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14 mai 2014 3 14 /05 /mai /2014 10:15

http://www.cfdt-finances.fr/local/cache-vignettes/L100xH99/arton5288-cf8eb.png580 emplois non pourvus sur la filière fiscale ! Année après année, la DG s’avère incapable d’anticiper les départs en retraite.

 

B_FF-_cartes_coupures.pdf

 

http://www.cfdt-finances.fr/IMG/png/carteFF-Coupures_09_2014x500.png

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14 mai 2014 3 14 /05 /mai /2014 10:12

http://www.cfdt-finances.fr/local/cache-vignettes/L100xH84/arton5284-74cef.jpgMouvement C2 C3 du deuxième semestre 2014

Lors des déclarations liminaires, il est de tradition de faire un point sur le climat social de la DGFiP en particulier mais aussi général.

Aujourd’hui, toutefois, hormis pour rappeler que des élections ont eu lieu récemment, et qu’une action sociale d’envergure est prévue pour le 15 mai, nous concentrerons nos propos sur le climat délétère de l’encadrement au sein de la DGFiP.

 

140428-lim_CFDT_c2-c3.pdf

Sous couvert de défense de l’avenir et des carrières (des uns, mais aussi des autres) ce qui en soit est louable et même souhaitable, on assiste depuis quelque temps à des dérives d’un autre temps, que l’administration centrale n’a pas su, pu ou voulu prévenir depuis le début de la fusion. C’est aussi cette responsabilité que nous voulons dénoncer.

Point de jour ne passe sans que des associations ou collectifs à la légitimité incertaine, parfois soutenus, sinon téléguidés en sous-main, à moins que ce ne soit l’inverse, ne se croient autorisés à produire des « analyses » caricaturales, tendancieuses, en tout cas indignes des populations censées être représentées.

Pot de miel ici, Tartuffe là, appel vibrant au grand soir ailleurs (on sera d’ailleurs attentif à l’impact sur la participation au mouvement du 15 mai), mépris affiché à l’égard de telle catégorie de cadre qui n’aurait pour seule qualité que de vieillir, tel est désormais le quotidien de l’encadrement.

Faire le pari de l’intelligence des cadres, dépasser les intérêts bassement mercantiles (surtout en ce moment), éviter d’exacerber les antagonismes ne semblent plus faire partie des priorités d’une frange importante de l’encadrement.

Les parcours (carrière courte, carrière longue), les choix de carrière (mobilité géographique ou pas) des uns et des autres ne peuvent être réduits à des postulats binaires et parfois haineux.

Tous les cadres de la DGFiP y ont leur place quels que soient leur ex-filière ou leur grade.

Nous aimerions être certains que l’administration centrale saura percevoir la gravité du mal qui la ronge de l’intérieur et prendre les mesures qui s’imposent.

Cet état d’esprit est aussi la résultante, même si cela ne saurait constituer une excuse, d’une dégradation des mesures catégorielles avec pour conséquence visible une réduction drastique des taux de promotion (promus/promouvables), d’un manque de moyens, qui tend à devenir une absence de moyens, tant humains que matériels, nous citerons, par exemple, des postes informatiques neufs, mais avec des écrans à la taille incompatible avec les applications utilisées.

Quant à la CAP qui nous occupe, pour la dernière fois avec les règles actuelles :

Nous commencerons cette partie en notant, avec satisfaction, une amélioration sensible des documents fournis lors de la phase de consultation, ainsi que le moment où nous avons pu en disposer.

Les équipes du bureau RH1B doivent en être remerciées, ainsi que de leur qualité d’écoute, face aux nombreuses questions ou sollicitations dont ils ont fait l’objet. Toutefois, nous déplorons une liste de candidats qui continue à englober les participants au mouvement C1, l’absence de rapport à la CAP et les données statistiques qui vont avec.

