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21 mars 2014 5 21 /03 /mars /2014 17:16

http://www.cfdt-finances.fr/IMG/gif/Manifestation_20_mars_2014.gif

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21 mars 2014 5 21 /03 /mars /2014 17:02

 

Le 20 mars 2014 premier jour du printemps, les agents de la DGFiP en grève et en manifestations dans les principales villes de France, ont montré du courage et de la détermination : avec un taux de grève de 30%, ce sont plus de 25000 agents qui ont cessé le travail et refusé de courber l’échine.

Le renouveau de la lutte sociale à la DGFiP

Le directeur général, les ministres qui vont à la rencontre des agents depuis maintenant 2 ans, soit disant pour mieux comprendre leurs préoccupations et leur présenter la démarche stratégique n’ont rien vu venir.

A l’appel de la CFDT, de la CGT, de FO et de Solidaires, les agents de la DGFiP ont été 30% à se mettre en grève et à manifester massivement à Paris et en régions avec leurs collègues des douanes et de la DGCCRF.

Reçues mais déçues

Les organisations syndicales ont été reçues par les ministres à l’issue de la manifestation parisienne qui ont vu défiler 5000 fonctionnaires de la place de La Nation à Bercy. Elles ont rappelé les revendications des agents sur l’emploi, le pouvoir d’achat, les missions, les conditions de travail.

Au lieu de proposer d’ouvrir des discussions sur ces thèmes essentiels, le ministre de l’Économie et des Finances a défendu sa politique de suppressions d’emplois, de baisse des moyens budgétaires. Le directeur général des Finances publiques pourra continuer sa démarche stratégique de casse de la DGFiP.

CFDT, CGT, FO et Solidaires se retrouvent le vendredi 21 mars 2014

La CFDT Finances publiques constate que la mobilisation des agents de la DGFiP a déstabilisé les ministres. Elle souhaite l’ouverture de négociations, et pour cela la poursuite des mobilisations, afin de changer un quotidien au travail qui est devenu insupportable. Ce sera l’objet de la rencontre des 4 organisations syndicales représentatives de la DGFiP ce vendredi 21 mars 2014.

Paris, le 21 mars 2014

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20 mars 2014 4 20 /03 /mars /2014 17:00

 

La journée de grève et de manifestations du jeudi 20 mars aura mobilisé 30% de grévistes au sein de la DGFiP. La mobilisation, supérieure à celle de la grève de novembre 2012 (25%) apparaît donc très significative, et ce d’autant plus que les actions et manifestations organisées sur le territoire ont rassemblé plus de 5000 agents.

 

 

Communique_Unitaire_apres_20_03 (...)

Les organisations syndicales de la DGFiP, ainsi que celles de la Douane et de la DGCCRF, ont été reçues le 20 mars par Pierre Moscovici, Ministre de l’économie et des finances, Bernard Cazeneuve Ministre délégué au budget, Laurent de Jekhowki, secrétaire général du Ministère accompagnés de Bruno Bezard, Directeur général, des membres du cabinet du ministre ainsi que les Directeurs généraux de la Douane et de la DGCCRF).

Malgré un mécontentement persistant et un niveau de mobilisation élevé, notamment au regard des autres secteurs de la fonction publique, le Ministre de l’économie et des finances a rappelé lors de cette audience que, dans le cadre du pacte de responsabilité, le Ministère s’inscrirait toujours dans la recherche d’économies budgétaires, en particulier par la suppression d’emplois. Il s’est borné à rappeler que les missions de la DGFiP étaient « essentielles » à l’Etat. Il n’a répondu à aucune des attentes rappelées dans la plateforme revendicative unitaire.

Pour les Ministres, le message est donc clair : on continue comme avant !

L’intersyndicale Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, FO DGFiP et CFDT Finances Publiques considère que cette « non réponse » est inacceptable et intolérable pour les agents.

D’ores et déjà, elle appelle les agents des Finances Publiques à se réunir avec les organisations syndicales locales pour débattre des actions à mener suite au jeudi 20 mars et notamment :

  • sensibiliser l’opinion et interpeller les élus locaux (notamment les Maires nouvellement élus) pour les alerter de la situation de la DGFiP, sur la base de courriers et de communiqués de presse,
  • participer aux actions locales qui seront organisées dans la période,
  • signer massivement la pétition intersyndicale nationale qui sera rapidement diffusée.

L’intersyndicale DGFiP se réunira le 4 avril prochain pour proposer une nouvelle action nationale au cours du printemps.

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19 mars 2014 3 19 /03 /mars /2014 17:14

La 26ème vague de l’Observatoire interne des ministères économiques et financiers a été réalisé par IPSOS fin 2013.

