Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
26 octobre 2011 3 26 /10 /octobre /2011 16:27

 

2011-CTM-Resultats-DGFIP-officiels.PNG

Repost 0
Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Comités Techniques
commenter cet article
26 octobre 2011 3 26 /10 /octobre /2011 14:52

La-parole-aux-A.jpgLa CFDT a donné la parole a plus de 7000 cadres publics sur leurs conditions de travail, sur leur parcours professionnel et sur leurs attentes. Elle a lancé entre mai et novembre 2010 une enquête d'une ampleur exceptionnelle dont les résultats ont été publiés en mars 2011 .


Les résultats de la grande enquête

''La parole aux  A !''

réalisée auprès de 6 768 cadres
(*)


Pour la CFDT, les cadres sont toujours très attachés à leurs mission  s de service public. Ils formulent des exigences vis-à-vis du syndicalisme et de la CFDT en particulier dans ce contexte, en lui demandant d’être un contre-pouvoir pertinent, efficace et force de propositions.

 

 

1. Un niveau de tension élevé entre intérêt général et éthique personnelle,
2. Une charge de travail qui accroît le risque de faire des erreurs,
3. Un besoin de reconnaissance de moins en moins pris en compte,
4. Des écarts de rémunération hommes-femmes tenaces et inexplicables,
5. Un isolement et une absence de moyen d’exercer ses responsabilités,
6. Des employeurs publics se révélant de mauvais manager s,
7. Une absence de visibilité et un certain découragement,
8. Une attente bien précise à l’égard du syndicalisme.

 

« La parole aux A ! », Enquête CFDT Cadres – Union des Fédérations des Fonctions publiques et assimilés (Uffa CFDT) entre mai et octobre 2010 auprès de 6768 cadres de la Fonction publique d’Etat, de la Fonction publique territoriale et de la Fonction publique hospitalière. 

 

> Téléchargez l'intégralité des résultats de l''étude sur www.cadresCFDT.fr

 

La CFDT Fonctions publiques et la CFDT Ca  dres dénoncent depuis plusieurs mois la crise de confiance qui s'est installée entre les cadres de la Fonction publique et leurs employeurs. Malmenés par des réformes qu'il leur faut mettre en œuvre mais dont ils ne saisissent pas le sens, les cadres sont ignorés dans les consultations préalables, et dépossédés d'une partie des missions qui leur étaient traditionnellement dévolues au profit de cabinets de consultants privés.


Cette déstabilisation de leur travail est accentuée par le manque de considération de leurs employeurs : salaires en panne, promotions internes souvent réduites à peau de chagrin du fait de la réduction des effectifs, valse inquiétante au gré des suppressions d'emploi, des réorganisations hâtivement menées ou de délit de mauvaise pensée.


Face à cette situation intolérable, la CFDT veut donner la parole aux cadres sur leurs conditions de travail, sur leur parcours professionnel et sur leurs attentes. C'est pourquoi elle a lancé entre mai et novembre 2010 une enquête d'une ampleur exceptionnelle en direction des cadres de la Fonction publique de l'État, de la Fonction publique territoriale et de la Fonction publique hospitalière.


La CFDT Fonctions publiques et la CFDT Cadres se feront l'écho dé but 2011 des résultats de cette enquête auprès des employeurs publics et pèseront par leurs revendications pour une autre conception du rôle et de la place de l'encadrement dans la Fonction publique.

Brigitte JUMEL, Secrétaire générale Uffa-CFDT
Jean-Paul BOUCHET, Secrétaire général CFDT Cadres

Repost 0
Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans C.H.S.C.T.
commenter cet article
25 octobre 2011 2 25 /10 /octobre /2011 13:39

Les résultats des élections professionnelles du 20 octobre 2011 sont aujourd’hui presque tous parvenus au niveau central. Ces élections, d’un type nouveau, auront été marquées par la complexité, en particulier du fait de règles du jeu nouvelles.


Voici les chiffres de ces élections pour la DGFIP. On peut les considérer aujourd’hui comme quasiment définitif, au moins dans les grandes masses :

  • Une participation massive des personnels (86,72 %)
  • Les résultats de 132 structures sont parvenus, sur 136 que compte la DGFIP.
  • Inscrits : 121 111
  • Exprimés (24 octobre 2011) : 102 606
 

Résultats

Comité Technique Ministériel

CGT 29,71 %
SNUI SUD

22,95 %

FO

19,52 %

CFDT

12,21 %

CFTC-UNSA

5,95 %

FGAF

2,10 %

FSU

4,99 %

CGC

2,42 %

 

