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14 février 2013 4 14 /02 /février /2013 16:56

A la DGFiP, un nouvel entretien professionnel accompagné d’une nouvelle application informatique (EDEN-RH) va commencer dans les jours à venir. Mais comme souvent, agents évalués et évaluateurs vont essuyer les plâtres.

Le principe des réductions majorations de mois évolue à la marge

Dans un premier temps la DG avait annoncé que 70% des agents pourraient obtenir des bonifications (réductions de mois) de 1,2 ou 3 mois. Cette dernière bonification devant demeurer exceptionnelle.

Finalement, pour une fois la DG a choisi la simplicité. La bonification de 3 mois ne s’appliquera pas à la DGFiP. L’instruction définitive qui vient d’arriver dans les directions le précise enfin.

50% des agents seront "récompensés" par une bonification d’un mois et 20% par une bonification de 2 mois.

La CFDT Finances publiques continue de revendiquer une autre répartition des bonifications : un mois pour 90% des agents, et une carrière linéaire pour tous.

C’est pas le jardin d’Eden pour le calendrier

L’application EDEN-RH a pris un peu de retard, entraînant un nouveau calendrier des opérations concernant l’entretien professionnel.

Calendrier_campagne_2013_bis_-_courriel-2.doc

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14 février 2013 4 14 /02 /février /2013 16:53

 

catégorie CDéclaration liminaire à la CAPN du 13 février 2013 - Répartition des réductions et majorations d’ancienneté au titre de la notation 2012 (gestion 2011)

C_-_liminaire_13_02_2013.pdf

 

Monsieur le Président,

Dans quelques semaines, les catholiques pourront entendre la célèbre phrase « Habemus Papam » après que la fumée blanche annoncera l’élection d’un nouveau Pape. Toute comparaison gardée, la mise en place du nouveau système de l’entretien professionnel à compter de ce 1er janvier 2013, pour l’année de gestion 2012, n’annonce pas vraiment une nouvelle ère de l’évaluation des agents de la DGFiP.

Aujourd’hui la CFDT Finances publiques ne jouera pas de requiem, pour regretter la défunte évaluation des personnels. Vous le savez, la CFDT revendique pour tous les fonctionnaires une carrière linéaire qui ne souffre ni décélération injuste, ni accélération sur des critères très, trop, subjectifs.

La CFDT se réjouit de la suppression de l’infantilisante note chiffrée, et de l’augmentation des possibilités d’avancement de carrière pour les agents hors échelons terminaux, notamment concernant la bonification d’un mois pour 50% des agents. Elle regrette la persistance même homéopathique d’une bonification de 3 mois. Les agents de la DGFiP auraient dû surtout en cette période de gel du point d’indice, d’efforts constants de productivité qu’on leur demande, de non reconduction de la prime collective d’intéressement de 150€, bénéficier à hauteur de 90% d’une bonification d’un mois. La bonification c’est en effet du pouvoir d’achat. Malheureusement les agents qui en profiteront ne le seront qu’à hauteur de 70%.

La CFDT Finances publiques sera attentive à la procédure du recours hiérarchique, qui ne doit en aucun cas être un moyen de pression, mais un moment supplémentaire de faire bon droit à la demande d’un agent « oublié » de la bonification.

Pour en finir avec le bilan de la notation, un extrait de la résolution générale proposée au prochain congrès de la fédération des Finances CFDT aux Issambres (83) des 25 au 29 mars 2013 : « La fédération rejette le système actuel, dans lequel seule la note chiffrée disparaîtrait, tandis que le principe de l’évaluation-sanction serait toujours omniprésent. Pour la CFDT, il ne faut conserver que l’entretien - au minimum annuel - entre l’agent et sa hiérarchie directe, car c’est un moment d’échanges, de dialogue et de bilan d’étape, nécessaire pour l’agent et l’ensemble du service.L’opposition de principe de la fédération à tout système d’évaluation-notation n’est pas contradictoire avec la défense individuelle par la fédération des dossiers de recours formulés par les agents. Ce n’est pas parce que l’on est contre un système qu’il faut accepter d’en être victime.  »

Vous comprendrez que la CFDT, même si elle reconnaît les avancées du nouveau système, n’y trouve toujours pas la linéarité qu’elle revendique pour faire, enfin, entrer notre administration dans le 21ème siècle, et qu’en conséquence, la CFDT votera contre.

