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17 mars 2011 4 17 /03 /mars /2011 22:56

Les organisations syndicales CFDT – CGT – FSU – SOLIDAIRES – UNSA ont publié jeudi 17 mars un communiqué commun contre « l’instrumentalisation du syndicalisme par le Front national ».

 

La situation sociale est grave : 5 millions de demandeurs d’emploi, 8 millions de français vivant sous le seuil de pauvreté, accroissement de la précarité, conditions de travail dégradées… L’accroissement des inégalités et des injustices mine la cohésion sociale. L’absence de perspectives, un dialogue social insuffisant, provoquent interrogations et désarroi face à l’avenir.

Dans ce contexte, les organisations syndicales, ne peuvent rester indifférentes à l’utilisation de la situation sociale pour promouvoir certaines thèses dans le débat public comme le fait le Front national. La thèse de la préférence nationale est antinomique avec les valeurs fondamentales du syndicalisme. L’exclusion, le rejet de l’autre, le repli de la France sur elle-même et la fermeture des frontières, la désignation de boucs émissaires, la dénonciation de l’immigration comme responsable de tous les maux sont des attitudes qui, l’histoire en témoigne, ne peuvent conduire qu’au pire.

Les organisations syndicales agissent quotidiennement pour rechercher et exiger des réponses face à cette situation sociale ; en matière d’emploi, de pouvoir d’achat, d’égalité des droits… Leur action est portée par les valeurs qui sont celles du syndicalisme au cœur desquelles figurent la solidarité entre tous les salariés et la lutte contre toutes les formes de discrimination.

Les organisations syndicales CFDT – CGT – FSU – SOLIDAIRES – UNSA sont déterminées à empêcher l’instrumentalisation du syndicalisme par le Front national qui n’est pas un parti comme les autres et dont les orientations sont à l’opposé des valeurs qu’elles portent. Les organisations syndicales sont aussi garantes du respect de ces valeurs au sein de leurs organisations et par leurs militants.

Le 17 mars 2011

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16 mars 2011 3 16 /03 /mars /2011 22:20

Le Japon vient d’être durement frappé par le plus sévère séisme de son histoire récente. Cet évènement a provoqué une série d’atteintes au fonctionnement des réacteurs de la centrale nucléaire de Fukushima.

 

La CFDT tient à exprimer sa solidarité avec la population japonaise qui fait preuve d’une dignité et d’une solidarité exemplaires. Elle salue le courage et le professionnalisme des salariés qui sont sur place au péril de leur vie pour éviter le pire.

 

Cette situation soulève des questions sur la place du nucléaire, dans le monde, en Europe et en France. Le drame qui se profile au Japon rappelle brutalement que l’absence totale de risque n’existe pas.

 

Devant la gravité de la situation, la démagogie et les amalgames ne sont pas acceptables. L’esprit de responsabilité doit prévaloir.

 

La CFDT demande un large débat de société. Celui-ci devra porter sur l’ensemble de la filière nucléaire, notamment la sûreté des centrales, leur démantèlement en fin de vie et la gestion des déchets, ainsi que sur l’état du parc nucléaire français.

 

Depuis des années, la CFDT veut une politique énergétique française et européenne qui mixe différents moyens de production de façon équilibrée. Concernant la France, la CFDT souhaite que la part du nucléaire soit ramenée à 60 % du bouquet énergétique.

 

La prise en compte du risque devra être partie intégrante de la discussion, ainsi que sa prévention et son encadrement. Les populations doivent être informées en toute transparence des choix effectués, des risques encourus et des réponses à apporter.

 

Communiqué de presse de la Confédération CFDT

 

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11 mars 2011 5 11 /03 /mars /2011 18:02

Rencontre OS de la DGFiP avec François BAROIN du 10 mars 2011 :

La mobilisation des agents a permis des avancées.

Le 10 mars 2011, les organisations syndicales de la DGFiP ont été reçues par François Baroin, Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique.

