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7 juin 2013 5 07 /06 /juin /2013 11:25

catégorie B

 

L’intégralité de la liste complémentaire du concours interne de contrôleur deuxième classe est appelée

L’information vient d’arriver !!

Après plusieurs semaines de suspens, la CFDT peut enfin vous annoncer une bonne nouvelle :

les 149 lauréats du concours interne de contrôleur deuxième classe, reçus sur liste complémentaire, vont être appelés !

La CFDT Finances publiques espère que cette bonne nouvelle n’est que la première et que les autres listes complémentaires des concours B et C seront également appelées.

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7 juin 2013 5 07 /06 /juin /2013 11:22

Catégorie ALa CAPN de mutations des inspecteurs se tient du vendredi 31 mai 2013 au vendredi 7 juin 2013. Le résultat définitif après CAPN paraîtra sur Ulysse le vendredi 28 juin 2013.

20130601_-_CAPN_Mouvement_A_2013Bis_-_DA_c_claration_liminaire_CFDT.pdf

 

En attendant l’analyse de ce 1er mouvement général qui concerne les 2 filières et

5148 demandes de mutations d’inspecteurs des Finances publiques, vous

trouverez ci-joint la déclaration des élus de la CFDT Finances publiques, lue en début de séance.

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3 juin 2013 1 03 /06 /juin /2013 19:58

http://www.cfdt.fr/upload/docs/image/jpeg/2013-05/europebd.jpg

La CFDT appelle, avec la CFTC, la CGT et l'Unsa à un rassemblement, le 19 juin à Paris, afin de faire entendre les revendications de la Confédération européenne des syndicats pour une Europe sociale.

« L’Europe doit changer de cap. » C’est fortes de cette conviction que quatre des cinq organisations françaises membres de la Confédération européenne des syndicats (CFDT, CFTC, CGT, Unsa) appellent à un rassemblement, le 19 juin à Paris. Ce jour-là, la secrétaire générale de la CES, Bernadette Ségol, sera reçue par François Hollande, accompagnée de Laurent Berger, Philippe Louis (CFTC), Thierry Lepaon (CGT), Jean-Claude Mailly (FO) et Luc Bérille (Unsa). L’objectif sera de rappeler au président de la République, comme avant lui aux vingt-six autres chefs d’État et de gouvernement, les revendications du contrat social pour l’Europe de la CES. La date n’a rien d’anodin. Les 27 et 28 juin, le Conseil européen portera sur les questions économiques, la croissance, la compétitivité et l’emploi. À cette occasion doit être examinée une feuille de route pour une dimension sociale de l’Union économique et monétaire (UEM).

Des revendications fortes

L’occasion de rappeler que « les partenaires sociaux doivent être associés, au niveau national et au niveau européen, aux différentes étapes des processus d’élaboration des politiques au sein de la gouvernance économique et sociale européenne ». Sur le fond, si les signataires de la déclaration commune actent que « les politiques économiques coordonnées et l’objectif d’assainissement des finances publiques sont nécessaires », ils jugent « urgent de mettre fin à des coupes injustes dans les dépenses publiques qui contribuent à augmenter le chômage, les inégalités, la pauvreté, dégradent les services publics et aggravent la récession ».

CFDT, CFTC, CGT et Unsa rappellent que le contrat social pour l’Europe plaide en faveur d’une « politique d’investissements favorisant une croissance et des emplois durables, des mesures permettant de mettre fin à la concurrence en matière de salaires et de conditions de travail, à la concurrence fiscale, à la fraude et à l’évasion fiscale ». Concrètement, « cela doit se traduire (…) par l’instauration d’un salaire et de revenu minimums dans chaque État européen et par la mise en œuvre d’initiatives en faveur de l’emploi des jeunes ». Le 19 juin sera l’occasion de le dire haut et fort.

