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5 mars 2013 2 05 /03 /mars /2013 12:15
  • Procès-verbaux des 15 octobre, 6 décembre 2012 et 10 janvier 2013
  • Bilan de la formation professionnelle 2012 (pour information) et plan de formation 2013
  • Présentation du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) 2012  et du programme annuel de prévention (PAP)

  • Présentation du tableau de bord de veille sociale (TBVS)
  • Point sur la révision foncière
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5 mars 2013 2 05 /03 /mars /2013 11:47

catégorie C

catégorie B

Nom Affectation Pôle
GOAR Isabelle DDFIP BREST Pôle Gestion Publique
SIMON Daniel DDFIP BREST Pôle Fiscal
KERVELLA Marie-Sophie DDFIP BREST Pôle Fiscal
GUIAVARCH PIERRE DDFIP BREST Pôle Gestion Publique
LE GALL Ronan DDFIP BREST Pôle Gestion Publique
LE BRUN Pascal DDFIP BREST Pôle Fiscal
LAMOUR Christelle DDFIP BREST Pôle Fiscal
BARDOUX Valérie DDFIP BREST Pôle Fiscal
LE BRAS Anne DDFIP BREST Pôle Fiscal
BOULIC Jean-Luc DDFIP BREST Pôle Fiscal
CABON Patrice DDFIP BREST Pôle Fiscal
KERLEO Philippe DDFIP BREST Pôle Fiscal
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5 mars 2013 2 05 /03 /mars /2013 11:32

catégorie BAffectation des lauréates du concours de contrôleur :

 

  • Mme FARDEAU Nathalie est affectée à la DDFIP Pôle Gestion Publique Brest
  • Mme MINSO Catherine est affectée à la trésorerie de Brest Amendes


Vacances concernant les cadres B (Hors GDU Chorus) :

 

  • Quimper Municipal : 1 poste
  • Pont Croix : 1 poste
  • DDFIP Brest : 2 postes B (mais un déficit de 12 agents C)
Nom Affectation proposée Affectation d’origine Observations
LE BRUN Pascal DDFIP BREST PONT CROIX  
LAMOUR Christelle DDFIP BREST BREST BANLIEUE Non remplacée
BARDOUX Valérie DDFIP BREST BREST AMENDES  
LE BRAS Anne DDFIP BREST BREST CHU  
PICARD Nicole QUIMPER MUNICIPALE QUIMPER CH Non remplacée
PIERROT Danielle BREST CHU DDFIP BREST  
OLLIVIER Nicolas PONT-CROIX Arrivée extérieure  
LEON Catherine PONT-CROIX Arrivée extérieure  
BOULIC Jean-Luc DDFIP BREST Arrivée extérieure  
CABON Patrice DDFIP BREST Arrivée extérieure  
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5 mars 2013 2 05 /03 /mars /2013 11:17

catégorie C

Vacances concernant les cadres C (Hors GDU Chorus) :

DDFIP à Brest : 17 postes

 

Nom Affectation proposée Affectation d’origine Observations
GOAR Isabelle DDFIP BREST CHATEAULIN  
SIMON Daniel DDFIP BREST LANDIVISIAU Non remplacé
KERVELLA Marie-Sophie DDFIP BREST LANMEUR Non remplacé
GUIAVARCH PIERRE DDFIP BREST Arrivée extérieure  
LE GALL Ronan DDFIP BREST Arrivée extérieure  
TROADEC Lucie CHATEAULIN Arrivée extérieure  
ALLAIN Sandrine DDFIP BREST    
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5 mars 2013 2 05 /03 /mars /2013 11:04

2013-03-05-Quel-salarie-etes-vous-01.JPG

2013-03-05--Quel-est-salarie-etes-vous-02.JPG

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5 mars 2013 2 05 /03 /mars /2013 10:58

 PARIS, 01 mars 2013 (AFP) - La CFDT, signataire de l'accord sur l'emploi, estime, dans un tract vendredi, que les personnes tentées d'aller manifester mardi contre cet accord à l'appel de FO et de la CGT sont victimes d'une "vaste opération intox", donnant "raison" à ceux qui n'iront pas.

 

Ce tract, le cinquième édité par la CFDT depuis l'accord du 11 janvier, vise "à rétablir la vérité" mais il a été conçu "dans un esprit décalé et sans agressivité", explique-t-on à la CFDT. Le but "est de faire réfléchir avec quelques réponses simples" et montrer qu'"il n'y a pas d'un côté les traîtres et de l'autre les purs".

