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15 janvier 2014 3 15 /01 /janvier /2014 19:24

 

Ce GT s’inscrit dans le cadre d’une reprise du dialogue social avec en toile de fond le document stratégique présentée par la DG et les ambitions pour les 5 prochaines années (2014 – 2018).

Avec des outils législatifs nouveaux, l’administration compte optimiser son organisation et ses méthodes avec 4 objectifs.

  • 1- renforcer la capacité à détecter très tôt la fraude fiscale et les montages frauduleux.
  • 2- Optimiser le dispositif de contrôle.
  • 3- Mettre en œuvre une politique de remise des pénalités harmonisées et traçables.
  • 4- Rechercher l’exemplarité par l’action pénale.

Cela se déclinera dans le cadre d’un Plan National de Contrôle Fiscal (PNCF) ainsi que dans le déploiement d’outils de requêtage .

Lors de ce GT quatre points ont pu être abordés.

  • Rialto investigation
  • L situation des agents
  • La nouvelle procédure induite par le nouvel article L 47 A1 du LPF (ALTO 2)
  • L’organisation du contrôle fiscal avec la mise en place du PNCF (Plan National de Contrôle Fiscal)

En préambule, Olivier SIVIEUDE, le Chef de Service du Contrôle Fiscal, a manifesté son profond respect pour l’ensemble des acteurs du contrôle fiscal. Il a notamment dit que nous trouverions le bureau CF à nos côtés…. Nous verrons à l’usage ! ! !

I- Rialto Investigation (RI).

RI est présenté comme un outil de mémorisation et de soutien technique au vérificateur. Face à l’accueil hostile d’une grande partie des agents, la DG propose une étude ergonomique réalisée auprès de trois brigades (deux expérimentatrices et une non expérimentatrice). La CFDT Finances Publiques partage l’idée d’une étude ergonomique mais souhaite que celle-ci soit réalisée sur un panel plus large de brigades et que les ergonomes concentrent leur travaux sur les agents qui ont utilisé l’application et qui ne l’utilisent plus ! !

A cet effet un groupe de suivi avec la présence des organisations syndicales et un débat sur l’application (3 réunions) est mis en place ainsi qu’un CHS Ministériel consacré exclusivement à Rialto Investigations (RI).

La DG note que désormais plus aucune organisation syndicale n’a d’opposition de principe à la mise en place de RI ! ! (l’ensemble des OS acte de l’utilité de l’application dans le cadre des relations avec la justice et aussi la Représentation Nationale)

II- Les Agents.

Sur les frais de déplacements :

Les niveaux et les délais de remboursements des vérificateurs ont fait l’objet de discussions.

En ce qui concerne le niveau des remboursements, la DG se retranche derrière le Ministère de la Fonction Publique pour éluder le sujet. La CFDT ainsi que les autres OS ont insisté afin que la DG soutiennent fermement la revendication des agents sur une revalorisation des remboursements (frais kilométriques, frais de repas, nuitées d’hôtel).

Concernant les délais, la CFDT Finances Publiques accueille favorablement l’idée d’une régie d’avance qui permettrait aux agents de ne plus faire l’avance des frais de missions.

Le chef du service CF demandera aussi une plus grande diligence dans les remboursements de ces frais. Affaire à suivre …

III- Les effectifs.

La sanctuarisation pour les A CF est respectée, ce n’est pas le cas pour les C et B en nette diminution.

Le volume de 5 000 vérificateurs reste stable mais s’accompagne de redéploiement en faveur des directions nationales et spécialisées. Pour les DIRCOFI, l’esprit de ces redéploiements est de renforcer les équipes d’ACListes (afin d’accompagner le déploiement d’ALTO 2) => mais la DG a souligné que chaque DIRCOFI pourra s’organiser comme elle l’entend => la DG a donc reconnu que les augmentations d’effectifs ne se traduiront par des augmentations d’objectifs. Pour la DNVSF, l’augmentation des postes concerne essentiellement le STDR (Service de Traitement des Déclarations Rectificatives).

IV- L.47 A-1.

L’article L.47 A 1 du LPF (Livre des procédures fiscales) permet l’emport de fichier des écritures comptables dématérialisées. Cette comptabilité dématérialisée est rendue obligatoire pour les entreprises à compter 1er janvier 2014. Ces écritures sont ensuite lues par l’application ALTO.