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3 juin 2013 1 03 /06 /juin /2013 19:56

En complément de la rencontre de Pierre Moscovici avec les fédérations syndicales, le secrétaire général du ministère, a recueilli le 31 mai, les demandes des organisations syndicales dans le cadre de l’élaboration du PLF 2014. Recueillir c’est bien, répondre serait beaucoup mieux.

La CFDT avec les autres organisations syndicale, a demandé une pause sur les suppressions d’emploi pour l’ensemble du ministère, ainsi que des crédits de fonctionnement et d’investissement à la hauteur des besoins pour que les agents exercent pleinement leurs missions.

Les organisations syndicales ont relevé le problème de pouvoir d’achat pour les agents des finances, marqué leur opposition à la Prime de Fonction et de Résultats, ont demandé une harmonisation et une augmentation de l’IMT et demandé un véritable plan de qualification à la hauteur des besoins éventuellement dans le cadre d’un plan pluriannuel sur 2 ans.

Les organisations syndicales, ont demandé que les crédits du budget d’action sociale soient sanctuarisés et que les délégations départementales puissent être pérennisées. Elles ont demandé une réflexion approfondie sur les besoins en logement en fonction des implantations des services.

Les organisations syndicales ont demandé la revalorisation des frais de déplacements (nuitée, repas, kilométrage) et une application pleine et entière par toutes les directions.

La CFDT a une nouvelle fois relevé que la conduite de changement n’est pas dépendante du contexte économique et que les personnels auraient dû y être associés. Le constat est fait que les personnels ne sont pas associés en amont des plans stratégiques, en amont des réformes, c’est la raison première des difficultés de mener un dialogue social de qualité dans différentes directions du ministère.

Enfin, la CFDT a une nouvelle fois souhaité une meilleure prise en charge par le ministère de la protection sociale complémentaire aux Finances. Elle a ainsi souligné que les contrats collectifs obligatoires dont bénéficient les fonctionnaires de La Poste et qui seront peut être étendu aux fonctionnaires d’Orange prévoient un paiement d’au moins la moitié des cotisations par l’employeur.

A ce stade, le secrétaire général a enregistré les demandes et formulé quelques réponses.

Sur la PFR : il n’est pas prévu de l’étendre.

Pour le plan de qualification : les organisations syndicales seront réunies dès l’automne pour préparer le plan 2014 inter catégoriel et intra catégoriel, mais relève qu’il y aura nécessité de prioriser les cadres d’emplois sur lesquels on pourrait agir. Il partage l’intérêt d’une réflexion sur un plan pluriannuel.

Sur l’action sociale et la protection sociale complémentaire : il estime que le ministère est déjà exemplaire en matière de politique sociale au regard des autres ministères et mentionne l’intérêt de porter ce sujet au niveau Fonctions Publiques. Il précise que l’organisation du réseau territorial des CDAS est préservée.

Le plan égalité professionnel intègre un volet budgétaire pour réduire les éventuels écarts de rémunération.

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3 juin 2013 1 03 /06 /juin /2013 19:55

Un groupe de travail ministériel s’est réuni le 28 mai avec les fédérations syndicales pour lancer des négociations. Celles-ci-pourraient se conclure par un accord.

 

A la demande de la CFDT, le fil rouge des mesures à mettre en œuvre sera une lutte contre les stéréotypes reposant sur une approche genrée. L’ensemble des organisations syndicales souhaitent améliorer le plan préexistant du ministère sur la base de l’accord signé par les organisations syndicales de la Fonction publique.

Après les échanges, les thèmes prioritaires suivants ont été adoptés :

  • La rémunération (incluant les titulaires et non titulaires en Centrale, le régime indemnitaire avec un focus sur la part variable)
  • Les parcours professionnels (effet sur la retraite, temps partiel, interruption de carrière, incluant les filières métiers). Une cartographie des métiers sera réalisée.
  • La précarité de l’emploi : les berkanis, les contractuels

Des études seront nécessaires. Elles seront permettront notamment d’objectiver le différentiel de rémunération autre que lié au parcours, sur la base d’études de cohortes d’agents. Une attention particulière sera portée sur les filières genrées c’est-à-dire aux secteurs administratifs dans lesquels les carrières ou les mutations sont de fait réservées soit aux hommes soit soit aux femmes. C’est pourquoi le Défenseur des droits sera auditionné.

