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3 avril 2013 3 03 /04 /avril /2013 19:59

catégorie BLe ministre de l’économie et des finances a enfin validé un plan de qualifications ministériel, qui permet à la DGFiP d’annoncer un volume global de 220 promotions pour la liste d’aptitude de B en A.


Les collègues dans l’attente depuis fin février 2013

La direction générale a enfin obtenu "le feu vert" du ministre. La commission administrative paritaire nationale (CAPN) qui examinera le projet de liste d’aptitude au grade d’inspecteur des Finances publiques, se réunira à compter du 16 avril 2013.

Le projet sur Ulysse sort aujourd’hui mardi 2 avril à 14h00

La direction générale a écrit aux organisations syndicales pour expliquer que :

" Cette décision a été prise après une analyse technique très serrée des disponibilités budgétaires, compte tenu des orientations générales de répartition de l’enveloppe catégorielle qui ont été présentées aux fédérations syndicales fin février par le secrétaire général du ministère."

Pour le B en A, ce n’est pas le Pérou !

En effet, la DG précise que : " (pour) le projet de LA de B en A, le volume global de promotions est de 220." Il était de 286 en 2012.

La CFDT Finances publiques ne désarmera pas devant une politique restrictive de nominations au grade d’inspecteur des Finances publiques.

Ses revendications de formation professionnelle tout le long de la carrière, de reconnaissance des aptitudes de l’expérience professionnelle, de politique volontariste de promotions pour les agents sont plus que jamais d’actualité.

Paris, le 2 avril 2013

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3 avril 2013 3 03 /04 /avril /2013 19:58

catégorie CAprès plusieurs semaines d’attente, le calendrier relatif à la CAP dédiée à la liste d’aptitude de C en B est enfin sorti :

- consultation les 2(am), 3, 4, 5(m), 8(am)/4 et peut-être le 9 (m)

- CAP les 9(am), 10/4 et peut-être 12(m)

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3 avril 2013 3 03 /04 /avril /2013 19:52

Concours professionnel d'inspecteur principal
des finances publiques
- Année 2013 -
Nombre de candidats admis : 100

 

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3 avril 2013 3 03 /04 /avril /2013 19:48

catégorie BRESULTATS D'ADMISSION DU CONCOURS INTERNE SPECIAL
DE CONTRÔLEUR DES FINANCES PUBLIQUES
ORGANISE AU TITRE DE L'ANNEE 2013

Nombre de candidats sur liste principale (LP) : 123

Nombre de candidats sur liste principale (LP) : 123

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14 mars 2013 4 14 /03 /mars /2013 10:37

catégorie BEn application des décrets n° 2009-1388 du 11 novem bre 2009 et n° 2010-982 du 26 août 2010 portant statut particulier des contrôleurs des finances publiques et fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B, le concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal des finances publiques s’adresse aux contrôleurs des finances publiques de 1ère classe qui, au 31 décembre 2013, remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • - justifier d’au moins deux ans dans le 5ème échelon,
  • - compter au moins trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

L’épreuve écrite se déroulera le 4 juin 2013.
La date limite d’envoi ou de dépôt des dossiers d’inscription (DI) est fixée au 4 avril 2013. Cette date est impérative.
Le DI se compose désormais de 2 pages à remplir et d’une notice explicative. Tous les dépôts de dossiers effectués hors délai doivent être refusés quels que soient les motifs invoqués par les intéressés.

2013 0+ 04 enfip pr concours 13 2013[1] 2013 0+ 04 enfip pr concours 13 2013[1]

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13 mars 2013 3 13 /03 /mars /2013 11:25

Lauréat 4Résultats d'admission du concours interne d'inspecteur des finances publiques - année 2013 - 08/03/2013

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Nombre de candidats sur liste complémentaire (LC) : 22
Aucun appel immédiat de la liste complémentaire
RESULTATS D'ADMISSION DU CONCOURS INTERNE
D'INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES ANNEE 2013
Nombre de candidats sur liste principale (LP) : 150

Aucun appel immédiat de la liste complémentaire

NOM/PRENOM NOM MARITAL DIRECTION
OZANI ODILE   DRFIP ILLE-VILAINE
RETIRE   DRFIP ILLE-VILAIN
PRIOULT VALERIE PICOT DRFIP ILLE-VILAIN

 

