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21 janvier 2014 2 21 /01 /janvier /2014 15:15

Après des débuts catastrophiques, le ministère a engagé des discussions sur ses multiples projets de mutualisation des fonctions support : les ressources humaines, les systèmes d’information et de communication, les affaires budgétaires et comptables, l’immobilier, le domaine achat/logistique, la communication et les affaires juridiques.

Se rattrapant d’annonces unilatérales précipitées, le ministères a réuni le 17 janvier les fédérations syndicales pour une réunion de présentation et de méthode sur ses projets de mutualisation des fonction support aux Finances.

Dans ses propos liminaires, la CFDT Finances a relevé que mutualisations envisagées recouvrent en réalité des sujets distincts :

  • des ministérialisations de fonctions autrefois strictement directionnelles (par exemple : les systèmes d’information).
  • le recours à des services d’une direction pour accomplir des fonctions actuellement exercées dans d’autres directions (par exemple : le transfert à la DGFiP de l’organisation du concours commun C).
  • des réorganisations de services déjà mutualisés (réorganisation des services de centrale ministérielle) qui relèvent d’ailleurs du dialogue social propre à ces services.

La CFDT Finances souhaite un dialogue approfondi sur chacun des projets. Elle a souligné la nécessité de préserver les moyens consacrés aux missions, et de préserver les droits des agents en matière d’affectation et de rémunérations.

Au total la CFDT n’est favorable, sous réserve d’examen détaillé, qu’à une ministérialisation accrue des systèmes d’information car elle est nécessaire à la cohésion des missions des directions. Elle demeure globalement méfiante vis à vis de mutualisations qui interviennent dans un contexte de suppressions massives et prolongées d’emplois.

Le ministère a résumé rapidement ses sujets de réflexion et précisé notamment trois points qui ont suscité le plus d’interrogations :

  • Le transfert de l’organisation du concours commun de la catégorie C (DGFiP, Douane et DGCCRF) impactera 3 personnes en centrale ministérielle,
  • Les modalités et le périmètre de la fusion des plates-formes de concours de Lille (DGFiP) et de Tourcoing (Douane) ne sont pas encore définis. Il peut s’agir d’une simple fusion des plates-formes ou d’une fusion de l’ensemble des services chargés des concours.
  • Le transfert à la DGFiP en matière de support de l’action sociale ne concernera que l’immobilier, l’informatique et l’aide au fonctionnement courant.

Plusieurs groupes de travail avec les fédérations syndicales (le nombre exact n’est pas encore décidé), discuteront de l’ensemble des mutualisations,

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Réseau
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21 janvier 2014 2 21 /01 /janvier /2014 15:14

Lauréat 4DGFIP - Résultats d'admission du concours externe d'agent administratif des finances publiques - Année 2013

Documents PDFListe des candidats admis sur liste principale

Pour les seuls lauréats de la liste principale en cliquant sur le lien Gérer mon dossier vous pouvez accepter ou renoncer au bénéfice du concours

 

Documents PDFConsulter les résultats

Documents PDFListe des candidats admis sur liste principale

Pour les seuls lauréats de la liste principale en cliquant sur le lien Gérer mon dossier vous pouver accepter ou renoncer au bénéfice du concours

 

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Concours et QCM
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21 janvier 2014 2 21 /01 /janvier /2014 15:10

 

Les agents des SIE-SIP de Douarnenez souhaitent vous alerter de la situation de l'emploi dans les services.

 

Le SIP de Douarnenez qui assure la mission foncière depuis janvier 2008, voit ses effectifs diminuer depuis plusieurs années. Il a déjà du faire face à une redistribution des communes généré par le départ en retraite, non remplacé, d'un agent de constatation en 2013.

Il a également dû pallier pendant une durée de six mois à l'absence d'un agent non remplacé.

Aujourd'hui le départ en retraite du contrôleur du secteur de Douarnenez plonge la structure dans une situation particulièrement délicate.

 

En effet, le SIP de Douarnenez est composé, au tableau des emplois, de deux contrôleurs d'assiette, deux contrôleurs de recouvrement et de sept agents de constatation. La mission d'accueil et d'orientation des usagers est assurée au rez de chaussée de l'immeuble par un contrôleur et un agent de constatation.

Plusieurs demandes de renfort ont été adressées aux services compétents avant le départ du dernier agent sans qu'aucune solution concrète ne soit proposée.

 

A ce jour, l'ensemble des missions ne peuvent plus être accomplies.

