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16 novembre 2012 5 16 /11 /novembre /2012 17:44

La préparation à l'examen professionnel d'inspecteur des Finances publiques 2014 est ouverte. La clôture de la procédure d'inscription est fixée au 5 décembre.


Pour plus de renseignements, cliquez ICI sur l'Intranet DGFIP

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16 novembre 2012 5 16 /11 /novembre /2012 17:42

Le concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des Finances publiques de 1ère classe est ouvert. La date limite d'envoi ou de dépôt des dossiers est fixée au 5 décembre.

Vous trouverez plus de renseignement en cliquant ICI sur l'Intranet DGFIP

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16 novembre 2012 5 16 /11 /novembre /2012 17:39

La DGFiP réunit les élus B afin qu’ils donnent leur avis sur le projet du tableau d’avancement de contrôleur de 1ère classe à contrôleur principal.

  Liminaire_CAPN_B.pdf

 

Cette année est catastrophique avec :

  • l’abandon des recrutements par le gel des listes complémentaires ;
  • l’annonce des restrictions des dépenses de fonctionnement qui impactent là aussi tous les collègues.

On constate que la DGFiP n’entend promouvoir que 676 agents (dont 469 par tableau d’avancement), ce qui correspond à 16 % des agents statutairement promouvables (3991) au lieu des 21 % attendus.

La CFDT estimait déjà rétrograde le nouvel espace statutaire des B imposé par le précédent gouvernement. En effet l’introduction de concours pour changer de grade ainsi que le durcissement des conditions d’accès aux grades supérieurs ont rallongé la carrière et diminué les possibilités de promotions . On s’éloigne de plus en plus de l’objectif de la CFDT qui est une carrière linéaire pour tous.

Les groupes de travail préparatoires au plan de qualification ministériel (PQM), qui se sont tenus début 2012, prévoyaient un taux de promotion de 21 %. Le nouveau Ministre refuse de respecter les engagements pris par l’Etat devant les représentants des personnels.

C’est inacceptable pour la CFDT.

Une baisse unilatérale du niveau des promotions, est un nouveau coup dur porté à la catégorie B !

La CFDT se pose la question de sa présence dans cette CAPN.

Sommes-nous présents pour entériner la mise en place de la rigueur sur le dos des agents ou la direction générale a-t-elle un autre discours à proposer aux agents ?

La CFDT attend donc une augmentation substantielle du nombre de promotions.

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16 novembre 2012 5 16 /11 /novembre /2012 17:38

La DGFIP se conformant à une volonté politique de traçabilité (Parlement, Cour des Comptes), a élaboré le module RIALTO investigations, au motif de constituer un support professionnel, d’apporter un soutien méthodologique et au prétexte de valoriser le travail des agents. Ce module se substitue au rapport de vérification 3938 A et aux fiches locales.

 

Téléchargez la pétition intersyndicale

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14 novembre 2012 3 14 /11 /novembre /2012 15:20

catégorie CLe sous-effectif de près de 700 emplois de catégorie C filière fiscale vient percuter de plein fouet les mouvements de mutations.

Carte_des_effectifs_apres_suites.pdf

 

Ainsi 700 C non recrutés, ce sont 700 C de moins notamment en Île-de-France. La direction générale refuse de « vider » les directions de l’Île-de-France et déclare fermées à la mutation des directions qui pourtant ont un solde d’emplois négatif. On peut citer le Loir-et-Cher (-3,3), l’Yonne (-3,6), ou pire, le Vaucluse (-6,8).

 

http://www.cfdt-finances.fr/IMG/png/2013_Effectif_C_FF_janv500.png

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14 novembre 2012 3 14 /11 /novembre /2012 11:21

Document préparatoire à la commission immobilière


2.1   : Réinstallation des services (Brigade de vérification et pôle contrôle et expertise) installés dans les modulaires

La nécessité de mettre fin à l’installation des BV et PCE au sein des modulaires sur le site de TY NAY a conduit à l’étude de plusieurs projets d’implantation dans le contexte de rationalisation des espaces occupés par les services à Quimper tout en préservant le bon fonctionnement des organisations.

Les possibilités d’optimisation de l’occupation des espaces  sur le site de TY NAY  et l’absence de visibilité sur les travaux du site Couchouren ont conduit à la proposition ci-dessous détaillée.

