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18 décembre 2013 3 18 /12 /décembre /2013 13:10

Le 17 décembre 2013, la Direction générale a réuni les organisations syndicales pour un groupe de travail, portant sur l’accueil. Cette réunion s’inscrit dans le débat ouvert au printemps sur la mission accueil. Le cycle de discussion se prolongera au cours de l’année 2014 avec des GT consacrés aux bilans des expérimentations numériques (tablettes et ordinateurs), aux projets en matière de téléphonie, de Cap numérique, de la sécurité et de l’indemnitaire. Monsieur Girault a informé l’auditoire de la création de la mission « stratégie relation aux publics » (SRP) chargée de la gestion de la mission accueil en lien direct avec la démarche stratégique et en partenariat avec Cap numérique. Pour aborder ce GT, l’administration a fourni un énorme dossier statistique offrant une vision plutôt favorable de la situation. La CFDT Finances publiques ne partage pas cette appréciation et aurait préféré un bilan ergonomique humain, matériel, immobilier et informatique ainsi que des orientations différentes respectant le service public et leurs acteurs.

GT_accueil_17-12-2013.pdf
 

L’accueil : un monstre polymorphe issu de la fusion.

Pour la CFDT Finances publiques, l’accueil à la DGFiP est une mission de service public de la plus haute importance. C’est aussi une mission sociale pour de nombreux usagers.

La CFDT Finances publiques exige que la DGFiP soit cohérente avec son discours, elle se doit d’adapter les moyens à la hauteur de ses ambitions en calibrant les équipes dédiées à l’accueil aux besoins de la population, des élus locaux, ainsi qu’à la situation socio-économique des sites et au tissu fiscal.

La CFDT Finances publiques réclame une véritable étude globale de l’accueil à la DGFiP, sous l’angle des conditions de vie au travail et des impacts en terme de ressources humaines. La mission accueil dans son ensemble (l’accueil multi vecteurs : physique, téléphonique, numérique et écrit) est une tâche mal appréhendée dans les objectifs, mal évaluée, mal quantifiée. Elle s’exerce dans un contexte difficile empreint d’insécurité et d’incertitudes, face à un public devenu client et ultra exigent.

L’accueil à la DGFiP : technicité et savoir faire.

Un agent d’accueil doit savoir régir les flux, accueillir des personnes en difficultés, gérer l’humain, connaitre parfaitement l’organisation de la DGFiP, être polyvalent et disposer de solides connaissances pluridisciplinaires.

C’est pourquoi la CFDT Finances publiques demande plus d’autonomie pour les services d’accueil et l’inscription du métier au TAGERFiP, sa reconnaissance et sa valorisation ainsi que des formations spécifiques adaptées aux besoins.

Accueil je vous aime, très bien mais il faut agir d’urgence.

La mission « SRP » souligne la qualité de la fonction accueil et constate la multiplication des modes de contacts mais quid d’une action visible pour améliorer la situation  ?

Elle prend des engagements internes :

  • placer ou replacer la mission dans la chaîne de travail ;
  • disposer d’une organisation plus réactive pour mesurer les incidents et agir face aux difficultés des usagers, à leur anxiété et leur incompréhension,
  • développer une communication pro-active vis-à-vis de tous les types d’usagers,
  • définir le profil de l’usager au guichet !

Elle va s’attacher à étudier la reconnaissance de la mission et l’offre de formation professionnelle. La valorisation pécuniaire s’inscrirait quant à elle dans le cadre de la rénovation indemnitaire.

Elle jugera de l’opportunité de l’inscription du métier au TAGERFiP et de la généralisation des expérimentations numériques en cours de test dans les SIP et les SIE, même s’il s’agit d’accompagner les évolutions législatives.

Elle attend la décision du directeur général sur la possibilité de maintien de l’anonymat des agents d’accueil suite à l’adaptation du référentiel Marianne…

La CFDT Finances publiques réclame la fin des injonctions paradoxales vis-à-vis de la gestion des services et plus particulièrement de l’accueil. La démarche doit être globale et s’appuyer sur les dires des équipes concernées tels ceux recueillis au cours des échanges dans les espaces de dialogue, dans les constats de l’Observatoire interne des flux de l’accueil physique ou consignés dans le DUERP.