Repost 0
Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Ailleurs en France...
commenter cet article
23 octobre 2011 7 23 /10 /octobre /2011 19:08

 

Finistère

C   T   M C   A   P        N  a  t  i  o  n  a  l  e  s
  Total Total A B C
  Voix % Voix % Voix % Voix % Voix %
Inscrits 1411   1428   289   559   580  
Abstentions 1238 87,7% 192 13,4% 32 11,1% 63 11,3% 97 16,7%
Votants 173 12,3% 1236 86,6% 257 88,9% 496 88,7% 483 83,3%
Blancs / nuls 24 13,9% 22 1,8% 4 1,6% 7 1,4% 11 2,3%
Exprimés 1214 701,7% 1214 98,2% 253 98,4% 489 98,6% 472 97,7%
SNUI 314 25,9% 368 30,3% 85 33,6% 136 27,8% 147 31,1%
CGT 284 23,4% 265 21,8% 29 11,5% 125 25,6% 111 23,5%
FO 330 27,2% 328 27,0% 62 24,5% 126 25,8% 140 29,7%
CFDT 192 15,8% 192 15,8% 55 21,7% 76 15,5% 61 12,9%
CFTC/UNSA 24 2,0% 15 1,2% 10 4,0% 5 1,0%    
CGC 7 0,6% 7 0,6% 7 2,8%        
FGAF 17 1,4% 26 2,1% 5 2,0% 11 2,2% 10 2,1%
FSU 46 3,8% 13 1,1%     10 2,0% 3 0,6%

9 Cfdt-MerciPourVotreVote

Repost 0
Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Comités Techniques
commenter cet article
23 octobre 2011 7 23 /10 /octobre /2011 18:44
Finistère
C    T    L C     A     P       L  o  c  a  l  e  s
  Total Total A B C
  Voix % Voix % Voix % Voix % Voix %
Inscrits 1411   1234   181   541   512  
Abstentions 169 12,0% 146 11,8% 22 12,2% 62 11,5% 62 12,1%
Votants 1242 88,0% 1088 88,2% 159 87,8% 479 88,5% 450 87,9%
Blancs / nuls 24 1,9% 22 2,0% 5 3,1% 7 1,5% 10 2,2%
Exprimés 1218 98,1% 1066 98,0% 154 96,9% 472 98,5% 440 97,8%
SNUI 394 32,3% 357 33,5% 59 38,3% 151 32,0% 147 33,4%
CGT 277 22,7% 232 21,8% 19 12,3% 112 23,7% 101 23,0%
FO 346 28,4% 310 29,1% 40 26,0% 133 28,2% 137 31,1%
CFDT 201 16,5% 159 14,9% 36 23,4% 68 14,4% 55 12,5%
FGAF     8 0,8%     8 1,7%    

 

Nos élus en Comité Technique  :

  • Jacques LE PICHON et Ronan DOUGUET (Titulaires),
  • Annick BREUT et Jean-Yves COTON (Suppléants)

Nos élus en CAP Locales :

  • Pierre BOTHOREL(Titulaire) et Jean-Luc BODERIOU(Suppléant) en catégorie A,
  •  Madeleine ABALLEA(Titulaire) et Marie-Claude CALVES (Suppléante) en catégorie B,
  •  Françoise LE GUEN (Titulaire) et Jean-Yves COTON (Suppléant) en catégorie C.

9 Cfdt-MerciPourVotreVote

Repost 0
Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Comités Techniques
commenter cet article
20 octobre 2011 4 20 /10 /octobre /2011 17:25

Cette CAP nationale, qui a réuni en formation conjointe l’ensemble des élus des deux filières des nouveaux grades Administrateur des Finances publiques adjoint, Inspecteur principal, Inspecteur divisionnaire et inspecteur des Finances publiques, a examiné les projets de mutations à équivalence et de premières affectations des inspecteurs divisionnaires au 1er janvier 2012. Après les traditionnelles déclarations liminaires, dont celle de la CFDT Finances publiques, cette CAP présidée par le chef du bureau RH1B, chargé de la gestion des cadres supérieurs, a permis aux organisations syndicales d’aborder les points suivants :

 

  • Rôle de la CAP nationale
  • Les rapprochements familiaux
  • Délai de séjour
  • Positionnement des cadres
  • L’accès aux emplois comptables et non comptables

  • L’accès aux postes comptables hors échelle
  • Transmission des avis des supérieurs aux collègues
  • Les promotions sur place
  • Les emplois comptables proposés en écluses
  • Procédures à harmoniser
  • Article 23 (ex article 37 FGP)
  • Dossiers prioritaires

 

  CR_CAPC_IDHC_et_IDCN_des_11_et_12102011.pdf
 


Rôle de la CAP nationale

En réponse à la CFDT, la DG a confirmé que la CAP nationale était bien souveraine et qu’elle n’était pas une chambre d’enregistrement. Dans ces conditions, elle pouvait tout à fait procéder à des modifications des projets mis en ligne sur Ulysse quelques jours avant la séance plénière.