A compter du 2 janvier 2014, le responsable de la structure a privilégié la qualité de la gestion des secteurs d'assiette à l'accueil des usagers : pour tout autres motifs que délivrances de duplicata ou des renseignements sommaires , celui-ci ne sera assurée que sur rendez vous les mardi et jeudi.

 

Le contrôleur en charge de l'accueil secondaire, du contentieux lié à l'accueil et d'une partie du gracieux du secteur de Douarnenez a été affecté à compter du 6 janvier sur le poste du contrôleur du secteur de Douarnenez , l'accueil primaire et l'orientation des usagers ainsi que la gestion du standard téléphonique restant assurés par un seul agent de constatation.

 

La démarche des agents ne consiste pas à condamner le choix fait par sa hiérarchie directe qui en situation de sous effectif doit, en priorité chercher à garantir la continuité du service public.

Il faut pendant une période de huit mois assurer l'ensemble des travaux de mise à jour pour la mission foncière, de traitement du contentieux, de préparation et de réalisation de l'émission accélérée, ainsi que la réception de plus en plus importante lors de la période de déclaration d'impôts sur le revenu.

 

Nous dénonçons une nouvelle atteinte du service à l'usager contraire aux notions d'accessibilité et de proximité sur lesquelles notre ministère établit l'essentiel de sa communication vis à vis des usagers.

 

Ces nouvelles modalités d'accueil de l'usager ont un caractère d'injustice vis à vis des populations les plus excentrées du SIP de Douarnenez déjà touchées par la réduction des plages d'accessibilité de la Trésorerie de Pont Croix.

Un effort spécifique d'adaptation sera réclamé à ces populations, appartenant souvent aux catégories les plus sensibles.

 

Par ailleurs, l'extrême tension des effectifs à Douarnenez, comme sur l'ensemble des sites du département, n'offre aujourd'hui aucune marge de manœuvre pour pallier aux éventuelles absences des agents.

Des exemples de non remplacement pour congé maladie peuvent vous être fournis , tels que :

- l'absence de 3 mois d'un des trois contrôleur de gestion du SIE de Douarnenez lors de la période de campagne de CFE

- l'absence d'un mois du gardien-concierge en charge, notamment du courrier pour l'ensemble du bâtiment.

 

La situation doit être appréciée à son juste niveau en retenant en plus  :

 

- les incessantes contraintes d'adaptation et de réorganisation imposées aux agents dans le cadre des réformes de structures, des réductions d'effectif ou de l'application de mesures fiscales toujours plus complexes qui pèsent de plus en plus sur la santé physique et psychologique des personnels et génèrent des tensions entre les personnes.

 

- le contexte fiscal très défavorable rend l'exercice de nos missions plus difficile, renvoyant souvent l'agent à un rôle de médiateur face à des usagers de plus en plus exigeants.

 

Cette situation nous conduit aujourd'hui à en appeler à votre responsabilité vis à vis de la santé des agents placés sous votre autorité et nous vous demandons de pallier à ces absences.

 

Les agents de la trésorerie expriment leur solidarité vis-à-vis de leurs collègues des SIE-SIP étant confrontés aux mêmes règles de gestion du personnel.

 

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Comités Techniques
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21 janvier 2014 2 21 /01 /janvier /2014 15:04

 

Madame la présidente,

 

le CTL est convoqué en ce début d’année pour examiner la répartition des suppressions d’emplois dans le Finistère au premier janvier 2014. Lors de la première convocation la CFDT avait choisi de ne pas participer au comité technique afin de montrer son opposition au projet qui nous était présenté.

La direction du Finistère ne doit avoir comme message à adresser à la Direction Générale et aux ministres que le rejet par les organisations syndicales de la politique de suppression d’emplois menée depuis 10 ans et amplifiée depuis la fusion à la DGFIP.

 

Les gouvernements changent, la même logique prévaut : les économies budgétaires se font sur le dos des fonctionnaires : salaires gelés, emplois supprimés, frais de déplacements inchangés, toute économie est bonne à saisir tant que le fonctionnaire paie de façon directe ou indirecte.

Ce ne sont pas les incantations affirmant « que la DGFIP est au cœur de la République » et « que notre réseau n’est pas un coût mais un atout » qui vont rassurer les personnels ni leurs représentants.

Nous sommes bien au cœur des préoccupations de nos dirigeants, mais pas dans le bon sens. En effet, là encore, il s’agit d’abord et surtout de supprimer de l’emploi.

