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11 octobre 2013 5 11 /10 /octobre /2013 19:53

2013-10-09-Communique-commun-des-federations.PNG

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8 octobre 2013 2 08 /10 /octobre /2013 20:16

Le Comité Technique Ministériel présidé le 8 octobre 2013 par les ministres Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve et Benoit Hamon n’a pas infléchi une austérité budgétaire qui ne veut pas dire son nom.

  Déclaration liminaire de la CFDT


Moins 2564 emplois dans les ministères économique et financier, une baisse de 4 % des crédits de fonctionnement, de 5 % des crédits d’intervention même de 0,4 % des crédits de rémunération hors retraites, une nouvelle baisse des taux de promotion : les coupes prévues au projet de budget pour 2014 sont sévères.

Dans sa déclaration liminaire, la CFDT Finances a dénoncé les effets cumulatifs de nombreuses années de baisse des effectifs et des moyens. Elle a montré les conséquences : rétractation des réseaux de service public, baisse de la qualité et dégradation massive des conditions de travail dans toutes les directions du ministère. S’agissant de la DGCCRF, la CFDT a souligné que les propositions qui doivent être élaborées par les ministres avant la fin de l’année sont celles de la dernière chance.

Les ministres ont justifié l’austérité par le contexte économique. Ils ont soutenu que le projet de loi de Finances assurerait à la fois la lutte contre les déficits, l’amélioration de la compétitivité et la relance de la demande. Il faut donc aller chercher dans les sous-dossiers pour trouver de petites ouvertures : une négociation en vue d’un accord sera engagée sur l’égalité entre femmes et hommes et sur la prévention des risques psycho-sociaux. Enfin Pierre Moscovici a annoncé qu’il allait saisir le Premier ministre des demandes intersyndicales en faveur de la reconnaissance des maladies professionnelles des agents du Tripode de Nantes exposés à l’amiante.

Pour la CFDT Finances l’arrêt des suppressions d’emplois demeure donc une priorité de l’action syndicale aux Finances.

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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 15:01

Les fédérations des Finances CFDT, CGT, Solidaires, FO et CFTC-UNSA écrivent au ministre. Elles lui demandent l’arrêt immédiat des suppressions d’emplois et l’ouverture rapide d’un débat contradictoire sur le rôle et la place des ministères économiques et financiers au sein de l’État.

2013-10-03-Lettre-ouverte.PNG

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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 14:48

 

Le directeur général a lancé "Cap vers les suppressions d’emplois" en attendant le "Cap numérique" lors du comité technique de réseau du mardi 1er octobre 2013.

La CFDT Finances publiques condamne la poursuite de la politique de suppressions d’emplois mené avec zèle à la DGFiP.

C’est une nouvelle saignée de 1988 emplois pour 2014.

Le directeur général ne tient aucun compte de la dégradation des conditions de travail des agents, de la fragilisation des petites structures et des missions. Lors du CTR du mardi 1er octobre 2013 consacré au dialogue social, le directeur général a indiqué que ces suppressions d’emplois épargneraient relativement la catégorie C, et porteraient principalement sur les catégories A et A+.

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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 12:59

catégorie A+Déclaration liminaire

130926-lim_CFDT_c1.pdf

 

En réponse aux divers propos liminaires, la présidente de la CAP, Mme GONTARD, a fourni les éléments de réponse suivants :

  • La date du 01/01/2015 est confirmée comme étant la date cible pour l’ouverture des postes et, même si le GT sur les règles de gestion des A+ n’est pas dans le calendrier de la fin 2013, le début des discussions, sous forme de réunions techniques, aura bien lieu à partir de l’automne 2013, en pratique après le mouvement C2-C3.

Ces discussions seront menées en priorité avec les organisations syndicales.

  • Pour ce qui est du classement des postes à ce jour aucune date n’est arrêtée et aucune discussion n’a été entamée avec les bureaux métiers.

Le plan triennal, annoncé dans le cadre de la démarche stratégique, demande aux directions locales de faire des propositions de restructuration du réseau, qui peuvent aussi consister en milieu péri urbain à des créations.

  • Concernant la sphère des ex-conservateurs des hypothèques la redistribution des indices libérés continue selon le rythme et modalités prévus.

Pour les ex-conservateurs, ayant fait preuve de mobilité, et qui, du fait du déclassement des postes, n’ont plus de possibilités de rentrer dans leur direction, voire région d’origine, des évolutions, à débattre, pourraient se faire jour avec, par exemple, des possibilités de rejoindre d’autres postes comptables.