Les demandes de la CFDT Finances publiques

Lors du tour de table, la CFDT Finances publiques a d’abord demandé au ministre de s’exprimer sur les projets du gouvernement en matière de fiscalité, en particulier la réforme de l’ISF. La CFDT Finances publiques a ensuite dénoncé le non-remplacement de deux agents sur trois partant à la retraite, et leurs conséquences extrêmement nocives sur les conditions de travail des agents. Elle a relayé l’expression des agents, recueillie dans notre enquête menée de septembre 2010 à mi-janvier 2011 : surcharge, stress, de plus en plus de tâches à exécuter avec de moins en moins de temps, « flicage » par les supérieurs, au travers du pilotage par indicateurs uniquement quantitatifs hiérarchiques, l’humain variable d’ajustement aux plantages de l’informatique, peu ou pas de formation, peu ou pas de reconnaissance, etc...
La CFDT Finances publique a affirmé que pour exprimer cette reconnaissance du travail des agents, et pas seulement par des mots, il y avait au moins deux moyens objectifs : la carrière et les rémunérations.

Ses revendications sur les carrières :

  • Pour les C administratifs, attribution du 8ème échelon.
  • Pour les contrôleurs, la CFDT Finances publiques s’est positionnée contre les modalités d’avancement du nouveau statut. La carrière des B subit en effet, un ralentissement du fait de l’instauration d’examens pour passer d’un grade à l’autre dans le même corps.
  • Pour les inspecteurs, mise en place d’un 13ème échelon.
  • Pour les Berkani, intégration des agents contractuels de droit public 
Ses revendications sur les rémunérations :

La CFDT Finances publiques a rappelé au ministre ses propres paroles, dans le journal « le Parisien » du 21 février 2011 : « l’objectif du gouvernement est … que les efforts produits n’abîment pas le quotidien, et permettent à terme une augmentation des salaires… ». D’où les questions de notre organisation syndicale : « Quand ? Comment ? Combien ? Quelle méthode, quel pourcentage de hausse, sur le sujet crucial du pouvoir d’achat des agents, en particulier ceux de la DGFiP ? »

Les réponses de François Baroin :

Documents PDFLa déclaration du Ministre

 

On pourrait penser que c’est Philippe Parini qui a écrit le discours du ministre (ou alors on le pense très fort), tant François Baroin a tressé des lauriers au directeur général. « Tous les objectifs qui avaient été donnés à la fusion sont tenus...les opérations liées à la fusion se sont poursuivies selon le calendrier prévu... c’est la plus importante réforme administrative conduite depuis longtemps. C’est un succès » a dit le ministre aux organisations syndicales. Les statuts particuliers des agents de la DGFiP entreront bien en application le 1er septembre 2011, les règles de mutations et de 1ères affectations seront connues en avril 2011.

Des affirmations fortes pour les missions (tant qu’il sera là…) : « Dès l’annonce de la fusion fin 2007, le parti pris était très clair. La création de la DGFiP visait à reprendre la totalité des missions des deux ex-directions générales, à les consolider, grâce à une administration centrale forte et un réseau unifié. » a rappelé le ministre, et d’insister sur le contrôle fiscal, le service public local, les missions domaniales et la gestion immobilière de l’État. » 

Mais aussi des avancées pour les agents.


Le ministre a annoncé :

  • Un plan de qualifications 2012-2014 « d’un volume global équivalent à celui en cours », avec un effort particulier sur les promotions de C en B, les promotions de fin de carrière et de celles en cours de carrière ;
  • La mise en place à la DGFiP, du 8ème échelon pour les agents de catégorie C « administratifs » le 1er janvier 2012, correspondant à un gain de 65 € brut par mois pour eux ;
  • L’indemnité mensuelle de technicité (IMT), revendication historique de la CFDT, mise en place après les grandes grèves de 1989, sera porté de 350 € brut annuel à 500 € brut annuel fin 2011. A noter que l’IMT est intégrée au calcul pour la retraite.