 

Les différentes phases de concertation permettent d’envisager la proposition ci-dessous :

  • installation du PCE (15 agents ) au sein de l’immeuble TY NAY
  • installation de la BV (12 agents) au sein de l’immeuble REGUAIRES

2.1.2 Installation du PCE au sein de l’immeuble TY NAY

Partant du constat qu’il était possible d’installer les 2 cellules CSP au RDC (avec ou sans fusion de secteurs), le projet a été établi en cherchant à préserver les espaces de travail ( services regroupés et non dispersés) au 1er étage.

  • Installation des cellules CSP des SIP (en l’absence de fusion de secteurs)

SIP OUEST : l’espace « courrier » actuel est aménagé en bureau qui serait occupé soit par l’actuel service logistique soit par la cellule CSP

SIP EST : un bureau serait créé pour l’équipe logistique par regroupement des espaces actuellement occupés par les secteurs ce qui permet de libérer un bureau pour accueillir les 3 agents de la cellule CSP.

 

Le projet avec fusion des secteurs est également communiqué.

  • Installation du SIE OUEST

L’étude a démontré qu’il pouvait être envisagé de réallouer les bureaux  au sein du SIE pour une utilisation plus rationnelle des espaces, sans affecter les IFU et le service comptabilité. Le service « Enregistrement » disposera d’un espace plus restreint (actuel « service commun ») mais il convient de tenir compte du fait que ce service dispose actuellement d’un agent en « surnombre » et par ailleurs, par rotation, un agent travaille en journée au RDC pour assurer l’accueil.

Le service Enregistrement libérerait l’espace actuellement occupé  qui serait partagé entre la FI et  1 bureau PCE.

Les agents du service « commun » s’installeraient dans le bureau actuel de la FI.

  • Installation du PRS

Afin de libérer des bureaux, l’espace « détente » du 1er étage serait aménagé en 2 bureaux alloués au PRS.

L’occupation des autres bureaux serait partiellement revue à cette occasion.

Le regroupement de ce service permet d’en améliorer le fonctionnement.

  • Installation de la Fiscalité Immobilière

Sous réserve de disposer dans le couloir d’un espace pour la documentation, les 4 agents du service de la Fiscalité immobilière s’installeraient en lieu et place ( à hauteur de   m²) du service enregistrement.

  • Installation du Pôle Contrôle et expertise

Ce service composé de 12 postes de travail occuperait les espaces suivants :

  • Les 2 bureaux « cellules CSP »
  • Les bureaux FI et A renfort SIE
  • Le bureau occupé par 3 agents du PRS, agrandi de 6 m² pris sur l’actuel bureau « standart »  pour permettre l’installation de 2 armoires documentation.
  • 1 bureau créé au sein de l’actuel bureau Enregistrement

L’augmentation du nombre d’agents sur le 1er étage implique de doter les services d’une imprimante multifonction supplémentaire et  d’installer des rayonnages dans les espaces dédiés à l’étage.

Au RDC, un box d’accueil serait agrandi et réaménagé en bureau pour satisfaire à un éventuel besoin complémentaire.

 

2.2.2 Installation de la Brigade de vérification au sein de l’immeuble REGUAIRES

Le récent regroupement du service RH au 3ème étage du site REGUAIRES et la rationalisation de l’occupation des bureaux notamment aux 1er et 3ème étages permettent d’envisager l’intégration des 12 agents du service de vérification.

L’installation de la brigade peut se faire au 1er étage à proximité de la BCR ce qui est un atout en terme d’organisation.

Il reste à répartir les bureaux du 3ème étage et du RDC entre la BFI (2 agents)  et les auditeurs (4 IP au 1er janvier 2013) et prévoir un bureau pour les responsables BCR et BFI.

 D’ici janvier 2013 la Direction devra également accueillir 3 IDIV chargés de missions supplémentaires qui seront intégrés au sein des divisions des pôles fiscaux et transverses.


NB : Vous pouvez consulter les plans en les demandant aux militants CFDT

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14 novembre 2012 3 14 /11 /novembre /2012 11:16

Document préparatoire à la commission immobilière

 

1.1    : Regroupement de l’équipe informatique sur le site de Brest Duquesne

         Réinstallation des bureaux syndicaux.