Pour la CFDT Finances publiques, la reconnaissance affichée ne suffit pas. Il faut aller plus loin et mettre tout en œuvre pour mettre fin à la contradiction de la gestion de la relation individuelle avec l’usager dans un cadre de traitement de masse chronométré.

Des moyens adaptés et des outils fiables.

Les comptages actuels font apparaître des volumes considérables gérés avec professionnalisme. La mission « SRP » veut comprendre ces données pour définir sa stratégie en matière d’accueil physique, téléphonique et informatique. Elle s’interroge sur les attentes paradoxales des usagers.

Elle veut consulter d’autres organismes et échanger les bonnes pratiques, comme la Caisse nationale d’assurance maladie, la Caisse nationale d’allocations familiales ou Pôle emploi, des modèles en la matière !

Elle évoque en permanence les propos et les orientations inscrits dans la démarche stratégique et élude la question des moyens humains.

Les palliatifs numériques ne constituent pas une réponse et ne changera rien au contexte de suppression d’emplois. La CFDT Finances publiques s’oppose à la déshumanisation du service public.

La DG n’avance aucune mesure concrète. Elle répond démarche stratégique.

Elle ne comprend pas l’approche défendue par la CFDT Finances publiques qui veut remettre le travail au centre des préoccupations et lui redonner du sens. Elle prône « la poursuite de la mission en éduquant les usagers et en tentant de les convaincre de réaliser les démarches eux-mêmes avec des outils diversifiés dont ils ne savent pas tirer le meilleur usage ».

La DG est loin de la prise en compte des conditions de travail des agents, elle est loin de l’écoute des personnels.

La CFDT Finances publiques exige que l’accueil soit repensé dans sa globalité, que soit donnée une définition de cette mission prioritaire, pour rendre le métier attractif, pour anticiper le long terme et mieux répondre aux exigences des publics clients et non plus des usagers du service public.

La CFDT Finances publiques réclame un projet construit distinct de la démarche stratégique, une méthode de travail pour une évolution réelle de la situation. Simplifier l’impôt, simplifier les outils, adapter le volume des équipes aux besoins, des solutions claires et efficaces à méditer…

Paris, le 17 décembre 2013.

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13 décembre 2013 5 13 /12 /décembre /2013 10:52

http://69.snuipp.fr/IMG/arton1481.jpgLa Directrice nous informe  "qu'il n'y aura aucune fermeture de trésorerie dans les départements bretons au 1er janvier 2014. Le projet de restructuration du poste de Pont-Aven est donc, à ce titre, ajourné."

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10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 19:25

 

Débuté par une minute de silence en l’honneur de Nelson Mandela, ce CTM avait à son ordre du jour l’accompagnement des réorganisations et la mutualisation des fonctions supports. Dans leur déclarations liminaires ou à travers des questions diverses, les fédérations syndicales ont évoqué, la DGFiP, la Douane, la DGCCRF et l’UGAP.

Un projet minimaliste d’accompagnement des restructurations à rediscuter

Bizarrement, le projet présenté par l’administration arrivait en CTM seulement après des discussions bilatérales entre fédérations et administration, sans avoir fait l’objet d’un débat collectif en groupe de travail. Plus intéressant, il ne s’agit que de mobilité choisie et non d’une affectation obligée vers d’autres administrations.

Quoi qu’il en soit, cette tentative d’escamotage du débat public n’a pas fonctionné, les fédérations syndicales ont fait le constat qu’une réunion préparatoire était nécessaire pour examiner le projet dans ses détails avant un vote en CTM.

La CFDT Finances a affirmé qu’en matière de mobilité elle revendique de véritables priorités inter-directionnelles. Elle a relevé que le projet pose en principe l’existant, à savoir que les agents qui perdent leur poste n’ont accès dans les autres directions du ministère qu’aux affectations dont personne n’a voulu. Ce n’est que par exception et donc d’une manière parcimonieuse que le ministère envisage de créer des surnombres qui permettraient à chaque agent restructuré de trouver un point de chute.

La CFDT demande donc un système qui garantisse par des surnombres la possibilité, pour tout agent volontaire perdant son poste et qui ne trouverait pas dans son administration d’origine une affectation dans la même zone géographique, une affectation dans une autre direction du ministère présente dans la même zone.