 

Il se présente sous la forme d'un quizz très concret mettant en avant quelques avancées que la CFDT estime avoir obtenues par cet accord que la CGT et FO n'ont pas signé.

 

Il s'agit de cerner en 5 questions le "profil" des salariés: "râleur professionnel" qui "voit le piège partout" ou "négociateur né" sentant l"opportunité à saisir".

 

Si les réponses vous classent dans la première catégorie, "vous pourriez être tenté(e) d'aller manifester contre l'accord Sécurisation de l'emploi avec les syndicats qui ne l'ont pas signé" et "c'est dommage pour vous, vous êtes victimes d’une vaste opération d’intox visant à faire croire qu’il suffit de s'opposer et de ne rien négocier pour faire progresser vos droits", énonce le texte.

 

Dans le cas contraire: "vous n’irez pas manifester et vous avez raison, vous avez compris où était votre intérêt" car "vous pensez, comme nous, qu’il faut inventer de nouveaux droits, préparer l’avenir avec plus de sécurité pour les plus fragiles", écrit la CFDT.

 

Les négociations ayant abouti à l'accord du 11 janvier ont ravivé la fracture entre la CFDT, syndicat réformiste, et la CGT plus radicale.

 

Depuis l'accord, Laurent Berger a critiqué vertement la stratégie des militants cégétistes à Aulnay (PSA) ou à Goodyear. De son côté, la CGT conteste la légitimité de l'accord en répétant que les trois signataires (CFDT, CFTC et CFE-CGC) sont "minoritaires" au regard des futures règles de représentativité.

 

Mercredi, Thierry Lepaon, qui prendra les rênes de la CGT lors de son congrès, du 18 au 22 mars à Toulouse, avait qualifié de "mini-fractures" leurs "désaccords". "Il n'y a pas de rupture", avait-il assuré, entre son syndicat et la CFDT, qui enverra une délégation au congrès.

 

Le projet de loi transposant l'accord du 11 janvier doit présenté mercredi en Conseil des ministres en vue d'un examen par le parlement à partir d'avril.

 

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5 mars 2013 2 05 /03 /mars /2013 10:55

Valse_emplois_B_C.pdf

 

La CFDT Finances publiques l’a déjà écrit dans son journal l’Action Syndicale de décembre 2012, la DGFIP a laissé perdre l’année passée 2380 postes de B et C des deux filières alors qu’elle avait pourtant l’autorisation de les recruter. Sur ces 2380 figuraient 430 B et 600 C de la filière gestion publique.

A l’occasion du premier mouvement de mutations de l’année 2013 de la filière gestion publique, la direction générale a fourni aux élus les chiffres prévisionnels de l’emploi des B et des C FGP au 1er avril 2013 :

564 contrôleurs FGP non recrutés manqueront au réseau alors qu’un sur-effectif de 282 agents de catégorie C est constaté.

Lors du Comité Technique de Réseau, le DG a annoncé la suppression de 2062 emplois à la DGFiP. Or il a également annoncé vouloir faire peser la quasi totalité de ces suppressions d’emplois sur la catégorie C. En effet sur les 2062 emplois à supprimer, la catégorie C y contribuera à hauteur de 1957 pour les deux filières !

Dès lors, le sous-effectif qui était de près de 600 emplois en fin d’année 2012 se transforme-t-il en sur effectif de 282 en janvier 2013 comme le montre le tableau ci-dessous.

Tableau des emplois de la catégorie C

  Décembre 2012 Janvier 2013 Solde
Effectif réel 13445,1 13445,1 0
Emplois budgétés 14041 13163 -878 (suppressions d’emplois)
Solde -595,9 +282,1

A noter que les futures listes d’aptitudes de C en B et de B en A viendront modifier ces chiffres. Mais d’ores et déjà on peut pronostiquer que les soldes se retrouveront négatifs dans les deux catégories pour le mouvement de septembre 2013. C’est la raison pour laquelle la CFDT se battra pour que les recrutements de C et B soient conséquents. La CFDT exigera l’appel de la totalité des listes complémentaires des concours de B et C.