 

Les résultats ont été présentés à la CFDT et ont conforté notre diagnostic sur :

  • les principaux sujets de préoccupation des agents
  • la détérioration des conditions de travail
  • la dégradation de la situation personnelle et professionnelle
  • le manque de ressources et de soutien pour un travail de qualité
  • la dégradation de la qualité de service
  • la remontée de la conflictualité

Pour la moitié des agents, les principaux sujets de préoccupation des agents sont sans surprise :

  • les réductions d’effectifs (49%),
  • les conditions de travail (37%) ,
  • et la stratégie et les orientations (31%-+7 points en six mois).

72% des agents considèrent que leurs conditions de travail se détériorent (+ 3 points). La nouveauté, c’est une situation fortement dégradée à la douane (+9 points).

58% des agents estiment que leur situation personnelle va se dégrader dans les prochaines années (+ 3 points). Le stress augmente pour toutes les catégories :

  • 34% pour la catégorie C (+ 4 points)
  • 30% pour la catégorie B (+ 3 points)
  • 33% pour la catégorie A (+ 2 points)
  • 41% pour la catégorie A+ (+ 5 points)

58% des agents estiment disposer des ressources et de soutien nécessaire pour bien faire le travail, en baisse de 7 points en un an !

Un agent sur deux juge que la qualité de service se dégrade (+ 6 points en six mois). La DGDDI est au tableau d’excellence avec + 11 points en six mois !

Enfin, le climat social est pour un peu plus d’un agent sur deux dégradé et tout particulièrement à la DGDDI (70% + 6 points).

Les agents reconnaissent les organisations syndicales comme la deuxième source d’information derrière les intranets des directions mais devant la hiérarchie directe.

La dégradation de la situation est particulièrement marquée à la douane ainsi qu’à la DGFIP et à la CCRF.

Nul doute que le 20 mars les agents sauront se mobilier pour manifester contre :

  • les suppressions d’emploi,
  • le gel du point d’indice et la baisse du pouvoir d’achat

et pour

  • l’amélioration des carrières,
  • une protection sociale complémentaire de haut niveau,
  • de meilleures conditions de vie au travail.
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17 mars 2014 1 17 /03 /mars /2014 17:13

Suite au GT du 30 janvier 2014 sur les frais d’hébergement, le ministère a pris un arrêté en date du 6 mars 2014 afin de fixer les nouveaux taux.

 

A compter du 1er avril 2014 et pour une durée de trois ans, le taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement est porté à 70 euros dans les communes suivantes : Paris, communes des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne et du Val-d’Oise et les communes de plus de 200 000 habitants : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse. Le taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement est fixé à 55 euros par nuitée pour le reste de la France.

De plus, pour les agents dont les fonctions les amènent à effectuer plus de 10 déplacements par an représentant plus de 35 nuitées, les taux du remboursement forfaitaire d’hébergement spécifique sont respectivement portés à 60 euros et 75 euros à compter du 1er avril 2014 et pour une durée de trois ans. Ces agents disposent d’un ordre de mission permanent comportant la mention "hébergement à taux spécifique ».

La CFDT Finances déplore que les montants retenus soient en-deçà des prix moyennement pratiqués sur l’ensemble du territoire. Nous avons cependant obtenu, comme la CFDT Finances le proposait, le principe d’une clause de revoyure tous les 3 ans.

Arrêté du 6 mars 2014

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17 mars 2014 1 17 /03 /mars /2014 17:04

 

La CFDT Finances publiques dénonce les répercutions de l’austérité budgétaire sur l’harmonisation du système indemnitaire des agents de la DGFiP.

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16 mars 2014 7 16 /03 /mars /2014 18:15

Les suppressions d’emplois à la DGFiP n’ont plus d’alibi, elles sont purement comptables et dogmatiques.

TOUS EN GREVE ET DANS LES MANIFESTATIONS LE 20 MARS 2014.


Considérée comme un véritable gisement, parce ses missions ne sont pas jugées prioritaires et parce que la fusion avait aussi pour but de réduire les effectifs d’une manière drastique, la Direction Générale des Finances Publiques accumule ainsi les suppressions d’emplois.

Entre 2002 et 2014, ce sont près de 30 000 emplois qui ont ainsi été supprimés sur le périmètre de la DGFiP mettant en péril les missions du service public et accélérant la dégradation des conditions de vie au travail.

Alors que la précarité ne cesse de progresser et que l’inversion de la courbe du chômage relève de l’incantation, le gouvernement poursuit inexorablement la destruction de milliers d’emplois publics chaque année pendant que, par ailleurs, il exonère les entreprises en espérant qu’en contrepartie elles créeront des emplois.

