Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
3 juin 2014 2 03 /06 /juin /2014 10:57

http://www.cfdt-finances.fr/local/cache-vignettes/L100xH99/arton5345-f508b.png

Déclaration intersyndicale des élus B

Communiqué MUT B

 

A la suite de la publication du projet de mutations, les élus du personnel ont rédigé un tract dénonçant la situation catastrophique des effectifs et exigeant :

  • le recrutement immédiat de la totalité des listes complémentaires des concours interne et externe B et C.
  • l’anticipation des vacances d’emplois par une augmentation significative du volume de recrutement des concours commun B et C.
  • la création de postes à hauteur des besoins des services.
  • l’arrêt des suppressions d’emplois
  • que toutes les vacances d’emplois soient pourvues dès lors qu’il existe des demandes.

Enfin, dans ce tract l’ensemble des élus de la catégorie B s’est engagé à refuser de siéger tant que l’administration ne leur présentera pas un second projet prenant en compte toutes les demandes de mutation sur des postes vacants.

Depuis et dans la continuité, ils ont formulé une demande d’audience auprès du DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES de la Direction Générale afin d’obtenir des réponses concrètes aux revendications formulées.

Pour toute réponse, l’administration accorde « généreusement » aux élus des personnels une entrevue seulement aujourd’hui, mardi 03 juin à 14h30, avec le sous directeur des RH. Soit à peine 2 jours avant le début prévu des travaux de la CAP et sans aucune garantie ou information sur le mandat qui sera le sien pour satisfaire les revendications exprimées !

En effet, pour quelles annonces ?

Pour nous dire que la DG va procéder à l’appel des listes complémentaires C et B ?

Au vu des effectifs (- 2370 C et –1362 B), on ne voit pas comment la DG pourrait faire autrement ! Cela pourrait constituer une bouffée d’oxygène pour les services, mais cela ne règle en rien le problème immédiat du mouvement B au 1 er septembre 2014 puisque ces contrôleurs n’arriveront dans les services qu’au 1er septembre 2015 !!!

Trop de collègues n’ont pas obtenu leur mutation et restent sur le carreau alors qu’il existe un nombre très important de chaises vides et d’agents sollicitant ces postes.

ON SE MOQUE DE NOUS ET DE VOUS ! ! !

Face à cette situation, les élus des organisations syndicales CGT, FO et CFDT refusent de participer à ce simulacre de dialogue social.

D’un commun accord, ils décident donc de ne pas se rendre à l’audience de ce jour.

Ils continuent de revendiquer un nouveau projet plus conforme aux attentes légitimes de tous les collègues.

Ils appellent les personnels à signer massivement la pétition actuellement dans les services.

Repost 0
Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans CAP Nationales
commenter cet article
3 juin 2014 2 03 /06 /juin /2014 10:55

http://www.cfdt-finances.fr/local/cache-vignettes/L100xH96/arton5344-e5ef9.png

 

La CAPN de mutations des inspecteurs des Finances publiques, va examiner plus de 5000 demandes de mutations pour le mouvement général du 1er septembre 2014 et du mouvement complémentaire du 1er mars 2015. La déclaration des élus de la CFDT Finances publiques est ci-jointe.

Les travaux de la CAPN n°4 ont débuté le mardi 27 mai 2014. Les élus siègent jusqu’au vendredi 6 juin 2014. La direction générale refera "tourner" le mouvement jusqu’au jeudi 26 juin 2014. "Les suites" définitives du mouvement général 2014/2015 seront ensuite publiées sur Ulysse le vendredi 27 juin 2014.

Vos élus en CAPN : Richard Remaud et Jean-Claude Le Tallec.

Repost 0
Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans CAP Nationales
commenter cet article
27 mai 2014 2 27 /05 /mai /2014 10:52

http://www.cfdt-finances.fr/local/cache-vignettes/L100xH96/arton5331-b77f3.png

En ce premier jour de CAPN voici la carte des coupures mutations A avant CAP, projet au 1er sept 2014.

En ce premier jour de CAPN voici la carte des coupures mutations A avant CAP, projet au 1er sept 2014.

Carte_mouvement_des_A_avant_CAP (...)

 


Repost 0
Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Carrières - Indemnités - Mutations
commenter cet article
27 mai 2014 2 27 /05 /mai /2014 10:50

http://www.cfdt-finances.fr/local/cache-vignettes/L100xH98/arton5330-b6245.png

Le 14 mai 2014, la Direction générale a réuni les organisations syndicales pour un groupe de travail pour faire un premier bilan du plan de titularisation initié dans le cadre de la loi Sauvadet.

 

CR_ANT-19-05-14-doc.pdf

Dans le cadre de la loi relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, la Direction générale a proposé la titularisation en une seule vague des personnels contractuels éligibles, en nommant sur place tous les agents quelque soit leur corps et leur grade.

446 agents non titulaires administratifs dont 304 exerçant des fonctions d’entretien, de gardiennage et de restauration ont été déclarés entrants dans le champ du dispositif.

A l’issue des oraux du recrutement réservé sans concours, 268 personnes ont été nommés ATFiP stagiaires.

La CFDT Finances publiques regrette qu’ils doivent faire un stage probatoire avant d’être définitivement considérés comme des agents de la DGFiP.

Après les épreuves des concours et des examens professionnalisés réservé, 3 IFiP, 20 IFiP Analystes, 11 IFiP PSE, 11 contrôleurs FiP et 5 AAFiP seront admis et intègreront la DGFiP.

La CFDT Finances publiques dénonce le nombre encore trop important d’emplois précaires à la DGFiP et dans la fonction publique.

La CFDT Finances publiques réclame un véritable plan de titularisation ne laissant personne sur le bord de la route.

Repost 0
Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Carrières - Indemnités - Mutations
commenter cet article
23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 10:47

 

Les agents du SIE (service des Impôts des entreprises) souffrent depuis de très nombreuses années par rapport à l’ampleur et à la difficulté des tâches à accomplir.

