Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
24 novembre 2013 7 24 /11 /novembre /2013 15:10

Intercommunalité DEC_LIM_du_7NOV_13.doc

Monsieur le Président,

A l’occasion de ce CTR, il nous semblait arriver aujourd’hui au bout du processus d’un dialogue social intégrant un minimum de règles, en relation avec les accords de Bercy. Nous pourrions donc nous déclarer plutôt satisfait.

Après un an de discussions plus ou moins tendues, nous pensions être enfin parvenus à la même conception du dialogue social des deux côtés de la table.

Eh bien non. Deux sujets en liminaire sur le dialogue social, assez graves pour que à un moment, nous nous interrogions sur aller ou non dans ce CTR Nous souhaitons avoir un peu plus d’explications sur ce qui se passe aujourd’hui à Nantes, au vu du tract de l’intersyndicale que j’ai en main, et dont vous avez du avoir connaissance.

Car, malgré vos explications, concrètement, la CFDT Finances publiques ne comprend absolument pas le pourquoi et le comment du choix, qui a été fait par le Directeur Général, de privilégier cette date du 7 novembre pour une telle visite, le même jour que le CTR conclusif sur l’articulation du dialogue social ; c’est un manque de considération. Mes camarades parlent même de mépris.

Un deuxième sujet, grave également : nous avons devant nous un document co-signé par les ministres sur la mutualisation des fonctions supports du ministère.

D’ores et déjà, je vous fais part de la communication de notre fédération à ce sujet : dans une lettre du 29 octobre 2013, adressée au Secrétaire général du ministère et aux directeurs généraux, les ministres annoncent des nouvelles mutualisations et regroupements de services.

Les organisations syndicales et les personnels n’en ont pas été informés. Des questions aussi importantes que la gestion du concours commun C confiée à la DGFIP, la fusion des plate-formes de Lille et Tourcoing chargées des concours, la déconcentration des crédits d’hygiène et de sécurité, pour ne citer que quelques exemples concernant les ressources humaines, sont tranchées.

Mais les mutualisations vont aussi toucher les fonctions systèmes d’information, budgétaires et comptables, immobilière, achats, communication et juridique ! Dans leur lettre, les ministres constatent eux-mêmes que les mesures annoncées vont « bouleverser l’existant ».

En conséquence, ils demandent à leurs correspondants « un effort d’explication par rapport à vos cadres et collaborateurs ». Les syndicats ne sont pas cités une seule fois.

Pour la CFDT Finance, il s’agit d’une entorse sérieuse aux principes du dialogue social. La CFDT Finances demande aux ministres de suspendre les mesures annoncées, tant qu’une concertation approfondie n’aura pas été conduite.

En commentaire, vous reconnaitrez que de telles annonces valent bien un petit bout d’explication, aussi bien sur le fond que sur la forme.

En conclusion, nous allons regarder les documents qui nous sont présentés au fil de l’ordre du jour, en ayant une attention toute particulière sur la mise en œuvre, dans les faits, des textes sur les Zones Urbaines Sensibles (ZUS).

Mais de toute façon, nous quitterons ce CTR en ayant maintenant le sentiment que le dialogue social n’est pas réellement un objectif, ou une priorité, et encore moins une ambition, pour la Direction Générale des Finances Publiques.

Nous avons une « question diverse » :

Est-ce que le Directeur Général a eu l’autorisation ou pas de débloquer le reste de la réserve pour abonder les crédits de fonctionnement des départements en difficulté pour l’année 2013 ?

Merci

Repost 0
Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Comités Techniques
commenter cet article
24 novembre 2013 7 24 /11 /novembre /2013 15:07

catégorie CCette CAPN avait trois points à l’ordre du jour : Accueil en détachement, mutations hors-métropole et intégration d’un agent.


 
C_-_CR_CAPN-2.pdf

 

L’accueil en détachement

Il s’agissait de 17 transferts d’emploi avec le personnel dont 14 candidatures d’agents du Ministère de l’Intérieur, 2 candidatures du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et 1 candidature du Ministère de l’Education nationale.

Deux détachements dans les Bouches du Rhône, un dans le Doubs,1 dans l’Isère, 2 dans le Loiret, 1 dans la Marne, 1 dans le Puy-de-Dôme, 2 dans le Bas-Rhin, 2 dans le département du Rhône, 1 dans la Vienne et 3 dans des DCM.