A partir du 13 janvier 2014, un nouvel outil de lecture des écritures comptables va être diffusé dans les services : ALTO 2. Cet outil permettra de faciliter la lecture de la comptabilité informatisée au format standard et d’importer les fichiers des écritures comptables non standards. Le principal souci de la DG est d’éviter le glissement d’une procédure L.47 A-1(procédure d’emport de comptabilité) vers une procédure L.47 A-2 (possibilité de retraitement de fichiers informatisés). A cette fin, l’application a été sécurisée. Il en résulte une diminution du nombre de filtre possible par rapport ALTO 1. Néanmoins, la DG n’exclue pas d’augmenter à terme le nombre de filtres possibles (ce sont les filtres ALTO qui ont été partiellement repris).

La DG a néanmoins reconnu que l’application n’était pas encore parfaitement au point et envisage un rythme de croisière en 2016. En attendant, afin de palier les éventuels problèmes qui surviendraient, des cellules de soutiens aux agents seront mis en place.

En imposant un standard qui permettra, à terme, de gagner en efficacité, la DG admet que les débuts risquent d’être difficiles. A cet égard les amendes prévus par le LPF devront être appliquées en accord et après réflexion avec la direction du contrôle fiscal de chaque direction (donc avec parcimonie …).

V- PNCF

La DG a constaté l’existence de nombreux groupes de travail dans chaque interrégion sur des thèmes identiques qui aboutissent à la production de fiches dont on ne sait pas si elles sont réellement utilisées (trop d’info tue l’info).

Deux volets

  •  Spécialisation des interrégions

Les interrégions sont désormais spécialisées par thème (IDF : programmation, Nord : Fiscalité Internationale, Sud Ouest : la fraude des professionnels)

Chaque thème sera à l’appui des directions nationales. Les interrégions auront la charge de recenser l’existant. Une lettre de mission fixera ensuite les objectifs précis et les contours.

Une mise en place d’actions concrètes sera établie par la suite.

Cela pose la réflexion sur la mutualisation ou non des travaux des interrégions.

  • Contractualisation

Les DIRCOFI contractualisent avec les DDFIP et DRFIP des actions concrètent du CF avec des relations croisées entre les deux. Comme cela le bureau CF revient dans la boucle, dans le dialogue de gestion.

Pour la CFDT Finances Publiques, il s’agit d’une tentative louable de favoriser le dialogue entre des directions qui se sentaient plus en concurrence que véritables partenaires. Les faits suivront-ils les beaux discours ?

Le groupe de travail du 3 février 2014 viendra compléter celui-ci sur d’autres thèmes (les applications informatiques et les outils collaboratifs, la programmation du contrôle fiscal, la relation de confiance, la sécurité des agents, les indicateurs). Le comité de suivi de la démarche ergonomique Rialto-Investigations se tiendra le 22 janvier 2014.

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15 janvier 2014 3 15 /01 /janvier /2014 19:21

 

Les agents des services des Impôts des entreprises (SIE) souffrent depuis de très nombreuses années par rapport à l’ampleur et à la difficulté des tâches à accomplir. La DG est bien consciente de cela, mais son nouveau petit livre rouge : "la démarche stratégique" n’offre pas les bonnes solutions.

Des retours pertinents des agents des SIE

Le bureau GF-2C de la DG a piloté et animé une étude en mai 2012, avec un panel d’agents du réseau sur l’accueil, l’assiette/surveillance, l’assiette/ gestion, le contentieux, la comptabilité, le recouvrement, dans les services des Impôts des entreprises (SIE). Il ressort de cette étude que le pilotage des « petites » structures (SIP/SIE) est très difficile. Le panel souhaite conserver le principe d’un interlocuteur fiscal unique des entreprises, tout en renforçant les passerelles entres les fiscalités professionnelles, des particuliers, foncières, ainsi que la collaboration avec le pôle gestion publique. Le panel a émis l’idée d’un nouveau schéma d’organisation du SIE autour de 4 pôles :

  • comptable,
  • dédié aux missions transverses,
  • de recouvrement forcé,
  • et de gestion.