La DG est néanmoins d’accord pour améliorer le calendrier et le déroulement des opérations. Ainsi, la mise en ligne sur Ulysse de l’ensemble des projets des deux filières sera effectuée à l’avenir simultanément. En réponse à la demande de la CFDT, la DG a accepté la prise en compte d’un délai suffisant pour que les personnels aient le temps de saisir les OS.

La DG, consciente de la nécessité d’améliorer le dispositif, fera un bilan des travaux de cette CAP nationale, qui faisait office de test grandeur nature. A ce titre, elle proposera des améliorations à l’issue d’un GT sur les modes d’organisation des CAP qui se tiendra en novembre.

 

Les rapprochements familiaux

Le quota de 50 % prévu dans les nouvelles règles n’a pas été appliqué pour le présent mouvement pour des raisons purement techniques (absence d’un outil commun de gestion des demandes). L’administration n’a pris aucun engagement sur la date de mise en œuvre sauf celui d’en discuter lors d’un prochain groupe de travail début 2012.

Une fois de plus, la CFDT constate que des contraintes techniques empêchent la mise en œuvre d’engagements pourtant validés par les organisations syndicales. Les conséquences de cette absence d’anticipation dans la mise en œuvre d’un outil commun de gestion des mutations seront clairement subies par de nombreux collègues dont la demande de rapprochement ne pourra être satisfaite.

 

Délai de séjour

La DG n’a pas évolué sur cette question, a fortiori, quand elle constate que la demande de réduction de délai pour rapprochement concernant les comptables n’ait appuyée que par la seule CFDT ! A ce sujet, les collègues doivent savoir qu’aucune avancée ne sera possible tant que le front syndical sera divisé sur cette question. La CFDT n’aura de cesse de défendre cette revendication car la différence de traitement entre collègues comptables et non comptables n’est pas justifiée, excepté pour les comptables exerçant dans le secteur public local.

 

L’accès aux emplois comptables et non comptables

La DG a déclaré être d’accord pour établir une cartographie très précise des emplois. Ensuite, l’examen des projets de mouvement, en particulier des affectations sur les emplois comptables, a été l’occasion d’annoncer une réflexion sur des quotas par grade et par catégorie de poste. Par ailleurs, la DG précisera les modalités d’interclassement entre les AFIP A et les IDHC.

 

Positionnement des cadres

Pour la DG, les organigrammes doivent être bien clairs même si l’affectation sera au niveau de la résidence. La CAP a été l’occasion pour la CFDT d’évoquer l’impact des DLU sur le positionnement des cadres avec l’augmentation sensible du nombre de chargés de mission ou d’adjoints, signe d’une dégradation dans le pilotage des DRFIP ou DDFIP.

 

L’accès aux postes comptables hors échelle

La DG est restée figée sur sa position de considérer ces structures comme spécifiques dotées d’un enjeu important nécessitant des qualités exceptionnelles (dossier irréprochable).

Exit les collègues qui feraient preuve d’humour ! Exit les collègues qui ont la malchance d’avoir eu un audit récent car cet élément est jugé essentiel par la DG dans les avis. Dans ce cas, sans confirmation de la « remise en ordre » de la situation, les collègues ne peuvent espérer avoir un avis favorable. Le problème est que chaque poste comptable n’est pas audité selon une fréquence identique, ce qui induit donc une iniquité de traitement entre collègues.

 

Transmission des avis des supérieurs aux collègues

A l’occasion de l’examen des demandes d’affectation sur des emplois hors échelle, la persistance de comportements de directions locales, qui ne communiquent pas les avis aux collègues, malgré les directives en la matière, a été dénoncée par les représentants des personnels. Après discussion, la DG a finalement accepté de mettre en place des accusés de réception.

 

Les promotions sur place

Le problème des promotions sur place, suite au reclassement des postes en FF, qui ont entrainé des double voire triple salto a été évoqué lors de cette CAP nationale.

Cette situation s’explique par la différence d’accès aux emplois hors échelle dans chaque filière. Dans la FGP, un TP1 (indice 985) accédait à une HEA directement puisqu’il n’existait pas de poste doté d’un indice 1015 ou 1040. Dans la FF, un IDEP (indice 966) devait passer obligatoirement par un poste 1015, puis 1040 avant d’accéder à un poste HEA.

