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26 septembre 2012 3 26 /09 /septembre /2012 11:21

Sur "lemonde.fr"

C'est un échec relatif, mais il faut continuer. Telle est la conclusion du rapport rendu mardi 25 septembre à Jean-Marc Ayrault sur la Révision générale des politiques publiques (RGPP) engagée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. L'Inspection générale des finances, l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale de l'administration ont rendu à la date fixée par le gouvernement le bilan, commandé en juillet par le premier ministre. Ces trois grands corps de contrôle avaient pour mission de définir "une méthode" pour préparer le terrain à la poursuite de la réduction des effectifs dans la plupart des ministères. Le gouvernement s'est donné pour objectif de ne pas dépenser un euro de plus en 2013 sur le budget de l'Etat sauf dettes et pensions. Si François Hollande s'était engagé pendant la réforme à donner "un coup d'arrêt" à la RGPP, le rapport préconise de poursuivre les mesures en cours.

 

Documents PDF

 

Rapport RGPP de l'IGF et de l'IGAS

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21 septembre 2012 5 21 /09 /septembre /2012 19:12

Par lettre de mission du Premier ministre en date du 22 août 2011, l'Inspection générale des finances (IGF) a été saisie d'une mission sur les entités dotées de la personnalité juridique qui, contrôlées et financées par l'État, exercent pour son compte des politiques publiques. La mission affichait deux objectifs principaux : établir un état des lieux sur le recours à ces entités et sur leur insertion dans les politiques publiques auxquelles elles se rattachent ; produire une analyse stratégique sur la justification du recours à de telles entités pour conduire des politiques publiques. Le rapport souligne l'amplification du phénomène de recours par l'Etat à des entités qu'il contrôle et qui exercent pour son compte des missions de service public non marchand, alors même qu'il n'existe pas d'analyse systématique de la pertinence du recours à ce mode de gestion.

 

Auteur(s) :

WAHL Thierry, JUERY Jean-François, BELGHITI Léonore, PAULHAC Victoire, HUTEAU Benjamin, BARRE Perrine, FREMINVILLE Charles de

Inspection générale des finances

 

Documents PDFLe rapport : l'état et ses agences

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21 septembre 2012 5 21 /09 /septembre /2012 18:44
Zone A
Caen,  Clermont-Ferrand,  Grenoble,  Lyon,  Montpellier,  Nancy-Metz,  Nantes,  Rennes,  Toulouse
Rentrée scolaire des enseignants Lundi 1er septembre 2014
Rentrée scolaire des élèves Mardi 2 septembre 2014
Vacances de la Toussaint samedi 18 octobre 2014 (après la classe) lundi 3 novembre 2014
Vacances de Noël samedi 20 décembre 2014 (après la classe) lundi 5 janvier 2015
Vacances d'hiver samedi 7 février 2015 (après la classe) lundi 23 février 2015
Vacances de printemps samedi 11 avril 2015 (après la classe) lundi 27 avril 2015
Vacances d'été samedi 4 juillet 2015 (après la classe)
Zone B
Aix-Marseille,  Amiens,  Besançon,  Dijon,  Lille,  Limoges,  Nice,  Orléans-Tours,  Poitiers,  Reims,  Rouen,  Strasbourg
Rentrée scolaire des enseignants Lundi 1er septembre 2014
Rentrée scolaire des élèves Mardi 2 septembre 2014
Vacances de la Toussaint samedi 18 octobre 2014 (après la classe) lundi 3 novembre 2014
Vacances de Noël samedi 20 décembre 2014 (après la classe) lundi 5 janvier 2015
Vacances d'hiver samedi 21 février 2015 (après la classe) lundi 9 mars 2015
Vacances de printemps samedi 25 avril 2015 (après la classe) lundi 11 mai 2015
Vacances d'été samedi 4 juillet 2015 (après la classe)
Zone C
Bordeaux,  Créteil,  Paris,  Versailles
Rentrée scolaire des enseignants Lundi 1er septembre 2014
Rentrée scolaire des élèves Mardi 2 septembre 2014
Vacances de la Toussaint samedi 18 octobre 2014 (après la classe) lundi 3 novembre 2014
Vacances de Noël samedi 20 décembre 2014 (après la classe) lundi 5 janvier 2015
Vacances d'hiver samedi 14 février 2015 (après la classe) lundi 2 mars 2015
Vacances de printemps samedi 18 avril 2015 (après la classe) lundi 4 mai 2015
Vacances d'étés samedi 4 juillet 2015
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21 septembre 2012 5 21 /09 /septembre /2012 18:38

Ce lundi se tenait le groupe de travail sur la formation professionnelle consacré au bilan statistique de l’activité sur l’année 2011 et au suivi de la mise en œuvre du DIF dans nos administrations respectives.