.La Direction certifie que cet accueil ne se fera pas au détriment d’agents de la DGFiP et qu’au contraire cette mission supplémentaire peut entrainer des chaises supplémentaires dans ces départements.

Certes, mais ces agents, sans formation DGFiP peuvent être amenés à travailler dans d’autres services et rien n’est prévu dans ce sens. Raison pour laquelle la CFDT a voté contre.

Les mutations hors métropole

Il y avait 2 emplois à Mayotte (+1), 7 emplois en Nouvelle Calédonie et 4 emplois en Polynésie française à pourvoir. L’ancienneté administrative a été le critère de sélection.

  • Pour Mayotte, le dernier candidat retenu est AAP2 7ème échelon.
  • Pour la Nouvelle Calédonie, le dernier candidat retenu est AAP1 7ème échelon
  • Pour la Polynésie française, le dernier candidat retenu est 11P1 7ème échelon

L’administration demande aux candidats d’écrire des lettres de motivation, on se demande bien pourquoi dans la mesure où seule l’ancienneté administrative est prise en compte avec la notation. Est-ce que cela laisserait présager de nouvelles règles ?

Il est étonnant que Mayotte ne soit toujours pas considéré comme un département français. L’administration se basant sur le décret n°96-1027 du 26 novembre 1996 a refusé de muter un agent en Polynésie Française parce qu’il était en poste à Mayotte (règle du retour en métropole obligatoire après un séjour en COM, sauf pour les résidents) alors que Mayotte est un département depuis bientôt deux ans ! L’administration sait parfois faire des exceptions au nom de diverses raisons mais malheureusement pour l’agent cela n’a pas été le cas cette fois là alors qu’il s’agissait d’anticiper l’abrogation de ce décret qui n’a plus aucun sens depuis plus de deux ans.

La CFDT a voté contre le mouvement pour Mayotte et la Polynésie française et s’est abstenue pour la Nouvelle Calédonie.

L’intégration d’un agent

La CFDT s’est abstenue sur ce dossier car non opposée aux apports d’autres Ministères à condition que ces nouveaux agents reçoivent la même formation que tous les agents.

Les élues Anne-Marie Ducournau et Marie-Claude Guégan

Repost 0
Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans CAP Nationales
commenter cet article
23 novembre 2013 6 23 /11 /novembre /2013 18:27
Repost 0
Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Concours et QCM
commenter cet article
23 novembre 2013 6 23 /11 /novembre /2013 18:24

  Morlaix, 23 novembre 2013

http://www.letelegramme.fr/images/2013/11/24/2313662_15995568-photomanifafp-20131124-t114a.jpg

Repost 0
Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Actualités...
commenter cet article
23 novembre 2013 6 23 /11 /novembre /2013 15:03

catégorie BIl y a moins de recours que l’an passé, le message est bien passée dans les services !!!

CR_eval_B_19-11-13.pdf

 

44 dossiers évoqués en 2 jours avec très peu de résultats positifs. La Direction Générale se satisfait de son nouveau système d’évaluation.

Les agents n’ont pas la même analyse. Pour pouvoir faire un recours en CAPL puis éventuellement en CAPN, il fallait au préalable faire un recours hiérarchique avec possibilité d’un entretien.
La pression hiérarchique a été très forte dans certains départements et les agents n’ont pas osé poursuivre leur recours .

Dans d’autres départements, les directions locales ont attribué des réductions lors de l’entretien et ont donc traité les agents en toute iniquité.

Enfin , parfois, vu le peu d’écoute de la direction locale, les agents n’ont pas souhaité un entretien. Ce système permet à l’administration locale de régler les dossiers sans tenir une CAPL, contrairement aux consignes données par la DG.

Seulement 70% des agents ont droit à une bonification.

Pourtant, le décret de la fonction publique permet à 90% des agents de bénéficier chaque année d’un mois de réduction.

Devant le nombre de réclamations et d’agents mécontents du système, les notateurs ont instauré un système “ la rotation positive ” c’est-à-dire chacun son tour !

Le problème est donc bien le nombre limité de mois de bonification qui ne permet pas de reconnaître la véritable valeur des agents. Le contingentement de mois n’est que le résultat de contraintes budgétaires.