 

Lors des discussions sur les règles de gestion, la DG avait décidé d’harmoniser vers le haut en considérant que les postes 1015 et 1040 devaient s’assimiler à des postes 985. En conséquence, la situation générée par les résultats du nouveau classement a fait apparaître des postes reclassés HEA qui étaient gérés par des IDEP 966. Ceux-ci ont pu pour la première fois être promus HEA sur place. Le nombre important de promus sur place HEA dans la FF a créé une impression de fort malaise compréhensible chez les collègues qui ont considéré que certains avaient bénéficié d’effets d’aubaine significatifs. La DG a cependant précisé qu’elle allait revoir ces règles lors d’une prochaine réunion technique. Elle a reconnu également qu’elle n’avait pas eu le temps matériel de communiquer le projet de PBO aux organisations syndicales avant sa publication en ligne, leur privant ainsi de la possibilité de se prononcer en toute connaissance de cause sur ces modifications. Le résultat a fait que seulement 6 postes HEA ont été véritablement ouverts à des candidats (dont deux en priorité nationale de reclassement) sur les 33 nominations HEA (quoiqu’en dise la DG).

 

Par ailleurs, la CFDT a appelé l’attention de la DG sur le risque d’assèchement des possibilités d’accéder à cette catégorie de postes, tout comme pour les postes indices 1015 et 1040. La DG a été interrogée sur des études de prospective qu’elle aurait pu réaliser en ce sens sur les perspectives d’accès à ces postes dans les 5, voire dix années à venir. La finalité de notre question était de savoir si une véritable politique de gestion des cadres allait être mise en place. Tant de fois annoncée, cette politique s’est résumée le plus souvent à une gestion en accordéon, ou au fil de l’eau, en fonction des départs en retraite et des pics démographiques. Depuis des années, la CFDT la réclame. La démarche contractuelle relative aux engagements de départs chez les conservateurs des hypothèques, approuvée et soutenue par la CFDT est une illustration de cette politique et doit rester un outil auquel la DG ne doit pas renoncer. La DG n’a pas répondu à cette question en séance.

Une autre problématique a été soulevée concernant l’absence d’interclassement dans la FF entre les IDEP, ex IP ou Directeurs divisionnaires, alors qu’il existait dans la FGP pour les TP1 ex DD ou TP ex IP. En réponse, la DG a renvoyé à une réunion technique pour rediscuter de l’accessibilité aux emplois comptables et de la mise en place de quotas.

 

Les emplois comptables proposés en écluses

Tous les postes ont été attribués y compris à la promotion. Par ailleurs, en réponse à la CFDT, la DG a accepté de réfléchir à une évolution pour permettre aux collègues adjoint en SIP d’accéder aux emplois d’adjoint d’un autre SIP quel que soit le pastillage du SIP.

 

Article 23 (ex article 37 FGP)

Cet article du statut permet de combler les vacances d’emploi résiduelles, à l’issue du mouvement de mutations à équivalence et des premières affectations suite à promotion, par des affectations de cadres de grade inférieur. Ainsi, des inspecteurs divisionnaires de classe normale pourraient être appelés à gérer des postes C2 et des inspecteurs des postes C3. Or, la DG a refusé d’appliquer cet article pour les deux emplois C2 laissés vacants à l’issue du mouvement de mutations promotions des IDHC de la FF.

L’argumentaire de la DG n’a pas convaincu la CFDT car limité à la phrase : « ce n’est pas une bonne solution » ! La CFDT a demandé l’application du décret jugeant que la situation de la FF était très dégradée en termes de vacances résiduelles à l’issue du mouvement (60 emplois non comptables d’IDCN et 2 emplois comptables d’IDHC).

La DG a renvoyé une fois de plus à une réunion technique pour rediscuter des modalités d’application de l’article 23.

 

Procédures à harmoniser

A l’occasion des échanges, lors des travaux de cette CAP nationale, la DG a mis en exergue des pratiques différentes entre les deux filières. En conséquence, il lui est apparu nécessaire de lister ces différences afin de pouvoir discuter des modalités d’harmonisation lors d’une prochaine réunion technique. Parmi ces différences, figure la façon de gérer la date d’effet des mutations sur des postes libérés par des départs en retraite précédés de CET (compte épargne temps). En effet, dans la FGP, les mutations s’effectuent à la date du début du CET. Dans la FF, celles-ci s’effectuent à la date de départ en retraite.