Le Secrétaire général du ministère accepté la demande des fédérations syndicales d’un report de la discussion.

Pour la CFDT, un prochain groupe de travail doit être l’occasion d’une révision en profondeur du projet tant en ce qui concerne la mobilité que les conditions d’indemnisation.

Contretemps pour la mutualisation des fonctions support

Véritable obsession de l’État en cette période de disette budgétaire, la mutualisation des fonctions support consiste à ajouter aux services des missions que d’autres ne peuvent plus exercer.

Ce sujet a donné lieu à un beau dérapage des ministres. Dans une lettre révélée par la CFDT, ils ont annoncé une série de décisions impactant directement les personnels et l’organisation sans aucune des consultations pourtant rendues obligatoires par les textes qui régissent les comités techniques. La CFDT finances avait d’emblée demandé la suspension de ces décisions. En séance, le ministère a dû consentir que les mesures annoncées par les ministres ne seront pas mise en œuvre avant que la concertation à venir ne soit achevée.

DGFiP, Douane et DGGCRF

La CFDT Finances, avec les autres fédérations syndicales ont souligné la gravité de la situation pour le service public et les conditions de travail tel qu’elle ressort de la journée de grève massivement suivie par les douaniers et les états généraux des Finances publiques qui viennent de se tenir.

La CFDT Finances a saisi cette occasion pour faire un point sur le processus arrêté par le CIMAP et qui doit conduire les ministres à réorganiser la DGCCRF. La CFDT a rappelé que le présent des agents reste un quotidien de souffrance au travail et de dysfonctionnement du service public. L’annonce d’une réécriture du décret qui régit les directions régionales interministérielles n’est qu’un premier pas dans la restauration d’une chaîne de commandement inter-ministérielle. Outre la rédaction sur laquelle il convient de rester vigilant, des mesures concrètes pour améliorer le sort des agents restent entièrement à construire.

La CFDT a regretté qu’une des mesures envisagées par le Secrétaire général du ministère et la Directrice général n’ai pas été retenue. Il s’agit de l’expérimentation d’un rapprochement entre les direction régionales et les directions départementales des chefs lieu de région. Ce rapprochement aurait pourtant favorisé la cohésion de la DGCCRF.

Taxe poids lourds (Ecotaxe) : début de réponses aux incertitudes des personnels et fin des rumeurs les plus farfelues.

La suspension par le gouvernement de la mise en œuvre de l’Écotaxe et son renvoi à une date indéfinie, ont provoqués l’inquiétude des agents concernés qui, pour rappel, sont issus de services locaux supprimés ou ont été affectés en provenance d’autres régions. L’administration veut ouvrir une concertation dans les semaines qui suivent. Au delà de la mise en place progressive du dispositif qui induira une charge de travail réelle pour un avenir proche, la DGDDI planche sur des solutions transitoires, encore au stade de la réflexion. Très probablement les personnels pourraient exercer localement des missions de soutien et de renfort, voire sur la base du volontariat et de façon plus marginale, effectuer des missions hors résidence aux mêmes conditions que Paris Spécial (frais de missions).

La DG a également tordu le cou aux rumeurs les plus folles qui enverraient les douaniers du service TPL dans l’administration pénitencière ou créeraient un service national, et centralisé, TSVR (taxe sur les véhicules routiers). Le projet stratégique ne contient aucune allusion à cette dernière disposition quant aux affectations forcées en pénitencière elle seraient risibles si elle n’ajoutait pas du stress aux personnels. La CFDT bâtit son syndicalisme sur une information partagée et avérée en direction des agents.

Un recadrage pour l’UGAP

Les propos du ministre du Redressement productif menaçant l’UGAP de « dissolution » pour manque de « patriotisme » ont été très vivement condamnés par toutes les fédérations syndicales.

Le Secrétaire général du ministère a implicitement reconnu le caractère infondé de l’accusation en rappelant qui si l’UGAP est bien tenue des règles de droit qui lui interdisent d’écarter la concurrence européenne, il n’en reste pas moins que 95 % des marchés sont attribués à des sociétés Française. Le Secrétaire général a conclu que « la dissolution de l’UGAP n’est en aucun cas à l’ordre du jour ».