 

Dans cette période normalement plus propice aux vœux, vous nous annoncez pour le Finistère la suppression de 29 emplois. La CFDT a tenu à venir vous dire ici son mécontentement et son inquiétude pour notre réseau, nos missions, nos services et en premier lieu pour les personnels de la DGFIP.

 

La CFDT vous alerte depuis des années sur les conditions de travail des agents et sur le stress sans cesse croissant qui les préoccupent. Charges de travail insupportables, impossibilité de répondre aux attentes de nos concitoyens, sentiment de ne pouvoir accomplir correctement nos missions, l’amplification des pressions sur les agents qui ne cessent d’augmenter, telles sont aujourd’hui les inquiétudes exprimées.

Qui peut prétendre encore aujourd’hui que les services peuvent absorber cette nouvelle baisse d’effectif ? Les ministres, le directeur général, la directrice départementale peut-être, les personnels et la CFDT DDFIP 29 certainement pas.

 

Les suppressions d’emplois mettent aussi en péril l’exercice des missions dévolues à la DGFIP. Chacun s’accorde à reconnaître que la priorisation des tâches n’est plus suffisantes. Désormais il va falloir « prioriser des priorités », c’est-à-dire délaisser certaines missions. Serait ce là l’ambition de la DGFIP ?

La démarche stratégique pose pourtant comme postulat le maintien du périmètre de nos missions. Alors comment faire ? De la cour des comptes à l’ancien directeur général qui estimait « qu’on attaquait l’os » ou à la commission des finances de l’assemblée nationale qui évoque une démarche stratégique qui n’a de stratégique que le nom, peu de monde voit un avenir radieux à la DGFIP.

La DDFIP du Finistère a besoin de clarté sur les missions qu’elle aura à assumer en cette année 2014 et sur les conditions dans lesquelles les agents pourront les assumer.

Pour la CFDT, c’est le moment d’affirmer les dangers encourus par la DGFIP avec cette politique de suppressions d’emplois, de montrer les contradictions de la direction qui prétend pouvoir continuer à assurer les missions dans des conditions convenables, de souligner les risques encourus par les personnels dans leur vie quotidienne, d’exprimer le désarroi des usagers du service public, notamment les plus précaires, qui réclament des services de l’Etat en état de marche.

Les élus CFDT FiP 29 en CTL

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Comités Techniques
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20 janvier 2014 1 20 /01 /janvier /2014 19:52

 

Suite de notre article paru dans l’Action Syndicale numéro 29, distribué dans tous les services de la DGFiP en janvier 2014.
Sinon, demandez le à nos militants locaux. Ils pourront aussi vous renseigner sur les nouvelles règles de mutations, la contre démarche stratégique, nos prochaines mobilisations contre les suppressions d’emplois, la baisse du pouvoir d’achat, la revalorisation des carrières, etc.

Dossier_Retraites_Site_AS_29_bis_version_finale.pdf
 

Pour la CFDT, c’est une réforme qui laisse les régimes de retraite au milieu du gué car, si ces nouvelles mesures améliorent la situation de nombreux publics, elle ne répond pas fondamentalement à notre revendication de réforme systémique.

Seule, une réforme de ce type apporterait une réponse définitive aux aléas de financement actuels tout en assurant une égalité de traitement entre les nombreux régimes existants.

Pour la CFDT, les régimes de retraite nécessitent une réforme de fond afin de garantir à toutes les générations, et principalement les plus jeunes, une pension décente corrigée des aléas de la vie professionnelle. Elle doit également pérenniser notre système de retraite en assurant les moyens financiers nécessaires à son existence. La CFDT s’y emploie sans relâche.

Suite du dossier ici

Important :
Les mesures prévues par la loi prendront effet au fur et à mesure de l’entrée en vigueur des textes d’application.

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Carrières - Indemnités - Mutations
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20 janvier 2014 1 20 /01 /janvier /2014 19:50

La CFDT continue d’être contre et prône une carrière linéaire pour tous les agents. Ceux qui n’ont pu apporter la preuve qu’ils avaient fait quelque chose . . . .

CR_recours_evaluation_16_janv_14.pdf
 

Evaluation, rien n’a vraiment changé

Il est certain que l’adoption du recours hiérarchique a limité le nombre de recours en CAPN.

Il y a eu 40 recours en CAPN sur l’activité 2012 des AAP2.

Il y a eu 6 réductions de deux mois d’ancienneté dues à des transformations de réduction d’un mois, 7 réductions de un mois, 4 motions d’encouragement et 22 maintient de l’évaluation.