Il faut donc agir le 20 mars :

  • Pour marquer votre refus de cette politique absurde de suppression d’emplois publics.
  • Pour que les emplois publics soient pourvus par des fonctionnaires titulaires.
  • Pour que les besoins en emplois titulaires prennent en compte la technicité des missions actuelles et de leurs évolutions.
  • Pour qu’il soit tenu compte de toutes les charges pour déterminer les besoins en emplois Pour l’arrêt de la mutualisation des moyens et des missions de Bercy.
  • Pour l’abandon des réformes du Statut Général de la Fonction Publique préconisées dans différents rapports, comme le rapport Desforges ou le rapport Pêcheur.
  • Pour que l’État cesse de recourir aux emplois précaires permanents et assure immédiatement la résorption de ceux existants aujourd’hui par leur titularisation.

Soyez tous et toutes en grève le jeudi 20 mars 2014

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14 mars 2014 5 14 /03 /mars /2014 17:11

500 € en tout et pour tout : c’est ce que le ministère des Finances a consenti pour améliorer la situation d’une partie seulement des agents restructurés. La CFDT, FO et la l’UNSA-CFTC ont exprimé ensemble leur refus d’une mesure aussi insuffisante.

 

Le ministère a réuni les fédérations syndicales le 14 mars pour leur présenter ses propositions d’amélioration du dispositif d’indemnisation des agents victimes de restructuration. Ce dernier comporte deux volets, un volet qui compense la mobilité géographique et un volet qui indemnise les reconversions professionnelles (changements de métier).

Le volet mobilité demeurera inchangé. Le volet de reconversion professionnel comporte actuellement trois niveaux selon la durée de la formation exigée des agents : 10 jours = 500 € ; entre 10 et 23 jours = 1000 € ; plus de 23 jours = 1500 €.

Le ministère envisage trois options d’évolution :

  • revaloriser le dernier palier de 1500 € à 2000 €
  • revaloriser tous les paliers de 500 €
  • créer un palier à 2000 € au-delà de 40 jours.

La CFDT Finances a replacé ces propositions dans le cadre général des mesures d’accompagnement des restructurations. Elle regrette qu’en matière de mutations, le ministère se contente du statu quo et n’ait pas donné de suite à la revendication de priorités inter-directionnelles.

Dans le domaine indemnitaire, la CFDT Finances, FO et l’UNSA-CFTC exigent une harmonisation de l’indemnité mensuelle de technicité au niveau du montant versé à la DGFiP depuis la fusion impôts trésor, soit un passage de 59,92 € bruts par mois à 101,98 €. Toutes les administrations du ministère ont en effet subi des restructurations de grande ampleur.

La CFDT souligné que, quelque soit l’option choisie par le ministère, le versement ponctuel de 500 € ne vaut pas une revalorisation de l’IMT.

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13 mars 2014 4 13 /03 /mars /2014 18:18

À chaque instant, la crise démontre le caractère essentiel des missions de la Direction Générale des Finances Publiques.

TOUS EN GREVE ET DANS LES MANIFESTATIONS LE 20 MARS 2014

Au service de l’État et des collectivités publiques, des entreprises et des particuliers, toutes participent au respect quotidien des principes républicains, sécurisent les droits des citoyens et assurent, avec les régimes de protection sociale, un rôle important d’amortisseur social et économique.

Cette crise et le discours sur la dette publique servent malheureusement de prétexte aux gouvernements successifs pour leurs politiques de rigueur. Ils justifient ainsi les coupes dans les dépenses publiques (50 milliards annoncés), la mise en oeuvre de nouvelles réglementations et de nouvelles organisations régressives pour l’État et les collectivités territoriales.

Dans ce mouvement de recul de l’Etat, la DGFiP, administration dont les missions sont considérées comme non prioritaires, est l’une des premières visées.

Il faut donc agir le 20 mars :

  • Pour l’arrêt de cette politique de rigueur qui enlève ses moyens de fonctionnement à la DGFiP affaiblissant ainsi le service public financier et fiscal.
  • Pour l’abandon de la démarche stratégique, qui n’a d’autre objectif que de restructurer le réseau des postes comptables et des services et de supprimer des missions aux Finances publiques.
  • Pour que les missions de la DGFiP restent des missions de service public assurées par des fonctionnaires des Finances Publiques et qu’elles ne soient ni « externalisées » comme au Domaine, ni sacrifiées.
  • Pour l’amélioration de la qualité d’exercice des missions, contre la gestion de masse standardisée, pour une informatique enfin au service des agents.
  • Pour que le service public soit accessible à toutes les populations sur tout le territoire : il faut donc un maillage territorial renforcé qui ne soit pas vidé de sa substance, un arrêt de la concentration de missions en pôles de type « back-office » et la fin des réorganisations de structures et des fermetures de sites.
  • Au contraire, l’implantation de nouveaux services publics, nécessaire aux populations et aux territoires, s’impose.

