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21 novembre 2011 1 21 /11 /novembre /2011 11:20

Jaquette-DVD-LIPDUB-CFDT-Poster-V1.jpg

De chez vous, cliquez sur l'image pour un autre choix de syndicalisme et d'humour

avec la CFDT 35 et la participation de François Chérèque.

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21 novembre 2011 1 21 /11 /novembre /2011 09:29

A partir du 1er décembre, le SMIC va automatiquement augmenter de 2,1 %. Qu’en est-il du minimum Fonction publique ?

 

Le salaire minimum passera à 1 393,82 euros brut par mois à compter du 1er décembre 2011 contre 1 365 euros depuis janvier 2011.

 

Le montant minimum fonction publique brut mensuel est de 1 365,94 euros, correspondant à l’indice 295 (agent de catégorie C, échelle 3, 1er échelon).

 

Mais à la différence du SMIC, le minimum Fonction publique ne fait pas l’objet d’une revalorisation automatique. En l’absence de revalorisation, ce minimum sera inférieur au SMIC dès décembre (de moins 27,88 euros).

Pour être au même niveau, l’indice des premiers échelons du C devrait augmenter d’au moins 5 points.

Or, les premiers échelons de la grille des agents de l’échelle 4, premier grade des agents C administratifs, n’ont qu’un point de différence. En outre, l’indice du premier échelon des agents B, 310, serait à la hauteur du minimum Fonction publique.

 

La CFDT Fonctions publiques a écrit le 14 novembre au ministre de la Fonction publique afin de revaloriser les indices des débuts de carrière des agents C et d’éviter un tassement des écarts entre les différents grades.

 

Nota : les agents dont la rémunération mensuelle est inférieure au montant du SMIC peuvent bénéficier d’une indemnité différentielle non soumise à retenue pour pension (décret n° 91-769 du 2 août 1991).

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18 novembre 2011 5 18 /11 /novembre /2011 22:34
Face aux plans d'austérité, l’intersyndicale CFDT, CGT, FSU, Solidaires, Unsa, réunie le 18 novembre, a décidé d'interpeller le gouvernement, les élus et les responsables d’entreprises dans la période du 1er au 15 décembre, avec un temps fort le 13 décembre.

Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, Unsa, dénoncent fermement les plans d’austérité et de rigueur décidés et imposés par le gouvernement.

L’austérité en France et en Europe n’est pas la solution à la crise. Au contraire, elle risque d’entraîner la récession.

Le gouvernement décide de mesures dans le domaine social sans rencontrer ni entendre les organisations syndicales. Il fait porter les efforts sur les salariés, ce qui creuse les inégalités et plonge des milliers de familles dans les difficultés sociales


Après la taxe sur les complémentaires, les déremboursements, l’instauration de forfaits et franchises, les ponctions sur le budget de l’assurance maladie, la diminution des prestations sociales, le gouvernement s’en prend aux salariés malades, potentiellement « fraudeurs » et « responsables des déficits publics », en instaurant un jour de carence de plus dans le privé et un dans la fonction publique et en tentant d’opposer les uns aux autres.


Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, Unsa décident d’agir ensemble pour s’opposer à ces mesures et obtenir d’autres solutions. Avec un appel commun, elles s’adresseront aux salariés pour interpeller le gouvernement, les élus et les responsables d’entreprises dans la période du 1er au 15 décembre. Dans ce cadre, le 13 décembre sera un temps fort de mobilisations interprofessionnelles, notamment avec des rassemblements.


Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, Unsa, se retrouveront rapidement après le 15 décembre, afin d’en tirer le bilan et d’envisager, ensemble, de nouvelles initiatives en janvier.

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17 novembre 2011 4 17 /11 /novembre /2011 10:52

La direction générale confirme les dispositions de la circulaire du 10 décembre 2011 (Les autorisations d’absence - chapitre 5) : 

 

"les agents bénéficient d’autorisations d’absence les jours des épreuves de pré-admissibilité, d’admissibilité ou d’admission" pour l’ensemble des concours, examens et sélections professionnelles organisés par la DGFiP.

