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23 mars 2011 3 23 /03 /mars /2011 11:16

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Communiqué de presse commun CFDT, CGT, FO, UNSA, CFTC, DGB du 22 mars 2011


L’Europe n’a pas besoin d’un pacte sur la compétitivité Merkel-Sarkozy

mais d’un changement d’orientation politique

pour une Europe juste et équitable

 

Au cours des prochaines semaines, le Conseil Européen va adopter les mesures de convergence budgétaire et économique dans le cadre du dispositif du « semestre européen ». En l’état actuel des propositions, en particulier celles impulsés par les chefs d’Etat Allemand et Français, les organisations syndicales françaises et allemandes CFDT, CGT, FO, UNSA, CFTC, DGB, avec la CES, expriment leur critique fondamentale.  

Nous nous prononçons fortement contre une gouvernance économique basée sur une conception limitée de la compétitivité fondée sur la stagnation, voire la réduction des salaires et des marchés de travail flexibles et dérégulés.

Depuis longtemps, ces organisations revendiquent une plus grande convergence économique et sociale dans l’Union Européenne. Les difficultés que connaissent plusieurs Etats membres de la zone euro confortent cet objectif. Mais la consolidation de l’euro et les objectifs qui en découlent en matière de gouvernance doivent viser le développement économique, l’emploi et le progrès social.

Les propositions pour la diminution des salaires minimums pour l’abolition des systèmes d’indexation et la non prise en compte de l’inflation sont des offensives qui remettent en cause les droits des salariés, et l’autonomie des partenaires sociaux dans le champ de la négociation collective, propre à chacun des systèmes nationaux de formation des salaires.

Les propositions actuelles de gouvernance économique et le pacte Merkel-Sarkozy dérogent à des nombreux principes du droit primaire européen. Les traités engagent l’Union à combattre les inégalités, améliorer les conditions de vie et de travail, respecter les systèmes de négociation collective nationaux et de sauvegarder l’autonomie des partenaires sociaux, et ne donnent pas de compétences à l’Union européenne en matière salariale. Avec les propositions du pacte Merkel-Sarkozy en matière salariale, l’Europe fait fausse route.

Nous nous prononçons contre le plafonnement européen des endettements, contre des politiques d’austérités qui entravent la croissance et contre la proposition d’un ajustement automatique des systèmes de retraite à l’évolution démographique.

Une gouvernance économique ne peut pas reposer sur les seuls objectifs d’équilibre budgétaire. L’Europe a besoin de favoriser en même temps le développement économique et sociale et, pour cela, doit radicalement changer de politique. Une obstination sur cette mauvaise politique au seul profit des forces du marché met en péril la stabilité de l’euro et mène à la détérioration de la situation économique, politique et sociale de tous les pays impliquées.

 

Nous considérons indispensable:

-       Que soit préservé l’autonomie de négociation des partenaires sociaux en matière tarifaire ou bien qu’elle soit inscrite dans les constitutions nationales comme c’est le cas en Allemagne.

-       Que soient renforcées la cohésion sociale et le socle social de l’Europe à travers la lutte contre la précarité et les bas salaires  par la mise en place des salaires minimums nationaux garantissant une vie décente.

-       Que soit respecté sur le marché de travail, le principe du « travail égal – salaire égal » dans un même lieu de travail, quelque soit le statut (intérimaires, saisonniers, …). L’Europe ne peut pas avoir des travailleurs de seconde zone, socialement défavorisés.

-       Que la maîtrise des budgets et la réduction des déficits publics préservent les capacités d’investissement et les budgets sociaux

-       Que la convergence en matière fiscale soit basée sur une harmonisation de l’assiette de la fiscalité des entreprises et la fixation d’un taux-plancher d’imposition. A cet égard, l’annonce par la Commission européenne de son intention de présenter un projet de directive sur « une assiette commune consolidée d’impôts sur les sociétés » pour relancer le marché intérieur, va dans le bon sens.

-       Que soit adopté, au lieu des politiques d’austérité et du plafonnement européen des endettement, un programme d’innovations et d’investissements ambitieux pour l’encouragement généralisé des investissements dans le développement durable, afin de doter l’Europe  d’infrastructures modernes, d’industries pérennes, des services publics de qualité et d’une offre d’éducation et de formation de qualité.