La CFDT revendique une carrière linéaire pour tous à la cadence accélérée.

La CFDT revendique l’instauration d’un entretien professionnel déconnecté de l’avancement de carrière.Cet entretien doit permettre à l’agent :

  • d’établir le bilan de l’année écoulée
  • de faire part de ses perspectives professionnelles
  • d’exprimer ses besoins de formation professionnelle
  • de dresser un bilan des compétences acquises
  • de parler de ses conditions de travail afin de les améliorer

La CFDT revendique l’instauration d’une vraie reconnaissance des acquis et de l’expérience professionnelle (RAEP) dans nos services.

Lors de cette CAPN, 9 contrôleurs ont bénéficié d’un mois supplémentaire de réduction, 1 contrôleur a eu 1 mois de réduction .

Il reste , à ce jour, 56 dossiers qui seront examinés fin janvier, début février.

A noter une régression pour les agents qui travaillent en Equipe De Renfort : la DG a donné la consigne de ne plus joindre le compte rendu de mission.

Les élus ont assisté à une CAPN où la sémantique avait une importance capitale 

L’excellence de l’année dernière n’est pas l’excellence de cette année, l’excellence de cette année c’est du remarquable. Ce que l’on peut tout juste traduire par "digne d’être remarqué" !!!
Ceci prouve une fois encore que les discours et arguments de la direction concernant l’évaluation ne sont que du vent.

La campagne 2014 devrait commencer plus tôt . La période d’évaluation et les recours en CAPL doivent impérativement être finis avant l’été pour permettre l’étude des recours en CAPN à l’automne .

Repost 0
Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans CAP Nationales
commenter cet article
22 novembre 2013 5 22 /11 /novembre /2013 12:21

2013 11 23 BandeauEn raison des manifestations attendues demain après-midi à Morlaix et afin d'assurer la sécurité de ce rassemblement, l'ensemble du centre-ville sera fermé à la circulation automobile à partir de 13 h. Agnès Le Brun, maire, précise que le dispositif mis en place a été présenté et validé par les responsables de l'intersyndicale. Le rassemblement se fera du côté de la place Puyo et le parcours du défilé sera celui dit « grand circuit ». Le marché se déroulera normalement mais l'hôtel de ville, la bibliothèque des Ailes du temps et le musée seront exceptionnellement fermés l'après-midi, de même que l'accès au premier étage du viaduc. Le stationnement de tous les véhicules sera interdit quai de Léon et place Puyo à partir de 12 h.

Barrières gardées

Le dispositif suivant sera mis en place : un barriérage gardé sera installé rue de Callac (au niveau des Genêts d'Or), place Traoulen, rue Basse, rue de Brest (rampe Saint-Augustin), rue Gambetta (rue du Poulfanc), rue Villeneuve (au carrefour avec la voie d'accès au port), au giratoire Puyo, cours Baumont (au niveau des écluses), rampe Saint-Nicolas (au niveau de la CAF) et route de Paris (au niveau de la rue du Verger et de la route de Saint-Didy).

in" Le Télégrmme"

Carte interactive. Le plan de circulation pour la manifestation du 23 novembre
22 novembre 2013

Repost 0
Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Actualités...
commenter cet article
22 novembre 2013 5 22 /11 /novembre /2013 11:58

CFDT Manifestation Morlaix

Toutes et tous à Morlaix demain après-midi

Repost 0
Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Actualités...
commenter cet article
22 novembre 2013 5 22 /11 /novembre /2013 11:54

http://www.ouest-france.fr/sites/default/files/styles/image-article-detail/public/2013/11/21/cgt-et-cfdt-appellent-les-syndicats-se-reunir-lundi.jpg

Les dirigeants de la CFDT et de la CGT ont convié l'ensemble des syndicats
le 25 novembre face "à la gravité de la situation" dans le pays.

"La situation politique, économique et sociale que connaît notre pays provoque des difficultés et une inquiétude grandissante chez les salariés (...) La société en proie au désarroi peut se laisser entraîner par l'expression des pires populismes", écrivent Laurent Berger et Thierry Lepaon, les deux secrétaires généraux de la CFDT et de la CGT, dans une lettre adressée à leurs homologues FO, CFTC, CFE-CGC, Unsa, Solidaires et FSU.