Le délai de 3 ans pourrait également, au cas par cas, être prolongé.

  • Quant aux promotions sur place (PSP), le délai de séjour opposable débute avec l’arrivée sur le poste avec, malgré tout, une durée de séjour minimum globale de 3 ans. Concrètement, un(e) collègue nommé(e) sur un poste CSC4 au 01/07/2011, reclassé CSC3 au 01/01/2014, pourra participer au mouvement à équivalence du 2ème semestre 2014.

Il est à noter que les PSP, qui on fait l’objet de critiques lors du reclassement des postes en 2012, interagissent contradictoirement avec les règles de gestion (quota, équilibre du mouvement, grades…).

  • Les AFiP bénéficient d’un accès prioritaire sur les postes HEC. Pour les postes HEA reclassés HEC, pour lesquels la PSP n’est pas possible, un examen au cas par cas pour l’octroi d’une indiciation HEB au cadre concerné est à étudier.
  • Concernant les ex-IP devenus IDiv, la modification opérée après le groupe de travail de début septembre est une ouverture faite en leur direction. La même ouverture vers les postes CSC4 n’a toutefois pas été retenue en raison de son impact.
  • Suite à la communication de ce jour sur les ZUS, les bonifications prévues s’appliquent également aux A+, au moins pour les mutations. Une réponse ultérieure, après étude, sera apportée en cas de demande de promotion.

Nos commentaires sur la CAP

  • L’amélioration des documents de consultation, notée au printemps, est restée lettre morte pour cette CAP. Outre l’absence persistante de liste d’ancienneté par grade dans la filière fiscale, ce qui ne permet pas de contrôler la bonne application des quotas, avant la tenue de la CAPN (explications données en séance par RH1B ce qui est tardif), nous avons du travailler, et c’est une première dont on se serait bien passé, sans fiches de poste pour les emplois CSC4 et 5.
  • Le mouvement a été une nouvelle fois de faible ampleur et celui du 2ème semestre 2014 devrait se présenter sous les mêmes auspices. Il faudra donc attendre l’inconnu de 2015 pour espérer mieux.

A ce propos, il semble peu cohérent, même si l’administration centrale a fait preuve d’une prudence confinant à la frilosité sur la date envisagée du reclassement des postes comptables, d’imaginer un reclassement d’ensemble au 01/01/2015, reclassement qui serait mis à mal en 2015 et 2016 par les restructurations opérées concomitamment dans le réseau.

  • Une CAP qui a eu un rôle limité dans la mesure où, malgré plusieurs interventions des uns et des autres, aucune modification n’a été opérée par rapport au projet. On pourrait y voir le fruit d’un bon projet, nous y verrons plutôt une rigidité mal venue face à des situations qui pouvaient, et qui auraient du trouver une solution en CAP.

Prenons le cas, filière GP, d’un collègue écarté d’un poste HEB, un SIP (donc l’aspect relation avec les élus locaux est inopérant) au motif d’un départ imposé à la retraite l’empêchant de rester plus de 20 mois sur ce poste.

A la remarque que le collègue nommé sur le poste pourrait partir, de son plein gré, à la retraite dans un laps de temps inférieur, à la durée de séjour de 3 ans voire aux 20 mois évoqués au cas présent, l’administration n’a aucune réponse mais reste droite dans ses bottes, le bon sens est parfois loin de chez nous.

Vote sur le mouvement : la CFDT a voté contre l’ensemble du mouvement, sauf le mouvement CH (3 postes).

Nos élus : Robert PERRIER, Gisèle VAQUE, Florence BOCHNAKIAN, David NANQUETTE, Louis-Marie MAINGRET et Bernard PRETRE

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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 12:57

Déclaration liminaire

CTR_01102013_Liminaire_CFDT.pdf

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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 12:54

catégorie BDevant la rupture d’égalité de traitement envers les contractuels handicapés de catégorie B, les élus B de la CFDT, de SOLIDAIRES, de la CGT et de FO ont décidé de boycotter la CAP nationale .

La CAP Nationale catégorie B de titularisation des contrôleurs contractuels devait se tenir le 25 septembre 2013.

Depuis le début des discussions ouvertes sur ce sujet dans le cadre de la fusion, les organisations syndicales SOLIDAIRES - CGT - FO - CFDT des Finances Publiques, rappellent leur totale opposition à la décision de la DG d’introduire un stage probatoire pour les contrôleurs handicapés recrutés par la voie contractuelle. Ils sont doublement discriminés, en tant que cadre B puisque cette disposition ne s’applique pas aux contractuels A, mais aussi en tant qu’handicapés puisque le stage n’est pas probatoire pour la titularisation des autres contrôleurs stagiaires.