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10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 19:22

Déclaration liminaire
 

Monsieur le Président,

D’année en année, à l’occasion de chaque CT Budget emplois, la CFDT Finances publiques ne cesse de dénoncer les conséquences néfastes de milliers de suppressions d’emplois. Et pourtant la pression sur les personnels continue désespérément d’augmenter. Le réseau se transforme de plus en plus en une véritable cocotte minute, qui menace d’exploser.

Les OS sont là aujourd’hui pour tirer la sonnette d’alarme avant que les dégâts qui, pour l’instant sont restés contenus, prennent des proportions incontrôlables. L’actualité récente peut en témoigner dans d’autres secteurs.

Alors que les agents affirment de plus en plus leur souffrance au travail, que les accueils débordent, que les usagers affluent dans nos services, une fois encore la DGFIP paie un lourd tribut aux mesures de restrictions budgétaires : ce sont encore 1988 emplois qui vont disparaître. En onze ans, on approche de la barre des trente mille emplois supprimés. Qui peut prétendre aujourd’hui que les services peuvent absorber cette nouvelle baisse des moyens ? Les ministres et le directeur général, peut-être, les personnels et la CFDT Finances publiques certainement pas.

Les gouvernements changent, la même logique perdure : les économies budgétaires se font sur le dos des fonctionnaires. Salaires gelés, emplois supprimés, frais de déplacements inchangés depuis 2006, toute économie est bonne à saisir, tant que le fonctionnaire paie de manière directe ou indirecte. Partout, sur le terrain, le même sentiment s’exprime à la DGFIP : on n’en peut plus. Au regard des chiffres et des faits, qui comme chacun le sait, sont têtus, ce ne sont pas les incantations affirmant : « Que la DGFIP est au cœur de la République » et « Que notre réseau n’est pas un coût mais un atout » qui vont rassurer les personnels, et leurs représentants.

Le plan d’action de la démarche stratégique, qui sera publié fin décembre, achèvera de nous convaincre. Nous sommes bien au cœur des préoccupations de nos dirigeants, mais pas dans le bon sens. En effet, il s’agit d’abord et surtout de supprimer des emplois et des crédits à notre administration, pour doter d’autres ministères, qui, eux, sont clairement désignés comme « prioritaires ».

Entrons dans le détail des suppressions d’emplois : il est affirmé aux représentants du personnel que celles-ci progressent moins vite. Mais pas besoin d’être un mathématicien émérite pour savoir qu’une régression ou un freinage dans une progression, c’est toujours une progression.

On ne se laissera pas non plus prendre au tour de passe-passe mathématique de la présentation des chiffres : l’évolution des suppressions ne peut se mesurer qu’en valeur absolue, et en comparaison d’une année sur l’autre. Ensuite, en calculant des pourcentages sur des pourcentages, on arrive à faire dire à peu près tout ce que l’on veut aux chiffres. Au final, sauf erreur, et contrairement à votre présentation, les suppressions d’emplois à la DGFIP s’élèvent en 2013, comme en 2012, à 1,74 % des ETPT. Il n’y a donc aucune amélioration.

Conséquence, ces nouvelles suppressions d’emplois vont avoir un effet direct sur la dégradation des conditions de travail nos collègues. Celles-ci devenues invivables dans les services. D’ailleurs, lors des Etats Généraux du 4 décembre, l’expression massive de tous les militants, quelque soit la région ou l’OS, a été unanime sur ce sujet. On a donc maintenant dans notre administration tous les ingrédients d’un mélange explosif. Le nombre d’arrêts maladie et des tentatives de suicide en atteste, mais aussi la résurgence de frictions entre filières. Nous avons de nombreuses remontées du terrain, qui attestent que la situation est sous tension, et la fusion pas terminée dans les esprits.

De plus, l’avenir n’est pas rassurant. En parlant trivialement, « on va nous en rajouter plusieurs couches » en même temps. Une nouvelle période de réformes lourdes s’ouvre, avec la mise en œuvre de la démarche stratégique et de son plan triennal de restructuration.