 

AS31-_V2.pdf

 

Service des Impôts aux Entreprises, Domaines, Fiscalité

Service des Impôts aux Entreprises

Le Service des Impôts......des Ennuis

L’épisode malheureux des 22 000 PC du Grand Geek

Le 7 octobre 2013 le directeur général a décidé, pour aider les chefs d’entreprise sans équipement informatique, à remplir leurs obligations fiscales déclaratives et de paiement, de mettre à leur disposition dans les SIE un micro ordinateur.

Les cellules informatiques départementales (CID) ont beaucoup souffert dans la mise en œuvre de cette décision unilatérale, que les usagers ne demandaient pas.

Les agents des SIE très attachés au service public ont également bien d’autres tâches à accomplir que de se transformer en aides informaticiens, Ce que veulent les contribuables professionnels, ce sont des agents en nombre suffisants et bien formés pour leur répondre, ainsi qu’une législation simple à comprendre et qui ne change pas chaque année.

Une avalanche de réformes sur les SIE Depuis la création des SIE en 2006 à l’ex-DGI, les agents n’arrêtent pas de devoir s’adapter aux décisions des gouvernements successifs qui ont complexifié la fiscalité des entreprises, et donc leur travail.

La révision foncière des entreprises n’est pas une mince affaire, et les difficultés de la mise en œuvre du crédit impôt compétitivité des entreprises (CICE) vont impacter fortement les services en 2014.

La direction générale a mis en place un groupe de travail professionnel qui depuis mai 2012 l’alerte des nombreux dysfonctionnements des outils informatiques, et de l’empilement des missions nouvelles : remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET), téléprocédures IS, calcul de la cotisation foncière des entreprises, complexité de la chaîne de travail entre SIE, SIP, PRS, CDIF etc. Ce qui ressort de la synthèse fournie par la DG, corrobore toutes les alertes syndicales faites tout le long de ces presque 10 ans passés depuis la création des SIE.

C’est le constat de l’échec du mode d’organisation préconisée lors de la mise en place des SIE autour de la notion de la polyvalence des agents, source de difficultés et de souffrances au travail.

Les agents des SIE en grande souffrance Toute la DGFiP est en souffrance, mais s’il fallait désigner une structure et les agents qui y travaillent en particulier, c’est le SIE qui malheureusement décrocherait la médaille d’or. Le mal être au travail touche toutes les catégories d’agents, y compris l’encadrement.

Une simplification annoncée des tâches mais pour quand ? Outre l’évolution de l’informatique, la simplification des tâches des agents en SIE, devrait s’articuler sous les formes suivantes :

des mesures législatives qui portent sur la fréquence des acomptes (ex : acompte semestriel pour le Régime Simplifié d’ Imposition) ; l’automatisation de certaines mesures comme par exemple le calcul du dégrèvement,l’exonération de l’autoentrepreneur facilitée ; des mesures de simplification du processus déclaratif et du paiement des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et la réduction du nombre de déclarations fiscales.

Domaines

L’évolution de la mission Domaine suscite des inquiétudes

Par note du 13 janvier 2014, le directeur général a annoncé l’attribution à BNP Paribas d’un marché national d’évaluation immobilière de biens appartenant à l’Etat. De cette manière, les directeurs locaux des finances publiques devront demander une évaluation parallèle à BNP Paribas à partir d’un montant de 1 ou 2 millions d’euros selon la localisation géographique en RIF ou hors RIF.

Lors du dernier CTR du 28 janvier 2014, le directeur général a répondu en questions diverses aux premières observations des organisations syndicales quant aux risques que faisait naître cette nouvelle procédure pour l’exécution de la mission Domaine à la DGFIP.

Le directeur général s’est montré très serein sur l’avenir de la mission qui est pour lui renforcée grâce à cette nouvelle procédure. C’est pour lui un gage que la DGFIP ne sera plus attaquée sur une notion de conflit d’intérêt due au fait que l’Etat évalue ses propres biens.

Un conflit d’intérêt ! La CFDT Finances publiques ne partage pas cette approche pour deux raisons : La première est liée au fait que cet opérateur privé est également l’un de nos acquéreurs potentiels. De fait, il pourra avoir accès à des informations, avant même la publication d’un cahier des charges de vente, ce qui lui procurera un avantage anormal pour étudier les offres possibles par rapport aux autres concurrents.

La seconde est de savoir si cet opérateur ne pourrait pas être tenté de présenter des offres, visant à orienter la notification du droit de priorité auprès de l’autorité titulaire du droit de préemption, dès lors qu’il pourrait être intéressé par l’opération immobilière. L’expérience montre que, dès qu’une valeur d’un bien est communiquée à une collectivité, elle perd tout caractère confidentiel. Le marché de l’immobilier des opérations d’une certaine importance est limité à un nombre d’opérateurs potentiels relativement faible en province. Exemple : une caserne située sur le territoire d’une commune est vendue par l’Etat. La commune dispose d’un droit de priorité (équivalent du droit de préemption pour la cession des biens de l’Etat). Le risque serait avec un prix trop faible une cession déséquilibrée au profit de la commune ou, en cas de renoncement de cette dernière, de voir des offres d’acquisition se faire sur cette base et ainsi permettre à un opérateur averti d’emporter la vente. En cas de prix trop élevé, le risque serait de faire obstacle au droit de priorité de la commune et, éventuellement, de décourager les participants à s’engager dans une procédure lourde mobilisant des fonds (dépôt de garantie ou caution bancaire payante) sans espoir de se voir attribuer le bien à un prix normal.

Le DGFIP : le ravi de la crèche ? Aujourd’hui la mesure prise n’est qu’un parapluie pour se prémunir d’un nouvel effet "Chantilly" (Pour mémoire, l’évaluation du terrain de l’hippodrome avait été très contestée compte tenu des liens entre l’ancien ministre Woerth et les acquéreurs). Allons-nous nous comporter encore une fois comme de naïfs amateurs dans un monde économique aux enjeux financiers souvent importants (nous parlons bien d’opérations en millions d’euros) ?

L’expertise d’une banque aussi puissante que BNP Paribas, non seulement n’est pas gage d’objectivité supérieure d’une évaluation par rapport à l’expertise de France Domaines, mais n’est en plus absolument pas la garantie de permettre d’éviter « le syndrome chantilly".