Nous refusons et nous combattrons les réductions de salaires imposées par l’Etat ainsi que la fixation par celui-ci d’objectifs limitant ou plafonnant, dans le cadre des négociations collectives, les salaires réels.

Compte tenu des enjeux pour les travailleurs de l’Union européenne, les partenaires sociaux doivent être consultés sur les réformes envisagées par les Etats et par l’Union européenne.

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22 mars 2011 2 22 /03 /mars /2011 11:40

Motion des organisations syndicales départementales CFDT CGT SNUI et FO déposée ce 22 mars à l'occasion du Comité Départemental des Affaires Sociales.

 

NON A LA DISPARITION PROGRAMMEE

DES DELEGATIONS DEPARTEMENTALES D’ACTION SOCIALE

 

Le projet de réorganisation des délégations départementales de l’action sociale à l’ordre du jour du groupe de travail du CNAS du 1er mars 2011, est censé conformément aux orientations ministérielles, « préserver un guichet de proximité ainsi qu’un dialogue social au niveau départemental ».

 

Au prétexte du passage à CHORUS pour la gestion des crédits déconcentrés, et à sa dimension régionale, la Direction en « profite» pour mettre en place une déstructuration totale des délégations départementales, tant au regard de leurs missions que de leurs moyens, notamment humains.

Il est envisagé la création de plates-formes régionales gérées par un chef de support nommé par le Secrétariat Général. Jusqu’à présent cette nouvelle architecture n’avait jamais été évoquée, et pourtant sa mise en place est imminente.

 

Le transfert de missions et tâches des délégations vers cette plate forme est prévu mais aucun détail n'a été fourni, alors que ces "évolutions" sont en partie finalisées. En effet, des mesures sont déjà imposées aux associations (ALPAF et EPAF) au mépris de leurs assemblées générales. Bel exemple de modernisation du dialogue social !

 

Ce nouveau schéma va vider les délégations départementales d’une part importante de leurs tâches, qui se limiteront dorénavant à la gestion du BIL, à l’animation du CDAS et un semblant

d’information des agents.

 

C’est un véritable plan social, qualifié de « ré allocation des moyens » qui est en cours : la grande majorité des délégations va être constituée du seul délégué et les assistants de délégations devront soit réintégrer, soit rejoindre le chef lieu de région. Nous assistons d’ores et déjà à des reports de recrutements et à des renouvellements de courte durée.

 

Les représentants en CDAS du Finistère CGT – SOLIDAIRES – FO – CFDT condamnent

unanimement cette « réorganisation – destruction » du réseau des délégations départementales et plein et entier aux personnels des délégations. Ensemble, elles dénoncent la mise en place de projets élaborés par l’administration dans le seul but d’économiser des emplois et de réduire les prestations. Elles considèrent que le dialogue social est une nouvelle fois bafoué.

Face à tant de mépris vis-à-vis des personnels des délégations et des agents bénéficiaires de l’action sociale, nous ne pouvons cautionner cette prétention qui consiste à limiter l’action sociale départementale à un simple guichet.

 

Ce projet est inacceptable, c’est pourquoi les Fédérations des Finances CGT – SOLIDAIRES – FO –CFDT exigent son abandon pur et simple.

 

Mais d'ores et déjà, nous vous demandons, Madame la Présidente du CDAS, d'intervenir sans délai auprès du secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers afin de réaffirmer votre attachement et celui des agents du Finistère au maintien de délégations départementales d'action sociale de plein exercice.

 

Chateaulin, le 22 mars 2011

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21 mars 2011 1 21 /03 /mars /2011 16:37

Communiqué de presse CFDT, CGT-FO, FSU, Solidaires, Syndicat de la Magistrature, UNSA

 

Journée internationale contre le racisme le 21 mars 2011

Ensemble pour l’égalité contre le racisme et les discriminations

 

A l’occasion de la journée internationale contre le racisme, le 21 mars 2011, nos organisations syndicales réaffirment leur engagement à combattre le racisme, l’antisémitisme et toutes les discriminations.