De même, s’agissant du respect des choix initiaux dans les demandes de mutation, il sera également nécessaire de procéder à une harmonisation des pratiques. En effet, dans la FF, les collègues satisfaits de leur affectation à la vue du projet peuvent accepter cette mutation même si celle-ci ne correspond pas à leur meilleur choix. Or, dans la FGP, les collègues n’étant pas informés du projet, se voyaient appliquer systématiquement leur meilleur choix, même si, entre temps, ce meilleur choix avait évolué dans leur demande.

 

Dossiers prioritaires

A ce sujet, il est apparu une différence de traitement des situations particulières entre filières. En FGP, la pratique du surnombre est possible dans certains cas d’urgence alors que, dans la FF, l’affectation en surnombre n’est pas pratiquée. Lors de cette CAP, trois surnombres ont été autorisés.

La CFDT, ayant beaucoup insisté sur le rôle de la CAP, qui est souveraine pour apprécier les dérogations aux règles de gestion en cas de situation prioritaire, la DG a finalement accepté de muter des collègues en deçà du délai de séjour.

A titre d’exemple, un comptable a été muté en surnombre avec un délai de séjour de 9 mois (rapprochement de conjoints avec enfant atteint d’une maladie grave nécessitant un traitement lourd). Un autre comptable a été muté en surnombre avec un délai de séjour de 13 mois (conjoint gravement malade et enfants à charge).

Alors que des situations similaires existent dans la FF, l’administration a refusé de faire du surnombre.

En conséquence, la CFDT a demandé une harmonisation sur la pratique du surnombre pour répondre aux situations d’urgence quelle que soit la filière d’origine.

Cette CAP conjointe a permis de mettre en lumière des pratiques différentes selon les filières et des sujets non encore stabilisés. La DG a renvoyé à des réunions techniques l’examen des sujets à clarifier et a déclaré être consciente qu’il restait encore beaucoup à faire pour harmoniser les pratiques. Un nouveau GT sur les modes d’organisation des CAP répondra à cette demande.

 

Les élus CFDT ont voté contre les projets présentés en raison du caractère régressif des règles de gestion appliquées aux IDHC et IDCN. Ils sont à votre disposition pour tous compléments d’information.

 

Etaient présents à cette CAPN :

Robert PERRIER, élu AFIP.

Marc STEFFEN et Jean-Michel REMONGIN, élus AFIP adjoint.

Louis-Marie MAINGRET, Florence ARRIVE et Martine FLACHER, élus IDCN.

Catherine JACQUETTE, Vincent GERLIER et Richard REMAUD, élus inspecteurs.

N’hésitez pas à les contacter

Repost 0
Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Carrières - Indemnités - Mutations
commenter cet article
20 octobre 2011 4 20 /10 /octobre /2011 11:20

Agent-C.jpgSuite à notre publication du "QCM du concours commun de catégorie C du 14 septembre", nous sommes sollicités pour d'autres aides à la préparation des concours externes et internes. Nous avons donc décidé d'enrichir cette rubrique par de nouvelles parutions dans la catégorie "Carrières" de notre menu.
Au fil du temps elle sera enrichie du resultat de nos recherches.

 

Aujurd'hui nous nous intéresserons au concours de "Contrôleur du Trésor Public - filière gestion publique - externe, interne et interne spécial" :  choisir et cliquer ci-dessous pour obtenir le fichier .pdf.

 

 

concours-salle-d-examen-2.jpgConcours interne : Le prgramme officiel des épreuves

 

Concours interne spécial : Le programme officiel des épreuves

Concours interne spécial annales des épreuves : année 2008

Concours interne spécial annales des épreuves : année 2007

Concours interne spécial annales des épreuves : année 2006

 

Concours externe : Le programme officiel des épreuves.

Concours externe annales des épreuves : QCM de l'année 2008

Concours Annales des épreuves : QCM de l'année 2007

Concours Annales des épreuves : QCM de l'année 2006

Repost 0
Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Concours et QCM
commenter cet article
20 octobre 2011 4 20 /10 /octobre /2011 09:42

Votez-Un-seul-tour.PNG

Repost 0
Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Actualités...
commenter cet article
19 octobre 2011 3 19 /10 /octobre /2011 19:20

La mise en paiement de Indemnité dite de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » (GIPA) interviendra avec la paie de novembre 2011.

 

Documents PDFLa note GIPA au format pdf

 

 

  Calculateur GIPA

 

I.   LA PÉRIODE DE MISE EN ŒUVRE

Au titre de l’année 2011, la GIPA vise à compenser les pertes de pouvoir d’achat constatées surla période de référence qui s'étend du 31 décembre 2006 au 31 décembre 2010.