La formation professionnelle doit donc jouer un rôle essentiel pour atteindre tous ces objectifs.

Les OS en phase parfaite avec les agents des SIE

Ce qui ressort de la synthèse fourni par la DG, corrobore toutes les alertes syndicales faites tout le long de ces presque 10 ans passées depuis la création des SIE.

C’est le constat de l’échec du mode d’organisation préconisée lors de la mise en place des SIE autour de la notion de la polyvalence des agents, source de difficultés et de souffrances au travail.

Les agents des SIE en grande souffrance

Toute la DGFiP est en souffrance, mais s’il fallait désigner une structure et les agents qui y travaillent en particulier, c’est le SIE qui malheureusement décrocherait la médaille d’or. Le mal être au travail touche toutes les catégories d’agents, y compris l’encadrement. La CFDT a dénoncé l’opération de communication du DG, à propos des fameux postes informatiques mis à la disposition des usagers depuis le 15/12/2013, afin de guider les petites entreprises dans les télé procédures.

Les agents ne veulent pas être instrumentalisés

Les agents sont de bonne composition, attachés au service public. Ils font constamment beaucoup d’efforts pour participer à l’évolution de la DGFiP, mais ils en ont assez d’être instrumentalisés. Pas plus qu’ils ne sont des assistants sociaux, des experts comptables, des notaires, ils ne sont des aides informaticiens. Les usagers ne demandent pas d’avoir des ordinateurs en libre service, mais des agents en nombre suffisants et bien formés pour leur répondre.

Une avalanche de réformes sur les SIE

Depuis la création des SIE en 2006 à l’ex-DGI, les agents n’arrêtent pas de devoir s’adapter aux décisions des gouvernements successifs qui ont complexifié la fiscalité des entreprises, et donc leur travail. La révision foncière des entreprises n’est pas une mince affaire, et les difficultés de la mise en œuvre du crédit impôt compétitivité des entreprises (CICE) vont impacter fortement les services en 2014.

« La téléprocédure va dans le sens de l’histoire » selon la DG

Pour la CFDT, la généralisation des téléprocédures pour toutes les entreprises y compris les auto entrepreneurs annoncent de nombreuses difficultés pour établir, liquider et recouvrer les impôts des professionnels. La contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle, a été qualifié de « grand magma » par la DG, mais cela ne résout pas pour autant les difficultés professionnelles quotidiennes. L’ensemble des organisations syndicales a insisté sur le stress généré par toutes ses décisions prises par les gouvernements, censées au départ améliorer la compétitivité des entreprises et donc la création d’emplois.

La simplification des tâches

Outre l’évolution de l’informatique, elle s’articulera sous les formes suivantes :

  • des mesures législatives qui portent sur la fréquence des acomptes (ex : l’acompte semestriel pour le régime simplifié d’ imposition),
  • l’automatisation de certaines mesures comme par exemple le calcul du dégrèvement,
  • l’exonération de l’autoentrepreneur facilitée,
  • des mesures de simplification du processus déclaratif et du paiement des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés,
  • la réduction du nombre de déclarations fiscales

La démarche stratégique passera et la dématérialisation va s’accélérer

La complexité, voilà l’ennemi pour la DG. Demain, la vie sera plus belle dans les SIE, grâce à des outils informatiques plus performants, une formation professionnelle plus réactive, un soutien accru des chefs de service, une amélioration et une sécurisation des procédures de recouvrement.

Mais qui a dit déjà, que « les promesses n’engagent que ceux qui y croient » ?

Il semblerait qu’à la DG, il y ait beaucoup de disciples d’Henri Queuille, homme politique de la III et de la IV République, auteur de cette phrase célèbre.

Paris, le 13/01/2014

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14 janvier 2014 2 14 /01 /janvier /2014 20:01

http://www.cfdt.fr/upload/docs/image/jpeg/2014-01/13_11_25_intersyndicale_581_191.jpgpublié le 14/01/2014 à 11H25 par CFDT - CGT - FSU - Unsa

Les secrétaires généraux de la CFDT, de la CGT, de la FSU et de l'Unsa, signent un texte commun, le 14 janiver 2014, précisant les "revendications et objectifs communs" qu'ils défendront "lors des discussions qui se dérouleront dans  le cadre du pacte de responsabilité".