Nous avons également relevé positivement :

- l’évolution, ou plus exactement le retour aux pratiques antérieures, concernant les modalités d’application de la priorité pour rapprochement de conjoint ;

- de disposer de la liste des postes gelés, même si nous ne retrouvons pas tous les postes attendus.

Enfin, nous vous rappelons la nécessite pour les élus de disposer, enfin, de la liste des collègues qui sont sur un poste qui ne correspond pas à leur grade, IdivCN sur un poste C2 ou IdivHC sur un poste C3 voire C4, afin d’avoir une plus grande lisibilité.

Nous illustrerons d’ailleurs cette demande à travers l’évocation de dossiers au cours de nos travaux et, notamment, des priorités accordées a priori, sinon de manière aléatoire du moins fluctuante.

Cette situation, hautement inconfortable pour les collègues qui y sont confrontés, peut être source de dépit, du sentiment d’être exploité et/ou d’angoisse, tout en bloquant le système par ailleurs, promotions et fluidité du parcours (sujet qui devrait être abordé lors de la prochaine RTA).

Nous voudrions également revenir sur le nombre important de postes restant vacants, à tel point qu’un appel complémentaire a dû être lancé.


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14 mai 2014 3 14 /05 /mai /2014 10:09

http://www.cfdt-finances.fr/local/cache-vignettes/L100xH100/arton5282-87a9f.jpg

Le 1er janvier 2014, la seconde promotion des inspecteurs des Finances publiques composant la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNDRF), mise à la disposition du ministère de l’intérieur pour lutter contre la criminalité à col blanc, a pris ses fonctions. Malheureusement le gouvernement si fier d’annoncer l’installation de ces 17 collègues...oublient de les rembourser. Un tract intersyndical est en pièce jointe.

 

BNRDF-OFJ-Tract_20140515_v2.pdf (...)

Trop, c’est trop !

Depuis maintenant 4 mois que les 17 inspecteurs de "la police fiscale" sont en fonction, ils n’ont toujours pas reçu leur carte de circulation en Ile de France. Ils payent pour travailler : l’administration doit à chaque inspecteur entre 400 et 600 €. Ils n’ont reçu aucun remboursement, n’ont eu aucune avance de frais.

C’est inacceptable !

L’après Cahuzac. Entre les souhaits politiques et la réalité.

  • Arrivés à la BNRDF après la tempête créée par l’Affaire Cahuzac et la volonté affichée par le pouvoir politique de renforcer la lutte contre la fraude fiscale, les 17 officiers fiscaux judiciaires (OFJ) ont rejoint la BNRDF et son nouvel Office central pour participer activement à la lutte contre la criminalité financière et fiscale.
  • Ils ont quitté leur administration d’origine et appris un nouveau métier, de nouvelles procédures et méthodes de travail.
  • Après une sélection rigoureuse, ils ont suivi une formation de près de 4 mois éloignés de leur famille et leurs proches, ont passé des examens et acquis une qualification exigeante.
  • Ce changement d’univers professionnel a été synonyme pour certains d’éloignement familial, de déménagements, de transports allongés, etc.

La CFDT soutient l’action des collègues OFJ

La CFDT Finances publiques lors des groupes de travail sur le contrôle fiscal, a alerté la DG sur les problèmes que rencontrent les OFJ.

La CFDT portera à nouveau leurs légitimes revendications auprès de la direction générale, et des nouveaux ministres.
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14 mai 2014 3 14 /05 /mai /2014 10:07

400 € pour les agents en charge de l’accueil physique généraliste en 2013.

http://www.cfdt-finances.fr/local/cache-vignettes/L100xH51/arton5283-d315f.jpgUne prime de 400 €

Cette prime octroyée de 400 € par la DGFiP aux agents en charge de l’accueil physique généraliste en 2013 sera versée avec la paye du mois de juin 2014.

Trop d’agents oubliés.

La DGFiP oublie les agents qui participent aux autres types d’accueil.

La DGFiP prévoit pour ces agents, seulement une prime « liquidée en fonction des modalités d’organisation du service et du temps consacré à l’accueil ».