 

II.   LES BÉNÉFICIAIRES

Sont éligibles au dispositif de la GIPA :

  • les fonctionnaires de catégorie A, B et C ;
  • les agents publics non titulaires recrutés sur contrat à durée indéterminée et rémunérés par référence expresse à un indice ;
  • les agents publics non titulaires recrutés sur contrat à durée déterminée, employés de manièrecontinue  sur  la  période  de  référence  par  le  même  employeur  public  et  rémunérés,  enapplication des stipulations de leur contrat, par référence expresse à un indice.

En  outre,  pour  pouvoir  bénéficier  du  dispositif,  ces  personnels  doivent  satisfaire  la  double condition suivante :

  • s’agissant des fonctionnaires : détenir un grade dont l’indice sommital est inférieur ou égalà la hors-échelle B et avoir été rémunérés sur un emploi public pendant au moins trois ans surla période de référence de quatre ans prise en considération ;
  • s’agissant des agents contractuels : être rémunérés sur la base d’un indice inférieur ouégal à la  hors-échelle B (soit INM 1058 au 31/12/2010) et avoir été employés de manièrecontinue sur la période de référence de quatre ans prise en considération, par le mêmeemployeur  public.  Cette  notion  d’employeur  public  recouvre  l’Etat  ou  les  établissements

De plus, les bénéficiaires de la GIPA (fonctionnaire ou agent contractuel) doivent avoir conservéle même statut aux deux bornes extrêmes de la période de référence. Ainsi, le fonctionnaire oul'agent contractuel doit justifier de cette qualité à la date de début de la période de référence etl’avoir conservée à la date de fin de la période de référence

 

Deux exceptions sont toutefois à souligner par rapport à cette disposition : les contractuelsrecrutés au titre de la législation sur les emplois réservés qui ont été titularisés au cours de lapériode de référence, ainsi que les contractuels recrutés dans le cadre du dispositif PACTE ettitularisés dans un corps de fonctionnaires au cours de la période de référence, ne sont passoumis à cette dernière condition.

 

III.   LES EXCLUSIONS

Ne peuvent bénéficier de la GIPA :

  •  les fonctionnaires de catégorie A rémunérés sur la base d’un ou des indices détenus au titred’un emploi fonctionnel sur une des années « bornes » de la période de référence.Tel est le cas des inspecteurs détachés dans l’emploi d’inspecteur-vérificateur spécialisé, deschargés de mission de l’ex-mission d’enquête et de liaison (MEL), des chefs de servicescomptables,  des  Chefs  des  services  du  Trésor  public  et  des  contrôleurs  budgétaires  etcomptables ministériel.
  • les agents relevant de la jurisprudence « Berkani » ayant opté pour le maintien d’un contrat dedroit privé ;
  • les agents en poste à l’étranger à la date du 31 décembre 2010 ;
  • les agents ayant subi, sur la période de référence, une sanction disciplinaire ayant entraînéune baisse du traitement indiciaire.Toutefois, s'agissant des personnels pour lesquels une sanction disciplinaire est  actuellementen cours mais n'a pas encore abouti, la circulaire de 2008 précitée précise que tant que la sanction n'est pas intervenue et qu'il n'y a donc pas eu baisse du traitement indiciaire brut(TIB), l'agent peut percevoir la GIPA ;
  • les  agents  contractuels  au  31 décembre  du  début  de  période  de  référence  qui  ont  ététitularisés en qualité de fonctionnaire au cours de cette même période de référence (sauf lesexceptions visées au II) ;
  • les agents détachés sur contrat au début de la période de référence et qui réintègrent leurcorps d'origine ou sont détachés dans un corps de fonctionnaires au cours de la période deréférence.En effet, ces agents sont alors assimilés à des agents recrutés sur contrat et titularisés et nepeuvent, de ce fait, bénéficier de la GIPA (cf. § IV infra).
  • les fonctionnaires en congé de formation professionnelle non fractionné au 31 décembre 2006ou au 31 décembre 2010 
  • les  fonctionnaires  en  disponibilité,  en  congé  parental  ou  en  congé  sans  traitementau 31 décembre 2006 ou au 31 décembre 2010 ;
  • les fonctionnaires partis à la retraite au cours de l’année 2010. En effet, pour bénéficier de laGIPA 2011, l agents doivent avoir été en position d’activité jusqu’au 31 décembre 2010inclus.