 

Une autorisation peut également être accordée la veille des épreuves (lundi 28 novembre) pour les agents devant être effectivement présents ce jour là."

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17 novembre 2011 4 17 /11 /novembre /2011 10:37

Le Président fait un discours à midi, l’Assemblée Nationale obéit à minuit !

 

arrêt de travail 3Le président de La République avait à peine achevé son discours de Bordeaux contre la fraude sociale le 15 novembre 2011, que les députés de la majorité actuelle se sont empressés de punir une fois de plus les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public.Comme l’indique dans un communiqué de presse, Véronique Descacq, secrétaire nationale chargée de la protection sociale à la confédération CFDT, l’annonce de l’instauration d’un jour de carence supplémentaire pour les salariés du privé en arrêt maladie et de la création d’un jour de carence pour les fonctionnaires, est une mesure « populiste ».

Pour la Droite au pouvoir tous les salariés sont des fraudeurs

La secrétaire nationale s’indigne « qu’au cœur de la crise que nous traversons, le gouvernement choisisse le populisme et la dénonciation calomnieuse plutôt que la solidarité et la cohésion sociale ». En effet, il est indigne de la part du gouvernement de transformer les salariés en « bouc-émissaire quand on refuse de remettre en cause les exonérations sur les heures supplémentaires (4 milliards d’euros) et qu’on laisse prospérer des paradis fiscaux qui détournent des dizaines de milliards d’euros à l’échelle de la France. »

 

Les agents des finances publiques le savent bien, eux qui luttent contre la fraude fiscale,sans pour autant faire de tous les contribuables des fraudeurs en puissance.Ainsi la confédération CFDT défend « qu’ il faut pourchasser et punir la fraude sociale dans un système de solidarité  », mais « qu’il est inacceptable de désigner tous les salariés comme des fraudeurs potentiels  ». D’ailleurs, il y a quelques jours, un président de la CRAM précisait que la fraude connu ne s’élevait qu’à 1%

 

Par contre, précise la secrétaire nationale de la CFDT, la fraude « doit être recherchée là où elle se trouve : dans le travail non déclaré (9 à 15 milliards d’euros), ainsi que chez les praticiens complaisants qui déshonorent leur profession  », alors que les indemnités journalières ne représentent que 2,5% du budget de la Sécurité sociale.

Hypocrisie du gouvernement...arrêt de travail 2

Enfin, il faut préciser qu’au cours du débat, plusieurs intervenants ont fait remarqué que dans le privé 75% de ces journées de carence sont prises en charge par l’employeur.

Et comme par le fait du hasard, 25% de 4 jours = 1 journée...

La CFDT demande le retrait de ces mesures

C’est pourquoi la CFDT demande « le retrait immédiat des mesures qui s’en prennent à la santé de nos concitoyens » et exige la réunion d’une table ronde avec les partenaires sociaux pour envisager les moyens efficaces d’une lutte contre la réalité de la fraude ".

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17 novembre 2011 4 17 /11 /novembre /2011 10:08

 

Madame la présidente,

 

Le 20 octobre, les agents des Finances, en particulier ceux de la DGFiP ont massivement voté aux élections professionnelles. A l’issue de ce scrutin, le paysage syndical s’est quelque peu modifié.

 

Aux Finances, à la DGFiP, notre organisation conserve sa place et ses sièges en CTM et en CT de Réseau. La représentativité de la CFDT en CAPN 1, 2, 3 et 4 est réaffirmée par les cadres, malgré la réduction du nombre de sièges et un nombre d’organisations syndicales supérieur à ce qu’il était dans chacune des filières.

 

entretien appréciation 6Après une expérimentation dans plusieurs ministères, l’entretien annuel est généralisé à compter du 1er janvier 2012 à l’ensemble des fonctionnaires de l’État. Au sein de notre ministère la Direction générale des Douanes et des Droits Indirects, s’était portée volontaire pour cette expérimentation.