Dans leur déclaration du 25 novembre 2013, nos organisations syndicales interpellaient solennellement les responsables économiques et politiques pour que soient apportées des réponses pour favoriser l’emploi privé et public, pour une plus grande justice sociale, en matière de pouvoir d’achat et de fiscalité et pour l’engagement de la France en faveur d’un plan européen pour l’investissement, une croissance durable et des emplois de qualité proposé par la Confédération européenne des syndicats.
De façon à avancer concrètement dans la réalisation de ces objectifs, nos organisations syndicales conviennent :

En matière d’emploi :

Elles demandent la poursuite de l’action concernant l’emploi des jeunes, notamment l’ouverture d’une négociation interprofessionnelle pour relancer une dynamique en faveur de l’emploi des jeunes et de l’emploi des seniors, à décliner dans les branches et les entreprises. Il est également nécessaire de faire le bilan des dispositifs en faveur de l’emploi des jeunes avec l’ensemble des acteurs concernés, puissance publique, organisations syndicales et patronales.

Elles rappellent leur demande d’une politique économique appuyée sur l’investissement dans la recherche et le développement,  l’innovation dans le cadre de la création et du renforcement des filières. Elles revendiquent :

  • une plus grande clarté et une plus grande cohérence dans le financement et les aides apportés aux entreprises pour soutenir l’investissement et l’emploi ;
  • la généralisation de la conditionnalité des aides et exonérations fiscales aux entreprises à la mise en œuvre d’objectifs d’investissement économique et d’investissements sociaux : création d’emplois, qualification des salariés, politiques salariales dynamiques.

En matière de rémunération et de pouvoir d’achat :

En articulation avec leur exigence de conditionnalité des aides aux entreprises, nos organisations syndicales demandent l’ouverture d’un chantier de rénovation des classifications dans toutes les branches conventionnelles qui n’ont pas négocié et abouti sur le sujet depuis moins de 5 ans. Les objectifs assignés à ce chantier, fixés par un ANI de cadrage, seraient en particulier la reconnaissance de la qualification des salariés, la résorption de l’ensemble des inégalités salariales, notamment entre les femmes et les hommes. 

En matière de fiscalité :

Nos organisations syndicales considèrent indispensable de réhabiliter l’impôt, outil de la solidarité nationale, notamment pour répondre aux besoins de la population. Cela implique d’abord de privilégier l’impôt direct sur l’impôt indirect. Cela nécessite aussi de renforcer la progressivité de l’impôt direct. Cela passe par :

  • Un nouveau barème de l’impôt sur le revenu : augmenter le nombre de tranches, revoir les taux ;
  • Une évaluation des niches (dépenses fiscales) et la suppression de celles qui ne démontrent pas leur efficacité dans  l’emploi, environnement…
  • Une réforme de la fiscalité locale pour mieux prendre en compte les revenus des occupants et la réalité de l’habitat.
  • La mise en place d’une véritable fiscalité écologique pour financer les investissements notamment en faveur des économies d’énergie et de ressources naturelles, en en atténuant le poids sur les ménages à bas et moyens revenus (tout particulièrement avec des mesures spécifiques en faveur des transports).
  • Un renforcement des moyens de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Unsa conviennent d’agir ensemble dans les semaines qui viennent :

  • En recherchant, au niveau régional, des priorités communes en matière d’action pour la pérennité et le développement de l’emploi en direction des régions, de l’Etat, du patronat, de la BPI, à l’image de ce qui s’est fait en Bretagne.
  • En soutenant l’action de leurs organisations de la fonction publique sur le pouvoir d’achat.
  • En engageant une campagne syndicale pour promouvoir le plan d’investissement proposé par la Confédération européenne des syndicats : interpellation des pouvoirs publics, information des salariés, manifestation européenne le 4 avril.

Les organisations signataires porteront ces revendications et objectifs communs lors des discussions qui se dérouleront dans  le cadre du pacte de responsabilité.