Dans le contexte actuel :

  • de dérives verbales et de stigmatisations encouragées par le débat sur l’identité nationale,
  • de traitement intolérable et d’expulsions des « sans papiers », qu’aggraveront encore les mesures contenues dans le projet de loi « Immigration, intégration, nationalité » en débat au Parlement depuis mars 2010,
  • de non réponse aux revendications légitimes des travailleurs « sans papiers » sous couvert du concept scandaleux « d’immigration choisie »,
  •  de discriminations qui perdurent,
  • de tentatives d’utilisation du terrain syndical par certains partis politiques extrémistes.

 

nos organisations syndicales sont déterminées à empêcher toute instrumentalisation du syndicalisme à usage des partis politiques et à combattre toutes les formes d’exploitation des difficultés économiques et sociales par le populisme véhiculant des idées contraires aux valeurs de solidarité internationales et de non discrimination.

Plus que jamais nous continuerons à lutter pour plus d’égalité, de justice et de solidarité pour tous les travailleurs tant au plan national qu’international.

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18 mars 2011 5 18 /03 /mars /2011 16:35

La CAP n°3 avait à l'ordre du jour :

1) Tableau d'avancement au grade de AAP2 ;

2) Tableau d'avancement au grade de AAP1.

 

Tableau d'avancement au grade de AAP2


(Les nominations se feront à l'issue de la CAP nationale, avec effet au 01/01/2011)

 

La DGFIP avait demandé à la CAP locale de classer 4 personnes. Au final, la commission a décidé de classer tous les agents ayant vocation à cette promotion, soit 6 personnes. La liste, qui reprend en priorité les deux agents classés l'année dernière,  se présente comme suit :

 

1-  FOLL Jacques ;                                  4-  BURVINGT Emmanuelle ;

2-  BERVAS Myriam ;                                5-  SPIESS Pascale ;

3-  LACAILLE Agnès ;                               6-  LE CORRE Gabriel.

 

Tableau d'avancement au grade de AAP1


(Les nominations se feront à l'issue de la CAP nationale, avec effet au 01/01/2011)

 

La DGFIP avait demandé à la CAP locale de classer 22 personnes. Finalement sur 66 agents ayant vocation, 24 ont été retenus. La liste, qui tient compte des agents en fin de carrière et ceux qui étaient déjà classés l'année dernière, se présente comme suit :

 

1-  DANIGO Louis ;                                 13- PERROT Corinne ;

2-  MAGUEUR Armelle ;                          14- QUEMENEUR Françoise ;

3-  SALIOU Claude ;                               15- BRELIVET Béatrice ;

4-  NICOLAS Jean-Luc ;                           16- LE GALL Yves Ronan ;

5-  LEDRU Frédéric ;                               17- PODEUR Muriel ;

6-  TREGUER Christine ;                          18- LE HIR Denise ;

7-  RAGUENES Mikaël ;                            19- COLLINA Yvonne ;

8-  HASCOET Armelle ;                            20- LANDURANT Gérard ;

9-  CREACH Catherine ;                            21- LE MOULLEC Martine ;

10- L'HOSTIS Denis ;                                22- SELLIER Patrick;

11- BARBIER Pascal ;                               23- RIPAULT Annie;

12- BONDERFF Jacqueline ;                      24- BERVAS Nathalie.

 

la CFDT a rappelé que les tableaux d’avancement dépendent encore trop souvent de la notation considérée comme désuète, injuste, inadaptée et arbitraire, en raison des quotas alloués. Même si les négociations propres à la fusion sont une avancée considérable, il convient toutefois de rester très vigilant lors de la notation. La CFDT réitère ses positions en rappelant qu’elle est favorable à la mise en place d’une carrière linéaire, ayant pour seul critère à prendre en compte l’ancienneté dans le grade.

 

images

 

Compte rendu de la CAP de la Catégorie C du 17/03/2011

 


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18 mars 2011 5 18 /03 /mars /2011 16:18

La CAP n°2 avait à l'ordre du jour :

1) Liste d'aptitude de C en B;

2) Tableau d'avancement au grade de Contrôleur 1ère classe ;

3) Tableau d'avancement au grade de Contrôleur Principal

 

Liste d'aptitude de C en B

 

Dans le département du Finistère, sur 213 agents remplissant les conditions pour postuler au grade de contrôleur,  177 candidats ont déposé leur dossier. La CAP devait classer 18 agents. Au final, la commission a retenu et classé 23 agents.