8 changements dans les appréciations littérales et 7 modifications des tableaux synoptiques ont été actés.

Les dossiers des agents n’ayant pas confié leur défense à une organisation syndicale ne sont toujours pas évoqués. Et en CAPN, on ne traite que les demandes écrites des agents. Si un agent dans son entretien hiérarchique ne mentionne pas par écrit qu’il souhaite une valorisation, même si la CAPL la lui a octroyée, elle sera effacée par la CAPN. On ne peut que conseiller aux agents de tout demander lors de leur première demande : une valorisation, changement dans les appréciations littérales et modification du tableau synoptique.

Comme par le passé, les agents d’accueil et des services communs devaient voir leur dossier traités avec une attention particulière, mais à l’ouest rien de nouveau et le statu quo semble de mise. Il est particulièrement difficile pour ces agents d’apporter la preuve qu’ils ont fait mieux que l’année précédente : ils ont fait leur travail et bien fait leur travail comme les années précédentes.

Les agents ne sont plus notés mais en fait rien n’a vraiment changé avec les valorisations. La CFDT continue d’être contre et prône une carrière linéaire pour tous les agents. Ceux qui n’ont pu apporter la preuve qu’ils avaient fait quelque chose d’exceptionnel n’ont rien eu et d’autres qui par leur travail ont pu le démontrer se voit infliger une pause. Une perte de temps, une perte d’argent tous ces entretiens, CAPL et CAPN.

A quand une simplification dans ce domaine ?

Les élues CFDT cadre C : Anne-Marie Ducournau et Marie-Claude Guégan

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17 janvier 2014 5 17 /01 /janvier /2014 19:45

liminaire intersyndicale des élus B du 14/01/14 : la Direction n’arrive pas à assumer le monstre qu’elle a créé.

Liminaire_COMMUNE_CAPN_RECOURS_C1_14_01_2014_l__2_.pdf

Nous ne pouvions commencer les CAP Nationales de cette nouvelle année 2014 sans revenir sur le profond désaccord qui oppose les organisations syndicales et l’administration à propos du projet de calendrier de la CAP nationale de mutation B, plus précisément pour la période de mai et juin 2014 :

 en 2013 nous avions 9,5 jours de préparation et 5 jours de CAP pour traiter les demandes des agents de la seule filière fiscale.  en 2014, vous nous proposez au mieux, 12 jours de préparation et toujours 5 jours de CAP pour traiter les demandes des agents des 2 filières soit au total 2,5 jours de plus seulement pour le double de travail, à minima quand on voit actuellement tous les problèmes que soulève la campagne de vœux pour les agents de la filière FGP !  les suites sont prévues le vendredi matin 04 juillet. Au-delà du fait qu’il nous faudrait disposer du mouvement définitif suffisamment tôt pour préparer notre travail, nous vous rappelons qu’il n’est pas envisageable de siéger un vendredi après midi. Or, l’expérience nous montre qu’il n’est pas possible de tenir les suites sur une demi-journée (voir 2012 nous avons siégé durant près de 10 h).

Pour la première fois, les stagiaires, les promus B, les lauréats du CIS de la filière gestion publique participent au mouvement. De plus, les mutations ne se font plus sur tableaux mais sur RAN à l’identique de la filière fiscale. Si ce calendrier n’est pas modifié, les élus SOLIDAIRES, CGT, FO et CFDT ne seront donc pas en mesure d’effectuer leur travail, correctement et sérieusement, avec le double de dossiers à traiter. C’est alors la défense des personnels de catégorie B qui en pâtira.

La fusion a été imposée aux agents et ; au moment de la mise en place des conséquences en matière de règles de gestion ; l ‘administration met en avant des contraintes techniques. De deux choses l’une : soit dès le départ, vous n’avez pas dit toute la vérité aux personnels et à leurs élus, soit vous n’avez pas anticipé correctement ses conséquences, malgré 3 années dites de convergence.

Cependant nous pensons encore possible de trouver d’autres solutions. Dans ce contexte et par respect pour les agents concernés par les CAP de recours, les élus de catégorie B ont décidé d’être présents dans les CAP qui se tiennent en ce tout début d’année 2014.

Dans le même esprit, une nouvelle fois les élus B SOLIDAIRES, CGT, FO, CFDT de la DGFIP vous demandent solennellement de revoir vos propositions en octroyant, à minima, des jours supplémentaires de préparation concernant la CAP du mouvement de mutations et de 1ère affectation prévue au mois de mai 2014 et de modifier la date des suites.