Le ministère propose une campagne de communication dédiée aux stéréotypes. La CFDT a relevé qu’une campagne de communication aussi punchy soit-elle ne suffira pas à faire bouger les lignes. Par ailleurs, elle devra être récurrente. Un plan de communication efficace sera nécessaire (campagnes classiques et campagnes de formation/sensibilisation régulières). La CFDT a demandé que puissent exister des groupes de paroles au moins là où des situations problématiques sont avérées.

La CFDT a demandé que des actions soient concrètement être mises en œuvre dans les directions lors des recrutements et pour la rédaction des fiches de postes, lors des formations initiales (réécriture de tous les modules, intervention dans la formation des agents) et lors des formations continues (formation de tous les formateurs), sur l’évolution du parcours. Pour la CFDT, il sera nécessité d’inclure des échéances pour chaque action et de prévoir des indicateurs pour chaque action – il faudra donc s’équiper pour le suivi de la mise en œuvre.

Enfin, sur le harcèlement moral et sexuel, les organisations et le ministère a validé le principe d’une reprise totale de l’accord Fonction publique. Il est proposé diffuser les brochures du Défenseur des droits lors des formations initiales, et de les mettre en lien sur l’intranet RH.

Prochaine date 1 juillet après-midi 14h

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3 juin 2013 1 03 /06 /juin /2013 19:54

Suite à la demande formulée depuis fin janvier, le ministre a reçu les organisations syndicales finances jeudi 30 mai. La CFDT a interpellé le ministre sur le sujet de la réforme de l’Etat, rappelant que, pour les personnels, la MAP est vécue comme le prolongement direct de la RGPP et non comme une politique nouvelle.

Les directions de Bercy ayant perdu plus d’effectifs que le reste de l’Etat en effet cumulatif, les organisations syndicales ont insisté sur la nécessité de faire une pause dans une politique qui met les services dans les plus grandes difficultés pour exercer leurs missions.

Le ministre s’est contenté de rappeler que le ministère des finances n’est pas prioritaire sur le plan budgétaire : les effectifs globaux de l’Etat doivent être stables en 2014 par rapport à 2013. Certains ministères seront dotés d’effectifs, d’autres auront des baisses d’effectifs. Cependant, il sera tenu compte des réalités des différentes directions.

Dans une situation globale de recul du pouvoir d’achat accentuée par le recul des promotions, le ministre a annoncé une parution rapide de l’arrêté pro/pro, dont l’absence paralyse le fonctionnement des CAP. Il a précisé que les taux de promotion de la catégorie C ne seraient pas réduits.

Sur la méthode, la CFDT a déploré que les personnels ne soient pas associés en amont aux plans stratégiques, en amont des réformes. C’est la raison première des difficultés de mener un dialogue social de qualité dans différentes directions du ministère. Il apparaît essentiel d’impliquer et d’investir les agents dans la conduite du changement.

Le ministre a également abordé des points plus particuliers aux différentes directions du ministère :

- la Douane : le ministre a reconnu que le sort de la TVA recouvrée par la Douane "est à l’arbitrage" au niveau du gouvernement, précisant seulement que son orientation n’est pas celle d’une externalisation.

- la DGCCRF verra ses effectifs stabilisés pour 2014. Les arbitrages pour l’organisation de cette direction sont en cours.

- l’INSEE, le réseau des directions régionales sera maintenu. Le site de Metz sera bien doté en moyens de fonctionnement pour assurer sa mission.

- les projets stratégiques de la DGFIP et de la DGDDI seront finalisés à l’été 2013.