Laurent Berger
Secrétaire général de la CFDT

Thierry Lepaon
Secrétaire général de la CGT

Bernadette Groison
Secrétaire générale de la FSU

Luc Bérille
Secrétaire général de l'Unsa


Paris, le 14 janvier 2014

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10 janvier 2014 5 10 /01 /janvier /2014 12:25

Pont naturel Lake Powel UTAH USA

Le pont naturel du vendredi 30 mai 2014 a été proposé et retenu suite au CTL.

Jour férié Pont naturel
jeudi 1er mai 2014
vendredi 2 mai 2014
jeudi 8 mai 2014 vendredi 9 mai 2014
jeudi 29 mai 2014 vendredi 30 mai 2014
mardi 11 novembre 2014 lundi 10 novembre 2014
jeudi 25 décembre 2014 vendredi 26 décembre 2014
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9 janvier 2014 4 09 /01 /janvier /2014 12:56

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9 janvier 2014 4 09 /01 /janvier /2014 12:15

La partie Emplois du CTL du 9 janvier a été boycottée par les organisations syndicales.

Le CTL est reconvoqué le 16 janvier 2014.

CTL-2014-01-09-Mouvement-emplois.PNG

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8 janvier 2014 3 08 /01 /janvier /2014 13:02

catégorie B 

CAPN 2014 1er semestre Agents B DGFIP
 

CAPN 2014 1er semestre Agents B DGFIP

OBJET CONSULTATION SORTIE SUR ULYSSE/ PROJET CAP
Révision de la notation des contrôleurs de première classe (C1) 13(am) et 14(m)/01   14/01(am)
Révision de la notation des contrôleurs de 2ème classe (C2) 15et 16 (m)/01   16/01(am)
Discipline d’un contrôleur de 2ème classe     23/01/13
Intégration et accueils en détachement 27(am) et 28(m)/01   28/01 (am)
-répartition des réductions-majorations d’ancienneté au titre de 2013(gestion 2012) prévue à l’article 13 du décret 2002-682 du 29 avril 2002 modifié-éléments du bilan 2013(gestion 2012) et dotations capital mois 2014(gestion 2013)-titularisation d’un travailleur handicapé 11/02/14   12/02(m)
Révision de la notation des contrôleurs principaux (CP) 12(am), 13, 14(m), 17(am) et 18(m)/02   18(am),19, 20 et 21(m)/02
Discipline d’un contrôleur des finances publiques     26/02/14
Liste d’aptitude au grade de contrôleur de 2ème classe des finances publiques-année 2014 27 et 28(m)/02 , 5, 6, 7(m), 10 (am) et 11 (m)/03 -Diffusion Ulysse 03/03-Agents ne relevant pas d’une CAPL, réunion 28(m)/03 11(am), 12 et 13/03
Discipline d’un contrôleur des Finances publiques de 1ère classe     26/03/14
Discipline d’un contrôleur principal des Finances publiques de 1ère classe     01/04/14
Discipline d’un contrôleur des Finances publiques de 2ème classe stagiaire     02/04/14
Examen des candidatures pour recrutement hors métropole 14(am) et 15(m)/04 14/04/14 15/04(am)
-Mouvement général de mutations des agents de la catégorie B-mouvement de première affectation des contrôleurs de la promotion 2013/2014 13,14, 15, 16(m),19(am), 20, 21, 22, 23(m), 26(am), 27, 28(m)/05, 2(am), 3 et 4/06 13/05/14 5, 6(m), 10(am),11,12 et 13(m)/06 Suites 3 et 4(m)/07
Titularisation et examen de la situation des contrôleurs stagiaires de la promotion 2013/2014 23(am), 24 et 25(m)/06   25(am) et 26/06
Tableau d’avancement au grade de contrôleur 1ère classe-année 2014 26(am),27(m), 30(am)/06, 1/07 26/06/14 02/07/14
Tableau d’avancement au grade de contrôleur principal-année 2014 7(am), 8 et 9/07 07/07/14 10/07/14
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8 janvier 2014 3 08 /01 /janvier /2014 09:58

Catégorie ALes inspecteurs des Finances publiques ont jusqu’au mardi 21 janvier 2014 pour établir s’ils le souhaitent, une demande de mutation au plan national. La CFDT Finances publiques publie comme chaque année à leur intention "L’Action syndicale" spécial mutations. Cette publication syndicale n’a pas l’ambition de remplacer les instructions de la direction générale, mais d’être un journal interactif, qui facilite leur démarche.