Dans le cas contraire, quelle que soit leur organisation syndicale, ils n’accepteront pas de voir remis en cause leurs droits et donc celui des personnels à être défendus. Nous ne siègerons alors, que lorsque nous serons prêts à le faire. Ce qui ne sera pas sans conséquence et ce sera de votre responsabilité.

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17 janvier 2014 5 17 /01 /janvier /2014 19:43

 

liminaire intersyndicale des élus B du 14/01/14 : la Direction n’arrive pas à assumer le monstre qu’elle a créé.

Liminaire_COMMUNE_CAPN_RECOURS_C1_14_01_2014_l__2_.pdf
 

Nous ne pouvions commencer les CAP Nationales de cette nouvelle année 2014 sans revenir sur le profond désaccord qui oppose les organisations syndicales et l’administration à propos du projet de calendrier de la CAP nationale de mutation B, plus précisément pour la période de mai et juin 2014 :

 en 2013 nous avions 9,5 jours de préparation et 5 jours de CAP pour traiter les demandes des agents de la seule filière fiscale.  en 2014, vous nous proposez au mieux, 12 jours de préparation et toujours 5 jours de CAP pour traiter les demandes des agents des 2 filières soit au total 2,5 jours de plus seulement pour le double de travail, à minima quand on voit actuellement tous les problèmes que soulève la campagne de vœux pour les agents de la filière FGP !  les suites sont prévues le vendredi matin 04 juillet. Au-delà du fait qu’il nous faudrait disposer du mouvement définitif suffisamment tôt pour préparer notre travail, nous vous rappelons qu’il n’est pas envisageable de siéger un vendredi après midi. Or, l’expérience nous montre qu’il n’est pas possible de tenir les suites sur une demi-journée (voir 2012 nous avons siégé durant près de 10 h).

Pour la première fois, les stagiaires, les promus B, les lauréats du CIS de la filière gestion publique participent au mouvement. De plus, les mutations ne se font plus sur tableaux mais sur RAN à l’identique de la filière fiscale. Si ce calendrier n’est pas modifié, les élus SOLIDAIRES, CGT, FO et CFDT ne seront donc pas en mesure d’effectuer leur travail, correctement et sérieusement, avec le double de dossiers à traiter. C’est alors la défense des personnels de catégorie B qui en pâtira.

La fusion a été imposée aux agents et ; au moment de la mise en place des conséquences en matière de règles de gestion ; l ‘administration met en avant des contraintes techniques. De deux choses l’une : soit dès le départ, vous n’avez pas dit toute la vérité aux personnels et à leurs élus, soit vous n’avez pas anticipé correctement ses conséquences, malgré 3 années dites de convergence.

Cependant nous pensons encore possible de trouver d’autres solutions. Dans ce contexte et par respect pour les agents concernés par les CAP de recours, les élus de catégorie B ont décidé d’être présents dans les CAP qui se tiennent en ce tout début d’année 2014.

Dans le même esprit, une nouvelle fois les élus B SOLIDAIRES, CGT, FO, CFDT de la DGFIP vous demandent solennellement de revoir vos propositions en octroyant, à minima, des jours supplémentaires de préparation concernant la CAP du mouvement de mutations et de 1ère affectation prévue au mois de mai 2014 et de modifier la date des suites.

Dans le cas contraire, quelle que soit leur organisation syndicale, ils n’accepteront pas de voir remis en cause leurs droits et donc celui des personnels à être défendus. Nous ne siègerons alors, que lorsque nous serons prêts à le faire. Ce qui ne sera pas sans conséquence et ce sera de votre responsabilité.

 
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17 janvier 2014 5 17 /01 /janvier /2014 19:41

A l’issue de chaque mouvement de 1ères affectations et de mutations d’inspecteurs divisionnaires de classe normale, il reste des postes vacants. Le système de promotions dit de l’article 23 permet généralement de les combler. La CAPN du 14 janvier 2014 a examiné 15 dossiers de candidatures pour 8 postes vacants.

CR_CAPN_14_janvier_2014_Art_23.pdf
 

 

Rappel des conditions pour bénéficier de l’article 23

Être un inspecteur des Finances publiques de 8ème échelon au minimum, ayant 6 ans au moins de services effectifs dans ce grade ou un corps de catégorie A, au 31 décembre 2013.

Les inspecteurs retenus ont ensuite 3 ans pour passer et réussir la sélection d’inspecteur divisionnaire.