Partager et échanger

"La gravité de la situation interpelle tous les acteurs, parmi lesquels les organisations syndicales. Nous souhaitons organiser une rencontre des secrétaires généraux et présidents de nos organisations, afin de partager nos analyses et d'échanger sur les moyens d'y remédier", poursuivent-ils.

Les deux leaders proposent aux représentants des organisations syndicales de se réunir ce lundi 25 novembre à 18 h 30 au siège de la CFDT, à Paris.

Signe d'unité syndicale, Laurent Berger et Thierry Lepaon, un temps en froid, défileront aussi côte à côte samedi à Lorient.

in "Ouest-France"

Repost 0
Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Actualités...
commenter cet article
20 novembre 2013 3 20 /11 /novembre /2013 19:05

REMISE À PLAT DE LA FISCALITÉ
POUR UN PARTAGE ÉQUITABLE DES EFFORTS ET UN PROGRÈS SOCIAL POUR TOUS


Le Premier ministre annonce une concertation avec les syndicats et le patronat sur une remise à plat de la fiscalité, l'emploi, la formation professionnelle, le pouvoir d'achat et les investissements.
La CFDT appelait depuis de nombreux mois une mise à plat de la fiscalité pour amorcer une réforme qui redonne du sens et de l'équité à notre système fiscal. Le consentement à l'impôt recule face à l'illisibilité, l'instabilité et l'empilement des mesures. Cela mine notre modèle républicain.


Pour la CFDT, l'enjeu est un partage équitable des efforts. L'impôt doit être plus progressif et plus redistributif. Il est hors de question d'accepter des transferts massifs de la fiscalité ou du financement de la protection sociale des entreprises vers les ménages, notamment les classes moyennes et modestes.


Les dépenses publiques doivent permettre de favoriser le développement économique. Leur rôle est aussi de préserver la cohésion sociale au travers des services publiques et d'une protection sociale de qualité.


La CFDT note positivement que la concertation prévoit d'aborder l'emploi et le pouvoir d'achat.


L'emploi doit mobiliser toutes les énergies au plus près des filières et des territoires. Les pactes régionaux pour l'emploi doivent être actionnés et les aides aux entreprises conditionnées au développement et au maintien de l'emploi.
Des mesures doivent être adoptées à destination des ménages modestes en terme de pouvoir d'achat, afin d'alléger les dépenses contraintes de ces foyers.


Sur les investissements, la CFDT souhaite que le gouvernement se saisisse du plan d'investissement pour l'Europe proposé par la Confédération européenne des syndicats. Il doit permettre une relance européenne pour un autre modèle de développement, facteur de performance économique et de progrès social.


Dans un climat pesant, où les attitudes poujadistes menacent notre pacte républicain, la CFDT saisira tous les leviers de la concertation pour poser les bases d'une fiscalité plus juste et d'un progrès social pour tous.

ommuniqué de presse de la Confédération CFDT

Repost 0
Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Fiscalité
commenter cet article
20 novembre 2013 3 20 /11 /novembre /2013 17:52

Ancienneté du dernier agent muté dans le département.

Carte_des_coupures.pdf

http://www.cfdt-finances.fr/IMG/png/coupures_C_FF_500.png

Repost 0
Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Carrières - Indemnités - Mutations
commenter cet article

Au sommaire du blog

1 Actualités 1 CAP Locales 1 CAP Nationales 1 Pratiques
1 Ailleurs en France 1 CHS 1 Document Unique 1 Vu dans la presse
1 Ailleurs dans le monde 1 CDAS 1 Infos Sociales 1 Vu dans les Jo
1 Calendrier 1 Carrières 1 Informations légales 1 Vidéos
1-Retour-Accueil.png CTP    

Rechercher

Plus, plus et encore plus !

Plus Elus CFDT en CAPC

Plus Décret CHS

Plus Guide Acmo

Plus Simulateur pensions

Plus Droits et démarches

Plus Les responsables CFDT

Plus Mentions légales

Archives

Nos vidéos CFDT

Les vidéos de la CFDT à regarder de
chez vous, une fois libre des contraintes
de l'intranet DGFIP

Nos liens sur le web...

Lien CFDT Confédération (2)

Lien CFDT Fédération Fiannces(2)-copie-1

Lien CFDT Fiannce Publiquess(2)

Lien CFDT Fonctionnaires 2

Lien CFDT Cadres

Vive l'impot

button.png