Le rattachement des équipes informatiques à la DISI au 1er septembre dernier a été l’occasion de faire un point sur les installations locales. Dans le département du Finistère la CID est jusqu’ici implantée en 3 lieux (1 à Quimper-Couchouren et 2 à Brest Sangnier et Duquesne), cette situation étant la résultante de l’existant avant la fusion. Afin de garantir tout à la fois le bon fonctionnement, la bonne organisation et le bon pilotage de cette nouvelle organisation, la DISI a émis le souhait que les équipes brestoises soient regroupées.

Après examen de plusieurs solutions et compte tenu de la compatibilité avec d’autres projets, le site Duquesne a été retenu.

Cependant cette implantation au Rez de jardin du site Duquesne implique la ré allocation des 2 bureaux jusqu’ici occupés par les organisations syndicales. Le bureau de l’action sociale était peu utilisé en raison de la présence de bureaux à la cité administrative à Brest conforme aux principes réglementaires.

PROJET

Les 5 agents du service informatique s’installeraient dans les 3 bureaux actuellement occupés par les organisations syndicales et l’action sociale.

L’actuel bureau « informatique » serait attribué aux organisations syndicales, avec possibilité de le séparer en 2 par un rideau pliant. L’espace serait donc ainsi modulable.

En cas de nécessité la salle de réunion adjacente serait mise à disposition du service informatique notamment pour la préparation des matériels en vue de leur installation.

2 places de parking seraient réservées au service informatique (l’équipe dispose d’1 véhicule de fonction)

Des espaces sont réservés pour le stockage du matériel neuf ou ancien à redéployer.

L’évolution à terme de l’assistance informatique ne nécessite pas de disposer d’espaces plus importants (disparition des serveurs locaux).

 

1.2    : Installation du service des Domaines au sein de l’immeuble 4 square Marc Sangnier.

         Réinstallation du GDU, 2MR et antenne immobilière

Le projet de regroupement de l’équipe informatique conjugué au besoin d’espace dans la perspective d’installer le CPS permanent à la cité administrative à Brest a conduit à étudier la possibilité de réinstaller le service des Domaines, antenne de Brest, au sein de l’immeuble 4 square Marc Sangnier.

Cette installation (voir plan) implique de repositionner le GDU, la 2MR et l’antenne immobilière et de réallouer d’autres bureaux en optimisant les espaces de travail tout en respectant les organisations.

L’espace libéré par le service des Domaines à la cité administrative serait dédié au futur CPS permanent

 

NB : Vous pouvez consulter les plans en les demandant aux militants CFDT

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14 novembre 2012 3 14 /11 /novembre /2012 11:02

Ordre de jour

 

Présentation aux organisations syndicales des projets immobiliers prévus sur les sites de Brest - Duquesne, de Brest – 3 et 4 Square Marc Sangnier, de Quimper - Réguaires et de Quimper Ty-Nay.

 

Présentation des projets

Mme Bouvet a présenté les différents projets d’installation des services affectant les implantations immobilières prévus sur Brest et Quimper aux représentants des organisations syndicales.

Sur Brest, deux projets sont envisagés :

  • 1)    le regroupement de l'équipe informatique de Brest sur un site unique : Brest – Duquesne. Ce projet nécessite la réinstallation des bureaux syndicaux pour répondre à une demande la DISI afin de faciliter les échanges au sein de l’équipe et optimiser l’organisation des tâches.
  • 2)    l'installation du service des Domaines et la réinstallation du GDU, de la 2MR et de l'antenne immobilière sur le site de Brest - Marc Sangnier dans la perspective de l'installation du CPS permanent dans les locaux de la citée administrative de Brest.

Sur Quimper le projet est motivé par la nécessité de mettre fin à la présence  du PCE et de la Brigade de vérification dans des modulaires sur le site de Ty-Nay. Ainsi est prévu :

  • 1)    l'installation de la Brigade de vérification sur le site de Quimper – Réguaires
  • 2)    l'installation du PCE sur le site de Ty-Nay

Relevé des échanges

 Brest - Duquesne

 

 Pour répondre à une demande de l’équipe informatique, il avait été proposé d’aménager un local technique en complément aux bureaux dédiés. Ce projet ne donne pas satisfaction car le local ne dispose pas de lumière naturelle ce qui rend difficile les manutentions sur les matériels. 

