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10 mars 2012 6 10 /03 /mars /2012 18:17

La réunion du 5 mars faisait suite à l’annonce du directeur général du 17 février dernier de remettre sur l’ouvrage la question du rapprochement CDI-CDIF devenu SIP-CDIF

 

depechecadastre.pdf

Rappel

En 2002, la DGI a entrepris de confier la gestion de l’attribution et de l’évaluation des locaux d’habitation et des propriétés non bâties des centres des impôts foncier (CDIF) vers les centres des impôts (CDI). La mission topographique, l’évaluation des locaux professionnels et des locaux industriels restaient pour leur part de la compétence des CDIF.

Début 2009, le directeur général a pris la décision de suspendre la réforme CDI-CDIF pour cause de mise en place des SIP. En ce début 2012, une fois la quasi-totalité des SIP mise en place, la direction générale décide de rouvrir le chantier.

L’état des lieux :

  • 26 directions ont terminé les rapprochements SIP/CDIF ;
  • 64 directions n’ont qu’une partie de leurs SIP rapprochés ;
  • 10 directions n’ont pas commencé les rapprochements.
  • 47% des SIP et CDI (348/747) ont en charge la gestion de l’attribution et de l’évaluation des locaux d’habitation et des propriétés non bâties.

La DGI avait laissé le choix aux directions entre les 2 modules d’organisation. Le premier module (qui avait la préférence de la DGI) prévoyait la gestion de la fiscalité directe locale des particuliers par les secteurs d’assiette sans spécialisation tandis que le second (ex module C qui avait la préférence de la CFDT) entraînait la mise en place, au sein du CDI, d’un secteur foncier chargé de cette gestion. Résultat : même si la DGI n’avait pas officiellement imposé le choix du premier module, il n’en reste pas moins qu’au final, 98% des directions l’ont choisi !

Sur un total de 311 CDIF :

  • 77 n’exercent plus aucune activité fiscale (25%)

Sur les 234 CDIF et bureaux antennes :

  • 97 sont totalement rapprochés (31%)
  • 45 sont partiellement rapprochés (14 %)
  • 92 ne sont pas rapprochés, soit 30 %.

Ainsi, 174 structures (56%) ne gèrent plus les locaux d’habitation ni le foncier non bâti. Le rapprochement s’est fait là où il était plus facile de le faire. La majorité de la population n’est pas concernée par SIP-CDIF.

Et maintenant ?

La DGFiP a présenté les trois scenarii possibles :

  • Le statu quo, la DGFiP a indiqué qu’elle était « au milieu du gué » avec 47% des SIP concernés par le rapprochement. La difficulté réside en des organisations différentes au sein d’un même département. Pour la CFDT, l’interlocuteur fiscal unique s’accommode mal d’une gestion différente de la taxe foncière et complique la vie de l’usager.
  • Le retour en arrière n’est guère possible. En effet, si auparavant, le recouvrement se faisait dans des services extérieurs au CDI, ce n’est plus le cas aujourd’hui avec les SIP et leur réseau de trésoreries de proximité. Pour la CFDT, on ne peut pas refaire le match car les suppressions massives d’emplois ont continué et aggravé la situation. En outre, les agents qui se sont fortement investis en terme de formation ne s’y retrouveraient plus.
  • La poursuite sur le même modèle pose également problème dans la mesure où la fusion a consacré le principe du respect des métiers : le dogme de la polyvalence de la DGI a également vécu.

On ne refait pas le match

La CFDT a fait observer que l’ex module C qui consacrait un secteur foncier dans le CDI répondait aux problématiques de spécialisation et de diffusion progressive des connaissances. Mais le choix de la DGFiP ne s’oriente pas vers cette hypothèse tout simplement par manque de moyens humains. Au vu de la situation actuelle, la CFDT a indiqué qu’il ne fallait pas pour autant écarter d’autres pistes comme celle d’un front office qui remplirait le rôle d’interlocuteur fiscal unique et d’un back office (CDIF ?) qui serait en charge des évaluations et des attributions plus complexes.

La DGFiP a fait remarquer qu’elle disposait toujours d’au moins un CDIF a chef lieu du département où se trouve le pôle d’évaluation des locaux professionnels (PELP) et le pôle topographique de gestion cadastrale (PTGC). La CFDT a insisté sur la prise en compte des conditions de travail et dénoncé la multiplication des réformes. ? Elle a insisté sur le fait qu’il fallait laisser respirer les collègues dans les SIP avant un éventuel rapprochement CDIF. La CFDT a pris comme exemple La Poste où la direction s’est engagée à espacer de 18 mois les réorganisations. Dans sa réponse, la direction a volontairement globalisé les réformes fiscales (dont elle n’est pas maître) et organisationnelles, une manière d’éviter le sujet. La CFDT ne lâchera pas.

La direction générale veut un modèle d’organisation homogène sur le territoire et ne s’interdit pas de « détricoter » quelques mailles de l’organisation actuelle. Elle a indiqué vouloir examiner la chaîne de travail afin de regarder qui fait quoi. Son postulat de départ étant que le renseignement généraliste de la TF fait partie de l’accueil généraliste et qu’il n’est pas besoin de faire de chaque agent du SIP un expert de l’évaluation. La CFDT est intervenue pour rappeler que la DGI avait associé un ergonome, spécialiste du travail, au bilan de l’expérimentation CDI-CDIF et qu’elle n’en attendait pas moins de la DGFiP.

Cette réunion avec les organisations syndicales a permis de faire un bilan « presque » partagé sur l’existant.

La DG reviendra vers les organisations syndicales avec de nouvelles pistes au printemps.

 

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Actualités...
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