 

Sur le bilan Formation 2011

Même si nous admettons que le taux d’accès à la formation pro n’est à la baisse, même si, et on doit le souligner, ce taux d’accès est pour la première fois identique pour les femmes et pour les hommes, le constat que l’on pose sur l’action de formation menée par les directions composant notre ministère reste sévère :

En premier lieu les dépenses, donc l’effort financier consacrée à cette mission, accuse une diminution de près de 10%.

En deuxième jugement, ne soyons pas dupes : les actions menées dans ce cadre apparaissent très conjoncturelles puisque 82 % de leur volume global relèvent du chapitre de l’adaptation aux restructurations (Merci CHORUS) de même que la montée en puissance du chapitre des préparations aux concours s’explique en bonne partie aussi par les nouvelles modalités d’avancement liées au NES.

Enfin et non moins capital nous réaffirmons notre opposition au raccourcissement des formations initiales en ce que cela va à l’encontre de la complexité grandissante dans l’accomplissement des missions.

Sur le DIF

Les critiques que l’on peut exprimer à l’examen de la mise en musique du droit individuel à la formation sont tout aussi sévères : peut on se satisfaire après trois années franches d’ouverture de ce droit que seuls 1,5 % des agents du ministère y recourent ? VAE, bilan de compétence (que pour notre part nous souhaitons voir opérer par de vrais professionnels plus que des montages en interne) actions propres à ce droit qui rappelons-le dans l’esprit d’une égalité de traitement des salariés sont infimes. Plus, il y a bien dévoiement de ce droit quand on observe la part consacrée aux préparations de concours : de 37% en en 2009 on est passé à 59 % : Le DIF ne doit pas devenir un outil palliant les manques ou les rigidités du système. Et nous dénonçons bien un dévoiement quand l’accès au DIF se trouve contraint dès lors que soumis à des plans de formation des Directions trop restrictifs sinon manquant d’esprit d’ouverture (l’apprentissage aux langues étrangères ou à la langue des signes autant de formation auxquelles les agents devraient pouvoir accéder via ce dispositif).

Certes, nous nous félicitons que la nouvelle ministre de la Fonction Publique ait abrogé les règles « méprisantes » de la mobilité (telle que la prônait l’ancien gouvernement). Cela n’en n’exonère pas moins l’employeur Etat de son obligation d’assurer à ses agents l’évolution de leurs qualifications.

En conclusion

Puisque nous nous situons au niveau du secrétariat général du Ministère nous en appelons comme les années précédentes à la mise en œuvre d’une politique cohérente et ambitieuse de formation professionnelle. Cette politique est plus que nécessaire dans un temps où les contraintes budgétaires n’iront qu’en s’accentuant, où la réalité des services en termes de sous effectif conduit à une censure voire autocensure à la formation C’est donc du devoir du Secrétariat Général de contrer le risque de faire de la formation professionnelle un budget connexe. Aussi y-a-t-il nécessité impérieuse à conjuguer la transversalité :

  • Pour rendre lisible et attractif le DIF qui est une opportunité dans la conduite des parcours professionnel. Et, nous souhaitons avoir un bilan des refus motivés opposés aux agents dans le cadre du DIF. Il y a lieu d’harmoniser les bonnes pratiques et corriger les erreurs d’interprétations. Nous insistons pour la mise en place d’un outil portant connaissance à chaque agent des droits dont il peut bénéficier sur le compte du DIF sur le modèle du provisionnement (si SYRHIUS peut servir à quelque chose !...)
  • Pour asseoir une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences digne de ce nom, dépassant le simple Répertoire des Emplois et Métiers (qui ne saurait être au passage la remise en cause du statut), permettant d’inscrire la pyramide des âges dans la problématique.