Par ailleurs, la position de l’administration centrale est le reflet d’une triste logique. Elle n’est que la conséquence inéluctable d’une politique mise en œuvre depuis le transfert des services du Domaine de la DGI vers la DGCP. Si le protocole d’accord a bien prévu une sécurisation du volume d’emplois, les moyens permettant à ces emplois de répondre efficacement aux contraintes de la mission n’ont pas été garantis. A titre d’exemple, la formation d’évaluateur sous le régime DGI était calibrée sur un cycle de 3 semaines. On y retrouvait, dans ce qui était un parcours type d’évolution de carrière, des agents essentiellement issus des services de la Fiscalité immobilière, qui avaient une bonne connaissance des outils et de l’approche de l’évaluation par comparaison.

La formation revue et rénovée à la DGCP a été limitée à deux semaines pour des agents non rompus aux outils de l’évaluation et qui ne bénéficiaient pas de l’expérience de leurs aînés.

La structure de la mission et le périmètre de compétences a dans le même temps évolué. Les directions régionales des finances publiques disposaient d’une brigade régionale d’évaluation qui intervenait en renfort des services locaux. La plupart de ces brigades de soutien technique ont disparu pour se fondre avec l’échelon local. On peut cependant citer les brigades de la DNID qui ont gardé ces compétences locales sur l’est et l’ouest de l’Ile de France.

La mission, pour être assurée dans de bonnes conditions, nécessite plusieurs années d’expertise. L’accès d’agents plus jeunes, dans ce contexte, a accéléré la rotation des équipes qui s’est accompagnée d’une perte rapide et significative de l’expérience nécessaire.

La baisse des moyens : la voie royale vers la privatisation. Par ailleurs, le Conseil Immobilier de l’Etat avait, dans son rapport, fustigé l’an dernier nos services sur leur manque de professionnalisme, tout en souhaitant récupérer les compétences et l’exercice de la mission. Le DG avait alors réaffirmé l’attachement qu’il avait à maintenir l’ensemble des missions domaniales dans le giron de la DGFiP, et notamment l’évaluation dont il louait l’expertise.

Aujourd’hui, l’administration indique qu’elle peine à trouver l’expertise technique dans ses rangs. Le marché, qui a été passé avec BNP Paribas, n’est que la conséquence d’un travail approximatif de préparation dans un contexte de réduction de moyens, tant humains que financiers.

A ce sujet, la CFDT s’interroge sur les montants des crédits qui seront alloués pour financer ces opérations, sûrement prélevés sur les moyens de fonctionnement des services, déjà exsangues. Le plus inquiétant, pour la CFDT, est l’évolution de nos gouvernants quant au maintien et à la qualité des missions de service public.

Les leviers à mettre en place pour afficher une mission décrédibilisée et expliquer pourquoi nous devons passer à une approche "professionnelle du privé" sont connus. A qui le tour ?

Dans tous les cas, la CFDT Finances publiques sera présente pour défendre l’intégralité des missions de la DGFIP et le savoir faire de ses personnels.

Fiscalité

Le crédit d’impôt compétitivité emploi en question

Les entreprises qui en bénéficient sont celles qui n’en ont pas besoin ! ! !

Largement salué, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) a été doté d’une enveloppe de 20 milliards sur deux ans. L’idée était, face à la concurrence internationale, de diminuer l’impôt des entreprises qui emploient des salariés payés jusqu’à de deux fois et demie le smic.

Mais la mise en place du dispositif réserve quelques surprises ! Le plus gros bénéficiaire n’en a nul besoin car il est peu menacé par la concurrence internationale : La Poste, sur ses 268 000 salariés, 230 000 gagnent jusqu’à deux fois et demie le smic. L’entreprise bénéficiera donc d’un CICE égal à 200 millions d’euros pour 2013 et 300 millions en 2014.

Combien d’entreprises bénéficieront ainsi de l’avantage fiscal alors qu’elles n’ont pas à affronter la concurrence internationale ? Le ministère du Budget a réalisé des études, mais refuse de communiquer sur le sujet.

Exemple caricatural, la situation des grandes surfaces et du commerce de détail implantés en France (1,6 million de salariés concernés), qui ne sont absolument pas exposés à cette concurrence. Ce secteur bénéficiera pourtant à plein du dispositif. Sans parler de la SNCF, des services de santé privés (100 000 salariés) ou des fournisseurs de gaz et d’électricité, etc.

Finalement, l’industrie, qui devait être la première bénéficiaire du « redressement productif », ne recueillera que 28 % des 20 milliards de crédits d’impôt du CICE...

En outre, le mécanisme ne profite qu’aux entreprises payant l’impôt sur les sociétés ; il ne s’applique donc pas à celles qui relèvent du secteur public. Effet pervers garanti : « Les hôpitaux en sont exclus, mais pas les cliniques privées. » Autre effet indésirable, certaines grandes sociétés font pression sur leur fournisseurs pour obtenir une baisse des prix. Les grands groupes estiment en effet que les crédits d’impôts dont bénéficient leurs fournisseurs doivent être répercutés directement sur les prix d’achats et par conséquent leur bénéficier en lieu et place des PME sous traitantes ou fournisseurs.

Et le contrôle dans tout ça ! Aussi étrange que cela puisse paraître, l’administration fiscale ne contrôlera ni l’assiette, ni l’usage du CICE. Libre aux dirigeants d’entreprise d’améliorer leur ordinaire, de distribuer des dividendes ou, pour certaines PME, de baisser leurs prix afin de se soumettre aux diktats de leurs gros clients.

Repost 0
Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Réseau
commenter cet article
23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 10:45

http://www.cfdt-finances.fr/local/cache-vignettes/L96xH96/arton5317-4c0e6.png

Compte rendu du groupe de travail création d’un réseau collaboratif (29 avril 2014)

C’est quoi ça ?

C’est un outil voulu par la direction générale dans le cadre de la démarche stratégique, outil qui a vocation à créer du lien entre les agents.