 

Le décret du 28 juillet 2010 étend de manière obligatoire à l’ensemble de la Fonction publique et donc à la DGFiP, l’appréciation de la valeur professionnelle à la place de l’évaluation-notation à compter du 1er janvier 2013 pour la gestion 2012. Ce décret supprime la note chiffrée, mais maintient en revanche la réduction-majoration d’ancienneté.

 

La DGFiP a, quant à elle, interprété ce décret et présenté son dispositif sur l’appréciation de la valeur professionnelle lors des groupes de travail de septembre 2010 et juillet 2011. Elle a proposé que 60 % des agents bénéficie d’une réduction d’ancienneté de 1, 2 et 3 mois, un entretien professionnel obligatoirement proposé par les évaluateurs mais facultatif pour les évalués et plus d’équité avec le visa du compte-rendu par le supérieur de l’évaluateur. Un système de correspondance chiffrée est à l’étude.

entretien appréciation 3

La CFDT peut se satisfaire de la suppression de la note chiffrée. Pour autant, au regard des dispositions prévues en la matière par la DGFiP, la CFDT regrette que le système reste très rigide et contingenté, alors que le décret offre plus d’ouvertures. Les cadres se retrouveront toujours dans un exercice contraint. Le caractère facultatif de l’entretien risque de mettre les évaluateurs, notamment la hiérarchie intermédiaire, dans une situation inconfortable.

 

L’enjeu pour l’avenir c’est le type de management qui s’installera dans notre administration et la modification en profondeur de la gestion des ressources humaines. L’entretien professionnel doit être un moment privilégié entre le cadre et ses collaborateurs mais aussi avec son supérieur hiérarchique.

 

La CFDT revendique :

  • Une information claire sur les conditions de son déroulement ;
  • La prise en compte de cette activité dans les missions et la charge de travail du cadre encadrant ;
  • Un accompagnement de l’entretien et une information par une préparation pour tous, managers et managés ;
  • Un temps suffisant pour permettre l’expression du quotidien de travail et la mise en perspective du projet professionnel.

L’entretien est un véritable acte de management. Il doit être reconnu dans les missions des cadres.

 

La CAP

 

Nous abordons maintenant le contenu de la CAP. Au préalable, nous souhaitons relayer aussi, le fort mécontentement ressenti par les cadres intermédiaires sur le terrain, à travers des modes de management marqués par une extrême centralisation, de fortes pressions avec des délais contraints. Des cadres mis à l’écart des processus de décisions et qui voient du jour au lendemain leur positionnement au sein du management profondément se modifier et ce, sans perspectives immédiates de parcours professionnels valorisants ou de débouchés de carrières légitimes.

 

On constate que l’installation des SIP, une des priorités de la fusion, est à l’origine d’un certain nombre de griefs : reproches de manque d’implication et d’anticipation dans la mise en place et dans l’action en recouvrement. Le lien entre implication managériale et niveau des résultats des structures, est évoqué régulièrement. De même que l’implication immédiate et totale aux évolutions organisationnelles est rarement prise en compte.

 

Pour revenir au sujet de cette Commission, 14 appels de notation ce qui est très proche du nombre étudié les années passées. De même le pourcentage du nombre d’appel pour les inspecteurs de classe normale FF reste constant (les deux-tiers environ). Nous constatons avec surprise et inquiétude un dérapage sémantique dans les appréciations littérales, à la limite du dénigrement voire même de la diffamation, ce qui conduit un certain nombre de collègues à demander le retrait de phrases ou de paragraphes entiers. Parfois, il manque des documents comme les travaux préparatoires à la notation et à l’entretien d’évaluation.

