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14 septembre 2012 5 14 /09 /septembre /2012 15:46

Venice_-_Rialto_Bridge_-_01.jpgLe 16 mai 2012, la direction générale a présenté aux organisations syndicales le bilan de l’expérimentation de l’application Rialto Investigations.

Ce nouveau module ajoute un volet « investigations » à l’application RIALTO, qui intègre déjà de nombreuses informations professionnelles, économiques et financières pour le vérificateur.

La direction générale a mis en place un questionnaire à destination des vérificateurs et des chefs de brigade expérimentateurs. Elle a insisté sur le taux de réponse extrêmement élevé à son sondage ainsi que sur la transparence des résultats.

crgtrialto.pdf

 

Rialto Investigations KESAKO

Pour la direction générale, RIALTO investigations est :

  • un support pour un dialogue professionnel renforcé
  • un outil de traçabilité, qui, pour l’heure, est jugée insuffisant par les corps de contrôles (Cour des Comptes…). Pour la direction générale, ce défaut de traçabilité est un risque par rapport :
    • à la protection des agents qui peuvent être mis en cause par les contribuables.
    • à la mission qui nécessite une sécurisation des pièces de procédures (le rapport généré à partir de Rialto est communicable au contribuable), des notes, et plus généralement de tous les éléments utiles au contentieux ou au pénal.
    • à la mémorisation des travaux effectués : l’administration se veut irréprochable et refuse d’encourir le reproche de flou dans sa mission de contrôle fiscal. Concrètement, le contrôle fiscal externe étape par étape permet aux jeunes vérificateurs, de ne rien oublier.
  • de valorisation du travail du vérificateur au-delà des statistiques,
  • d’optimisation des échanges d’informations avec les autres services.

L’administration a particulièrement insisté sur le fait qu’il ne s’agissait pas de développer un outil de « flicage » ni d’un instrument de mesure de la performance individuelle du vérificateur ou en lien avec son évaluation annuelle.

Le sondage en bref

Si les vérificateurs sont dubitatifs sur les points positifs par rapport au dialogue professionnel, 73% d’entre eux reconnaissent qu’il s’agit d’un outil de sécurisation et 75% considèrent l’apport de l’application en terme de soutien méthodologique.

Pour la CFDT

Au vu des expérimentations, des réserves peuvent être valablement émises tant sur le principe et que sur les modalités de travail.

Sur le principe,

Rialto Investigations n’est qu’un outil et sa finalité dépend de ce que l’on veut en faire : traçabilité/flicage, sécurisation/prises d’initiative. Ce sera un outil de flicage si le chef de brigade se contente d’un dialogue professionnel uniquement centré sur les indicateurs. La direction générale devra donc donner des garanties fortes afin que l’application ne soit pas utilisée pour fliquer les vérificateurs.

Sur le fonctionnement,

Liaisons incomplètes

L’alimentation en informations des dossiers connexes n’est pas automatique. Des liaisons automatisées avec les applications métiers seraient nécessaires afin d’éviter d’inutiles ressaisies. Malheureusement, il est actuellement impossible de créer automatiquement un dossier à partir des informations présentes sur les applications existantes, quelles soient sur les machines multi-applicatives (MMA), comme BDRP, ou sur l’intranet (portail métier). Il n’y a pas non plus de redescente des données d’Alpage ou du portail métier vers Rialto. Pour peu que l’entreprise soit dans le référentiel, l’intégration des liasses fiscales et des CA3 est réalisée par l’importation manuelle d’un fichier Oasis vers Rialto Investigations. Quid des dossiers qui n’existent pas sous Oasis (notamment les SCI déposant des déclarations 2072 et assujetties à la TVA) ? Enfin pour les besoins du Chef de brigade, Rialto ne permet pas d’alimenter directement l’application de suivi de contrôle fiscal ALPAGE, qui doit être alimentée par un fichier généré à partir de l’application conséquences financières (CFIR)…, alors même que cette application permet une remontée des informations liées aux conséquences financières dans RIALTO...