Enfin, dans son courrier envoyé le 9 janvier au directeur général, la CFDT Finances publiques a demandé des explications sur la gestion de l’emploi à la DGFiP. Toujours aucune réponse de la part du directeur général.

Répartition des emplois de B FGP projetée au 1er avril 2013

Répartition des emplois de C FGP projetée au 1er avril 2013

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5 mars 2013 2 05 /03 /mars /2013 10:51

catégorie CCompte-rendu de la CAPN sur la titularisation de contractuels PACTE, d’AAFIP stagiaires et de contractuels handicapés

cr_14_02_13_titul.pdf

 

Contractuels PACTE

Pour les PACTE, la titularisation est prononcée après examen de l’aptitude professionnelle de l’agent par une commission spécifique, présidée par un représentant de la direction, et comprenant deux personnalités choisies pour leur compétence dont une au moins est extérieure au service dans lequel l’agent est affecté. La commission qui s’entretient aussi avec l’agent, se prononce au vu du dossier de l’agent (avec carnet tenu par le tuteur). On ne peut que regretter que l’avis de la CAPN ne soit pas sollicité en cas de redoublement ou de prolongation de stage.

  A l’issue de la CAPN, 3 agents administratifs de 1ère et 2ème classe ont été titularisés après une période contractuelle de 24 mois, ainsi que 112 agents à l’issue d’une période de 12 mois.

La CFDT finances publiques est favorable à des mesures rétablissant l’égalité des chances, comme le recrutement de contractuels PACTE, mais elle souhaite un peu plus de transparence dans les procédures de recrutement. Pour autant, la solidarité ne doit pas s’accompagner de précarisation, alors oui à des recrutements mais mieux payés !

  Vote : la CFDT a voté pour la titularisation de ces agents.

  Bilan du recrutement 2012 : 5 démissions, 1 licenciement, 1 suspension de fonction en raison de poursuites pénales et 6 prolongations / renouvellements de contrat PACTE. Pour ces personnes, l’administration se contente de nous fournir l’information. Une véritable défense des dossiers en CAPN aurait été préférable. Le bilan est loin d’être bon !

Titularisation d’AAFIP stagiaires

 27 agents AAFiP de 1ère classe ont été titularisés.

Vote pour la titularisation de ces 27 agents

  Il y avait deux dossiers de licenciement : un a obtenu une prolongation de 6 mois mais malheureusement l’autre dossier n’a pas connu le même sort et l’agent a bien été licencié.

Vote pour la prolongation de 6 mois et contre le licenciement.

Agents contractuels handicapés 

1 agent a été titularisé.

Vote pour à l’unanimité

  Le deuxième agent a été licencié, au motif qu’il n’était pas « adapté à la mission » selon la Direction ! Pour la CFDT, cela aurait normalement dû être le contraire : un changement de poste, aménagé au besoin, aurait permis son intégration.

 Vote contre à l’unanimité des OS

  En ces temps de pénurie de personnel, on ne donne plus ni le temps aux stagiaires, ni les moyens, ni l’accompagnement nécessaire pour se former tout au long de leur stage. En effet, ils occupent tout de suite un emploi laissé vacant par un B ou un C indifféremment, alors que les B ont une formation de 7 mois et les C de 6 semaines seulement. Par ailleurs, leur tuteur n’a parfois qu’un an d’ancienneté dans les services et n’a pas toujours reçu une formation de tuteur. Il y a là manifestement un déséquilibre incompréhensible, nuisible au bon fonctionnement des services. La CFDT revendique une formation digne de ce nom pour les agents de la catégorie C.

  Elues CFDT CAPN : Anne-Marie Ducournau et Marie-Claude Guégan

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5 mars 2013 2 05 /03 /mars /2013 10:48

Le ministère a engagé un cycle de discussions sur le dialogue social. Une première réunion avec les fédérations syndicales le 28 février 2013 a porté sur l’articulation des Comités Technique (CT) avec les Comités d’hygiène et de sécurité conditions de travail (CHSCT). Les discussions ont montré des points de blocage mais aussi quelques ouvertures comme un début de réponse positive à la demande de la CFDT de faire précéder toute réorganisation administrative d’une étude d’impact sur les conditions de travail. Une seconde réunion le 25 avril portera sur l’application des règles concernant les accords majoritaires au ministère.