 

Cette CAP semble être la parfaite reconduction de la précédente, même si nous constatons une légère diminution du nombre d’appel de notation. Sur les 14 dossiers d’appel de notes :

  • 5 dossiers, soit 35 % émanent de cadres en poste dans les SIE.
  • 5 dossiers, soit 35 % émanent de SIP ou de SIP/SIE.
  • 2 départements se distinguent, l’Aisne et le Gers avec 2 dossiers chacun.

entretien appréciationAvant de terminer, la CFDT souhaite avoir connaissance des possibilités de majoration mises en réserve. Nous sollicitons, à nouveau et, cette fois de manière insistance, qu’un bilan exhaustif de l’entretien évaluation soit présenté par la DG avant la mise en place du nouveau dispositif de l’entretien professionnel :

  • Du point de vue quantitatif : le nombre d’objectifs fixés par cadre et par structure ;
  • Du point de vue qualitatif : un recueil par type d’objectif demandé et réalisé.
  • En conclusion, nous attendons de votre part une grande écoute et des signes positifs dans l’amélioration des différentes situations évoquées.

Nous remercions chaleureusement nos collègues du bureau RH1B pour leur accueil, leur disponibilité et la bonne organisation de nos travaux.

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17 novembre 2011 4 17 /11 /novembre /2011 10:06

 

La direction générale a envoyé aux directions locales le mercredi 9 novembre 2011, une note qui fixe les modalités de calcul du solde dela prime de rendement, à servir avec la paye de janvier 2012 au titre de l’année 2011, pour les agents de la filière fiscale.

 

Une revalorisation au minimum du minimum


Il est précisé que la valeur du point de prime de rendement retenue pour l’acompte versé en juin 2011, (soit 39,73 €), a été calculée sur la base de l’évolution du point d’indice des années 2009 et 2010. La valeur définitive du point de prime de rendement pour le versement du solde en janvier 2012 doit, quant à elle, être calculée sur l’évolution du point d’indice 2010-2011. Dans ces conditions, la DG a retenu pour le solde de la prime de rendement 2011, une valeur de 39,54 €, inférieure à celle retenue pour l’acompte. Dans ce cadre, l’administration centrale précise :


- d’une part, que la valeur du point de la prime de rendement pour 2011 (39,54 €), est en augmentation de 0,25 % par rapport au point de la prime de rendement retenu pour 2010 (39,44 €) ;


- d’autre part, que cette modification est sans incidence financière pour les agents dans la mesure où ils auront bénéficié du montant de prime de rendement qui leur est normalement dû au titre de l’année 2011, le solde « minoré » versé en janvier 2012 s’équilibrant avec l’acompte « majoré » versé en juin 2011.

La CFDT Finances publiques regrette cette mesurette. Non seulement le point d’indice de la Fonction publique est gelé pour la deuxième année consécutive, Non seulement la moulinette des suppressions d’emplois tourne à plein rendement, Mais en plus le gouvernement anti fonctionnaires impose une journée de carence aux malades sans aucune concertation.

Le barême des points de la prime de rendement de la filière fiscale

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16 novembre 2011 3 16 /11 /novembre /2011 17:33

Ci- dessous le mèl officiel de la DDFIP 29 ainsi que les fichiers .pdf joints pour information des personnels.

Documents PDF

Liste d'aptitude au garde de contrôleur de 2ème classe (a Liste d'aptitude au grade de contrôleur de 2ème classe (agents ptoposés)

 

 Liste d'aptitude au grade d'inspecteur (année 2012) - agen Liste d'aptitude au grade d'inspecteur (année 2012)  (agents proposés)

 

"Les listes des agents proposés par Mme PY pour 2012 sont disponibles dans l'espace - notes du portail intranet de la DFFIP 290 : http://notes.dune.dsf29.dgi/note.php?an=2011&div=1&note=10

Le classement des agents a été effectué comme suit :

- Agents excellents

Au sein de chaque filière, les agents ont tout d'abord été classés par ordre de mérite.