Special_Mutations_2014.pdf

 

Ce « spécial mutations » 2014 concerne les inspecteurs des Finances publiques.

Le mouvement principal du 1er septembre 2014, comme le mouvement complémentaire du 1er mars 2015, ne sont plus limités par des filières.

Les inspecteurs des Finances publiques peuvent demander via Agora mutations, toutes les directions (départementale, régionale, nationale ou spécialisée), toutes les RAN, toutes les missions-structures, tous les métiers de la DGFiP. Le nombre de vœux reste illimité pour tous les inspecteurs. Il existe bien évidemment des exceptions à ce principe, qui seront détaillées dans ce « spécial mutations 2014. »

Soyez assurés que vos élu(e)s CFDT en CAP nationales et locales auront à cœur de défendre vos demandes de mutation.

Vous pouvez nous écrire à finances.publiques cfdt-finances.fr ou téléphoner : 01 56 41 55 39 ou 55 57.

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7 janvier 2014 2 07 /01 /janvier /2014 13:06

catégorie C

CAPN 2014 1er semestre Agents C DGFIP
 

OBJET CONSULTATION SORTIE SUR ULYSSE/ PROJET CAP
Discipline d’un agent administratif de 1ère classe     09/01/14
Discipline d’un agent administratif de 2ème classe     14/01/14
Révision de la notation des agents administratifs des finances publiques de 2ème classe. (AAP2) 15/01/14   16/01(m)
Révision de la notation des agents administratifs des finances publiques de 1ère classe. (AA1) 20(am) et 21(m)/01   21/01(am)
Révision de la notation des agents administratifs des finances publiques de 1ère classe. (AAP1) 16(am) et 17(m)/01   22/01/14
accueils en détachement (Mayotte) 27(am) et 28(m)/01   28/01(am)
-Titularisation d’agents pacte- AA FIP-et agents administratifs stagiaires-intégrations éventuelles 29 et 30(m)/01 29/01/14 30(am) et 31(m)/01
-répartition des réductions-majorations d’ancienneté au titre de 2013(gestion 2012) prévue à l’article 13 du décret 2002-682 du 29 avril 2002 modifié-éléments du bilan 2013(gestion 2012) et dotations capital mois 2014(gestion 2013) 05/02/14   06/02(m)
Discipline d’un agent administratif principal de 2ème classe     13/02/13
Discipline d’un agent administratif principal de 1ère classe     19/03/13
Discipline d’un agent administratif principal de 1ère classe     25/03/13
Discipline d’un agent administratif principal de 2ème classe     27/03/13
Examen des candidatures pour recrutement hors métropole 03/04/14 02/04/14 04/04(m)
Premières affectations des agents administratifs stagiaires 21, 22, 23(m) et 26(am)/05 21/05/14 27 et 28(m)/05 suites 5(m)/06
Mouvement général de mutations des agents de la catégorie C 14(am), 15, 16, 17, 18(m), 22(am), 23, 24, 25(m) , 28(am) et 29/04 14/04/14 30(m)/04, 5(am), 6, 7(m), 12(am) et 13/05. Suites 2(am) et 03/06
Intégrations et accueils en détachement 11(am) et 12/06 11/06/14 13/06(m)
Titularisation d’agents administratifs stagiaires(et éventuellement intégrations) 23(am), 24 et 25/06 23/06/14 26 et 27(matin)/06
Tableau d’avancement au grade d’agent administratif principal de 2ème classe 1 et 2/07 01/07/14 03/07(m)
Tableau d’avancement au grade d’agent administratif de 1ère classe 7(am) et 8(m)/07 07/07/14 08/07(am)
Tableau d’avancement au grade d’agent administratif principal de 1ère classe 8, 9 et 10(m)/07 07/07/14 10/07(am)
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2 janvier 2014 4 02 /01 /janvier /2014 11:52
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Au sommaire du blog

1 Actualités 1 CAP Locales 1 CAP Nationales 1 Pratiques
1 Ailleurs en France 1 CHS 1 Document Unique 1 Vu dans la presse
1 Ailleurs dans le monde 1 CDAS 1 Infos Sociales 1 Vu dans les Jo
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