Pour ce faire et marquer une véritable volonté d’impulser une formation professionnelle entendue au sens de politique managériale tenant compte des équipes de travail (et non un sujet que l’on évoque une fois par an au détour d’un entretien sur la notation) nous souhaitons, avec les autres organisations syndicales, la mise en place au diapason des CTR Formation d’un CTM Formation professionnelle. Dans ce cadre et en tenant compte des spécificités de chaque champs professionnels (les politiques d’accueil et la formation inhérente ne peuvent être bien sur similaires) pourraient être mieux définis les procédures d’analyse des besoins, les conduites à tenir en matière de statut du formateur ou du tuteur, autant de sujets à remettre à l’ordre du jour.

En annexe (mais non moins essentiel) : Nous avons entendu que certains réclament plus de formation de CHSCT ; Bien ! Mais pour notre compte, et tout en reconnaissant que parfaire un langage commun en matière de CHSCT est toujours nécessaire, nous demandons à ce que l’Etat alloue des moyens aux organisations syndicales pour qu’elles puissent former leur militants : l’élu en CHSCT avant d’être un expert technique est surtout un représentant des Personnels.

Nous avons entendu aussi que certains sont soucieux de l’avenir des Ecoles de chacune des Directions (Quid de l’école des douanes de Rouen ?) Nous nous montrons tout autant attentifs. Cependant nous en appelons à développer toutes les synergies possibles en matière de formation. Cela requiert bien sûr l’investissement de tous les acteurs et nous ne voulons voir l’absence non excusée de l’IGPDE à ce groupe de travail que comme purement fortuite.

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21 septembre 2012 5 21 /09 /septembre /2012 18:35

Le Ministre doit tenir ses engagements !

  Petition_PQM.pdf

 

Durant l’été, le nouveau ministre délégué au budget a reçu les organisations syndicales de la DGFiP. Au cours de cette audience, il a indiqué que le niveau des promotions 2012 était maintenu en l’état, confirmant ainsi clairement que le plan de qualification ministériel était intégralement reconduit pour 2012 pour les promotions intracatégorielle (C en B, B en A, A en A+) ainsi que pour les tableaux d’avancements (avancement de grades), tout en annonçant de fortes restrictions à attendre pour la période 2013-2014

Le jeudi 13 septembre, cet engagement du Ministre était de facto passé aux oubliettes dans le cadre de la CAP Nationale pour l’accès au grade de contrôleur principal des finances publiques : 160 agents en font l’amère expérience (on dénombre en effet 160 promotions de moins que prévues initialement). Les élus ont immédiatement réagi face à cette situation de « casus belli » : ils ont refusé de siéger, se sont adressés aux agents et ont exigé le respect des engagements du Ministre.

Les restrictions budgétaires annoncées produisent leurs premiers effets. Les promotions en sont les premières victimes : au-delà de l’accès au grade de contrôleur principal, ce sont bien toutes les promotions par tableaux d’avancements de 2012 qui sont menacées (catégories C et B). En outre, le volume global de promotions (par concours, examens professionnels, listes d’aptitude et tableaux d’avancement) pour les années 2013 et suivantes est aujourd’hui clairement en danger. Les suppressions d’emplois qui seront chiffrées dans le budget 2013 en seront une autre traduction concrète. La réduction des frais de fonctionnement en constituent une troisième illustration. Globalement, le manque de reconnaissance des agents et la dégradation des conditions de travail sont le trait commun des restrictions budgétaires.

Dans une période où l’avenir des agents des finances publiques s’assombrit injustement (Bercy ministère non prioritaire pour l’emploi, poursuite du gel du point d’indice, baisse du recrutement d’inspecteur à venir ,….), la réelle reconnaissance de leur technicité et de leurs qualifications passe dans un premier temps par le respect des engagements du Ministre. Dans un deuxième temps, c’est bien l’arrêt des suppressions d’emplois qu’il doit décider.

Les agents soussignés, exigent le maintien des engagements en terme de plan de qualifications pour l’année 2012, l’ouverture de négociations pour la période 2013-2014 et l’arrêt immédiat des suppressions d’emplois :

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19 septembre 2012 3 19 /09 /septembre /2012 17:21

catégorie BNon-titularisation d’un collègue contrôleur stagiaire et intégrations de nouveaux collègues.

