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11 juin 2014 3 11 /06 /juin /2014 13:29

http://www.cfdt-finances.fr/local/cache-vignettes/L100xH98/arton5361-a5afd.jpgLa Direction générale a invité les organisations syndicales à poursuivre le débat sur la situation des agents handicapés à la DGFiP, le 4 juin 2014. L’ordre du jour portait sur le volume de recrutement, l’évolution de carrière, la sensibilisation des agents aux questions liées au handicap, la scolarité, l’insertion, l’accessibilité et l’accompagnement dans les services. Cette réunion a permis à la CFDT Finances publiques de conforter ses propositions et ses positions au regard des agents en situation de handicap.

CR_GT_handicap_2014-06-04.pdf

 

La CFDT Finances publiques a dès son préambule rappelé son attachement à tous les modes de recrutement sans concours tel celui des personnels en situation de handicap ou des jeunes recrutés sans diplôme par voie de PACTE.

La DGFiP affiche sa volonté de valoriser l’intégration des personnes en situation de handicap, elle en fait une ambition mais la CFDT Finances publiques pense que les conditions pour atteindre cette ambition sont loin d’être remplies.

Recrutement

Le recrutement des agents en situation de handicap est en progression régulière. Le taux atteint 5,92 %, soit proche de l’objectif de 6 %, assigné dans les accords ministériels.

Il est à noté que sur la liste principale du concours B, 6.26 % des agents sont en situation de handicap.

A la question du stage probatoire des B contractuel en situation de handicap, la direction générale (DG) précise que celui-ci peut-être un moyen de « rattrapage » du stage théorique. Les élus siégeant en CAPN de titularisation sauront s’en souvenir.

Evolution de carrière

Pour obtenir la compensation du handicap, lors de l’inscription au concours, les candidats doivent fournir un certificat médical de moins de 3 mois.

La CFDT Finances publiques réclame un délai de validité d’un an du certificat médical, à compter de la clôture des inscriptions et la prise en charge totale du coût des consultations chez un médecin agréé par convention de tiers payant intégral.

Selon la DG, la validité du certificat médical exigé, pourrait excéder 3 mois.

Elle va étudier la faisabilité d’une prise en charge de la consultation.

S’agissant des évolutions de carrière, une nouvelle étude sera diligentée à l’instar de celle de 2011. Celle-ci permettra de disposer de données précises et fiables.

Sensibilisation des agents de la DGFiP

Le module de sensibilisation destiné aux enseignants sera intégré dans le dispositif de l’académie des cadres supérieurs et dans le cursus de formation de formateurs de l’ENFiP lors du GRH10 (stage de préparation aux fonctions d’enseignants à l’ENFiP).

En liaison avec le bureau RH2C, une sensibilisation des chefs de service sera proposée.

Il est aussi prévu un message de sensibilisation sur le handicap lors du discours d’accueil et de clôture fait dans tous les établissements de l’ENFiP et pour toutes les promotions.

Un module pourrait être intégré dans la scolarité des contrôleurs.

A la demande de la CFDT Finances publiques, la DG envisage pour les AAFiP intégrant les services, une orientation vers une formation sur ce thème dispensée dans les CIF, avant leur scolarité de 6 semaines.

Une e-formation serait mise à disposition de tous agents dans les services.

La CFDT Finances publiques est opposée à l’offre de e-formation en général et encore lorsqu’il s’agit d’un sujet qui touche à l’humain.

La CFDT Finances publiques est favorable à la proposition de la direction de l’ENFIP portant sur l’organisation de séminaire sur des thèmes de prévention et sur les questions liées au handicap à destination des stagiaires et des enseignants qui le souhaiteraient.

Adaptation de la scolarité

La DG envisage enfin la possibilité d’un aménagement de la scolarité, à la demande de l’agent et sur avis médical. Cet avis pourrait éventuellement émaner du médecin de prévention.

Le dispositif sera étudié sous l’angle de la faisabilité juridique. Puis une expérimentation suivie d’un bilan seront mis en œuvre.

La CFDT Finances publiques se félicite de la proposition qui consisterai au remplacement d’une épreuve orale par une épreuve écrite et inversement. Nous avons souvent sollicité l’ENFiP sur ce point.

Insertion des agents

La convention FIPHFP étant arrivée à échéance, la DGFiP attend la signature de la nouvelle convention qui devrait probablement être signée au cours de l’été 2014. Le budget alloué serait maintenu au même niveau que dans la précédente.

Accessibilité des locaux

Des améliorations sont constatées dans les écoles, dans les CIF et les ACIF, MAIS il reste encore beaucoup de travaux à réaliser pour une mise en conformité avec la loi.

Accompagnement des agents

Si la CFDT Finances publiques peut se réjouir du projet de conforter la fonction du correspondant handicap local et de professionnaliser ses missions, un doute subsiste quant à l’appétence de certaines personnes chargées de la fonction.

La CFDT Finances publiques dénonce le recours trop fréquent au chef de service des ressources humaines. Cette situation n’est satisfaisante ni pour le correspondant, ni pour ses interlocuteurs.

En ce sens, une enquête sera effectuée prochainement pour connaître le positionnement des correspondants handicap locaux, dans chaque direction. L’administration a présenté un dépliant d’information et de recommandations sur l’accueil des usagers et des agents en situation de handicap dans les services. Celui-ci est loin d’être satisfaisant.

La CFDT Finances publiques réclame un dépliant spécifique pour les agents, replaçant la personne handicapée dans une vision globale de ses besoins, de ses problèmes et de ses difficultés.

La CFDT Finances publiques souhaite vivement que la DG mette en œuvre les éléments positifs avancés lors de cette réunion et qu’elle aille jusqu’au bout de la démarche.

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Carrières - Indemnités - Mutations
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