Interpellé sur la situation des personnels, le ministre a souligné que le dispositif d’intéressement collectif a été maintenu pour 2013, précisant qu’il sera reconduit sur les mêmes bases pour 2014. Le budget de l’action sociale a été stabilisé pour 2013 et la réflexion est en cours pour 2014 dans le cadre du projet de loi de finances.

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3 juin 2013 1 03 /06 /juin /2013 19:53

Le groupe de travail « diversité/égalité professionnelle » réuni le 16 mai 2013 a été l’occasion de faire le bilan du plan 2011-2013 signé par le ministère et les organisations syndicales.

 

Seul le plan égalité professionnelle a pu être abordé. Le bilan du plan diversité a été repoussé à une date ultérieure par manque de temps.

Si globalement au niveau ministériel, le plan a bien été mis en œuvre, suivant les directions la réalité n’est pas la même.

Ainsi sur l’objectif de 80% des cadres formés à la lutte contre les discriminations, la DGFIP est à 77% et l’INSEE à 74% alors que les autres directions ont dépassé l’objectif et que la DGCCRF a atteint les 100%.

Sur l’objectif de 80% des cadres formés encore une fois la DGFIP est en-dessous de l’objectif à 63%.

Sur l’objectif de 100% des jurys formés à la lutte contre les discriminations, seule l’INSEE est à 50%, pour les autres directions l’objectif est atteint.

Sur l’objectif d’accueillir 20 jeunes par direction en classe préparatoire intégrée pour favoriser la diversité du recrutement, seule l’INSEE est en-dessous de l’objectif à 12.

Sur l’objectif de 20% de jeunes recrutés en PACTE, la DGFIP a dépassé l’objectif avec 36%, la DGCCRF et la Centrale n’ont recruté aucun PACTE, les autres directions ont atteint l’objectif.

Sur l’objectif de 70% d’enfants d’agents de catégorie C et B recrutés parmi les saisonniers, toutes les directions ont dépassé l’objectif, sauf la DGCCF au motif que les recrutements n’ont porté que sur l’AC.

Sur l’objectif de 10% de recrutements hors enfants d’agents parmi les saisonniers, toutes les directions sont au-dessus de l’objectif. Pour la DGFIP le résultat est tronqué car il est basé sur un sondage et non sur l’ensemble du volume.

Sur l’objectif de 50% de femmes dans les jurys et de présidence féminine, trois directions sont en-dessous des objectifs : la DGFIP, la DGDDI et la Centrale. Ce résultat est à relier au vivier de femmes cadres supérieures susceptibles d’assurer la présidence de jury dans chaque direction ! Le potentiel existe pourtant.

Sur l’objectif de 100% d’entretiens proposés au retour du congé de maternité ou d’adoption dans le cadre de l’égalité entre les femmes et les hommes. L’INSEE et la Centrale sont en-dessous de l’objectif, respectivement 95,2% et 76,5%. La palme revient à la DGFIP qui a procédé seulement à des sondages, nous expliquant que la direction de la DGFIP n’a pas jugé prioritaire cet item dans l’applicatif de gestion RH, ajoutant même que l’on peut se demander si on est d’accord avec le principe de l’entretien !! Mais il n’y a pas à être d’accord ou pas d’accord, la direction doit au moins décliner le plan signé au niveau ministériel ! Il fut un temps où la DGFiP faisait valoir ses « particularités » pour donner un peu de plus à ses agents. Aujourd’hui, la DGFiP se dissocie d’un objectif ministériel de progrès.

Sur le pourcentage de réduction d’ancienneté attribuée l’année du début du congé de maternité ou d’adoption, la DGFIP et la DGDDI n’ont fourni aucune donnée. Pour les autres directions : INSEE 46,8%, DGCCRF 51%, Centrale 63,66%. Seule la Centrale précise que la bonification moyenne attribuée aux agents ayant eu un congé de maternité ou d’adoption au cours de l’année est de 1,28 mois alors qu’elle est de 1,52 mois pour les autres agents.