Pour terminer, la CFDT se félicite de voir que ses multiples interventions ont porté leurs fruits et que la Ministre de la Fonction publique a enfin annoncé le dé-contingentement de l’accès au 8ème échelon. C’est en effet la correction d’une injustice faite à la catégorie C qui était la seule à ne pas avoir l’accès automatique pour un changement d’échelon.

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14 février 2013 4 14 /02 /février /2013 16:50

 

catégorie BAprès lecture des déclarations liminaires, l’ensemble des élus de la CAPN n°6 a quitté la salle faute de réponse satisfaisante de la Présidente.


Déclaration liminaire de la CFDT

La CFDT est favorable aux intégrations. Toutefois, il est nécessaire que tous les agents soient traités de façon identique.

En premier lieu, une CAP de détachement doit avoir lieu avec une situation exacte des emplois ainsi que le nombre de collègues en attente de mutation. De plus les détachements devraient s’effectuer aux dates d’entrée dans les écoles afin de permettre une formation tronc commun. Tout agent intégré peut être appelé à changer de métier et doit donc être en capacité de le faire sereinement.

Aujourd’hui, les intégrations dans le cadre de CHORUS sont proposées sans avoir eu un véritable bilan des effectifs à savoir le nombre de suppressions qu’a engendré la création de CHORUS. Cette non réponse avait entrainé un vote contre les détachements des agents qui sont proposés, ce jour, à l’intégration.

Communiqué commun des élus suite à la CAPN

Lors de la CAP n° 6 réunie le mardi 29 janvier 2013 pour examiner les intégrations d’agents en détachement dans le corps des contrôleurs des finances publiques, tous les élus ont quitté la séance après les déclarations liminaires.

Par cette décision prise collectivement, ils ont souhaité faire entendre leurs revendications sur plusieurs points.

Lors de cette CAP, ils ont fait le constat que de trop nombreuses questions déjà soulevées à plusieurs reprises n’ont toujours pas été prises en compte par l’administration.

Ainsi, pour l’intégration dans le corps des contrôleurs des finances publiques, l’article 17 du statut particulier prévoit que les agents bénéficient d’un cycle de formation d’adaptation. Faute d’avoir abouti dans les discussions lors du GT du 13 novembre 2012, la direction générale entend intégrer des agents actuellement en détachement sans appliquer cette disposition statutaire. Tant pour la qualité des diverses missions de la DGFiP que ces contrôleurs pourraient être amenés à exercer durant leur carrière, que pour les agents eux même, les élus de la CAP n° 6 ont estimé cette situation inacceptable.

Si cette CAP n’avait pas à son ordre du jour les conditions d’accueil en détachement, elle a permis de révéler des pratiques antérieures inacceptables : affectations prononcées sans réunion de la CAP compétente, absence d’information précise sur la situation des emplois et des effectifs dans les CAP ayant examiné les affectations des agents accueillis.

Enfin, des difficultés persistent dans le fonctionnement même des CAP. Trop souvent, les documents remis en consultation ne comportent pas toutes les informations nécessaires et indispensables aux élus pour l’exercice de leur mandat.

Pour cette CAP, les élus ne disposaient pas des dates de début de la période de détachement, ni de la connaissance du poste précis actuellement occupé par les agents concernés. Ces informations, déjà demandées lors de précédentes CAP (et promises par la direction générale) n’ont été communiquées qu’en toute fin de la matinée précédent la CAP, suite à une demande écrite. D’autres informations également sollicitées par écrit pendant la consultation n’ont donné lieu à aucune réponse avant la CAP : formation initiale suivie par les agents de la filière fiscale et conditions d’affectation des agents de la filière gestion publique n’ayant pas donné lieu à une CAP lors de leur accueil en détachement. Les élus ont donc été privés d’une connaissance précise des cas soumis à cette CAP dans toute leur diversité.