Non-titularisation

L’administration a proposé la non-titularisation d’un collègue contrôleur et son reversement en catégorie C qui est son corps d’origine.

Depuis janvier 2012, la titularisation s’obtient suite à la réussite du stage théorique. Ce collègue a effectivement réussi son stage théorique.

L’administration lui refuse une défense en CAPL au motif que nous avons basculé dans les nouvelles règles de titularisation des stagiaires. Mais, en même temps, elle lui refuse l’application de ces nouvelles règles qui prévoient la titularisation à l’issue de stage pratique au motif qu’il dépend de la promotion antérieure à ces nouvelles règles.

Un manque de cohérence qui frise la mauvaise foi !

Bien entendu toutes les organisations syndicales ont voté contre la proposition de non-titularisation en B de ce collègue.

Les tableaux d’avancement

La DG a informé les élus qu’un message serait envoyé cette semaine pour suspendre la tenue des CAPL sur les tableaux d’avancement année 2013.

La CAPN sur le tableau d’avancement à contrôleur principal année 2012 se tiendra peut-être la 14/12/2012, si le taux de promotion est enfin fixé.

Intégrations

16 collègues ont été intégrés dans le corps des contrôleurs.

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19 septembre 2012 3 19 /09 /septembre /2012 17:18

Un comité technique de réseau (CTR) se tiendra le 25 septembre prochain. Il fait suite à la demande des organisations syndicales de la DGFiP de dresser un bilan contradictoire de la fusion, symbole de la révision générale des politiques publiques (RGPP). À l’occasion de l’audience du 30 juillet 2012, le Ministre du budget avait annoncé que ce CTR serait consacré à ce bilan, or son ordre du jour n’évoque qu’un simple état des services.

12_09_2012.pdf

Ce CTR intervient après des années marquées par des suppressions d’emplois massives, une hausse de la charge de travail et, par voie de conséquence, une dégradation des conditions de travail et de la qualité du service rendu aux publics. Il intervient également alors que le nouveau Président de la République a promis le changement et annoncé la fin de la RGPP.

Pour les organisations syndicales de la DGFiP, le changement promis ne peut se traduire à la DGFiP que par un arrêt des suppressions d’emplois et des restructurations, par des moyens supplémentaires humains, juridiques et matériels, par une reconnaissance des agents et par l’instauration d’un dialogue social de qualité. La fin de la RGPP doit se traduire aux Finances publiques par la fin pure et simple des suppressions d’emplois, par une augmentation de la rémunération et par une reconnaissance des qualifications.

Dans les faits, le changement ne semble cependant pas être d’actualité à la DGFiP. En effet, alors que le plan de qualification avait été annoncé comme reconduit pour 2012, les promotions au grade de contrôleur principal ont chuté par rapport au volume de promotions antérieures. Cette chute représente 200 agents non promus, elle augure mal des futurs volumes de promotions et des annonces en matière d’emplois qui devraient être connues le 28 septembre prochain lors de la présentation du budget 2013.

Dans le cadre du CTR du 25 septembre prochain, les organisations syndicales demandent au Directeur général des finances publiques qu’il annonce ses orientations pour la DG FIP et qu’il définisse sa méthode de dialogue social.

Les organisations syndicales de la DGFiP exigent que le plan de qualification ministériel tel qu’il avait été annoncé sur la période 2012/2014 soit a minima respecté et donne lieu à de réelles négociations sur les besoins en terme de reconnaissance des qualifications. Plus que jamais, elles exigent l’arrêt des suppressions d’emplois.

Elles appellent les agents des finances publiques à participer aux initiatives et actions unitaires et à signer la pétition nationale unitaire demandant le respect des engagements en matière de plan de qualification.

Elles se reverront le 26 septembre prochain.

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18 septembre 2012 2 18 /09 /septembre /2012 15:07

 

Francois-Chereque-Laurent-Berger-2011-011.jpgLe secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, a annoncé, mardi 18 septembre, qu'il quittera en novembre la tête du syndicat, avant le terme de son mandat. Il passera le témoin à Laurent Berger, numéro deux de la centrale, "pressenti" pour lui succéder.