Par rapport au projet envisagé, les organisations syndicales  proposent de maintenir le local actuellement dédié au binôme informatique sur le site Duquesne, de dédier le local courrier, peu éclairé, aux organisations syndicales et de mettre à disposition du service courrier l’actuel bureau réservé à l’action sociale mais non utilisé. Ce bureau est plus lumineux mais de taille réduite par rapport à l’espace actuel. Cependant la réorganisation actuelle du courrier implique un moindre besoin en terme de superficie. Ce projet sera soumis à l’équipe courrier la semaine à venir à la reprise de congés.

 

La direction propose d'examiner cette option et de se rapprocher de l'équipe courrier de Brest - Duquesne à compter du 12 novembre (reprise de congés) pour leur présenter celle-ci.

 

 Brest - Marc Sangnier

 Aucune observation particulière n'a été formulée sur le projet présenté.

Quimper - Réguaires

 

 

 Installation de la BV au 1er étage à proximité de la BCR et au même niveau que la division du contrôle fiscal. Il est précisé que cette possibilité a été envisagée suite au regroupement du service RH-Gestion des personnels au 3ème étage.

Si la faisabilité globale n’a appelé aucune objection particulière sur le projet présenté, les représentants des personnels ont néanmoins formulé les observations suivantes :

-       A terme il est souhaitable que les locaux du RDC ne disposant pas de fenêtres mais seulement de puits de lumière ne soient plus utilisés comme des bureaux. Il est suggéré de transformer cet espace en salle de réunion. La solution retenue pour la MDA (Mission Départementale d'Audit) ne devra être que temporaire. Il est répondu que depuis la création de la direction des services ont travaillé dans ces mêmes espaces.

-       Nécessité de procéder au nettoyage des moquettes dans certains bureaux

-       Revoir le chauffage dans les bureaux prévus pour la BFI.

-       Un accès de secours à revoir sous les aspects sécurité et entretien

-       Dotation de la BV et BCR regroupés au 1er étage en imprimantes, accès informatiques

Quimper -

Ty-Nay

 

Rez-de-chaussée :

Mme Bouvet a présenté les 2 projets, sans et avec fusion de secteurs.

Pour plus de cohérence dans le fonctionnement des services, le standard et l’équipe logistique seraient installés au sein des SIP dont ils dépendent à savoir respectivement le SIP EST et le SIP OUEST.

 

L'examen des différentes options concernant le RDC du site de Quimper – Ty-Nay, a soulevé le seul problème du maintien d'un espace pour le tri quotidien du courrier arrivé, indépendant du bureau courrier. Chaque jour 1 agent de chaque service du CFP participe au tri du courrier arrivé. La conservation d' un espace suffisant pour ce tri est important eu égard au nombre de personnes, au bruit engendré et au volume du courrier.

 

Les organisations syndicales proposent 2 options :

  • le cloisonnement d'une partie de la zone d'accueil pour créer un espace de tri.
  • Une autre solution consisterait à permuter le service du courrier et la cellule recouvrement.

La direction examine ces solutions et se rapproche des chefs de services et des services concernés pour les leur présenter.

Dès le lendemain de la réunion, une 3ème option a été proposée : mise à disposition d’un espace dans la zone accueil en supprimant en angle un box de réception


1er Etage :

 

PRS : Ce service devra déterminer les bureaux qu’il souhaite occuper étant entendu qu’un bureau sera réservé au cadre A sur-numéraire affecté sur le site de TY NAY.

 

SIE Quimper Ouest / Fiscalité Immobilière : Par rapport au projet présenté qui proposait un regroupement des services, un représentant des personnels propose de maintenir le service Enregistrement dans son espace actuel en réduisant la surface et de positionner la fiscalité immobilière en lieu et place du bureau « service commun » mais en agrandissant l’espace (corollaire de la diminution de l’espace enregistrement). Ce projet sera soumis aux services concernés.

 

PCE : évocation des espaces réservés.