Les réponses apportées en début de séance n’ont pas permis aux élus de poursuivre leur participation et ils ont donc décidé de quitter la CAP.

Afin que leurs revendications posées depuis de nombreux mois soient enfin prises en compte, tant sur le sujet des détachements et intégrations que sur celui du fonctionnement des CAP, ils ont décidé de s’adresser collectivement au directeur général : pour que des règles précises, communes, transparentes et conformes au statut soient fixées par le directeur général avant d’examiner de nouvelles demandes d’accueil en détachement ou d’intégration dans le corps des contrôleurs des finances publiques ; pour un fonctionnement des CAP qui permette aux élus de disposer dès le début de la consultation de toutes les informations nécessaires à l’exercice de leur mandat, sans avoir besoin de les réclamer et de manière dématérialisée tant que faire se peut.

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14 février 2013 4 14 /02 /février /2013 15:18

Un soi disant comité technique de réseau (CTR) s’est réuni en l’absence du directeur général, le 12 février 2013... pour une heure !

Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire de la CFDT Finances publiques, qui se demande à quoi joue le directeur général.


Lors du CTR du 30 janvier dernier, le directeur général n’avait que trois heures à consacrer aux organisations syndicales.

Le 12 février 2013, le DG, sans se faire excuser, n’a pas jugé utile d’être présent à cette deuxième réunion le concernant pourtant directement.

En effet, le DG devait personnellement assumer son choix de modifier en profondeur l’organigramme de l’administration centrale. Sa décision de supprimer les trois directions : fiscalité, gestion publique, pilotage réseau et moyens était pourtant loin d’être négligeable. Dans ces conditions, la CFDT Finances publiques attendait de pouvoir confronter en direct son analyse avec celle du directeur général.

Une fois encore, le DG est "à temps partiel" pour les OS et le dialogue social.

La CFDT Finances publiques aurait souhaité au préalable débattre :

  • d’un bilan de la fusion des services centraux ;
  • des rôles respectifs du DG et de son numéro 2 devenu unique ;
  • de la généralisation de schéma d’organisation aux directions locales.

Ce n’était malheureusement pas le choix du directeur général actuel

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14 février 2013 4 14 /02 /février /2013 15:15

En cas de congé maladie, les ARTT correspondants ne seront plus comptabilisés.

Attention,depuis le 1er janvier 2013, l’article 115 de la loi de finances n°2010-1657 du 29 décembre 2010 est entré en vigueur.

Cet article stipule que lorsqu’un agent s’absente pour raison de santé(congé maladie ordinaire et de longue durée entre autres), son nombre d’ARTT annuel sera réduit proportionnellement (sachant que 38h30 de travail génèrent 3h30 d’ARTT).

Non satisfait de réduire de façon drastique le nombre d’agents dans les services, l’Etat trouve un nouveau moyen de faire des économies tout en demandant une fois de plus à ses agents de faire un effort !

Quand on connait le nombre croissant de collègues qui sont arrêtés pour dépressions, liées directement aux mauvaises conditions de travail dans les services... L’Etat va pouvoir remplir ses poches là où la CFDT attend de lui qu’il traite mieux ses agents, et il n’a aucun intérêt à améliorer les conditions de travail de ses agents.

Il s’agit de la première attaque contre les ARTT dans la fonction publique, quelle sera la prochaine ?

 

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14 février 2013 4 14 /02 /février /2013 15:08

 

catégorie CCompte rendu de la CAPN des C du 29 janvier 2013, demandes d’intégration dans le corps des agents administratifs des finances publiques

Cr_integration_detachements_29-01-13.pdf

 

Sept agents : trois du Ministère de la défense, deux des douanes, un des services du Premier Ministre et un de la police nationale demandaient leur intégration dans le corps des AAFiP. En parallèle, cinq agents du ministère du travail et un agent du ministère de la culture étaient accueillis en détachement dans le cadre de la mise en place des plates-formes CHORUS dans le corps des AAFiP.