Des manques importants

Les organisations syndicales ont bien compris que le gouvernement reste « droit dans ses bottes », que les emplois continueront à être massivement supprimés, que le point d’indice ne sera pas dégelé en 2011. De même, les 1ères mesures sur l’amélioration concrète des conditions de travail se feront encore attendre, notamment en ce qui concerne la simplification des procédures, la mise en place d’outils informatiques performants et les indicateurs « sociaux » exigés par la CFDT. 

Une CFDT Finances publiques combative

C’est grâce aux luttes menées par les personnels depuis 2008, notamment pendant la discussion de l’anti-réforme des retraites, que le ministre a été amené à céder des avancées non négligeables aux agents de la DGFiP.

Beaucoup reste à faire, en particulier sur les conditions de travail et les rémunérations.

Par sa participation aux groupes de travail, la CFDT veillera, en s’appuyant en particulier sur son enquête nationale sur les conditions de travail, à porter, pour toutes les catégories de personnels, l’ensemble de ces revendications essentielles, sur l’emploi, le pouvoir d’achat, les missions, l’amélioration de la vie au travail des agents.

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11 mars 2011 5 11 /03 /mars /2011 15:16

Après les péripéties de la CAPN du 3 mars 2011, les travaux de sélection au niveau national, concernant les inspecteurs principaux article 28, ont pu reprendre plus sereinement. La CAPN a poursuivi et achevé l’examen du projet de la DG, le 8 mars, jour de Mardi Gras. C’était également la journée internationale de la femme.

L’attractivité faible du grade d’IP

Si les élus CFDT avaient pu souligner en 2010, une augmentation des candidatures au tableau d’avancement au grade d’IP art 28, ce n’était pas le même élan en 2011. En effet, en 2011, seuls 73 candidats se sont présentés. Avec 73 candidats sur 6 059 collègues concernés, force était donc de constater que le grade d’IP ne passionne pas les inspecteurs et inspecteurs départementaux qui peuvent candidater à cette sélection.

La CFDT Finances publiques a expliqué cette faible attractivité du statut d’IP, par des contraintes structurelles auxquelles l’administration tarde à apporter des réponses. C’est le cas notamment de la mobilité, mais c’est le cas également de la façon dont la sélection est organisée. Nombreux sont les inspecteurs qui sont réfrénés dans leurs ambitions, à cause des directeurs leur disant que ce n’était pas le bon moment ou leur préférant d’autres candidats en interne. Du coup, la sélection n’est plus du seul ressort du comité mais dépend beaucoup des directeurs locaux avec la rupture d’équité que cela peut supposer.

Le taux de promotion peu satisfaisant…

Après une chute vertigineuse du taux de promotion de 34,3% en 2009 à 26,4% en 2010, celui-ci s’établit à 31,5% cette année. Ce léger mieux n’est pas satisfaisant.

Les conditions d’une nouvelle candidature…

Cette année, 63% des lauréats l’étaient en première candidature, 26% en deuxième candidature et 11% en troisième candidature. La CFDT a dénoncé le fait que plusieurs candidats malheureux des années précédentes, n’avaient pas pu ou avaient difficilement obtenu des informations sur leur prestation

La parité

La CFDT s’est félicité de voir le taux de promotion des femmes à un niveau de 48%en 2011, mais avec un taux de candidates encore trop faible.

La répartition inspecteur départemental/inspecteur

Selon les documents officiels donnés aux élus, un inspecteur des Impôts a 2 fois moins de chances (20%), d’être sélectionné qu’un inspecteur départemental (40%). De plus, ce sont près des ¾ des lauréats qui sont déjà inspecteurs départementaux. A partir du 1er septembre 2011, cette difficulté pour les inspecteurs devrait disparaître avec les nouveaux statuts, puisque chaque grade disposera d’un accès au grade d’inspecteur principal.

Et la loi sur la mobilité dans tout ça ?

La loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, notamment son article 5, vise à valoriser l’expérience professionnelle acquise à l’extérieur de l’administration d’origine pour les fonctionnaires en position de détachement. Elle leur ouvre par exemple la faculté d’obtenir une nomination au sein de l’organisme d’accueil et de la faire valoir au moment du retour dans l’administration d’origine

En application de cette loi, cette année, un attaché d’administration territoriale, détaché depuis le 1er novembre 2009, et pour une durée de 5 ans dans le corps des inspecteurs des impôts en tant que chargé de mission auprès des services centraux à la DGFiP, avait candidaté à la sélection pour l’accès au grade d’inspecteur principal des impôts article 28

A la suite de son entretien de sélection, le comité national avait considéré qu’il présentait toutes les qualités requises pour exercer des fonctions d’inspecteur principal.

Une sortie par la bande…

Après de longs débats, et sous la pression des élus, l’administration centrale, afin de ne pas réduire les opportunités de nomination pour les inspecteurs des impôts internes à la DGFiP et de garantir un niveau de recrutement conforme aux besoins de long terme, a décidé de promouvoir l’attaché d’administration territoriale en détachement en dehors du plafond du sixième appliqué à la sélection.

Par conséquent, le tableau d’aptitude après la CAP nationale, a été corrigé afin de faire apparaître les 23 lauréats en position normale d’activité selon le rang de mérite issu des entretiens, sans interclassement de l’attaché d’administration territoriale qui restera détaché en administration centrale

Au terme de sa période globale de 5 ans, ce collègue qui bénéficie de la loi sur la mobilité, aura la possibilité de demander sa réintégration auprès de son administration d’origine, dans le grade équivalent ainsi obtenu ou d’opter pour une intégration dans les services de la DGFiP en tant qu’inspecteur principal, après avis de la CAPN compétente.

Un groupe de travail sur la mobilité…

Élus en CAPN et parité administrative sont tombés d’accord, pour qu’un groupe de travail sur la mobilité dans l’encadrement, se tienne avant la fin du premier semestre 2011.

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10 mars 2011 4 10 /03 /mars /2011 19:44

Ordre du jour :


1) Approbation du PV du CTP conjoint du 9 décembre 2010 relatif à la création de la DDFiP du Finistère,
à la généralisation des nouvelles régles de vie au 01/01/2011,et à l'information sur l'institution du CTPD de la DDFiP.
2) Bilan de l'accueil dans les SIP.
3) Bilan de l'exécution des budgets 2010 et budget prévisionnel 2011 de la DDFiP, sous le nouvel environnement Chorus.
5) Informations diverses (déploiement des organigrammes fonctionnels...).
6) Questions diverses

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10 mars 2011 4 10 /03 /mars /2011 10:23

La CFDT Finances publiques dit NON à la notation

On connaît le paradoxe que l’on prête aux français : rebelles, révolutionnaires mais également conservateurs.

Qu’on en juge ! Alors que le ministère de la Fonction publique, après une phase expérimentale, veut généraliser à compter du 1er janvier 2012, une nouvelle façon d’apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires, autrement dit de les évaluer, qui passe désormais par une suppression de la note chiffrée, la DGFIP veut garder le statu quo.

 

Le décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat, publié au journal officiel le 30 juillet suivant, est pourtant clair. La réduction ou la majoration de l’ancienneté dans un échelon n’est plus liée à l’attribution d’une note chiffrée positive ou négative.

Mais afin de « faire plaisir » à la grande majorité des organisations syndicales de la DGFIP, censées représenter sur ce sujet la volonté des agents, l’administration centrale se propose de conserver un symbole pour la réduction majoration d’ancienneté.

 

Comme à la télé, ce serait « les chiffres ou les lettres ».

C’est cette note chiffrée, appuyée par des appréciations littérales, qui est le symbole infantilisant de discrimination entre agents dans leur avancement de grade échelon, et leur permet d’accélérer leur carrière par des tableaux d’avancement ou des listes d’aptitude.

 

C’est cette note chiffrée qui divise les équipes de travail, renforce l’individualisme, permet aux chefs de service « de diviser pour mieux régner ». La CFDT Finances publiques se bat pour une carrière linéaire des agents. Elle est donc contre le contingentement des réductions d’ancienneté et la note chiffrée.