Combien de candidatures, combien de postes proposés ?

15 candidats pour 8 postes d’inspecteurs divisionnaires de classe normale demeurés vacants. Deux inspecteurs candidats ont été écartés par la DG, dont un pour sa manière de servir, ce que la CFDT a regretté.

Un système de sélection "intelligent"

Ce système de sélection importé de l’ancienne direction générale de la comptabilité publique, permet de ne pas priver de chef de service des résidences peu attractives, mais nécessaires au bon fonctionnement du service public.

La CFDT pose une question sur un service laissé vacant

Un poste dans la DDFiP de l’Aisne est demeuré vacant ( La Capelle) malgré ce dispositif de l’article 23. La DG proposera à nouveau ce poste, proche de Saint Quentin, dans le cadre du prochain mouvement de 1ères affectations et de mutations d’inspecteurs divisionnaires.

Le hiatus des ZUS

La CFDT Finances publiques avait demandé qu’un candidat qui remplissait les conditions puisse bénéficier du dispositif zone urbaine sensible lors de cette CAPN. La présidente de la CAPN a refusé au motif que les dossiers ZUS étaient solutionnés au fil de l’eau, à cause des difficultés dans le calcul des reclassements et de la reconstitution de carrière.

Cette fausse note dans une CAPN qui aurait du être consensuelle, a obligé la CFDT a voté contre le projet de la DG.

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16 janvier 2014 4 16 /01 /janvier /2014 19:38

Calendrier des commissions administratives paritaires nationales (CAPN) des inspecteurs des Finances publiques, du 1er semestre de l’année 2014.

CAPN 2014 1er semestre Agents A DGFIP

 

CAPN 2014 1er semestre Agents A DGFIP

OBJET

CONSULTATION

SORTIE SUR ULYSSE/ PROJET

CAP

Affectation au titre de l’article 23 sur des emplois d’inspecteurs divisionnaires classe normale 13(am) et 14(m)/01 13/01(12h) 14/01(am)
Révision du compte rendu de l’entretien professionnel des inspecteurs des finances publiques 15,16,17(m) et 20(am)/01 21, 22 et 23/01
Présélection de chargés de missions d’enseignement et de permanents pédagogiques 27(am) et 28/01 Ulysse 27/01 (12h) 29/01/14
-Répartition des réductions-majorations d’ancienneté au titre de 2013(gestion 2012) prévue à l’article 13 du décret 2002-682 du 29 avril 2002 modifié-Questions diverses : éléments du bilan 2013(gestion 2012) et dotations capital mois 2014(gestion 2013) 10(am) et 11(m)/02 11/02(am)
Liste d’aptitude au grade d’inspecteur des finances publiques 24(am), 25, 26, 27 et 28(m)/02 Ulysse 24/02(12h) 3(am), 4, 5 6 et 7(m)/03
Tableau d’avancement au grade d’inspecteur principal (articles 18 et 19) 25 et 26/03 Ulysse 25/03 (9h)Escale 24/03 (soir) 27 et 28(m)/03
Discipline d’un inspecteur des finances publiques À partir du 24/03 03/04/14
Sélection de chargés de missions d’enseignement et de permanents pédagogiques 16(am) et 17(m)/04 Ulysse 16/04 17(am) et 18(m)/04
Discipline d’un inspecteur des finances publiques 24/04/14
-Mouvement général de mutation des inspecteurs titulaires, des inspecteurs stagiaires(promotion 2013-2014) et des lauréats de la liste d’aptitude et de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur.-examen des candidatures pour recrutement hors métropole 5(am), 6, 7(m), 12(am), 13, 14, 15, 16(m), 19(am), 20, 21, 22 et 23(m)/05 Diffusion ulysse 05/05 à 11h 26(am), 27, 28(m)/05, 2(am), 3, 4, 5 et 6(m)/06suites 25(am), 26 et 27(m)/06
Affectation d’inspecteurs au titre de l’article 23 sur des postes comptables C3 10(am) et 11(m)/06 10/06(12h) 11/06(am)
Titularisation et examen de la situation des inspecteurs des finances publiques de la promotion 2013/2014 30(am)/06 et 01/07 02/07/14
Tableau d’avancement au grade d’inspecteur divisionnaire 12,13(m), 23(am), 24, 25(m)/06, 3, 4(m), 7(am) et 8(m)/07 Ulysse 12/06(9h) 8(am), 9, 10 et 11(m)/07
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