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11 mars 2013 1 11 /03 /mars /2013 15:30
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11 mars 2013 1 11 /03 /mars /2013 15:14

2013-03-11-Petition-en-ligne-FP.JPG

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11 mars 2013 1 11 /03 /mars /2013 15:11

Le ministère a engagé un cycle de discussions sur le dialogue social. Une première réunion avec les fédérations syndicales le 28 février 2013 a porté sur l’articulation des Comités Technique (CT) avec les Comités d’hygiène et de sécurité conditions de travail (CHSCT). Les discussions ont montré des points de blocage mais aussi quelques ouvertures comme un début de réponse positive à la demande de la CFDT de faire précéder toute réorganisation administrative d’une étude d’impact sur les conditions de travail. Une seconde réunion le 25 avril portera sur l’application des règles concernant les accords majoritaires au ministère.


Circulation de documents

Les conditions de vie au travail relèvent à la fois des CT et des CHSCT, ces derniers ayant vu leurs compétences renforcées et leur fonctionnement modifié par les accords de Bercy. En plus du bilan annuel, les relevés de décision du CHSCT ministériel seront transmis au CT ministériel. Inversement transmission vers les CHSCT de l’actualité étudiée en CT et qui porte sur les conditions de vie au travail. Par exemple, le groupe de travail amiante est un groupe de travail du CTM dont les travaux doivent être connus du CHSCTM. Il en sera de même pour les groupes de travail égalité professionnelle, handicap et formation.

La compétence obligatoire des CHSCT sur les « aménagements importants  »

Le décret n° 82-453 lors de sa révision a instauré le principe d’une consultation obligatoire des CHSCT pout tout aménagement important ayant une incidence sur les conditions de travail. Selon le ministère cette consultation doit se faire habituellement au préalable mais il ne faut pas s’interdire une saisine du CHSCT en cours de réorganisation. Mais qu’est-ce qu’un aménagement important ? Le ministère a tenté de répondre à cette question en affirmant que deux conditions doivent être réunies en même temps :

  • Un nombre significatif d’agents ;
  • Un changement déterminant des conditions de travail. Une « banque de données » des décisions prises en la matière sera mise en place. Les fédérations syndicales ont contesté cette vision. La CFDT Finances a demandé que ce soit aux organisations syndicales représentatives de dire au cas par cas quelles sont les réorganisations qui doivent faire l’objet d’un dialogue en CHSCT.

Le recours à l’expertise par les CHSCT

Les fédérations syndicales souhaitent pouvoir recourir à des experts extérieurs à l’administration lorsque la technicité de certains sujets l’exige. Cette démarche repose sur un libre choix de l’expert par les organisations syndicales au besoin en accord avec l’administration. Le ministère s’y oppose, tout en semblant le regretter, au nom d’une doctrine juridique de la Fonction publique. Selon cette dernière, les dispositions du code du travail ne s’appliquant pas aux instances de la Fonction publique, le choix d’un expert est soumis aux règles de concurrence du code des marchés publics. La CFDT Finances a souhaité que cet obstacle juridique soit levé. Elle a proposé qu’une force juridique soit donnée à des accords majoritaires comportant le choix d’un expert.

Des fiches d’impact sur les conditions de travail

La CFDT Finances a affirmé que la prise en compte des conséquences des réorganisations sur les conditions de travail ne doit pas être une option pour l’administration en demandant une étude d’impact en préalable à toute réorganisation. Le ministère s’est dit disposé à confectionner des fiches d’impact. Cette réponse va dans le bon sens mais pour la CFDT Finances, ces fiches doivent s’insérer dans un dispositif complet et laissant toute sa place à un dialogue contradictoire avec les organisations syndicales pour être efficace.

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11 mars 2013 1 11 /03 /mars /2013 14:59

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NOM / PRENOM DIRECTION
CARRET ANNE-AYMONE DDFIP COTES-ARMOR
BREXEL ALEXANDRA DDFIP COTES-ARMOR
VIGNON ANTOINE DRFIP ILLE-VILAINE
PRIGENT ELENA DRFIP ILLE-VILAINE
EL ALLAOUI ZOHRA DRFIP ILLE-VILAINE
FRANCO MAXIME DRFIP ILLE-VILAINE
TOUPIN ANNE-CLAIRE DDFIP MORBIHAN

 

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