Pour la CFDT Finances publiques il ne faut pas différencier les agents chargés d’apporter des réponses aux usagers.

Pour la CFDT Finances publiques l’administration apporte une réponse financière certes non négligeable mais qui ne solutionne pas les difficultés rencontrées dans les services ouverts au public.

La CFDT Finances publiques réclame des moyens supplémentaires pour faire face aux flux d’usagers qui dégradent les conditions de travail des agents et l’arrêt immédiat des suppressions d’emplois.

La CFDT Finances publiques attend une vraie réponse aux problématiques de l’accueil, une réponse qui ne soit pas un transfert de charges vers d’autres services ou des plates-formes spécialisées.

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14 mai 2014 3 14 /05 /mai /2014 10:04

catégorie Cla CFDT Finances publiques ne se satisfait pas de cette information et exige l’appel intégral des . . . . .

 

lettre_Ministre.pdf

La lutte de nos élus CFDT Finances publiques porte leurs premiers fruits

Après l’intervention de la Fédération CFDT Finances au CTM du 30 avril 2014 puis des élues de la CFDT Finances publiques avant la CAPN "mutations C" du mois de mai 2014, le Ministre des Finances nous informe d’un appel de 500 recrutements sur les listes complémentaires du concours commun de catégorie C au 1er octobre 2014.

Si la Direction Générale émet l’hypothèse d’un appel complémentaire du restant des listes au second semestre 2014, la CFDT Finances publiques ne se satisfait pas de cette information et exige l’appel intégral des deux listes (interne et externe) pour le 1er octobre 2014.

La CFDT Finances publiques maintient son appel à la grève du 15 mai pour le dégel du point d’indice, l’arrêt immédiat des suppressions d’emplois et l’amélioration des conditions de travail de l’ensemble des agents de la DGFiP.

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13 mai 2014 2 13 /05 /mai /2014 14:31

2014-05-Tract-intersyndical.PNG

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13 mai 2014 2 13 /05 /mai /2014 14:26

2014-05-15-Communique-commun.PNG

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23 avril 2014 3 23 /04 /avril /2014 10:28

 

Orientations 2014

 

  • Désormais, le Budget d’Initiatives Locales intègre l’équipement des coins repas (23 recensés dans le Finistère). Le principe est plutôt positif, cependant, le montant alloué au département du Finistère (300 €) est très insuffisant. La Présidente du CDAS a adressé une demande d’abondement à hauteur de 2000 € ;

  • Modification des procédures liées aux associations EPAF, ALPAF. Désormais, les agents adressent directement leurs dossiers d’inscriptions à l’EPAF. Bientôt, la saisie des demandes se fera en ligne ;

 

BIL – Choix des actions et vote du budget 

 

  • Le BIL reste au même niveau qu’en 2013, soit 55 800 € (inclus les 300 € destinés au financement des coins repas) ;

  • Actions 2014 : sortie ados à Disney le 7 mai, sortie retraités le 20 mai au Meneham à Kerlouan, sortie familles le 8 juin 2014 à Belle Ile en Mer, Escapade à Paris le week-end du 21-22 juin, Baptême en hélicoptère en juin ou septembre, sortie famille au Puy du Fou le 13 septembre, week-end à Bréhat fin octobre, spectacle de fin d’année à Paris le 13 décembre.

  • L’arbre de Noël aura lieu le 7 décembre à Brest (salle de spectacle ARENA) ;

 

Info CESU Garde d’enfants

 

  • Modification au 1er janvier 2014 : les circulaires relatives aux CESU garde d’enfant 0/3 ans et 3/6 ans ont été abrogées. Désormais, une seule prestation : CESU garde d’enfants 0/6 ans. Le montant annuel de l’aide, fonction des revenus, va de 385 à 655 € (majoration de 20% pour les agents en situation monoparentale).