Il s’agit d’une application informatique « en ligne » sur l’intranet, destinée aux agents afin qu’ils puissent échanger entre eux sur des thèmes professionnels définis. C’est est une sorte de forum métier revu et corrigé et disposant de fonctionnalités nouvelles afin de rendre plus ergonomique l’utilisation et la recherche d’information.

Chaque thème professionnel sera défini par l’administration qui décidera alors de la création d’un groupe dédié sur cette application.

Un animateur sera nommé pour chaque groupe, et devra le modérer et l’animer. La DG est très insistante sur le rôle de celui-ci ; il sera la clé de voûte de la bonne marche du groupe.

Les objectifs de la DG

Ils sont multiples :

  1. Faciliter la remontée d’informations techniques à la DG, puisqu’elle aura accès au contenu des échanges. Ainsi, par exemple, les instructions pourront mieux prendre en compte les contraintes des services opérationnels.
  2. Améliorer les conditions de travail. A ce titre la DG entend voir cet outil remplacer une quantité non négligeable de mails. De même, l’ergonomie de l’application doit, selon la DG, rendre la recherche d’information plus agréable pour l’agent.
  3. Contribuer à l’organisation du travail
  4. Améliorer la productivité des agents qui parviendront à bien maîtriser l’outil. Ce qui n’est pas pour rassurer la CFDT, puisque la DGFiP a d’ores et déjà la scandaleuse habitude d’anticiper ces gains de productivité pour supprimer des emplois !

Analyse de la CFDT :

Le principe d’un tel outil peut paraître au premier abord une bonne idée, en ce qu’il devrait permettre aux agents de partager leur expérience.

Cependant, pour la CFDT, un tel outil est mieux adapté pour des agents isolés de par leurs fonctions ou métiers, ou encore pour ceux qui ont la possibilité de maîtriser l’organisation de leur travail. Ils pourront alors peut-être dégager du temps selon leurs besoins pour utiliser l’outil. A l’inverse, pour les collègues dont le travail s’insère dans une chaîne à flux tendu ou dont les rythmes sont subis (saisie, contrôles et recouvrement de masse, accueil etc...). Pour eux, cette nouvelle application ne devrait pas représenter une révolution, faute de pouvoir s’y investir.

De plus, la création d’une communication horizontale court-circuite d’une certaine façon le cadre A dans son rôle de « sachant » technique et de pilote des procédures de travail. La DG en a bien conscience et entend communiquer auprès d’eux afin qu’ils accueillent favorablement son projet.

Par ailleurs, il s’agit encore ici d’une application informatique de plus qui arrive dans le paysage des agents de la DGFiP !

Enfin, le rôle clé de l’animateur-modérateur risque de buter sur le manque de moyens des directions locales. Il en fut ainsi, par exemple, avec la création des agents chargés de la mise en œuvre de la détection et prévention des risques (ACMO).

Des expérimentations sont en cours avec la création de communautés tests. Dans un prochain groupe de travail, la DG nous détaillera l’expérimentation faite autour des accueils.

Repost 0
Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Réseau
commenter cet article
23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 10:43

Le projet de mouvement général et de première affectation de la catégorie B vient de paraître. Il fait ressortir un déficit de 1362 agents.

 

Communique_commun_B_VD_.pdf

Téléchargez la pétition, signez-la, et faite-la signer massivement.

PDF - 240.3 ko
Repost 0
Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Carrières - Indemnités - Mutations
commenter cet article
23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 10:40

L’ordre du jour était tellement chargé que trois présidents ont été nécessaires au bon déroulement de ce comité. Le DG a quitté le comité en fin de matinée laissant son adjoint présider l’après-midi, et le chef de service RH, le début de soirée !

Les points suivants ont été abordés :

  • Approbation du procès-verbal des séances des 14 octobre et 7 novembre 2013 ;
  • Modalités de mise en œuvre des régimes indemnitaires des agents de la DGFiP ;
  • Projet de modification du décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la DGFIP (pour avis) :

- Création et compétence de la Dircofi Ile de France ;

- Désignation du comptable chargé des opérations liées à la mise en place du timbre dématérialisé.

  • Bilan de l’expérimentation des PCRP (pôles de contrôle des revenus du patrimoine) ;
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 juin 2003 relatif à la création d’un SCN dénommé « Impôts service » (pour avis) (dans le cadre de l’expérimentation des centres de contact téléphonique).

Le DG a ouvert le comité par une information sur les nouvelles agressions subies par des collègues dans le réseau. Il a assuré que ses services étaient d’ores et déjà engagés pour soutenir les agents et veiller à l’engagement des poursuites.

Il a ensuite annoncé son départ le 29 juin prochain à la Direction du Trésor et dressé un rapide bilan de son action depuis deux ans à la DGFIP. Outre les compliments d’usage à destination des services, et des agents qui les font vivre, il est revenu sur la place de la DGFIP dans l’appareil d’Etat. Il s’est dit frappé par les attaques et les critiques permanentes subies par les services. Une de ses actions aura été de défendre la DGFIP face à tous les interlocuteurs, des citoyens aux décideurs politiques. Il estime avoir atteint son objectif tout en faisant reconnaître la compétence et l’efficacité de la DGFiP. D’après lui, « Sa » démarche stratégique a permis de consolider la position de la DGFIP dans l’Etat et d’assurer sa pérennité.

La CFDT a souligné qu’elle ne partageait pas son avis, loin s’en faut, sur la démarche stratégique estimant qu’elle portait en germe l’éclatement du réseau et l’abandon à terme de nombre de missions.

Les organisations syndicales ont alors fait leurs déclarations liminaires. (Cf. dépêche du 21 mai). La CFDT est ensuite intervenue plus en détail au fur et à mesure de l’examen des points inscrits à l’ordre du jour :

Régimes indemnitaires

La CFDT attendait de la DG d’avoir l’ensemble des éléments pour juger à la fois du respect des engagements ministériels vis-à-vis des conséquences de la fusion et du respect de ses revendications qui lui sont propres. Pour se faire, nous avions demandé que tous les barèmes soient disponibles au moment de la présentation du dossier en CTR, faisant apparaître les écarts en + ou en - par rapport aux barèmes actuels, et qu’ils fassent l’objet d’un vote. La DG n’a pas répondu à nos attentes sur la forme et nous l’avons déploré.