Nous ne sommes pas opposés par principe à l’accueil de ces futurs collègues venant d’horizons variés. Toutefois, il nous apparaît très important de rappeler que détachement et intégration doivent se faire sans léser un seul agent des finances qui serait déjà en attente de mutation prioritaire pour les départements concernés. Ceci explique notre position de vote pour les points à l’ordre du jour : l’abstention pour l’ensemble des demandes, mais un vote "pour" en ce qui concerne une mobilité des agents des Finances (douaniers).

Au cours de cette CAPN, nous avons voté également la régularisation d’une collègue classée C technique faisant-fonction de C administratif : Vote pour à l’unanimité.

L’intégration de ces collègues prend effet le 30 janvier 2013.

Reste un problème à résoudre, celui de la formation. Tous ces agents intégrés n’ont pas eu de formation initiale et n’en ont reçu qu’une succincte et incomplète sur place (car ne prenant pas en compte tout ce qu’un AAFiP doit savoir). Pourtant, ils sont en droit maintenant de demander leur mutation dans n’importe quel service de la DGFiP. L’administration nous a répondu que le groupe de travail n’avait pas fini ses travaux et qu’une formation-chapeau serait la bonne solution…

Dans les questions diverses  :

nous n’avons pas encore le TAGERFiP car, nous dit-on, il n’y a pas encore eu toutes les remontées des départements (70% environ seulement). Mais engagement est pris du Président de la CAPN de nous le communiquer dès qu’il en aurait connaissance.

Vos élues : Anne-Marie Ducournau et Marie-Claude Guégan

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8 février 2013 5 08 /02 /février /2013 17:00

Je vous informe que la prochaine CAPL n° 3 se réunira à la DDFIP du Finistère, le mardi 19 février 2013 à 10h30.

L'ordre du jour est le suivant :

         - Approbation du procès-verbal de la séance du 14 juin 2012
      
        - Mouvement de mutations des cadres C, filière Gestion publique, au 1er avril 2013

       - Questions divers

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7 février 2013 4 07 /02 /février /2013 19:39

catégorie C

L’accès au 8ème échelon devient automatique.

La Ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé le décontingentement de l’accès au 8ème échelon du dernier grade de la catégorie C.

Ainsi chaque agent bénéficiant de 3 ans d’ancienneté au 7ème échelon au 31/12/N-1, devrait pouvoir être désormais promu. Sous réserve que ce critère ne soit pas modifié.

La CFDT se félicite de voir que ses multiples interventions ont porté leurs fruits. En effet c’est le rétablissement d’une injustice faite à la catégorie C qui était la seule à ne pas avoir l’accès automatique pour un changement d’échelon.

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7 février 2013 4 07 /02 /février /2013 19:35

CFDT Fonctions Publiques Communiqué de presse

CONCERTATION SUR LES CARRIÈRES ET LES RÉMUNÉRATIONS :
DES PERSPECTIVES QUI NE GOMMENT PAS LES DÉCEPTIONS


La Cfdt Fonctions publiques a abordé la séance présidée par la ministre Marylise Lebranchu en portant des revendications fortes sur la valeur du point d'indice, sur la refonte des grilles de rémunération en commençant par celle des agents de catégorie C, sur l'harmonisation et la transparence des régimes indemnitaires. Elle a, par ailleurs, réaffirmé son attente de l'abrogation du jour de carence sur laquelle le gouvernement se prononcera dans les jours qui viennent.


La ministre, après avoir rappelé le contexte dans lequel les discussions ont lieu, a fait quelques annonces, dont une seule immédiate (décontingentement du dernier échelon de la carrière des agents de catégorie C).