Il y aussi l’annonce de la mise en oeuvre de l’intercommunalité, donc de regroupements massifs de communes. Dans le même sens, le nombre de cantons va être divisé par deux. A la DGFIP, spécialisation des postes, poursuite de l’industrialisation, numérisation, sont des priorités affichées. Il y aura deux impacts successifs sur le réseau. L’un sera immédiat, sur les postes qui subissent les regroupements par manque d’agents, du fait des transferts de charges sans les moyens correspondants en termes de personnels. Puis, à terme, il y aura un second impact, au travers de la disparition « programmée » des plus petites structures, surtout après les élections municipales de 2014.

Pour croiser ce sujet avec les conditions de travail de nos collègues, la CFDT Finances publiques fait une observation : quand les personnels doivent mettre en œuvre une nouvelle procédure, il y a nécessairement une période de transition et d’adaptation. Le constat, assez systématique, est que les moyens qui devraient être alloués à ce titre ne le sont pas, ou pas suffisamment, en termes de formation, d’équipements, etc.

Car, on fait comme si on anticipait les résultats de la nouvelle procédure avant même qu’elle n’ait eu le temps d’atteindre sa vitesse de croisière. Qui alors font les efforts d’ajustement ? Evidemment les agents, encore et encore… Car la logique est toujours la même, dans l’esprit de nos dirigeants. Malgré toutes les grandes déclarations, les fonctionnaires sont la seule vraie variable d’ajustement.

La CFDT Finances publiques ose l’affirmer : cette situation présente un danger grave et imminent. D’ailleurs, et d’ores et déjà des agents travaillant en première ligne, dans les accueils, ont fait valoir leur droit de retrait. Pourquoi ? Parce qu’ils en sont arrivés à exercer leur mission dans des conditions insupportables.

Depuis le temps qu’on attaque l’os, on sent bien que nos dirigeants ne vont pas tarder à nous dire, comme ils l’ont fait pour d’autres missions, qu’il va falloir procéder à l’amputation du bras lui-même. Cela n’empêchera pas la DGFIP de marcher, mais, pour paraphraser le regretté Bourvil, « elle marchera beaucoup moins bien », à notre sens.

Ils affirment qu’il faudra trouver 15 milliards par an jusqu’en 2016. Comme seule solution, nos ministres ont d’ores et déjà affirmé qu’ils n’ont qu’une seule voie : la réduction de la dépense publique. C’est un véritable dogme idéologique.

Alors, rien d’étonnant à ce que l’on nous ressorte aujourd’hui du chapeau du magicien, datant du milieu des années 2000, le prélèvement à la source. Pour nos technocrates, ce dispositif va résoudre tous les problèmes. On est toujours, invariablement dans une analyse quantitative. Et puis, surtout, on voit bien que cette Nème réforme tomberait à pic, pour supprimer encore quelques dizaines de milliers d’emplois à la DGFIP.

Dans tout cela, exit le service public, exit les usagers, exit les agents. La CFDT Finances publiques s’oppose donc fondamentalement à cette logique d’austérité, j’allais dire à cette logique d’absurdité.

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10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 18:54
Lb-hr

 

Le Secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, et le Président de Humanité & Biodiversité, Hubert Reeves, se sont rencontrés. Ensemble, ils ont rédigé une tribune que le média Libération rend publique dans le journal en kiosque ce jour 5 décembre 2013.

 


 

2013-12-05-Liberation.PNG

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10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 18:47

la CAPL de mouvement local A est prévue le 10 janvier prochain

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10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 18:43
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6 décembre 2013 5 06 /12 /décembre /2013 19:14

Les 400 COUPS CONTRE LA DEMARCHE STRATEGIQUE

ETATS_GENERAUX_DE_LA_DGFIP.pdf

 

"Les États Généraux de la DGFiP, organisés par les 4 organisations syndicales représentatives (Solidaires, CGT, FO, CFDT) se sont déroulées à la Bourse du Travail à Paris, le mercredi 4 décembre 2013.

C’est dans une magnifique salle, sous le regard approbateur des bustes de Marianne et de Jean Jaurès, que 400 collègues venus de toute la France ont dit NON, 400 fois NON à la démarche stratégique, cette « enfant hideuse de la mission de la modernisation publique (MAP) ».