 

Il est à rappeler que les 5 premières personnes de la liste établie conjointement par les Organisations Syndicales et l'Administration sont celles qui avaient déjà été classées l'année dernière mais qui n'avaient pas été nommées. Par ailleurs, il fallait, comme les années passées,  donner une priorité aux agents les plus anciens dans la mesure où ils remplissaient toutes les conditions édictées par l'Administration (notamment le critère relatif à la notation et aux appréciations portées par le chef de poste ou de service).

 

Après une journée de travaux où les dossiers ont été examinés, la liste retenue se présente comme suit :

 

 

NOM et PRENOM

AFFECTATION ACTUELLE

1

PERROT Corinne

SIP BREST ABERS

2

FILY Chantal

BREST BANLIEUE

3

BERNARD Chantal

PONT L ABBE

4

CANEVET Didier

DDFIP RH

5

PODEUR Murielle

SIP BREST ABERS

6

LE COZ Martine

SIP CHATEAULIN

7

GUILLOU Marie-France

BREST CHU

8

FLECHER Viviane

QUIMPERLE

9

ANSQUER Sylvie

QUIMPER CH

10

POULIQUEN Madeleine

LANDIVISIAU

11

GLAIRAN Sylvie

LANMEUR

12

NEDELEC Geneviève

BREST BANLIEUE

13

YAOUANC Véronique

PLABENNEC

14

BOUILLE Michèle

QUIMPER MUNICIPALE

15

QUELENNEC Nelly

ROSPORDEN

16

CORRE Nelly

DDFIP SECRETARIAT

17

OMNES Anne-Marie

ST POL DE LEON

18

BERVAS Agnès

DDFIP DEPENSE

19

HASCOET Armelle

PONT CROIX

20

KERLEO Philippe

DDFIP CDC

21

BOSCHEL Marie-Hélène

QUIMPERLE

22

LE BRAS Anne

CPS

23

CREACH Catherine

SIP BREST RADE

 

Les candidats devront attendre la CAP nationale prévue le 22 juin prochain pour se voir officiellement retenus. La nomination dans leur nouveau grade se fera au 31/08/2011. Quant à l'affectation géographique des nouveaux promus, le Président de la CAP a précisé qu'il tiendra compte de la situation des emplois budgétaires (ORE).

 

La CFDT est contre le système de notation. Elle est donc logiquement opposée au système de la liste d’aptitude qui repose principalement sur la notation.

La CFDT souhaite que les listes d’aptitude soient remplacées par un examen professionnel ou la valorisation des acquis de l’expérience, plus équitable à nos yeux, à l’instar de ce qui a été  mis en place pour les agents B désirant intégrer la catégorie A.

Tant que le système de la liste d’aptitude existera, nous privilégierons l’ancienneté, qui reste le seul critère objectif.

Notre position s’appuie sur les constats suivants :

-         la promotion individuelle doit être accessible à tous les agents par un nombre plus important de concours internes, concours spéciaux et examens professionnels ;

-       la promotion par liste d’aptitude repose théoriquement sur des critères statutaires. En pratique, le nombre sans cesse plus élevé des candidats et les contraintes budgétaires ont entraîné la multiplication de critères dits utiles. Ces critères, déterminés de manière unilatérale par l’administration, sont aujourd’hui devenus prédominants. Ils renforcent encore l’injustice du système.

 

Tableau d'avancement au grade de Contrôleur Principal


(Les nominations se feront à l'issue de la CAP nationale, avec effet au 01/01/2011)

 

La DGFIP avait demandé à la CAP locale de classer 12 personnes. Finalement sur 24 agents ayant vocation, 14 ont été retenus. La liste, qui tient compte des agents en fin de carrière et ceux qui étaient déjà classés l'année dernière, se présente comme suit :

 

1- EOZINOU Catherine;                           8- JEZEQUEL Annie;

2- CORNOUALT Marie-Laure;                9- MEVEL Cathy;

3- DUBOIS Véronique;                             10- CANN Olivier;

4- LE SAUX Martine;                               11- HALLEGOUET Nathalie;

5- MOREL Louise;                                    12- LE GRAND Christelle;

6- GALLY Michelle;                                             13- SALAUN Gaëlle;

7- PENNANEACH Catherine;                  14- THOMAS Sébastien.