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14 novembre 2012 3 14 /11 /novembre /2012 10:31

Action sociale interministérielle
Comité interministériel d’action sociale des administrations de l’État (CIAS)


À l’ordre du jour du CIAS du 24 octobre figurait :

  • La présentation du budget de l’action sociale interministérielle au titre du projet de loi de finances pour 2013.
  • Un point sur les travaux du groupe de travail portant sur les suites données au rapport IGAS/CGEFI portant sur l’action sociale.


La Ministre de la Fonction publique étant empêchée, Jean-François VERDIER, Directeur Général de l’Administration et de la Fonction publique, a lu un message à l’attention des membres du CIAS dans lequel elle précise que :
« Le projet de loi de finances prévoit une baisse des crédits budgétaires de l’action sociale d’un peu plus de 7%. Toutefois, et c’est là l’essentiel, cette baisse des crédits inscrits en loi de finances n’entraînera pas de réduction des prestations servies aux agents.


Les crédits inscrits en loi de finances s’élèveront à 135,1M €.
Les crédits 2013 permettront donc de maintenir :

  • la dynamique des prestations interministérielles et notamment la montée en charge du chèque vacances rénové…
  • la mise en oeuvre du plan pluriannuel de rénovation des Restaurants administratifs.

Dans son message, la Ministre s’engage à être présente au prochain CIAS prévu le 20 décembre 2012 et : « souhaite que l’année 2013 nous conduise, ensemble, à construire un cadre global rénové pour l’action sociale de l’État, ministérielle et interministérielle … en ouvrant une concertation qui pourrait conduire à une négociation au service de l’objectif suivant : restaurer l’équité d’accès aux prestations pour l’ensemble des agents de l’État quel que soit leur statut et quel que soit leur employeur.


Un effort de transparence, d’harmonisation et de rationalisation entre action sociale interministérielle et action sociale ministérielle est indispensable pour garantir l’obtention des crédits nécessaires à la satisfaction des besoins des agents.
Mener à terme cet important chantier suppose toutefois d’en finir avec les corporatismes et les particularismes locaux. Là comme ailleurs, la transparence et la franchise devront guider nos discussions, c’est une condition nécessaire pour construire une action sociale, juste, équitable et réellement solidaire… ».


Au nom de l’ensemble des organisations syndicales, la co-animatrice CGT de la commission permanente « Budget » du CIAS a fait une intervention pour dénoncer la baisse de 10 % du budget 2013 par rapport à 2012. Pour les organisations syndicales, le projet de loi de finances pour 2013 relatif à l’action sociale interministérielle est sans aucune ambition et loin des attentes sociales. Le compte n’y est pas pour maintenir les prestations existantes au niveau attendu et les faire évoluer, ni pour répondre à de nouvelles demandes.


L’ensemble des organisations syndicales a donc donné un vote négatif pour le projet de loi de finances 2013 et a quitté la réunion. Le point sur la synthèse des groupes de travail portant sur les suites données au rapport IGAS/CGEFI relatif à l’action sociale a été renvoyé au CIAS de décembre prochain.

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14 novembre 2012 3 14 /11 /novembre /2012 10:26
Catégorie A 
PREPARATION TEXTES Début des inscriptions Fin des inscriptions

Inspecteur principal des Finances publiques

La note de service ENFIP-PR-PREPA-18-2012 du 22 octobre 2012 expose les modalités de la préparation organisée au titre du prochain concours  22/10/2012  22/11/2012
Inspecteur des Finances publiques La note de service ENFIP-PR-PREPA-17-20 du 8 octobre 2012 expose les modalités de la préparation organisée au titre du prochain concours  08/10/2012  08/11/2012
Inspecteur analyste des Finances publiques La note de service ENFIP-PR-PREPA-17-2012 du 8 octobre 2012 expose les modalités de la préparation organisée au titre du prochain concours  08/10/2012  08/11/2012
Inspecteur programmeur de système d’exploitation des Finances publiques La note de service ENFIP-PR-PREPA-17-2012 du 8 octobre 2012 expose les modalités de la préparation organisée au titre du prochain concours  08/10/2012  08/11/2012
Examen professionnel d’inspecteur des Finances publiques La note de service ENFIP-PR-PREPA-20-2012 du 9 novembre 2012 exposent les modalités de la préparation organisée au titre du prochain examen professionnel  09/11/2012 05/12/2012

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