 

IV.   LE CAS PARTICULIER DES AGENTS DETACHES

Un fonctionnaire détaché sur contrat au début de la période de référence et qui réintègre soncorps  d’origine  ou  est  détaché  dans  un  corps  de fonctionnaire  au  cours  de  la  période  deréférence, est assimilé à un agent recruté sur contrat puis titularisé. Il ne peut donc pas bénéficierde la GIPA

 

En revanche, un fonctionnaire détaché dans un autre corps de fonctionnaire et réintégré dansson corps d’origine au cours de la période de référence peut être éligible à la GIPA.L'attention des services gestionnaires est appelée sur le fait que le fichier qui leur sera adressé ne  mentionne  pas  les  noms  des  agents  ayant  réintégré  les  services  avant  le31 décembre 2010 suite à un détachement sur un emploi conduisant à pension.Toutefois, certains de ces personnels peuvent être éligibles au bénéfice de la GIPA, dès lors queleur indice au 31 décembre 2006 est égal ou inférieur à celui qu’ils détenaient au 31 décembre2010

 

Aussi, les services gestionnaires sont-ils invités à informer les agents de cette situation. Le caséchéant, les agents communiquent une pièce justifiant leur indice au 31 décembre 2006.

 

V.   LES MODALITÉS DE LIQUIDATION

1. Principes

Le dispositif de la GIPA repose sur la comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut(TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix àla consommation (IPC), hors tabac en moyenne annuelle, sur la même période.Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite quel’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatéeest versé à chaque agent concerné.

2. Formule de calcul

Le montant de la garantie individuelle est égal à l’écart existant entre :

le TIB de l’année de début de la période de référence x (1 + inflation sur la période de référence)et

le TIB de l’année de fin de la période de référence.

Pour l’application de cette formule, il est précisé que :

-  le  traitement  indiciaire  est  défini  par  le  produit  de  l’indice  majoré  détenu  par  l’agent  au31 décembre de chacune des deux années bornant la période de référence, multiplié par lavaleur moyenne annuelle du point pour chacune des deux années. Pour un fonctionnairedétaché dans un autre corps de fonctionnaire, l’indice détenu est celui du corps d’accueil en détachement ;

-  l’inflation résulte de la différence constatée entre la moyenne annuelle de l’IPC (hors tabac)entre les deux années « bornes » de la période de référence, selon la formule suivante :

Inflation sur la période de référence = (moyenne IPC de l’année de fin de période de référence/ moyenne IPC de l’année de début de la période de référence) - 1.

Elle est exprimée en pourcentage. Le pourcentage retenu pour la liquidation de la GIPA en 2011 s'établit à + 5,9 %.

Un simulateur de calcul figure en annexe de la présente note.

Ne sont pas pris en compte pour la détermination du montant de la garantie :

-  l’indemnité de résidence ;

-  le supplément familial de traitement ;

-  la nouvelle bonification indemnitaire et toutes les autres primes et indemnités pouvant être

servies aux agents ;

-  l’indemnité compensatrice ;

-  toutes les majorations et indexations relatives à l’outre-mer et applicables aux traitements.

3. Les paramètres applicables pour la mise en œuvre de la GIPA 2011

Les paramètres applicables pour la mise en œuvre de la GIPA 2011 sont les suivants :

-  la période de référence est fixée du 31 décembre 2006 au 31 décembre 2010 ;

-  l’inflation prise en compte pour le calcul est égale à + 5,9 % ;

-  la valeur moyenne annuelle du point pour 2006 et 2010 s’élève respectivement à 53,8453 € et55,4253 €.

Exemples  de  liquidation  de  la  GIPA  2011,  au  titre  de  la  période  de  référence  allant  du31 décembre 2006 au 31 décembre 2010 :ème

-  soit  un  inspecteur  des  finances  publiques  12   échelon  à  l’indice  majoré  642au 31 décembre 2006 et à l’indice majoré 658 au 31 décembre 2010 :(53,8453€ x 642) x (1 + 5,9 %) – (55,4253€ x 658), soit 138,39€.

ère

-  soit un agent administratif principal des finances publiques de 1  classe à l’indice majoré 394 au 31 décembre 2006 et à l’indice majoré 394 au 31 décembre 2010 :(53,8453€ x 394) x (1 + 5,9 %) – (55,4253€ x 394), soit 629,17€.

 

4. Agents à temps partiel

Pour les agents ayant effectué une période de travail à temps partiel sur tout ou partie de ladurée de la période de référence, le montant de la garantie est attribué à hauteur de la quotité1travaillée  au 31 décembre 2010.

Pour  les  agents  à  temps  non  complet  et  ayant  un  employeur  unique  (c’est-à-dire  une administration  qui  gère  directement  l’agent  et  supporte  financièrement  sa  rémunération),  le montant de la garantie est attribué à hauteur de la quotité travaillée au 31 décembre 2010.

 

Les agents à temps non complet ayant plusieurs employeurs et qui bénéficient de rémunérationsindiciées versées par chaque employeur, peuvent prétendre, sur la base de chacune de cesrémunérations,  au  versement  de  la  GIPA  à  hauteur  de  la  quotité  travaillée  pour  chaque employeur au 31 décembre 2010.

