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16 mai 2014 5 16 /05 /mai /2014 10:26

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Le mardi 13 mai 2014, les ergonomes du ministère des Finances ont présenté leur travail d’analyse aux organisations syndicales, sur l’outil informatique dédié au contrôle fiscal, Rialto investigations. Pour eux, la copie est à revoir. C’est aussi la demande de la CFDT Finances publiques.


 

Prendre le temps des décisions

La CFDT regrette l’attitude de la direction générale qui consiste le plus souvent à ne pas se servir de l’expertise de professionnels, comme les ergonomes ou d’organes administratifs telles que le comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) en amont d’une décision lourde de conséquences en termes de conditions de travail.

Cette attitude est préjudiciable pour les agents

Trop d’ applications informatiques comme Rialto Investigation, censées aider en l’occurrence les vérificateurs, sont inadaptées et dégradent fortement les conditions de travail.

De plus il est beaucoup plus coûteux d’intervenir sur une application informatique achevée que d’intervenir, en amont, lors de sa conception.

Une application trop confuse déconnectée de la réalité du métier

Les ergonomes jugent que la présentation actuelle de l’application en 4 blocs n’est pas adaptée au travail quotidien des vérificateurs. Ils proposent de simplifier l’application en conservant uniquement deux parties.

  • Une partie « traçabilité / rapport de vérification » devant être obligatoirement servie.
  • La seconde partie « méthodologie / soutien au vérificateur » aurait alors un caractère optionnel.

La CFDT et les ergonomes sur la même « longueur d’ondes »

L’idée de « traçabilité » en temps réel est donc exclue par les ergonomes.

C’est une revendication essentielle de la CFDT qui est ainsi validée.

D’une manière générale, les ergonomes ont largement insisté sur le fait que Rialto Investigations ne doit pas, ne peut pas, être un mode de dialogue à privilégier entre les chefs de brigades et les vérificateurs.

La DG doit « se calmer »

Pour les ergonomes, il faut diminuer la fréquence d’utilisation de Rialto Investigations.

En dépit de cette dernière recommandation, l’administration centrale demeure très attachée à la formalisation de trois points d’étapes par dossier entre les vérificateurs et le chef de brigade.

Les propositions de la CFDT

Si la CFDT comprend l’idée d’une formalisation des échanges entre le chef de brigade et les vérificateurs au moyen d’un, voire de deux points d’étapes, au cours d’une vérification, elle ne comprend pas l’objectif affiché par Bercy de conserver trois points d’étape qui rigidifie inutilement le fonctionnement d’une brigade.

Trois points d’étapes par affaires génèrent près de 300 points d’étapes annuels à gérer pour le chef de brigade et ces agents. Par définition, les vérificateurs sont itinérants et l’excès de formalisation engendrera inévitablement une tension et un stress inutile au sein des brigades. Il faut faire un peu plus confiance aux vérificateurs et aux chefs de brigades qui effectuent un travail très complexe.

Laissons les vérificateurs se concentrer sur leur cœur de métier : la vérification de comptabilité.

En outre, la CFDT souhaite aller un peu plus loin dans la refonte de l’application. Elle propose de séparer purement et simplement la partie « méthodologique et soutien au vérificateur » de l’application Rialto investigation, afin de ne conserver que l’essentiel, a savoir la partie « traçabilité / rapport de vérification ». Cette dernière partie ne doit être, pour la CFDT, qu’un compte rendu synthétique des opérations de contrôles fiscaux.

C’est sans doute sur ce dernier point que les discussions à venir avec l’administration centrale risquent d’être difficiles. En effet, la CFDT rejette tous les aspects relatifs à une logique d’audit qui ont pourtant largement inspirés la conception de Rialto Investigation. La CFDT est largement favorable à une logique de mémoire synthétique qui soit pratique pour l’ensemble des intervenants de la sphère du contrôle fiscal : services de programmation, de contrôle, de recouvrement et de contentieux.

Il faut refondre l’application

La CFDT attend désormais les propositions de l’administration centrale concernant la refonte de l’application Rialto Investigation. L’administration envisage une rencontre avec les organisations syndicales dans le courant du mois de juin ou plus probablement à la rentrée.

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Réseau
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