La CFDT a constaté également que ce CTR arrivait trop tôt dans le calendrier des discussions car il n’a pas permis pas de juger de l’équilibre général du régime fusionné.

En effet, si pour la DG, cette question n’est pas jugée primordiale, car elle applique surtout une logique de transposition, pour la CFDT, il manque une logique d’équilibre entre les catégories A+,A, B et C, sans oublier les contractuels, dans la démarche indemnitaire.

La CFDT a jugé inacceptable que des personnels de catégorie C touchent moins en indemnitaire en équivalent mois de traitement brut qu’un B ou qu’un A.

Concernant les conséquences du basculement dans le nouveau régime fusionné, la CFDT a tenu à obtenir les engagements de la part du Directeur Général sur les points suivants :

Au cas où certains agents ne pourraient obtenir un montant indemnitaire identique au moins égal à celui qu’ils touchent actuellement la garantie de maintien de rémunération ne doit pas être réduite des gains à l’avancement. L’avancée obtenue lors du GT du 12 mai dernier, à savoir la neutralisation du 2ème passage d’échelon n’a pas été jugé suffisante pour la CFDT qui attend que l’impact d’une fusion historique comme celle de la DGI et de la DGCP soit a minima neutralisé comme celui du transfert d’une mission (Domaine).

Par ailleurs, tout agent exerçant les mêmes fonctions au même grade et au même échelon doit être traité à égalité. La situation des A inspecteurs de direction doit être harmonisée comme elle aurait du l’être dès 2009. De fait, la date d’effet de cette harmonisation devrait être à tout le moins le 1er septembre 2011, date d’application des nouveaux statuts. De plus, les A encadrants doivent être revalorisés, en particulier les adjoints, et leur situation est à tout le moins comparables à leurs collègues en direction. La DG s’y était engagée. La CFDT attendait le respect de cet engagement, y compris sur une période pluriannuelle.

La CFDT a fait observer également que aucun agent ne devait être lésé par la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire, y compris, en matière de frais déplacement. La suppression des IFDD, et leur remplacement par de l’ACF sujétions, ne doit pas entrainer de perte de pouvoir d’achat. La CFDT attendait donc la neutralisation de l’impact fiscal de ce remplacement pour l’ensemble des personnels bénéficiaires de ces indemnités forfaitaires. De plus, nous attendions de la DG un engagement de traiter de manière identique tous les personnels itinérants de la DGFiP, qu’ils soient ou non affectés dans la sphère du contrôle fiscal, administratifs ou informaticiens.

Par ailleurs, la CFDT a tenu à réaffirmer son refus de voir maintenu un dispositif d’ACF non pérenne transposition d’un système qui, en d’autre temps, avait été abandonné s’agissant d’une prime informatique depuis pérennisée.

Ensuite, la CFDT a réaffirmé la nécessité de revaloriser les fonctions de l’accueil physique comme celles d’accueil téléphonique.

Puis, la CFDT a demandé que la suppression de la modulation des primes soit également un engagement de la DG à l’occasion de la mise en œuvre du nouveau régime fusionné.

Enfin, nous avons exigé que la date d’effet traitement du basculement dans le nouveau régime fusionné soit la même pour tous les personnels.

En réponse aux déclarations liminaires, le directeur général a rapidement donné ses arbitrages en séance sur les questions les plus sensibles. Le chef de service RH a précisé ensuite certaines éléments :

Inspecteurs en direction : le DG a accepté d’harmoniser enfin sur le régime d’ACF le plus favorable en attribuant une ACF expertise encadrement de 2000 € bruts annuels ;

Compensation de la suppression des IFDD : le DG a annoncé la mise en œuvre d’une ACF “transposition” qui permettra de compenser 100% des IFDD, sans être diminuée de la prise en charge des frais de déplacement (repas, nuitées). Cependant, ce dispositif sera uniquement réservé aux personnels actuellement bénéficiaires de ces IFDD ;

Garantie de maintien de rémunération (GMR) : le DG a finalement accepter notre demande exprimée dès le début du cycle de discussion, à savoir que la GMR ne soit pas réduite des gains à l’avancement. De plus, elle ne sera pas supprimée en cas de mutation géographique sur le même type d’emploi. Exemple, un agent EDR changeant de département et affecté dans une autre EDR gardera sa GMR.

Dates de basculement dans les nouveaux régimes : le DG a confirmé un basculement en deux phases, à savoir les agents B et C au 1er juillet 2014, et l’ensemble des A et des A+ au 1er octobre 2014, avec une date d’effet traitement au 1er septembre 2014.

En réaction à ces annonces importantes très attendues par les personnels, la CFDT, tout en se félicitant qu’elles aillent dans le bon sens, s’est contentée d’acter ces avancées, résultats de notre ténacité à exiger de la DG la satisfaction des revendications légitimes des personnels, portées par nos représentants depuis le début des discussions.

Nous avons immédiatement posé la question du financement de tels arbitrages alors que, depuis le début du cycle de discussion, les différents représentants de la DG n’ont eu de cesse de rappeler la limitation de l’enveloppe indemnitaire. Le DG n’a pas daigné nous répondre. La CFDT en a donc conclu que le DG n’a pas obtenu une quelconque rallonge budgétaire et que toutes ces "bonnes nouvelles" seront gagées sur des "efforts" ultérieurs, soit par des suppressions d’emplois, soit par de nouvelles réductions de crédits de fonctionnement.

De plus, la CFDT a fait observer que les inspecteurs en direction de la filière gestion publique pouvaient donc faire une "croix" sur l’harmonisation de leur régime indemnitaire sur celui plus favorable de la filière fiscale, au moins pour la période de 3 ans entre le 1er septembre 2011 date de mise en œuvre des nouveaux statuts fusionnés et le 1er septembre 2014 !

Enfin, la CFDT a dénoncé le fait que la date d’effet traitement ne soit pas identique pour tous au 1er juillet 2014 en pointant une fois de plus l’insuffisance des moyens budgétaires ce que la DG n’a pas pu contester.