Puisque les agents demeurent régis par les règles de gestion applicables à leur filière d’origine, la CFDT Finances publiques espère que ce document sera utile aux agents de la filière fiscale, pour mieux comprendre le dispositif actuel de l’évaluation notation. Naturellement, les élus CFDT en CAP locales et nationales sont prêts à apporter leur expertise et leur défense à leurs collègues.

 

Bonne lecture !

 

Documents PDF Action Syndicale - No 006 Special- fevrier 2011 "Non a la notation

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7 mars 2011 1 07 /03 /mars /2011 19:10

La CFDT est opposée à un mouvement unique et revendique plusieurs mouvements dans lesquels l'agent

aurait le choix de participer ou non.
Les raisons :

  • il faut prendre en compte l'importance des vacances dans les petits postes. 1 vacance d'emploi dans
    une structure de 5 emplois = 20%
  • Plusieurs mouvements permettent une meilleure répartition tout au long de l'année des vacances
    d''emplois qui ne sont comblées qu'au 1er septembre avec les 1ères affectations des stagiaires.
  • C'est plus de possibilités pour les demandes prioritaires

Pour en savoir plus :

Documents PDFEvolution_2011_2014_des_regles_de_mutation.pdf

 

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4 mars 2011 5 04 /03 /mars /2011 22:56

En avant-première, mardi 8 mars, à 20h, au cinéma Les Studios, Brest, projection du film « We want sex equality ».

 

Au printemps 68, en Angleterre, une ouvrière découvre que dans son usine les hommes sont mieux payés que les femmes.

 

La CFDT participera au débat qui suivra le film. Nous pourrons aborder les questions de l’égalité professionnelle, de ce qui a changé et de ce que nous devons encore faire bouger.

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4 mars 2011 5 04 /03 /mars /2011 22:26
La CAP centrale s'est réunie le 3 mars pour classer les candidats retenus au niveau local.

Guy EPARVIER CP 8ème échelon,de Rosporden classé n°1 par le TPG est le 6ème du Grand Ouest.
Ci-dessous rappel de la position CFDT lors de la  CAP locale du 4/12/2010.
Documents PDF

 

Compte rendu de la CAP Locale d'Inspecteurs du 14 décembre 2010

 

 

Documents PDFCAPC FGP / 3 mars 2011 : Liste d'aptitude de B en A candidats retenus

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4 mars 2011 5 04 /03 /mars /2011 10:07

C’est Mardi Gras !

 

Le 3 mars 2011, les cap nationales n°3 (inspecteurs) et n°2 (inspecteurs principaux), étaient réunies pour examiner le tableau d’avancement au grade d’inspecteur principal des Impôts article 28, pour l’année 2012.Tout semblait balisé dans le monde feutré de la DG, mais c’était sans compter sur la sagacité des élus du personnel...

 

Une CAP retardée

L’administration centrale n’ayant pas été en mesure de fournir les éléments d’un débat transparent, aux élus des CAP nationales pendant la période de consultation, les travaux n’ont pas pu débuter comme convenu hier matin, mais seulement en début d’après-midi

 

Au mardi 8 mars 2011

Malheureusement, des élus ont constaté durant les débats, que la question du nombre d’IP 28 retenu (soit 23 collègues) par rapport à la promotion du concours classique d’IP 27, ne reposait peut-être pas vraiment sur des éléments fiables. La sélection article 28 représente en effet 1/6ème du nombre de postes offerts au concours, et la DG n’avait pas présenté en préalable aux élus ce nombre à l’unité près. D’autres questions ayant été soulevées, et non tranchées, le président de la CAPN a suspendu les travaux le 3 mars 2011 à 18h30.

La session reprendra le mardi matin 8 mars 2011 à 9h30.

Ce n’est donc qu’à la fin de cette réunion de mardi gras, que les collègues sélectionnés pourront goûter crêpes et beignets pour fêter leur promotion.

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