Après les interventions unitaires des 4 secrétaires généraux, qui ont dénoncé la politique scandaleuse de suppressions d’emplois et la baisse drastiques des frais de fonctionnement de la DGFiP, les militants ont témoigné de leur mal être et de leur détermination à entrer dans la lutte pour sauver les missions de service public de leur administration.

Trois tables rondes, sur la démarche stratégique, le maillage territorial, le management et les conditions de travail, ont permis aux agents venus de tous les services déconcentrées, de témoigner de la dégradation que les usagers et eux-mêmes connaissent dans leur vie quotidienne.

Les débats furent riches, dignes et revigorants.

La CFDT Finances publiques se félicite de la tenue et de la qualité de ces Etats-Généraux. Elle forme le vœu que cette rencontre sera une nouvelle impulsion en faveur des actions nécessaires pour mettre un terme à la dégradation des missions de service public et à la régression des conditions de travail.

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5 décembre 2013 4 05 /12 /décembre /2013 19:12

catégorie A+Examen des recours en notation présentés par les inspecteurs principaux (année de gestion 2012)

Liminaire

 

Monsieur le Président,

La commission administrative paritaire, réunie ce jour, doit examiner les recours en notation de nos collègues inspecteurs principaux.

1- Avant d’entrer dans le vif du sujet, la CFDT souhaite évoquer les sujets suivants :

  • Etats généraux des Finances Publiques ce 4 décembre 2013 : les OS se préoccupent du devenir des administrations financières et dénoncent de façon récurrente les conditions d’accueil des usagers et la dégradation des conditions d’exécution des missions. Elles rejettent également les projets de fermetures de sites, de réorganisations et de restructurations de services, des suppressions d’emplois et des orientations de la démarche stratégique ;
  • La réforme fiscale annoncée par le 1er ministre ne saurait être envisagée qu’en concertation totale avec les partenaires sociaux. La CFDT tient à rappeler qu’elle souhaite que la mise à plat de la fiscalité engagée par le gouvernement amorce une réforme qui redonne du sens et de l’équité à notre système fiscal. Ainsi on constate tous les jours que le consentement à l’impôt recule face à l’illisibilité, l’instabilité et l’empilement des mesures. Pour la CFDT, l’enjeu est un partage équitable des efforts. L’impôt doit être plus progressif et plus redistributif. En ce qui concerne la fusion entre l’Impôt sur le Revenu et la CSG, la CFDT est plus que réservée puisque ce sont deux prélèvements qui alimentent des budgets différents : le budget de l’Etat pour l’IR et la protection sociale pour la CSG. En ce qui concerne la réforme de l’impôt sur le revenu, il faut le rendre plus citoyen et plus juste. II faut donc élargir son assiette et le rendre plus progressif, en créant une nouvelle tranche d’imposition pour les hauts revenus. Pour la CFDT, il faut supprimer les niches fiscales qui bénéficient à ceux qui peuvent pratiquer l’optimisation fiscale. En ce qui concerne la retenue à la source, la CFDT n’est pas favorable à ce système : elle confie notamment le recouvrement de l’Impôt aux employeurs avec les risques que cela comporte en matière de confidentialité des informations collectées ou de détournement des sommes encaissées. La CFDT est favorable à la généralisation d’un système qui fonctionne bien aujourd’hui : celui de la mensualisation des prélèvements d’impôt sur le Revenu.

Le contexte actuel se prête effectivement à une telle réforme : moins d’emplois, moins de crédits de fonctionnement, moins de promotions, moins de salaire … toujours moins, jamais mieux ! (Sauf peut être pour Ipsos et son baromètre social !)

  • Concernant le système de l’évaluation : Seulement 70% des agents ont droit à une bonification. Pourtant, le décret de la fonction publique permet à 90% des agents de bénéficier chaque année d’un mois de réduction. Ce fonctionnement engendre donc le système des rotations en matière d’attribution desdites bonifications … tous les encadrants ne peuvent reconnaître la véritable valeur des agents. Le contingentement de mois n’est que le résultat de contraintes budgétaires. La CFDT revendique une carrière linéaire pour tous à la cadence accélérée.