Puis une seule liste a été établie au niveau de la DDFIP.
Dans cette liste commune, les agents des deux filières ayant le même rang de classement ont été interclassés par ordre alphabétique.

ex. : liste d'aptitude au grade de contrôleur de 2ème classe (les noms choisis ne correspondent pas à des noms de candidats)
 
Mme André, candidate de rang 1 de la filière fiscale
M. François candidat de rang 2 de la filière fiscale
Mme Paul, candidate de rang 1 de la filière gestion publique
M. Alain candidat de rang 2 de la filière gestion publique

Dans la liste commune, interclassement des candidats par ordre alphabétique :
Mme André rang 1
Mme Paul rang 2
M. Alain rang 3
M. François rang 4

- Agents très bons

Les agents classés "très bons" des deux filières sont mentionnés par ordre alphabétique.
Il n'y a pas de classement par ordre de mérite."

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16 novembre 2011 3 16 /11 /novembre /2011 14:49

Affectation d’inspecteurs des finances publiques sur des emplois d'inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale en application de l’article 23 du Décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la DGFIP.


 

** 1er semestre 2012 - Filière Gestion publique **


ATTENTION : cette liste est provisoire et susceptible d'être modifiée suite aux travaux de la CAPC du 18 novembre 2011.La liste définitive sera communiquée ultérieurement.

 

Seules les candidatures des inspecteurs ayant atteint au moins le 8ème échelon et ayant au moins 6 ans de durée de services effectifs dans ce grade ou dans un corps de catégorie A ont été examinées. Ces deux conditions doivent être remplies au 31 décembre 2011.

 

Poste d'affectation Nom Département
d'origine
Date
d'affectation
Maiche Francis OLIVIER Haute-Savoie 01/01/2012
Pont-de-Roide Christophe ROUX Doubs 01/01/2012
Morteau Claude PISTER Ardèche 01/01/2012
L'Andelle David SOLER Aube 01/01/2012
Nogent-le-Rotrou Eric MARTINEAU Sarthe 01/01/2012
Lanmeur Gilbert CHAPALAIN Finistère 01/01/2012
PRS de la Lozère Alain COMBES Lozère 01/01/2012
PRS de la Meuse Pascal LE CORVEC Morbihan 01/01/2012
Harfleur Stéphanie MARTIN Hauts-de-Seine 01/01/2012
Plombières-Les-Bains Sylvain GEORGES Vosges 01/01/2012
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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 17:29

Le PBO fixant les modalités de promotion au grade d’Inspecteur Divisionnaire de classe normale « fin de carrière » pour 2012 va être publié prochainement. 


Pourront accéder à ce grade :

  • les Inspecteurs des Finances Publiques ayant atteint le 12ème échelon au plus tard le 31/12/2012.
  • les Inspecteurs promus par liste d’aptitude ou examen professionnel antérieurement au 1/1/2007 janvier 2007 qui n’auraient pas atteint le 12ème échelon, sous réserve de remplir les conditions statutaires pour accéder au grade d’Inspecteur Divisionnaire de classe normale 'être au 9ème échelon et comptant au moins 7 années de services effectifs dans un corps de catégorie A).

 


Conditions d’accès au grade :

  • bénéficier au moins de la note pivot et n’avoir subi aucune baisse de note depuis 3 ans,
  • ne pas avoir un avis défavorable du Directeur,
  • être susceptible d’entrer en jouissance de la pension au plus tard le 1 juillet 2013 (être né avant le 1 novembre 1952).

 

Les candidatures devront être accompagnées de la demande de mise en retraite (jusqu’au 30 juin 2013) ainsi que d’une attestation manuscrite sur l’honneur de l’engagement de départ en retraite à la date fixée.

La date de nomination prendra effet à compter du 1/1/2012.

 

Ces nominations interviendront 6 mois avant le départ en retraite.

 

Les demandes devront être remontées par les directions locales au bureau RH1C au plus tard le 25 novembre prochain.

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