C’est dans ce cadre que les élus B SOLIDAIRES - CGT - FO - CFDT ont demandé la suppression du caractère probatoire du stage pratique des contrôleurs contractuels comme préalable à la tenue de la CAP de titularisation. Devant le refus de la direction générale d’accéder à cette demande, ils ont décidé unitairement de boycotter la CAP du 25 septembre.

Face à cette situation de blocage, le directeur adjoint en charge des Ressources Humaines a accepté de recevoir les élus. Ses propositions se déclinent et se résument en 3 points :

1/ refus de neutraliser le stage probatoire pour la promotion 2012/2013 à l’ordre du jour de la CAP du 25 septembre comme nous l’avons demandé.

2/ proposition d’acter le caractère probant du stage pratique pour les contractuels au dessous de la moyenne à l’issue du stage théorique. En clair, un stage pratique réussi pourrait permettre la titularisation d’un agent n’ayant pas obtenu la moyenne au stage théorique (scolarité), ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

3/ proposition d’organiser avant mai 2014 (fin du stage théorique de la promo 2013/2014), un Groupe de Travail traitant de l’ensemble de la problématique des contractuels handicapés : recrutement - formation - titularisation. Mais sans que cela engage nécessairement la direction générale à revenir en arrière sur le caractère probatoire du stage pratique.

Très clairement, ces mesures ne répondent pas du tout à la revendication principale portée dès le départ. Pour les élus B de toutes les organisations syndicales représentatives, on est très loin du compte et c’est inacceptable en l’état !

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1 octobre 2013 2 01 /10 /octobre /2013 19:15
Petit rappel sur les mutations 2014:
Le mouvement de mutation GP d'avril 2014 est supprimé (B et C FGP). Le prochain mouvement aura donc lieu en septembre 2014. Les agents ne pourront pas changer de filière pour 2014, mais les règles d'interclassement entre les agents seront les mêmes : à l'indice éventuellement bonifié des charges de famille.
 
La liste d'aptitude 2013 :
Le droit au retour de la FGP est supprimé.
L'agent promu B devra postuler au mouvement général de mutation de septembre 2014. Il sera donc interclassé à l'indice avec les collègues B (C2, C1 et CP) qui demanderont la même résidence d'affectation nationale (RAN). Il existe donc un risque de ne pouvoir revenir dans son département d'origine.
 
Si des collègues, ayant postulé pour la LA, changent d'avis, par l'intermédiaire d'un responsable CFDT,  contacter rapidement le service RH de la direction afin que le collègue soit désinscrit de la LA. Il est impératif de l'obtenir AVANT la tenue de la CAPL de LA. En effet, après celle-ci, tous les dossiers remontent à la DG. Nous avons contacté celle-ci qui nous a affirmé vouloir refuser tout désistement après la CAPL.
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1 octobre 2013 2 01 /10 /octobre /2013 16:03

 

Le projet de loi de Finances contient enfin la mesure législative promise par la ministre de la Fonction publique. L’exposé des motifs de la loi sonne comme une reconnaissance des analyses de la CFDT :


- le jour de carence n’a pas été efficace pour réduire l’absentéisme
- le jour de carence des fonctionnaires était inéquitable puisqu’une large majorité des salariés du privé ne le subissent pas.

Abrogation du jour de carence

 


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1 octobre 2013 2 01 /10 /octobre /2013 16:00

Lors d’une réunion avec les fédérations syndicales de fonctionnaires, la ministre Marylise Lebranchu a tranché.

catégorie C

La ministre a donc mis un terme au suspens qui durait depuis l’été pour savoir quelle forme devaient prendre des mesures d’urgence pour améliorer les grilles des fonctionnaires de catégorie C.

Dans un tract du 20 septembre, la CFDT Finances a décrit les deux propositions du gouvernement qui restaient en lice : ajouter 3 ou 4 points de manière indifférenciée à tous les échelons ou bien de nouvelles grilles. C’est cette deuxième proposition qui l’a emporté. La CFDT Fonction publique était favorable à ce choix. Mais elle a souligné qu’il n’était acceptable que comme point de départ pour une révision d’ensemble des grilles.

C’est tout l’enjeu de la mission confiée à Bernard Pêcheur. La CFDT sera extrêmement vigilante sur ses conclusions et rappellera la nécessité de répondre aux revendications qui concernent la catégorie C et, les catégories B et A

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