          

Tableau d'avancement au grade de Contrôleur 1ère classe


(Les nominations se feront à l'issue de la CAP nationale, avec effet au 31/08/2011)

 

La DGFIP avait demandé à la CAP locale de classer 18 personnes. Finalement sur 26 agents ayant vocation, 20 ont été retenus. La liste, qui tient compte des agents en fin de carrière et ceux qui étaient déjà classés l'année dernière, se présente comme suit :

 

1- GRANDJEAN Alain Philippe;                         11- LE BARS Hélène;

2- GUILLOU Jean-Yves;                                      12- COIC Sylvie;

3- CASTEL Geneviève;                                         13- LE QUERE Annie;

4- POULIQUEN Marie-Pierre;                             14- LE GAC Agnès;

5- POUPON Martine;                                                        15- JEANNIN Fabrice;

6- INIZAN Gisèle;                                                16- LAGADEC-ROPARS Ida;

7- GAUDIN Chantal;                                                        17- BODENEZ Geneviève;

8- KERHOAS Monique;                                       18- MANACH René;

9- ARIAS Nathalie;                                                           19- LE COAT Lionel;

10- RAVATIN Hélène;                                         20- CHMURA Denis.

 

 

La déléguée CFDT Gwénaelle LE PAPE

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18 mars 2011 5 18 /03 /mars /2011 13:24

 

Vendredi 25 mars  

La CFDT Cadres communiquera, en présence de François Chérèque, 

les premiers résultats de la grande enquête « La Parole aux A » effectuée

auprès des cadres des Fonctions publiques


7 000 cadres de la Fonction publique qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière ont répondu à l'enquête de la CFDT Cadres qui s'est déroulée de juin à octobre      2010.

Parmi eux, 951 cadres du ministère ont répondu  : 40 % de femmes et 60 % d'hommes, dont 4,71 % de moins de 30 ans, 23,24 % de 31 à 40 ans, 26,45 % de 41 à 50 ans, 40,79% de 51 à 60 ans et 4,71 % de plus de 60 ans .

8,22 % travaillent en administration centrale, 91,78 % en service déconcentré régional et interrégional ou dans d'autres organismes.

Trois axes avaient été retenus pour cette enquête :

  • le ressenti du cadre par rapport à l'exercice de sa fonction et son évolution ces dernières années ;

  • l'appréciation par rapport à son collectif de travail ;

  • le sentiment par rapport à son employeur, sa stratégie, son avenir.

Il ressort des 951 réponses que les cadres de l'Économie et des Finances se sentent concernés par les réformes, les restructurations, les fusions de services.

Fréquemment mis à l'écart des décisions, les cadres se retrouvent pourtant en première ligne pour mettre en œuvre ces réformes, souvent dans la précipitation et sans les moyens correspondants.

30,57 % des cadres de l'Économie et des Finances qui ont répondu disent ne pas savoir ce qui les attend, 11,52 % qu'ils ont changé de poste dans le même environnement, 4,84 % ont eu leur poste supprimé avec mobilité forcée et 7,10 % ont eu un poste équivalent dans un autre lieu géographique.

Enfin, 71 % des cadres considèrent la modulation des primes comme arbitraire et 28 % comme démotivante.

L’ensemble des résultats seront connus lors du colloque du 26 mars et publiés ultérieurement.

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18 mars 2011 5 18 /03 /mars /2011 11:51

 François Fillon et son cabinet ont reçu une délégation de la CFDT menée par François Chérèque, mardi 15 mars, à Matignon, dans le cadre d’une série de rencontres bilatérales avec les partenaires sociaux. Le Premier ministre souhaitait faire le point sur les négociations interprofessionnelles en cours et sur les grands sujets sociaux du moment. Il a écouté les analyses de la CFDT sans leur apporter de réponse.