Nous avons rappelé que toutes ces annonces devraient donner lieu à des fiches précises pour les OS et que nous attendions de disposer de l’ensemble des tableaux relatifs aux régimes indemnitaires pour le CTR du 1er juillet.

En dernier lieu, nous avons rappelé le scandale de l’insuffisance du barème des frais de déplacement qui ne permettent pas aux collègues itinérants de la DGFiP d’exercer leurs missions sans rogner leur budget.

Création et compétence de la Dircofi Ile de France

La DG a demandé aux organisations syndicales de se prononcer, par un vote, sur le projet de fusion des deux DIRCOFIs Franciliennes.

La CFDT a regretté le manque de précision des documents fournis par l’administration centrale, privant ainsi les organisations syndicales de la possibilité de voter en toute connaissance de cause. En effet, certaines questions importantes n’ont pas pu trouver de réponses, par exemple, le calibrage effectif des brigades ou les garanties concrètes apportées aux agents concernant l’étendue de leurs zones d’interventions géographiques usuelles (zone Est ou Ouest de l’Ile de France).

La CFDT a par ailleurs jugé nécessaire la saisine du CHS (Comité d’Hygiène et de Sécurité) de Seine Saint Denis sur ce projet potentiellement lourd de conséquences, sur les conditions de travail des personnels concernés.

Pour l’ensemble de ces motifs, la CFDT a voté CONTRE le projet de fusion.

Désignation du comptable chargé des opérations liées à la mise en place du timbre dématérialisé

40 millions de timbre fiscaux sont vendus chaque année. La DG considère que le timbre papier est un anachronisme. Elle va mettre en service le timbre électronique, dès la fin de l’année 2014. L’usager, souhaitant faire l’achat d’un timbre, pourra s’en procurer, soit sur Internet, soit en venant à nos guichets, soit chez le buraliste. Toutefois le timbre papier survivra jusqu’en 2017 pour permettre une évolution en douceur. Une équipe constituée de 3 ou 4 ETP devrait permettre de faite fonctionner le système et sera installée à la DRFIP de Rennes.

La CFDT a partagé l’idée d’une nécessaire évolution technique. Cependant, elle a constaté que le projet n’était pas suffisamment sécurisé pour abandonner immédiatement le timbre papier, faisant perdre le bénéfice aux agents de l’allègement de la charge de travail. En effet, les deux systèmes vont devoir cohabiter jusqu’en 2017, doublant de fait la charge de travail.

Pour cette raison la CFDT a voté CONTRE le projet.

Bilan de l’expérimentation des PCRP

L’expérimentation dans 14 directions et la généralisation, à l’horizon du 1er septembre 2015, des PCRP a vocation, selon la Direction, à renforcer la présence de la DGFiP dans le contrôle des particuliers à hauts revenus et patrimoines.

Cela permettra, selon la DG, de dégager certains services de l’analyse des DFE (déclarations à fort enjeu), par exemple, et de recentrer une organisation trop cloisonnée par impôts. L’accent pourra être mis sur les infra-DFE un temps délaissés…

Les pôles seront créés au TAGERFiP (Tableau des emplois) « à la résidence » avec avis du CTL.

L’implantation géographique des pôles se fera en respectant le plus possible les affectations actuelles selon 3 schémas d’organisation en fonction de la taille des directions.

Dans le pôle, on conservera toute les sphères de compétence (FI, IR, successions).

Les risques de polycompétence forcée seront limités par une doctrine d’emploi bien définie et par l’affectation des agents qui demeurera « FI » ou « contrôle » pour les A.

Pour le traitement de l’ISF, la gestion et le contrôle seront assurés par le pôle.

Pour les successions, la gestion des relances sera partagée entre le pôle enregistrement, sorti des SIE et inclus dans les SPF, et le pôle de contrôle qui assurera les relances requérant des recherches. L’application FI3S sera en espace partagé entre ces structures.

Par ailleurs, pour la DNVSF, un fichier de ses dossiers sera constitué et un bilan sera fait au bout de 3 ans avec des modifications de méthodes et/ou d’effectif.

La CFDT a demandé une formation adaptée, y compris des encadrants, en vue de la professionnalisation dans ces pôles. En réponse, la DG a indiqué qu’une réflexion porterait sur l’élaboration de nouveaux modules sur les montages patrimoniaux.

La CFDT a demandé également une dotation pour la DNVSF de tout le matériel nécessaire (micro-ordinateurs) et que le transfert des nouveaux dossiers ait lieu dans les meilleures conditions. La DG a répondu qu’elle calibrerait l’équipement et numériserait les dossiers entrants.

Enfin, la CFDT a interrogé la DG sur le lieu d’exercice de la mission, principal sujet d’inquiétude. En effet, dans les trois schémas retenus, les pôles pourraient « selon le contexte local constituer une structure à résidence unique ». La DG a alors précisé « ne pas exiger que les agents soient réunis sur une équipe » et « imaginer une organisation à la carte en fonction des directions, de leur taille et des enjeux. Elle a annoncé qu’une note-cadre précisant les modalités de mise en œuvre, sera rédigée, en concertation avec les organisations syndicales.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 juin 2003 relatif à la création d’un SCN dénommé « Impôts service » (pour avis) (dans le cadre de l’expérimentation des centres de contact téléphonique)

Le directeur général dit avoir lui-même constaté sur le terrain des files d’attente importantes dans les Centres de Finances Publiques lors de la campagne IR. Le bilan quantitatif réalisé par la DG a montré la nécessité d’apporter des nouvelles solutions afin de satisfaire la demande des usagers. La DG a prétendu maîtriser les flux et « déshabituer » les redevables de la fréquentation de nos services.

Pour la CFDT, l’orientation de la démarche stratégique vers le tout numérique ne peut être la réponse aux besoins en termes d’accueil. En effet, une partie de la population ne maîtrise pas l’outil informatique. La DG en a convenu. Pour y pallier, elle propose une alternative sous trois formes :

  • L’accueil sur rendez-vous ;
  • La mise à disposition de tablettes et ordinateurs dans les accueils ;
  • Les centres de contact.

