Tableau d’avancement au grade d’AAP1

Près de 5000 postulants, 1649 heureux élus la plupart à l’ancienneté, mais on notera que l’administration de la DGFiP ne parvient pas plus que l’ex DGI ou l’ex-DGCP à abandonner totalement le recours à des critères totalement subjectifs. Dommage, cela vient donc entacher cette promotion au grade d’AAP1.

4997 agents figuraient sur la plage d’appel statutaire (PAS) dont 2587 pour la filière fiscale et 2410 pour la filière GP. Le taux de promotion est de 33%. Le nombre de promotions s’élève donc à 1649 agents promus.

Le tableau d’avancement a été établi dans l’ordre d’ancienneté décroissant (grade-échelon et ancienneté d’échelon, ancienneté dans le corps d’appartenance, total des trois dernières notes, date de naissance).

A noter qu’ont été finalement promus au grade d’AAP1 :

• 122 agents au titre de la « fin de carrière » ;
• 86 agents notés au moins une fois à la note pivot mais non notés au titre de 1 ou plusieurs des 3 dernières années : 82 avec avis favorable de leur directeur et 4 malgré un avis défavorable ;
• 1 agent relevant de la CAP de Polynésie Française ;
• 14 agents ont été donc rajoutés en séance.

Et qu’ont été écartés :

• 24 agents ayant eu une note négative (-0,02 ou 0,06) ;

• 25 agents ayant fait l’objet d’une procédure disciplinaire ou d’un contexte disciplinaire récent ne sont pas promus. Pour la CFDT cette notion de « contexte disciplinaire » est une grave atteinte au principe de présomption d’innocence (Cf Dépeche « Un guide de déontologie non satisfaisant » du 18 mai 2012)

Au final, la coupure se situe donc au 8ème échelon avec une ancienneté au 01/02/2011, avec la date d’accès au corps au 01/03 1992. Il a été nécessaire de faire appel aux total des trois dernières notes (0,09) pour départager trois agents.

La CFDT a voté contre ce projet de tableau d’avancement compte tenu que des collègues ayant pourtant l’ancienneté requise on été exclus de la promotion pour des raisons de la CFDT estiment totalement subjectives, qu’il s’agisse de la notation de leurs chef de service ou des éventuelles enquêtes disciplinaires en cours qui ne justifient en aucune manière une quelconque culpabilité.