition de la moitié des indemnités d’accident du travail et la fin de l’exonération d’une partie de la prime de départ en retraite.

Les hauts revenus supérieurs à 250 000 € et 500 000 € sont mis à contribution avec une cotisation respectivement de 3 % et 4 % (Fiche 5).

Les revenus du travail restent beaucoup plus imposés que ceux du capital, même si cette année la différence se resserre (Fiche 7).

Les impôts augmentent, l’impôt sur le revenu mais aussi la TVA, le taux réduit est passé de 5,5 % à 7 % et le taux normal de 19,6 % devrait être porté à 21,2 % au mois d’octobre prochain.

Le Président Nicolas Sarkozy voulait baisser les impôts pour décliner son « travailler plus pour gagner plus ». C’est ce qu’il a fait dès le début de son quinquennat avec son fameux « paquet fiscal ». Qu’en reste-t-il aujourd’hui ? Peu de choses. La crise économique mondiale a contraint le gouvernement à revenir sur plusieurs de ces dispositions (Fiche 8) et il a dû à plusieurs reprises trouver de nouvelles recettes fiscales.

Mais les cadeaux fiscaux octroyés aux plus aisés, dont l’emblématique bouclier fiscal, cumulés aux effets de la crise, ont accru la dette française qui passe en 5 ans de 64,2 % à 85,8 % du PIB pour atteindre, fin 2011, 1 717,3 milliards d’euros.

A suivre...

La suite ici Déclaration 2012 : Fiche n° 2 - Barème non indexé : plus d’impôt pour les classes moyennes

Déclaration 2012 : 3 - La fin du cadeau de mariage !

Déclaration 2012 : Fiche n° 4 Fin du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt

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24 avril 2012 2 24 /04 /avril /2012 10:04
CFDT manifDans le contexte de l’entre deux tours de la présidentielle, la CFDT appelle à un 1er Mai syndical centré sur ces préoccupations fortes des salariés.

Si la CFDT salue le taux important de participation au premier tour de l’élection présidentielle, elle constate également que les résultats traduisent de vraies inquiétudes sur des sujets essentiels, comme l’emploi, la jeunesse ou encore l’avenir de l’Europe. C’est pourquoi, elle demande que les deux semaines avant le second tour permettent un véritable débat de fond sur ces thèmes qui préoccupent les salariés pour leur avenir.

Un 1er Mai syndical

Or, pour la Commission exécutive confédérale, « au lendemain du premier tour, il est inquiétant d’entendre des responsables politiques s’auto-désigner uniques représentants des travailleurs en voulant détourner l’objet du 1er Mai. » D’autant plus, comme le dit François Chérèque, que « l’autonomie des syndicats et le sens du premier mai sont un marqueur dans une société démocratique. Partout où ce respect a été transgressé par les pouvoirs politiques, il y a eu atteinte à la démocratie. »

Dans ce contexte, la CFDT appelle plus que jamais à faire du 1er Mai un événement syndical centré sur ces préoccupations fortes des salariés. C’est bien là le sens de la déclaration intersyndicale qui insiste sur la nécessité de faire écho aux revendications portées par les salariés dans cette période de crise, et rappelle le besoin d’une Europe solidaire affirmant sa dimension sociale. Cette journée servira ainsi à interpeller les deux finalistes de l’élection présidentielle et à remettre les sujets importants au cœur du débat.

 

DECLARATION INTERSYNDICALE

CFDT, la CGT, la FSU, Solidaires et l’Unsa


Réunies en intersyndicale, le 16 avril, les les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires et Unsa affirment leur volonté de faire du 1er Mai 2012, une journée de solidarité internationale du monde du travail, une forte journée de mobilisation en faveur du progrès social.

Dans cette période de crise en France et en Europe, les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, Unsa affirment leur volonté de faire du 1er Mai 2012, journée de solidarité internationale du monde du travail, une forte journée de mobilisation, de manifestations et d’expressions revendicatives pour :

  • faire entendre les priorités sociales et les préoccupations des salariés, des demandeurs d’emploi, des jeunes et des retraités, en France et en Europe ;
  • exprimer la défense des droits fondamentaux et des libertés partout dans le monde ;
  • faire reculer la xénophobie, le racisme et l’antisémitisme.

Dans beaucoup de pays européens, les populations subissent des politiques d’austérité et des réformes réduisant les droits des travailleurs et leur protection sociale.

La crise ne peut être le prétexte pour remettre en cause nos systèmes sociaux. Il faut une véritable politique de croissance, prenant en compte les enjeux écologiques, qui passe par l’amélioration du pouvoir d’achat et la création d’emplois.

La pression sur les salaires et l’assouplissement des règles de licenciement ne peuvent que fragiliser la croissance économique.

S’il y a un manque de compétitivité des entreprises, elle est notamment due à la rémunération excessive  du capital au détriment de l’investissement dans l’emploi, la formation, la recherche et l’innovation.

CFDT-Muguet.jpgEn ce 1er mai, nous voulons faire écho aux revendications portées par les salariés dans cette période de crise :

  • priorité à l’emploi, en particulier des jeunes, alors que le nombre de chômeurs ne cesse d’augmenter depuis de longs mois et que les restructurations, les licenciements et les fermetures d’entreprises sont le quotidien de nombreux salariés,
  • lutte contre la précarité qui touche un nombre croissant de salariés, en particulier jeunes et femmes, et provoque des situations de pauvreté intolérables ;
  • la promotion des salaires et du pouvoir d’achat doit être une priorité. Il n’y a aucune raison de laisser les inégalités salariales perdurer, notamment entre les femmes et les hommes.

Nous réaffirmons avec le syndicalisme européen notre opposition à ces politiques et au nouveau traité qui, en faisant l’impasse sur la croissance, ne fera que renforcer l’austérité et la crise.

Nous voulons dans les mobilisations du 1er mai réaffirmer le besoin d’une Europe solidaire affirmant sa dimension sociale, ce qui impose de :

  • développer les droits des salariés et assurer des services publics de qualité,
  • mettre un terme à la concurrence sociale et fiscale entre pays de l’Union européenne qui tire les garanties des travailleurs vers le bas. Il faut une autre répartition des richesses et mettre un terme à la spéculation financière,
  • faire respecter la place et le rôle de la démocratie sociale, de la négociation collective et du dialogue social.

La CFDT, la CGT, la FSU, Solidaires et l’Unsa appellent leurs organisations à se rencontrer dans les territoires pour déterminer les modalités concrètes d’organisation des initiatives et manifestations du 1er Mai sur ces objectifs.

 
Le 16 avril 2012

 

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