 

Agents en cessation progressive d’activité (CPA) Pour les agents en CPA, le montant de la GIPA suit les règles de proratisation du traitement au 31 décembre 2010.

 

Agents en congé pour raison de santé

Pour  les  agents  en  congé  pour  raison  de  santé  rémunérés  à  demi-traitement  au 31 décembre 2006 ou au 31 décembre 2010, le montant de la GIPA est attribué sans tenir compte de la diminution de traitement opérée.Ces  agents  bénéficient  d’un  montant  de  GIPA  identique  à  celui  versé  aux  agents  à  pleintraitement.

 

Agents en temps partiel thérapeutique

Par dérogation au principe selon lequel la GIPA doit être proratisée en fonction de la quotité travaillée, aucun abattement ne doit être opéré sur le montant de la GIPA de ces agents.

 

Agents en congé de formation professionnelle fractionné

Les fonctionnaires en congé de formation professionnelle fractionné à l'une des deux années bornes de la période de référence sont éligibles à la GIPA à raison de la quotité travaillée

 

5. Cas des départements et collectivités d’outre-mer

Le montant de la GIPA n’est pas soumis aux majorations et indexations pouvant être versées aux agents en poste dans les départements et collectivités d’outre-mer (COM).

 

VI.   LE REGIME FISCAL ET SOCIAL

La GIPA est imposable à l’impôt sur le revenu. Elle fait partie, en application des dispositions du décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008, des éléments de rémunération soumis à cotisation à la retraite additionnelle de la fonction publique, sans que la limite de 20 % soit opposable. Elle est, enfin, soumise à la contribution sociale généralisée (CSG) à 7,5%, à la contribution au titre du remboursement de la dette sociale (CRDS) à 0,5 % et à la contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi au taux de 1 %.

 

Exemple pour un agent à 80% au 31/12/2009, la GIPA sera proratisée à 80% et non à 6/7ème.

 

Repost 0
Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Carrières - Indemnités - Mutations
commenter cet article
19 octobre 2011 3 19 /10 /octobre /2011 18:20

IDIV-Postes-vacants.PNG

Suite à la CAPC des 11, 12 et 13 octobre qui s'est prononcée sur le mouvement des IDIV HC et des IDIV CN pour le 1er semestre 2012, 10 emplois de responsable d'un poste comptable qui n'ont pu être pourvus par défaut de candidature à la promotion au grade d'IDIV CN, sont, en application de l'article 23 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques, proposés aux inspecteurs, non inscrits sur le tableau d'avancement 2012 au grade d'inspecteur divisionnaire de classe normale.
 
Peuvent postuler les inspecteurs ayant atteint au moins le 8ème échelon à la date du 31 décembre 2011. Les règles qui prévalent à l'examen des candidatures en CAPC sont reproduites dans la fiche ci-jointe.

 

  Documents PDFIDIV Note et Liste emplois art23 1er semestre 2012

 

 

Les candidatures, sous format excel en utilisant l'imprimé modèle joint, devront être adressées au service Ressources Humaines pour le 26 octobre 9h00, délai de rigueur , par messagerie. Si le fichier ne s'ouvre pas, l'enregistrer d'abord sur votre disque dur.

 

Excel.jpgIDIV Formulaire art23 2012-1ersemestre 2012

 


Repost 0
Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans CAP Nationales
commenter cet article

Au sommaire du blog

1 Actualités 1 CAP Locales 1 CAP Nationales 1 Pratiques
1 Ailleurs en France 1 CHS 1 Document Unique 1 Vu dans la presse
1 Ailleurs dans le monde 1 CDAS 1 Infos Sociales 1 Vu dans les Jo
1 Calendrier 1 Carrières 1 Informations légales 1 Vidéos
1-Retour-Accueil.png CTP    

Rechercher

Plus, plus et encore plus !

Plus Elus CFDT en CAPC

Plus Décret CHS

Plus Guide Acmo

Plus Simulateur pensions

Plus Droits et démarches

Plus Les responsables CFDT

Plus Mentions légales

Archives

Nos vidéos CFDT

Les vidéos de la CFDT à regarder de
chez vous, une fois libre des contraintes
de l'intranet DGFIP

Nos liens sur le web...

Lien CFDT Confédération (2)

Lien CFDT Fédération Fiannces(2)-copie-1

Lien CFDT Fiannce Publiquess(2)

Lien CFDT Fonctionnaires 2

Lien CFDT Cadres

Vive l'impot

button.png