Dans le cadre du CTR, la DG proposait aux OS d’élargir les compétences des Centres Impôts Services (CIS) afin de pouvoir expérimenter la mise en place d’un centre de contact. L’expérimentation est prévue fin août début septembre. Le centre de contact sera adossé au CIS de Rouen et couvrira le département de l’Oise. Cinq agents seront mutés au premier septembre sur cette mission et recevront alors la formation nécessaire.

Les avis d’imposition émis cet été dans l’Oise comporteront deux numéros de téléphones : celui du CPS et celui du centre de contact. Le Centre de Contact sera compétent pour gérer les travaux suivants :

  • Tout l’accueil téléphonique des SIP et des trésoreries en charge du recouvrement de l’impôt ;
  • L’ensemble du traitement à distance des cas simples de gestion fiscale ;
  • L’ensemble des réponses au courriel des SIP et des trésoreries en charge du recouvrement ;
  • L’élargissement éventuel à certains actes de gestion qui pourraient être les changements d’adresse, des corrections en ligne (certaines rectifications en matière d’IR, revenus, charges….). La limite se situe à la responsabilité du comptable.

Pour la CFDT, une fois encore, la DG cherche des solutions en posant en préalable la baisse des moyens. Ainsi, à l’augmentation des flux, elle répond qu’il faut convaincre le redevable qu’il n’a pas réellement besoin de venir à nos guichets.

Pour la CFDT, il faut avant tout donner les moyens d’un accueil physique de proximité qui réponde aux attentes de la population.

S’agissant plus particulièrement du centre de contact un certain nombre d’imprécisions demeurent :

Que seront réellement les actes de gestion ? Si on considère que les seuls numéros sur l’avis d’imposition seront ceux du CPS et du CIS, où s’adressera le contribuable en cas de besoin de délai de paiement ? Entre la mise en recouvrement des premiers rôles au 31 juillet et la mise en fonction du centre de contact, quels seront les interlocuteurs des redevables ?

Autant de questions qui sont restées sans réponses lors de ce CTR.

Enfin, si 5 agents sont nécessaires au fonctionnement d’un centre de contact gèrant un département, une perspective de 500 emplois serait nécessaire à la gestion de tout le territoire et donc, à terme, le transfert d’emplois des SIP et trésoreries dont la charge aura été transférée dans le centre de contact.

La CFDT a demandé que toutes les garanties de dialogue social soient mises en œuvre au DIS de Rouen. Elle a notamment réaffirmé la nécessité de la saisine des comités techniques locaux et des CHS-CT avec intégration, si nécessaire, dans les DUERP et les plans annuels de prévention des risques, en terme de conditions de travail dégradées que pourraient induire cette nouvelle mission. La DG a confirmé que les instances seraient saisies.

La DG a annoncé une seconde expérimentation dans le premier semestre 2016 qui verra un centre de contact, soit installé dans un département, et gérant l’accueil de un, deux (ou plus) départements, soit adossé à un CPS existant.

Compte tenu de son désaccord de fond sur l’avenir de l’accueil à la DGFIP et des imprécisions dans la présentation de l’expérimentation, la CFDT a voté CONTRE.

Enfin, la DG a informé les organisations syndicales qu’elle convoquerait un nouveau CTR le 3 juin prochain pour représenter tous les sujets ayant reçu un vote « CONTRE » de l’ensemble des OS.

Repost 0
Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Comités Techniques
commenter cet article
23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 10:36

http://www.cfdt-finances.fr/local/cache-vignettes/L100xH68/arton5312-83fb7.png

C’est donc décidé, les pôles enregistrement quitteront prochainement les services des Impôts des entreprises (SIE) pour rejoindre les services de publicité foncière (SPF).

Surprise, surprise !

Les quatre organisations syndicales représentatives de la DGFiP (CFDT, Solidaires, CGT et FO), ainsi que l’UNSA-CFTC ont appris avec surprise lors d’un groupe de travail national le lundi 19 mai 2014, convoqué par l’énergique sous-directrice des missions foncières que « le bilan des 1ers tests du transfert de la mission enregistrement dans les services de publicité foncière », qui se sont déroulés à Chaumont, à Arras, et au Havre étaient probants. Les directeurs présents au GT, ont bien rempli leur rôle en étant également enthousiastes.

C’est une coquille

a répondu la sous-directrice à la CFDT qui s’étonnait que la décision de transférer était prise, alors que l’énoncé officiel du groupe de travail concernait seulement un bilan des 1ers tests.

Il n’y aura donc pas d’autres tests, ni même d’expérimentation, mais une orientation ferme de la DG vis à vis des directions locales, de rattacher l’enregistrement à un service de publicité foncière par département « sauf circonstances locales particulières ».

Les agents concernés sur les 3 sites de tests ont tous abordé

  • le sujet des nuisances sonores,
  • de l’obligation d’une bonne formation professionnelle pour l’accueil commun enregistrement-publicité foncière,
  • de la nécessité d’un espace de confidentialité pour les usagers, 
  • de la souplesse dans l’organisation dans la réception des différents publics,
  • des problèmes informatiques etc.

En septembre, affaire réglée

Ce chantier de la fiscalité patrimoniale tant pour la partie contrôle, que pour la partie gestion a été lancé dans 2 groupes de travail, les 12 mars et 29 mai 2012, puis mis en attente à cause de la mise en œuvre de la démarche stratégique. Les tests ont été conduits à compter du 1er semestre 2013 « à structures administratives constantes », d’une manière que la CFDT Finances publiques a qualifié d’équilibré, et sans occulter les difficultés rencontrés.

Pour autant, la CFDT ne donne pas quitus à la DG sur son projet

La CFDT comprend qu’il y ait une évolution du positionnement et du pilotage des pôles enregistrement, car elle répond à un besoin de donner à la DGFiP un service fiscal et « civiliste » spécifique, pour répondre à une demande des avocats, des notaires mais également des particuliers.