Dans les prochaines semaines, une nouvelle réunion de méthode permettra d'ouvrir clairement la négociation sur les carrières et les rémunérations, négociation qui devrait traiter en priorité de la carrière des agents de catégorie C et la question des régimes indemnitaires.

Pour la Cfdt Fonctions publiques, il y a aujourd'hui une vraie déception : pas d'augmentation de la valeur du point d'indice pour 2013, mesure générale qui aurait permis de symboliser une rupture forte avec les pratiques d'individualisation des rémunérations. La Cfdt Fonctions publiques restera mobilisée pour faire évoluer les carrières et les rémunérations de l'ensemble des agents publics.

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7 février 2013 4 07 /02 /février /2013 19:30

catégorie A+La CAP de ce jour a trait à l’examen du TA d’AFiPA. Toutefois il est d’usage d’évoquer en préalable certains sujets d’actualité.

Ainsi pourrions-nous revenir :

  • Sur la période post fusion qui voit la modification de l’organigramme de la direction générale avec le non remplacement des directeurs adjoints et l’arrivée d’un nouvel adjoint unique.

liminaire_CFDT_afipa_TA.pdf

 

Il serait surprenant que le format de ce nouvel organigramme de la DGFIP n’ait pas un impact à moyen terme sur les directions locales avec la nomination d’un adjoint unique. Qu’en sera-t-il alors des actuels n°2, numéros 3 etc … seront-ils victimes de la fluidité, du décloisonnement et autre capacité à porter des projets transverses

La projection sur le futur est toujours aléatoire mais cet état de fait est certain : le flou est le pire ennemi du bien, en l’occurrence le bien-être des agents de la DGFIP, quel que soit leur grade.

  • Sur l’état actuel du dialogue social à la DGFIP, proche du néant qui, hasard du calendrier, devrait renaître de ses cendres aujourd’hui.
  • Sur la démarche stratégique qui veut associer aussi bien les cadres que les agents de tous grades.

Globalement ceux-ci ne voient pas dans cette démarche la réponse appropriée aux problèmes qu’ils affrontent au quotidien. Ce ressenti est à rapprocher de la perception des moyens mis en œuvre en urgence pour s’assurer que chaque agent, à défaut d’un ordinateur performant, avait accès aux flux vidéo et audio.

Mais nous préférons porter l’essentiel de nos remarques sur la CAPN proprement dite.

La CFDT Finances publiques tient à mettre en lumière les points suivants :

  • Baisse drastique des recrutements des AFIPA issus des rangs des IP FF

Comme cela avait malheureusement été évoqué et dénoncé lors de CAP précédentes, la CFDT constate cette année une forte baisse dans le recrutement des AFIPA issus des rangs IP filière fiscale.

Ainsi, les deux dernières années avaient vu un recrutement d’AFIPA (ou directeurs divisionnaires) s’élever à 84. Cette année, le recrutement s’élève à 61 AFIPA soit une baisse de 27 % (23 postes),excusez du peu, et envoie un message très négatif au réseau, voire un message de découragement, de renoncement, de lassitude ?

Ce découragement toucherait-t-il déjà les candidats ? Ainsi, en 2012, 146 candidats de la FF avaient participé au recrutement des AFIPA. Pour l’année 2013, 123 seulement, une baisse qualifiée de légère par l’administration., mais quand même près de 20% ce qui à nos yeux est plus que significatif, voire préoccupant.

  • Débouchés pour les IP FF

En 2012, vous aviez indiqué que les débouchés vers un emploi d’AFIPA pour les nouvelles promos d’IP s’élèveraient à environ 80 % d’une promo. Ce taux élevé, du point de vue FF mais en réduction de 17 points pour les promos GP, est soit disant le corollaire d’une baisse des places offertes lors des concours d’IP. Mais qu’en est-il du stock ? Simplement une génération sacrifiée … . ? ? ?