François Chérèque a fait remarquer au Premier ministre que cette invitation, positive, l’aurait été tout autant voire davantage dans le dernier trimestre de 2010. Il a souligné le climat social difficile dans lequel nous sommes, marqué par la poursuite des effets de la crise, avec un chômage qui continue d’augmenter, les inégalités qui s’accroissent, et le sentiment de plus en plus insupportable que les efforts ne sont pas également répartis selon la situation sociale de chacun.

 

Le secrétaire général a insisté sur le malaise dans les fonctions publiques, dus notamment au non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux qui a des conséquences directes sur la continuité des services publics, et à la RGPP qui désorganise totalement des secteurs entiers de l’Etat.


Dans ce contexte difficile, il faut que le gouvernement apporte des solutions aux salariés et aux fonctionnaires. De leur côté, les partenaires sociaux ont pris leurs responsabilités, avec l’agenda social. Les différentes négociations ou délibérations ont été passées en revues, en particulier l’assurance chômage, l’emploi des jeunes, les retraites complémentaires, la rénovation des IRP, le paritarisme, en insistant sur les domaines où l’Etat avait son rôle à jouer, directement ou en complément des partenaires sociaux (financement de la future CRP-CTP fusionnés, AER, emploi des jeunes…). Trois autres sujets ont également été traités : la « barémisation », proposée par François Fillon pour « stabiliser » les allègements de charges des entreprises ; la dépendance ; la préparation du G20.

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18 mars 2011 5 18 /03 /mars /2011 11:38
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18 mars 2011 5 18 /03 /mars /2011 11:31

http://resourcecentre.etuc.org/images/logo_people.jpg   9 avril 2011 - Euro-manifestation à Budapest

"Non à l’austérité - Pour l’Europe sociale,

pour des salaires équitables et pour l’emploi "

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Les politiques que les institutions européennes et les gouvernements nationaux tentent de faire passer au lendemain de l’effondrement financier, alors que la crise heurte de plein fouet l’économie réelle et la vie de millions de travailleurs européens, reposent sur des mesures de consolidation fiscale et d’austérité qui ne visent qu’à réduire les dépenses publiques, les services publics et les salaires et qui remettent gravement en cause les processus de négociation collective et le dialogue social au plan national. Pendant ce temps, les banquiers et les dirigeants continuent de percevoir des salaires et des bonus scandaleusement élevés et presque rien n’a été fait pour éliminer les causes profondes de la crise.

Le mouvement syndical européen s’insurge contre ces politiques et déclare que celles-ci sont non seulement injustes, car elles n’affectent que ceux qui n’ont aucune part de responsabilité dans la crise, mais également dommageables d’un point de vue économique et stratégique.

Pour donner la parole aux travailleurs européens qui condamnent ces choix politiques et pour permettre à leurs propositions alternatives d’être entendues, la Confédération européenne des syndicats (CES) organise avec ses six organisations membres hongroises (LIGA, ASZSZ, SZEF, ESZT, MszOSz et MOSz) une grande manifestation européenne le samedi 9 avril 2011 à Budapest, où aura lieu le Conseil des ministres des affaires économiques et financières (ECOFIN).

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18 mars 2011 5 18 /03 /mars /2011 04:36

Lors du groupe de travail 14 mars 2011, la direction a présenté aux Organisations Syndicales un bilan d’étape de la mise en place des PRS.

 

Selon elle, évidemment, tout va bien. Les organisations syndicales ont été beaucoup plus nuancées.La CFDT a plus particulièrement insisté sur les points suivants :

Le PRS a créé un étage de gestion supplémentaire des dossiers de contentieux. Les contribuables qui ont déjà dû s’adapter, lors de la création des grands SIP, à des interlocuteurs plus nombreux, se sont vus proposer un correspondant supplémentaire dans le traitement de leur dossier avec le PRS. On est loin de la volonté du directeur général qui prônait un seul interlocuteur en face de chaque usager.Pour la direction, il n’y a pas de contradiction :les PRS devaient être l’exception qui confirme la règle.