Sur l’amélioration de l’information des femmes sur les conséquences des choix en matière de temps de travail et d’utilisation des droits à congé sur la rémunération, la carrière, les droits à congé, la retraite, un document sera disponible d’ici l’été sous forme de fiches pratiques.

Un outil de suivi ministériel de nomination aux emplois de direction a été mis en place fin 2012 dans le cadre de l’application de la loi 2012-347 du 12 mars 2012.

Afin de favoriser l’accès à la promotion par concours ou examen, une facilité supplémentaire de 7 heures au moins, a été accordée aux parents d’un ou plusieurs enfants non encore scolarisés dans l’enseignement secondaire. Il a été demandé si une information sur ou avec les dossiers d’inscription aux concours était mise en place, ainsi qu’un retour sur l’utilisation réelle de ce droit.

Sur la communication du ministère : la CFDT regrette la communication lacunaire du ministère. De plus sur le site de la DGFIP dans la rubrique forum, il est tenu des propos sexistes et racistes, ce qui est parfaitement inacceptable, la direction est alertée sur le rôle du modérateur qui doit être interpellé de toute urgence.

Sur les modules de formation et l’élimination des stéréotypes de genre, la CFDT ne se contente pas d’un toilettage, mais demande une révision totale quelle que soient les directions. Ce sont autant les modules que les discours des formateurs qu’il faut revoir.

Quant aux chartes du temps, aucune évaluation n’a encore été faite. La CFDT a demandé que cette évaluation soit produite d’ici la fin de l’année

La DGFIP explique nombre de ses mauvais résultats par les difficultés de dialogue social qui existe dans cette direction. Les résultats sont présentés en groupes de travail thématiques mais ne font pas l’objet d’échange. Il est plaisant que la DGFiP reconnaisse ses difficultés à engager le dialogue avec les organisations syndicales. Mais il est très regrettable que cette grande administration qui ne manque en rien de ressources féminines, les femmes y sont majoritaires, prenne du retard dans le domaine de l’égalité des genres.

Une étude sur la parentalité devrait sortir pour la fin du premier semestre. La présentation détaillée des résultats fera l’objet d’un point en groupe de travail.

Pour la CFDT, globalement les données fournies ne sont pas assez qualitatives et cela devra faire l’objet d’une attention particulière pour le prochain plan.

On peut raisonnablement s’interroger sur la réelle diffusion du plan signé au niveau ministériel au sein du réseau des directions et de la réelle volonté partagée d’avancer. Il suffisait aux directions de décliner le plan d’action ministériel – la méthode figure dans le plan d’action – le pilotage se fait en CT, les GT font le point, des propositions et des alertes de vigilance dans chaque GT thématique.

La CFDT a demandé que le prochain plan soit plus coercitif envers les directions, que soit prévu des échéances, qu’il inclut des données qualitatives et des données quantitatives respectant les indicateurs du plan ministériel.

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3 juin 2013 1 03 /06 /juin /2013 19:51

 

Carte des effectifs des B filière fiscale par direction projetée au 31/12/2013 (au projet du mouvement)


 
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3 juin 2013 1 03 /06 /juin /2013 19:49

Carte des coupures au mouvement de mutation des B de la filière fiscale au 1er septembre 2013 telles que proposées par l’administration dans son projet de mutation et dans avant les "suites" de la CAPN.

Carte_des_coupures_B_avant_suites.pdf

 

Situation des effectifs par département projetée au 31/12/2013

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3 juin 2013 1 03 /06 /juin /2013 19:48

Avec 545 postes budgétés et non recrutés la situation des agents C à la DGFiP est toujours aussi dramatique.

Carte_des_effectifs_apres_suites-2.pdf

 

Il manquera 545 emplois de catégorie C au 31/12/2013 pour satisfaire l’enveloppe votée par le Parlement. La CFDT rappellera à chaque fois l’impérieuse nécessité d’appeler la totalité des listes complémentaires des concours B et C !

Carte des effectifs projetés au 31/12/2013 prenant en compte le ouvement définitif et les départs en retraite jusqu’au 31/12/2013

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