En effet, si on analyse les débouchés pour la promo 2007 dont c’est la 1ère candidature, nous constatons que 55 % des candidats de cette promo ont réussi leur entretien. Mais dans les faits, le taux réel de la promo s’élève à 25% seulement 50 % de cette promo ayant candidaté cette année.

Or le retard pris ne se rattrape pas. En effet, le taux des secondes chances descend en dessous des 50 % de réussite. Au final, il serait surprenant que 50 % de cette promo ait accès au grade d’AFIPA.

Mais alors, quelle perspective de carrière leur offre- t- on désormais ? De rester pour certains 20 ans Chef de brigade ? Responsable de division ? l’exemple des postes ex-GP démontre le contraire en supprimant cette possibilité, Comptable dans une supérette (traduction : SIP / SIE et pour les plus chanceux à gérer les mises à jour foncière) La question qui se pose dorénavant est reste-t-il des débouchés.

  • Entretiens proprement dits

Pour la 1ère fois, la procédure de la sélection dite « au choix » a été étendue à la filière gestion publique, sans conséquence autre qu’un échelonnement des dates de prises de grade qui joue dans les deux sens. Néanmoins, le mode de recrutement permet à toute une promo d’IP GP, et occupant un poste de N1, de passer automatiquement AFIPA conformément au respect des règles de convergence. Toutefois le respect des règles de convergence a été fluctuant pour l’entretien des IP FF avec une multitude de questions posées sur la filière GP.

La CFDT demande donc des éclaircissements sur le rôle exact que doit tenir le président du jury sachant que l’harmonisation globale que l’on est en droit d’attendre est mise en cause par nombre de candidats Une analyse statistique par jury vient d’ailleurs le confirmer

Nous voudrions également insister sur la nature du questionnement lors des entretiens.

De bachotage à affligeants en passant par niveau intellectuel déconcertant ou sorte de QCM, le ressenti est aux antipodes de ce que l’on est en droit d’attendre d’une telle sélection.

A souligner également le manque de transparence dans les vrais critères d’évaluation retenus car le parcours de carrière ne semble pas significatif, l’avis du directeur est largement relativisé par le jury qui considère que les directeurs sont souvent trop élogieux envers leurs candidats.

Il semble donc que se soit l’entretien qui prédomine, or son format a été réduit, la composition du jury a été modifiée ainsi que sa terminologie, orientation et non plus sélection ce qui pose question sur la véritable finalité de cet exercice.

De même l’échec est mal vécu quand le candidat occupe de fait un poste d’AFiPA et génère des interrogations profondes sur le sens de la sélection et sur le positionnement actuel et futur du cadre au sein de sa direction. Il est pour le moins surprenant dans une organisation telle que la DGFiP, de confier des responsabilités d’un niveau supérieur à un cadre pour mieux l’écarter de la promotion. On peut sans doute faire mieux en terme de valorisation des compétences et de bonne utilisation des ressources humaines. Si le fait de ne pas être reçu est accepté, la critique sur le parcours et ce qui fut la réalité du travail passe plus difficilement. Ce n’est pas parce qu’il y a peu de places qu’il faut dénigrer le parcours des candidats non reçus.

  • Réussite des cadres hors réseau

Que les candidats soient IP ou IDIV, peut-on être certain que tous seront affectés dans le réseau ? Est-il obligatoire pour les cadres actuellement hors réseau (détachés ou mis à disposition) de prendre un poste à la DGFIP ? Combien de temps devront-ils rester au sein du réseau ?

  • Sélectionné GP

Quelle conséquence dans l’éventuelle accession au grade d’AFIP aura pour les collègues de la GP l’avancée ou le retardement de leur prise d’échelon ?

Pour conclure une dernière question quant au devenir des différents éléments présentés à cette CAP : Les évaluations écrites du jury, à ce titre on aurait aimé connaître celles des candidats reçus, sont-elles communiquées aux directions locales et/ou aux pôles pilotages et ressources, sont-elles conservées dans les dossiers. Que l’on échoue à une sélection est une chose, que cela puisse être pénalisant en est une autre.

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