L’administration doit donc donner des garanties sur la pérennité du réseau et s’engager dans une véritable politique de développement des missions.

Soyez tous et toutes en grève le jeudi 20 mars 2014

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12 mars 2014 3 12 /03 /mars /2014 18:21

DEC_LIM_du_11_MAR_14.pdf

 

Monsieur le Président,

Sur le contexte général, la journée de grève et d’action du 20 mars et sur l’ONP, la CFDT Finances publiques partage très largement à la fois les constats et les questionnements des autres organisations syndicales.

Pour ce qui nous concerne, nous ferons une déclaration liminaire classique, c’est-à-dire en suivant l’ordre du jour, puis en vous posant deux « questions diverses ».

D’abord, concernant le premier dossier, la réorganisation de la gestion des recettes non fiscales : malheureusement, les choses, que je vais dire à ce sujet, séparément ou ensemble, sont aussi assez classiques, puisqu’elles sont, généralement, répétées à chaque CTR.

On sait que celle réorganisation met fin à une situation difficile au départ. Mais on se retrouve bien quand même sur une nouvelle modification de structure.

Et sur la méthode du dialogue social : à quelle concertation avons-nous affaire, quant on sait que l’on nous consulte alors que les agents concernés ont déjà été accueillis ? Et bien, je vais vous le dire, en fait, il n’y a pas de concertation, juste une mise devant le fait accompli.

Ensuite, concernant la cartographie des centres d’examen : la CFDT Finances publiques entend bien la présentation de la nouvelle cartographie des centres de concours, dans la mesure où celle-ci intègre les notions de conditions de vie au travail des équipes chargées de cette mission très technique et stressante. Mais, nous l’avons déjà dit lors de la RTA correspondante, en même temps, nous attendons la prise en compte des spécificités de la Corse, et la création de plusieurs centres d’examen. Autre critique forte, s’agissant des concours externes à fort volumétrie, l’administration propose une réduction draconienne qui ne saurait respecter l’égalité de traitement entre les candidats. C’est d’ailleurs bien pour cela que la CFDT Finances publiques réclame la création d’un centre d’examen par région et toujours la prise en compte des spécificités de l’Ile de France et de la Corse.

Et puis, comme le CTR est le lieu par excellence du dialogue social, la CFDT Finances publiques a deux questions diverses, auxquelles il n’a, à notre sens, toujours pas été répondu de manière satisfaisante : D’abord concernant le Service de Contrôle de la Redevance : nous sommes intervenus au CTR de décembre, puis avons envoyé un courrier à l’administration, afin que celle-ci organise un GT dédié aux problématiques des services de contrôle de la redevance, après la suppression de l’assermentation « en catimini » des agents par la DG. Nous constatons que jusqu’ici, vous semblez faire la sourde oreille face à nos demandes. Nous mettons donc à profit ce CTR pour réitérer, fortement, cette demande de la tenue d’un groupe de travail sur le service de contrôle la Redevance. (CF Nous avons obtenu l’appui de Solidaires, la CGT et FO sur le sujet) Ensuite la suppression des CAPL « Tableaux d’Avancement » : En 2013, les CAPL pour les TA ont été supprimés de façon arbitraire par la DG. La raison invoquée était la suivante : la connaissance tardive du PQM, donc pour que les collègues puissent bénéficier plus rapidement de l’effet pécuniaire des promotions malgré le retard pris, les CAPL ont été supprimées. Le 4 octobre 2013, une réunion sur la dématérialisation des documents fournis aux élus est organisée. Les documents préparatoires à cette réunion ne mentionnent pas les CAPL pour les TA . Les OS posent la question, oubli de la DG ou pas ? L’administration embarrassée nous répond qu’en effet il semblerait que les CAPL TA n’aient pas lieu en 2014. Elle ne s’engage pas et reste donc au conditionnel. De même, un groupe de travail sur le calendrier des CAP a eu lieu le 17/12/2013. Nous posons à nouveau la question, réponse très assurée de la DG : « Il n’est pas prévu de CAPL pour les TA pour les mêmes raisons. Le PQM sera connu tardivement donc pour que les agents aient le bénéficie financier plus vite, donc les CAPL sont supprimées ». Dont acte. Au final, nous avons découvert qu’un arrêté du 13/06/13 avait carrément supprimées les CAPL pour les TA et la révision de l’entretien professionnel. Nous aimerions avoir – enfin- une expression de l’administration sur ce qui, pour le moins, un accroc sérieux en termes de bonnes pratiques du dialogue social.

Merci donc de bien vouloir, enfin, apporter aux représentants du personnels des réponses satisfaisantes sur ces deux questions diverses.

Paris le 11 mars 2014

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