C'est devant le bureau national et dans une lettre aux militants que François Chérèque, 56 ans, a annoncé sa décision, anticipant le terme de son mandat mi-2014. Il appartiendra au bureau national, lors de l'assemblée générale de la centrale les 28 et 29 novembre, de désigner officiellement son successeur.

"La période me paraît propice à ce passage de relais" avec Laurent Berger, dit-il, évoquant "l'alternance politique", la bonne santé et la "cohésion" de la CFDT, mais aussi des raisons "plus personnelles". "Je ne voudrais pas faire l'année de trop, le match de trop [...] au risque de ternir ces années passionnantes passées ensemble", écrit-il dans une lettre au ton chaleureux

 

En complément : Lettre de François Chérèque aux adhérents CFDT

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17 septembre 2012 1 17 /09 /septembre /2012 15:06

Marylise-Lebranchu-01.jpgLa ministre de la Fonction publique a annoncé un nouveau document d’intention. La CFDT Fonction publique avait demandé une suspension des expérimentations.

 

Lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État qui se tenait le 11 septembre, la ministre est revenue sur les expérimentations dans les directions interministérielles. Selon un document ayant fuité dans la presse, le gouvernement avait décidé de tester une forme de mutualisation des services support et un changement radical du financement.La CFDT Fonction Publique avait réagi en demandant de suspendre ces expérimentations qui n’avaient fait l’objet d’aucune concertation avec les organisations syndicales. Le 11 septembre la ministre s’est voulue rassurante et a annoncé un nouveau document d’intention. La CFDT sera extrêmement vigilante sur son contenu.

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17 septembre 2012 1 17 /09 /septembre /2012 15:02

Le jeu estival du Bonneteau de la nouvelle équipe de Bercy pénalise tous les B et C du Ministère !

B_et_C_La_rigueur.pdf

 

Lors de la CAPN consacrée au tableau d’avancement de contrôleurs de 1ère classe à contrôleurs principaux, les élus ont constaté que la DGFiP avait abaissé le taux des agents statutairement promouvables à 16 % au lieu des 21 % attendus.

Pourtant, par courrier du 13 août, le Ministre a annoncé à la Fédération des Finances CFDT : « J’ai le plaisir de vous confirmer que je viens de signer la décision qui permettra la mise en œuvre du plan ministériel de qualification pour l’année 2012. Ce dispositif avait fait l’objet d’un travail de préparation engagé par mes prédécesseurs (…) en concertation avec les organisations syndicales. ».

Or nous apprenons aujourd’hui que le Ministre, contrairement à ce qu’il annonce dans son courrier, n’aurait pas signé la totalité du PQM mais uniquement les listes d’aptitude !

Nous apprenons aussi que pour les différentes CAPN, qui se sont tenues sur les tableaux d’avancement en catégories B et C, le taux de promotion qui a été retenue pourrait être revu à la baisse en fonction des arbitrages ministériels.

C’est inacceptable pour la CFDT. Une baisse unilatérale du niveau des promotions, serait un nouveau coup dur porté aux catégories B et C en 2012 alors que seule une promotion permet de compenser partiellement le gel du point d’indice.

Mais la méthode pose également problème. Que penser d’un gouvernement qui, nouvellement élu, décide , en catimini durant l’été, de ne pas respecter les résultats des discussions de mars entre son prédécesseur et les représentants des personnels ?

C’est une première qui remet en cause, de facto, le principe de continuité de l’Etat. Les organisations syndicales devront-elles exiger un arrêt du dialogue social 6 mois avant toute échéance électorale ? Un an avant ?

On comprend bien que l’Etat ne peut se permettre d’arrêter de fonctionner plusieurs mois avant ce type d’échéances. En effet des décisions et des arbitrages doivent pouvoir être pris et mis en œuvre durant la période d’alternance. Ces mesures doivent donc engager la future équipe élue.

Or la méthode adoptée remet en cause les bonnes pratiques du dialogue social, en particulier dans la gestion des carrières des agents qui, chaque jour, donnent le maximum d’eux-même.

Cette situation, qui a été signalée également dans la gestion des promotions des agents de la Douane, a fait l’objet d’une intervention de la CFDT Finances auprès de secrétariat général du Ministère.

La CFDT est dans l’attente d’une réponse officielle avant d’engager d’autres initiatives éventuelles.

 

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