Contacts : Assistance téléphonique au 01.74.31.91.06, Sites internet www.cesu-fonctionpublique.fr, www.servicesalapersonne.gouv.fr, www.pajemploi.urssaf.fr.

Les formulaires papier sont disponibles auprès de la délégation.

  • Une nouvelle prestation en faveur de la garde d’enfants de 7 à 12 ans va être expérimentée dans 3 régions (Ile de France, Rhône Alpes et Nord-Pas de Calais) ;

 

Action Santé Publique avec la MGEFI

 

  • Action de prévention sur le thème de « La rigologie : thérapie par le rire » sera proposée au 4ème trimestre 2014 ;

 

Vos représentantes CFDT au CDAS :

Karine FRANCOIS (CCRF DDPP Brest 02 90 39 20 24)

Gwénaëlle LE PAPE (Trésorerie Pont-L’Abbé 02 98 87 00 94)

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22 avril 2014 2 22 /04 /avril /2014 12:35
Communique_Unitaire_15_05_2014. (...)

Les organisations syndicales de la DGFiP - Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, FO DGFiP et CFDT Finances Publiques - ont engagé ensemble et de longue date un mouvement unitaire (grève de novembre 2012, manifeste intersyndical et États Généraux en 2013, communiqués de presse et interpellation des élus locaux début 2014...) condamnant la baisse des moyens de la DGFiP et revendiquant une meilleure reconnaissance des agents en termes de pouvoir d’achat, de missions et de conditions de travail.

À leur appel, les agents des finances publiques se sont fortement mobilisés le 20 mars dernier pour rappeler leur opposition à la politique menée à la DGFiP dans le cadre de la démarche stratégique, malgré les manipulations de la Direction Générale. À l’heure ou le gouvernement a d’ores et déjà annoncé économiser 50 milliards d’euros, dont 19 milliards dans la Fonction Publique d’État, la DGFiP ne doit pas maintenant supporter les effets néfastes du pacte de responsabilité ! Le discours du Premier Ministre du 16 avril confirmant le gel de la valeur du point d’indice jusqu’en 2017 comme des pensions et annonçant la poursuite des suppressions d’emplois dans les ministères dits « non prioritaires » sont autant de marques d’un profond mépris pour tous les fonctionnaires !

Seule une forte mobilisation pourra freiner cette politique de recul social. Les syndicats Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, FO DGFiP et CFDT Finances Publiques affirment qu’il est important de poursuivre ensemble la mobilisation.

Les agents des Finances Publiques doivent, par la grève et les actions le 15 mai prochain, clairement marquer leur détermination à arrêter les suppressions d’emplois et la réduction de leurs moyens de fonctionnement quotidiens. Ils revendiqueront également une forte augmentation de leur rémunération afin d’améliorer leur pouvoir d’achat et combattront la politique de régression orchestrée en matière de promotion..

Dans ces conditions, les syndicats Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, FO DGFiP et CFDT Finances Publiques, s’inscrivent dans la journée Fonction Publique du 15 mai, en pleine campagne IR et à l’occasion de l’échéance d’un acompte provisionnel, pour en faire une journée de grève, d’actions et de mobilisations à la DGFiP.

Pour la défense du service public et de leurs missions, la reconnaissance de leur engagement professionnel, l’augmentation de leur pouvoir d’achat et l’amélioration de leurs conditions de travail !

TOUTES ET TOUS EN GRÈVE ET DANS L’ACTION LE JEUDI 15 MAI 2014
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18 avril 2014 5 18 /04 /avril /2014 12:33

La direction générale (DG) a tenu un groupe de travail pour faire le bilan de son action tant sur la sensibilisation des agents au respect de leurs obligations, que sur le bilan sur la protection des mêmes agents et pour finir sur leur protection.

 

Formation de sensibilisation a la déontologie :

La DG et toutes les organisations syndicales constatent l’utilité de la formation de sensibilisation à la déontologie. La principale difficulté a résidé dans sa mise en œuvre compte tenu des charges de travail dans les services.