 

Circulation de documents

Les conditions de vie au travail relèvent à la fois des CT et des CHSCT, ces derniers ayant vu leurs compétences renforcées et leur fonctionnement modifié par les accords de Bercy. En plus du bilan annuel, les relevés de décision du CHSCT ministériel seront transmis au CT ministériel. Inversement transmission vers les CHSCT de l’actualité étudiée en CT et qui porte sur les conditions de vie au travail. Par exemple, le groupe de travail amiante est un groupe de travail du CTM dont les travaux doivent être connus du CHSCTM. Il en sera de même pour les groupes de travail égalité professionnelle, handicap et formation.

La compétence obligatoire des CHSCT sur les « aménagements importants  »

Le décret n° 82-453 lors de sa révision a instauré le principe d’une consultation obligatoire des CHSCT pout tout aménagement important ayant une incidence sur les conditions de travail. Selon le ministère cette consultation doit se faire habituellement au préalable mais il ne faut pas s’interdire une saisine du CHSCT en cours de réorganisation. Mais qu’est-ce qu’un aménagement important ? Le ministère a tenté de répondre à cette question en affirmant que deux conditions doivent être réunies en même temps :

  • Un nombre significatif d’agents ;
  • Un changement déterminant des conditions de travail. Une « banque de données » des décisions prises en la matière sera mise en place. Les fédérations syndicales ont contesté cette vision. La CFDT Finances a demandé que ce soit aux organisations syndicales représentatives de dire au cas par cas quelles sont les réorganisations qui doivent faire l’objet d’un dialogue en CHSCT.

Le recours à l’expertise par les CHSCT

Les fédérations syndicales souhaitent pouvoir recourir à des experts extérieurs à l’administration lorsque la technicité de certains sujets l’exige. Cette démarche repose sur un libre choix de l’expert par les organisations syndicales au besoin en accord avec l’administration. Le ministère s’y oppose, tout en semblant le regretter, au nom d’une doctrine juridique de la Fonction publique. Selon cette dernière, les dispositions du code du travail ne s’appliquant pas aux instances de la Fonction publique, le choix d’un expert est soumis aux règles de concurrence du code des marchés publics. La CFDT Finances a souhaité que cet obstacle juridique soit levé. Elle a proposé qu’une force juridique soit donnée à des accords majoritaires comportant le choix d’un expert.

Des fiches d’impact sur les conditions de travail

La CFDT Finances a affirmé que la prise en compte des conséquences des réorganisations sur les conditions de travail ne doit pas être une option pour l’administration en demandant une étude d’impact en préalable à toute réorganisation. Le ministère s’est dit disposé à confectionner des fiches d’impact. Cette réponse va dans le bon sens mais pour la CFDT Finances, ces fiches doivent s’insérer dans un dispositif complet et laissant toute sa place à un dialogue contradictoire avec les organisations syndicales pour être efficace.

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5 mars 2013 2 05 /03 /mars /2013 10:44

N

os organisations syndicales constatent qu’à ce jour la valeur du point d’indice est toujours bloquée et ce, depuis juillet 2010.

Cette situation sans précédent a de graves répercussions sur les rémunérations et le pouvoir d’achat de tous les agents de la Fonction publique. Au-delà de ses effets désastreux pour les personnels, une telle politique salariale pénalise la nécessaire relance économique ce qui contribue de fait à la dégradation de l’emploi.

 

De fait, les pertes intervenues, la dépréciation des carrières et le tassement des grilles ont atteint des niveaux insupportables. Alors que le gouvernement semble vouloir ne pas rompre avec cette politique désastreuse pour 2013, nos organisations syndicales estiment à l’inverse que l’augmentation immédiate de la valeur du point est une nécessité.

 

Sur l’emploi public, le gouvernement n’ouvre pas de réel espace de dialogue social. La poursuite – quand ce n’est pas l’aggravation – des suppressions d’emplois dans de nombreux secteurs handicape lourdement la qualité du service public rendu et détériore encore les conditions de travail des personnels.

 

Nos organisations syndicales considèrent qu’il faut mettre un terme aux suppressions d’emploi et mettre en œuvre les créations nécessaires à la qualité des missions de services publics.

 

Pour :

  • L’augmentation de la valeur du point d’indice dès 2013 ;
  • Pour une politique de l’emploi à la hauteur des besoins du service public, ce qui implique l’arrêt des suppressions d’emplois et la création des emplois nécessaires.
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