La CFDT revendique l’instauration d’un entretien professionnel déconnecté de l’avancement de carrière. Cet entretien doit permettre à l’agent :

  • d’établir le bilan de l’année écoulée ;
  • de faire part de ses perspectives professionnelles ;
  • d’exprimer ses besoins de formation professionnelle ;
  • de dresser un bilan des compétences acquises ;
  • de parler de ses conditions de travail afin de les améliorer.

Tous ces éléments concourent à la reconnaissance objective des aptitudes professionnelles de l’agent.

2 - Abordons maintenant le contenu même de la CAP.

Au préalable, nous souhaitons relayer une nouvelle fois, le fort mécontentement ressenti par les cadres sur le terrain, à travers des modes de management marqués par une extrême centralisation, de fortes pressions avec des délais contraints. Les cadres sont mis à l’écart des processus de décisions.

Cette année encore, l’analyse des 17 dossiers faisant l’objet d’un recours montre que les collègues sont tous issus de la filière fiscale. L’examen des recours montre une hétérogénéité dans les dossiers des 17 collègues. Ainsi, presque tous les échelons d’IP sont représentés (du 3ème au 9ème échelon). Ils concernent des collègues auditeurs (4), des chefs de brigade (6 en incluant le BCFI, DNEF et PCE), des responsables de division (3)… En valeur absolue (avant RH), on constate cette année une augmentation du nombre de recours (25 contre 16 l’an dernier), soit une hausse d’environ 60%. Que doit-on en conclure ? S’agit-il d’une dégradation des conditions de travail des collègues, d’une détérioration des relations hiérarchiques, de règlements de compte avant départ en retraite …. ? … En tout cas, cela traduit un mal être des cadres.

Enfin, la CFDT souhaite avoir connaissance des possibilités de majoration mises en réserve.

Pour conclure, nous remercions le bureau RH 1B pour son accueil, sa disponibilité et la qualité des documents fournis, plus particulièrement la dématérialisation de ceux-ci.

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3 décembre 2013 2 03 /12 /décembre /2013 19:20

 

Le cadre du groupe de travail du 14 novembre 2013 s’inscrit dans le processus de discussion portant sur le rapprochement des SIP et des CDIF. Il s’agissait d’une présentation de l’étude ergonomique menée par la société Ds Services (société spécialisée dans les études ergonomiques) , après un appel d’offre du Secrétariat général, sous l’égide des ergonomes du ministère, à la demande de la CFDT Finances Publiques.


A cette occasion, la DGFiP a affirmé le maintien des missions Foncières et cadastrales en son sein l’étude basée sur l’observation des pratiques, des entretiens avec des agents et les responsables et l’examen des locaux s’est déroulée dans quatre sites ayant chacun une organisation différente (Blois, DDFiP du Loir et Cher ; Dreux, DDFiP d’Eure et Loir ; SIP Daumesnil et CDIF Est, DRFiP de Paris).

La mission cadastrale est découpée en trois parties : la création du dossier, sa gestion et son suivi. Ceci soulève trois thématiques : l’organisation du travail, la formation et l’appropriation des connaissances, et les espaces de travail nécessaire à chaque mission.

Les organisations syndicales ont pris acte des documents constituant l’étude et des modélisations proposées.

La CFDT Finances Publiques remarque que la synthèse présentée correspond plus à une situation idéale qu’à la réalité actuelle.

La CFDT Finances publiques n’acceptera pas la dégradation de la mission cadastrale par l’instauration d’une polyvalence dont l’objectif est la recherche de gain de productivité plus que d’efficacité et qui sert à masquer la réduction des emplois.

La CFDT Finances publique a rappelé que les modifications de structures doivent répondre aux impératifs suivants : le maintien de la qualité de l’accueil des usagers, le respect des conditions de vie au travail des agents et l’absence de dégradation de la mission.

Face à la diversité des situations, la CFDT Finances Publiques réclame un cadrage limité à deux options.

En accompagnement de future réorganisation, la CFDT Finances Publiques partage l’idée de la création d’un poste « d’expertise technique foncière » dès lors qu’il sera inscrit au TAGERFIP.

La CFDT Finances Publiques se prononcera au vue des propositions affinées de l’administration.

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