En effet, nombreux sont les usagers qui ont besoin de renseignements ou de récépissés sur les assurances-vie lors du dépôt des déclarations de succession.

Pour autant, alors que la CFDT a prévenu que le second semestre sera celui de la préparation des élections professionnelles, la DG veut imposer un calendrier rapide et acter dans un dernier GT fin septembre début octobre 2014, la décision officielle de transfert de la mission enregistrement et la décliner en terme de règles de gestion.

Pour la CFDT, l’important ce sont les agents

Impacté par les suppressions d’emplois, certains chefs de service des SIE verront d’un mauvais œil le départ des pôles enregistrement, et ceux des SPF pourront avoir également la tentation de « récupérer » les agents au risque de dégrader la mission enregistrement. Ce risque est d’autant plus crédible qu’à compter du 1er juillet 2014 les SPF devront désormais prendre en charge les actes des donations qui se faisaient auparavant en double formalité.

Il faudra également qu’ils récupèrent les demandes de paiement des droits d’enregistrement fractionnés différés.

Ces nouvelles missions se feront avec un outil informatique qui n’est plus adapté.

Faute du budget nécessaire, la DG ne pourra pas mettre à niveau et de façon optimale le logiciel FIDJI avant fin 2016.

La DG n’a pas non plus répondu aux questions des organisations syndicales, concernant les résidences où les SPF et les pôles enregistrement sont éloignés sur le plan géographique.

Les exigences de la CFDT Finances publiques

Avant de décider d’un transfert de la mission et des agents des pôles enregistrement, il faut les doter d’un l’outil informatique adapté, discuter au plan national avec les OS, des questions de mutations, indemnitaires et de conditions de travail.

Localement les directions doivent échanger sur toutes les problématiques dans des GT dédiés, préparatoires aux CTL qui ne doivent pas être de simples chambres d’enregistrement.

Repost 0
Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Réseau
commenter cet article
21 mai 2014 3 21 /05 /mai /2014 10:33

http://www.cfdt-finances.fr/local/cache-vignettes/L100xH99/arton5311-e83df.png

LA DG DOIT REVOIR SA COPIE !


Le projet de mouvement général et de première affectation de la catégorie B vient de paraître. Il fait ressortir un déficit de 1362 agents !


 

Cette situation est la plus catastrophique de ces dernières années à la DGFIP :

  • Dans la filière gestion publique 758 emplois sont vacants : 523 en province et 235 en Ile de France.
  • Dans la filière fiscale 480 emplois sont vacants : 380 en province et 100 en Ile de France.
  • Dans la filière informatique : 124 emplois sont vacants.

Les agents de tous grades subissent au quotidien les conséquences de ces choix : stress, souffrance au travail et difficultés croissantes à accomplir leurs missions.

De fait, en rendant pérennes ces vacances d’emplois, il s’agit bien de suppressions d’emplois masquées qui se cumulent aux milliers de suppressions subies par les agents de la DGFIP ces dernières années.

Comment faire fonctionner les services dans ces conditions ?

Sous-effectif supérieur à 2 370 agents en catégorie C, supérieur à 1362 agents en catégorie B ?

Comment faire fonctionner les services avec plus de 30 000 suppressions d’emplois depuis 10 ans ?

A travers la fusion des SIP, des SIE, la fermeture des trésoreries et de services entiers, la limitation de l’accueil au public lorsque les effectifs du poste ne sont pas suffisants, ce sont des pans entiers de missions qui sont abandonnés, et ce n’est qu’un début !

Alors que la quasi totalité des directions est en sous-effectif, elles ne sont pas toutes ouvertes à mutations pour les contrôleurs par la direction générale ; loin s’en faut !

Cette année encore la DGFIP a bloqué de nombreuses mutations de contrôleurs au mépris des règles de gestion et de la vie professionnelle et/ou personnelle des agents. Ils se retrouvent dans des conditions déplorables faute d’arrivées sur les emplois vacants dans les services.

Cette année encore ce sont les agents qui supportent la pénurie des effectifs. Ainsi pour la CAPN des contrôleurs, la Direction Générale n’a pas voulu muter l’ensemble des collègues qui auraient dû avoir une mutation !

L’ensemble de vos représentants rappelle que le droit à mutation est un droit fondamental et constate que la direction générale ne respecte pas les règles de gestion qu’elle a elle-même élaborées.

Au vu des conditions actuelles, les élus exigent :

  • le recrutement immédiat de la totalité des listes complémentaires des concours interne et externe B et C.
  • l’anticipation des vacances d’emplois par une augmentation significative du volume de recrutement des concours commun B et C.
  • la création de postes à hauteur des besoins des services.
  • l’arrêt des suppressions d’emplois
  • que toutes les vacances d’emplois soient pourvues dès lors qu’il existe des demandes.

Face au mépris, l’ensemble des élus de la catégorie B, refusera de siéger tant que l’administration ne leur présentera pas un second projet prenant en compte toutes les demandes de mutation sur des postes vacants.

Repost 0
Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Carrières - Indemnités - Mutations
commenter cet article

Au sommaire du blog

1 Actualités 1 CAP Locales 1 CAP Nationales 1 Pratiques
1 Ailleurs en France 1 CHS 1 Document Unique 1 Vu dans la presse
1 Ailleurs dans le monde 1 CDAS 1 Infos Sociales 1 Vu dans les Jo
1 Calendrier 1 Carrières 1 Informations légales 1 Vidéos
1-Retour-Accueil.png CTP    

Rechercher

Plus, plus et encore plus !

Plus Elus CFDT en CAPC

Plus Décret CHS

Plus Guide Acmo

Plus Simulateur pensions

Plus Droits et démarches

Plus Les responsables CFDT

Plus Mentions légales

Archives

Nos vidéos CFDT

Les vidéos de la CFDT à regarder de
chez vous, une fois libre des contraintes
de l'intranet DGFIP

Nos liens sur le web...

Lien CFDT Confédération (2)

Lien CFDT Fédération Fiannces(2)-copie-1

Lien CFDT Fiannce Publiquess(2)

Lien CFDT Fonctionnaires 2

Lien CFDT Cadres

Vive l'impot

button.png