Mutualisation partielle

Le vérificateur n’a pas accès à la consultation des dossiers de ses collègues si le chef de brigade ne les partage pas alors même que les collègues des pôles contrôle expertise (PCE) peuvent les consulter…En terme de synergie, nous n’en sommes qu’aux balbutiements.... Pour la mutualisation, on en reste à utiliser uniquement la mémoire collective...

Vitesse limitée

Le temps de réaction de l’application intranet est trop long. La DG espère résoudre partiellement ce problème avec un changement de navigateur.

La mobilité, oui mais pas trop !

Toutes les informations qui doivent être saisies dans Rialto investigations sont indisponibles lorsque le vérificateur est en déplacement. En fait, le module mobile de Rialto investigations connait des problèmes à l’importation et l’exportation des données en cas de modifications concomitantes entre le chef de brigade et le vérificateur. Ces problèmes n’apparaitraient pas si les vérificateurs disposaient d’une connexion aux applications métiers en déplacement.

Une GARR à part

La grille d’analyse risque recouvrement (GARR) est censée intégrer la problématique du recouvrement au cœur du métier de vérificateur. Or, cette GARR n’est pas intégrée à RIALTO Investigations.

L’intégration en longue vue

Le module Rialto investigation permet, en fonction des problématiques rencontrées, d’accéder à des fiches méthodologiques. Si cela est possible lorsque le vérificateur est relié au réseau de la DGFiP, cela n’est plus vrai une fois dans l’entreprise...L’intérêt est donc mince dès lors que le contrôle se déroule le plus généralement...dans l’entreprise ! La résolution de la problématique liée à l’utilisation de Rialto investigations version mobile se pose d’autant plus. La question de la mise à jour de ces fiches se pose aussi avec les évolutions de la loi fiscale. Les vérificateurs ont à leur disposition une application "Méthodo" où le vérificateur a à sa disposition des fiches méthodologiques... L’intérêt serait une intégration de l’application "Méthodo" dans Rialto investigations.

Circulation de l’information : ce n’est pas automatique

Rialto Investigations n’avertit pas automatiquement le vérificateur ou le chef de brigade lorsque le dossier a été saisi ou modifié par l’un ou par l’autre. Concrètement, il faut donc avertir par courriel ou téléphone le chef de brigade pour qu’il puisse saisir à son tour les informations.

Du temps en plus

Pour la DG, l’objectif est de réutiliser les données et de ne pas rendre Rialto chronophage. Certes, mais le temps passé à la saisie des informations dans l’application n’a pas été mesuré en tant que tel pendant l’expérimentation. La DG admet que le temps de saisie a été augmenté « un peu plus que dans la situation précédente ». En fait, les transferts de données entre applications étant limités, le temps passé, y compris en bureautique, est en augmentation. Pour chaque dossier saisi, le vérificateur doit préciser à chaque fois le PCE et le SIE dont dépend le dossier...alors que l’information existe ne serait-ce que dans la banque des données de redevables professionnels (BDRP)… De même, la saisie des conséquences financières est double entre ALPAGE et Illiad IS, pour ceux qui expérimentent en plus Iliad. En effet, celles-ci doivent être traitées sous CFIR, où la déclaration 2042 doit être ressaisie dans la mesure où il n’y a pas de redescente…d’Iliad vers CFIR pour pouvoir alimenter le chef de service quand il complète ALPAGE... A la fin du CFE, le vérificateur envoie les conséquences de CFIR par courriel au chef de brigade pour alimenter Alpage car CFIR est une application implantée localement sur le poste du vérificateur inaccessible au chef de brigade car non mise en réseau. Le temps passé au scannage des pièces de procédures est également long. Le temps supplémentaire, ajouté à celui lié au complètement du dossier, peut être estimé à 2 jours.

Une généralisation prudente

La direction générale a décidé de prendre le temps de la généralisation de Rialto Investigations : les directions du contrôle fiscal (dircofi) seront concernées dans un premier temps. Un sondage sera réalisé à l’issue de l’année 2013, avant extension aux autres services. Au vu des problèmes, la CFDT a demandé à la direction générale l’expertise d’un ergonome tant du point de vue de l’application que de l’environnement de travail du vérificateur. L’administration a noté la demande. La CFDT attend toujours la réponse.

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Actualités...
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