Cependant, 3000 sessions de formations ont été organisées et 84000 agents les ont suivies avec un taux de satisfaction de 85%. Dans ces conditions l’administration estime avoir rempli ses objectifs.

Ce dispositif de formation sera renouvelé si une nouvelle loi sur la déontologie des fonctionnaires passe de l’état de projet a celui de décret, comme cela semble être probable selon la DG.

Contrôle du respect des obligations fiscales :

La DG insiste tout d’abord sur le fait que très peu de cas ont été détectés. "Les agents sont hyper exemplaire" fut-il dit par le responsable du groupe de travail. Ainsi, sur les 23000 dossiers examinés seuls 17 agents sont considérés comme fautifs pour défaut ou erreur de déclaration ou de contribution.

Pour la DG, le rôle essentiel de ces contrôles aurait pour objectif de détecter les agents en situation de difficulté, et de leur "offrir un soutien réactif", avant même de punir.

Pour la CFDT, cet argument est au moins sujet à caution. En effet, détecter les agents en difficulté est une chose, les aider en est une autre. Et sur cette question nous sommes contraints de constater que la DG n’a pas mis en place de réelle politique nationale. Ainsi chaque direction, voire chaque chef de service est libre d’accorder ou refuser des délais de paiements à ces agents de la DGfip en difficulté. S’agissant des délais de paiement, la DG affirme pourtant que les agents de la DGFiP doivent être traités exactement comme tout contribuable...

La CFDT a fait remarquer par ailleurs que la question du respect de la confidentialité devait être abordée, compte tenu du fait que le nombre de contrôles détectes au niveau local mais non remontes jusqu’au national est conséquent. Selon que l’on soit dans une direction de 3000 ou de 300 agents, les conséquences d’un manque de confidentialité sont différentes. "Il n’y a pas de fumée sans feu". La position officielle de la DG est : « aucun problème de confidentialité à la DGFiP »

Protection des agents :

La DG souligne une augmentation forte des signalements au global (+36%). La totalité de cette augmentation représente des menaces et des insultes.

Sur les 852 incidents recensés en 2013, 60% concernent les agents. Mais il ne s’agit là que des incidents, incivilités ou insultes graves ; les autres signalements sont traités au niveau du département, ou carrément non signalés.

La DG a mis en place un dispositif de traitement par degré de ces incidents. Selon l’incivilité constatée, cela peut aller de la lettre simple envoyée à l’auteur, à la plainte déposée par l’agent, accompagné par la direction.

La CFDT a acté ce dispositif, mais fait le constat qu’il ne s’ agit que de mesures curatives, une fois l’incivilité commise. Nous regrettons que les mesures préventives manquent cruellement à cette présentation. Car quantifier les signalements c’est bien, les éviter c’est mieux.

Pourtant des pistes de réflexions existent. La mise en place de l’anonymat est une première mesure urgente et efficace. Elle a été réclamée lors de plusieurs groupes de travail, avec des avis souvent favorables des différents pilotes de ces GT. Pourtant, elle n’a toujours pas aboutie. La CFDT a demande avec insistance une réponse rapide. La campagne IR 2014 débute et les risques avec...

Autre exemple, l’ergonomie du mobilier d’accueil, défini dans une charte désuète, provoque trop souvent des tensions inutiles parce qu’il contribue à dégrader les conditions de travail des agents, la réception des usagers, et au final la relation entre les deux.

Conclusion :

Le traitement préventif des incivilités est parfois abordé au hasard de divers groupes de travail : GT accueil, condition de vie au travail, déontologie, voire même démarche stratégique si on a une vision cynique. Mais jamais cette question ne fait l’objet d’une analyse globale. Elle manque cruellement, car sans vision globale de la question, pas de mesures efficaces et massives mise en oeuvre dans les services opérationnels de la DGFiP.

La CFDT en conclu donc que la véritable priorité de la DG n’est pas là.

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