 PRS et proximité 

Le PRS a éloigné le redevable du lieu de traitement de son dossier. La direction s’en défend. Les PRS centralisés n’ont pas d’accueil réel. Il est difficile alors de prétendre qu’ils participent à un réseau de proximité. La direction l’assume : les contribuables visés par le PRS sont des contribuables défaillants. Il est alors logique, selon elle, qu’ils ne bénéficient pas du même service que les autres redevables. La CFDT ne partage pas cette approche d’un service public à géométrie variable.

 PRS et moyens

C’est sur ce chapitre évidemment que les avis de la direction et des organisations syndicales divergent le plus. Pour la direction, les moyens ont été mis en place afin de faire fonctionner les PRS. Elle veut voir dans certains PRS qui seraient en attente de travail la preuve que le nécessaire a été fait. Pour la CFDT ce n’est pas si simple :

Emplois

Comme pour la mise en place des grands SIP, certaines missions créent des charges de travail supplémentaires. Il en est ainsi de la comptabilité tenue pour les impôts des entreprises d’une part, pour les impôts des particuliers d’autre part sans que la charge de travail dans le SIP soit diminuée. Le même raisonnement vaut pour les procédures collectives. Par ailleurs, les PRS n’ont pas encore de « stock »la montée en charge est récente et progressive. La DG ne sait pas quel en sera le niveau futur. Conclure aujourd’hui que certains PRS sont sur-dimensionnés est pour le moins prématuré.

Informatique

La direction reconnaît quelques difficultés sur ce chapitre. Il s’agit notamment du manque de réactivité des habilitations, amis également de la nécessité de se ré-identifier dès que l’utilisateur change d’application. Le sujet est connu de la DG. Mais elle demeure incapable de communiquer sur le calendrier de résolution de ces problèmes. Pour le reste, RSP (réforme des systèmes de paiement) est en cours d’élaboration. Fin 2012, début 2013, il devrait être disponible et résoudre tous les problèmes informatiques constatés. C’est du moins l’affirmation optimiste de la DG. Les PRS seront prioritaires pour son déploiement. Là encore, nous n’obtiendrons aucune information plus détaillée que ces vagues promesses.

Formation

Les éléments fournis par l’ administration évoquent des formations correspondant à la demande. Il est toutefois précisé que dans certains départements, elles n’ont pu se tenir avant la mise en place des PRS. La CFDT a regretté ces erreurs d’organisation et réaffirmé la nécessité de formations permettant aux agents des deux filières la plus grande compréhension des dossiers des professionnels et des particuliers. La DG accepte, dans ces services, d’oublier le principe du « respect des métiers » et prône la polyvalence.

 PRS et huissiers

Le bilan d’étape qui nous était proposé réservait l’intervention des huissiers de justice aux actions les plus complexes et aux dossiers à fort enjeu financier. La CFDT a rappelé à la direction que le groupe de travail du 7 janvier avait réaffirmé le principe selon lequel aux créances publiques devaient correspondre des huissiers publics. Lors de ce groupe de travail, la DG avait limité l’intervention des huissiers de justice aux zones géographiques difficiles, aux actes très spécifiques et aux traitements de masse de faible montant, critères qui ne correspondent pas réellement au profil des contribuables qui retiennent l’attention des PRS.

 Points divers

En marge de ce groupe de travail, la direction a abordé le sujet des procédures collectives. Une expérimentation est menée dans 6 départements. Elle a pour objet de tester une cellule départementale qui aurait pour fonction de représenter le comptable auprès des juges. Le comptable conserverait la responsabilité des côtes ainsi que la gestion matérielle des dossiers. Projet qui ne semble pas très innovant et reprend des pratiques répandues dans les deux filières. La DG affirme pourtant que son ambition ne va pas au-delà.

Le prochain groupe de travail sur les PRS examinera les bilans des PRS au 1 juillet 2011, cette fois étayés de données chiffrées après un cycle entier de recouvrement. Il permettra de vérifier plus précisément le bon fonctionnement de ce service, de mesurer les taux de recouvrement, de vérifier l’apport du PRS aux SIP, SIE et trésoreries de proximité et aussi dans de quantifier l’effort de formation consenti.

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