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3 janvier 2012 2 03 /01 /janvier /2012 14:14

Par arrêté du 13 décembre 2011, le complément d'lMT, issu de la pérennisation de la prime de fusion, est  revalorisé pour les personnels de la DGFiP, à l’exception des cadres relevant du corps des administrateurs des  finances publiques (AFiP). Le montant de l’IMT est ainsi porté à 101,98 € bruts mensuel.

 

Une note du 14 décembre de la DG / SRH expose les nouvelles modalités d’attribution de l’IMT entrant en vigueur au 1er décembre 2011.


La mise en paiement de ce montant revalorisé est intervenue, au profit des agents concernés, en paie de décembre 2011.

 

Sont bénéficiaires de la revalorisation de l’IMT au taux de 101,98 € bruts mensuel :

  • quel que soit leur lieu d’affectation, l’ensemble des agents titulaires et stagiaires de catégorie A, B et C, appartenant à un corps géré statutairement par les ministères économique et financier et exerçant en position d’activité, ou détachés dans l’un de ces corps ;
  • les fonctionnaires appartenant à un corps à vocation interministérielle en fonction à la DGFIP, à l’exception des agents occupant un emploi d’un niveau au moins de sousdirecteur, d’expert de haut niveau ou de directeur de projet ;
  • les personnels ouvriers du cadastre ;
  • les agents non-titulaires régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 embauchés de façon permanente ;
  • les contractuels recrutés au titre de la législation sur les travailleurs handicapés ;
  • les agents recrutés par le biais de contrats PACTE.

 

Exclus de la revalorisation de l’IMT, continuent de percevoir l’IMT au taux de 89,48 € bruts mensuel :

  • les cadres appartenant au corps des AFiP ou détachés dans ce corps ;
  • les cadres ayant vocation à être intégrés dans le corps des AFiP (TPG, CSF, RF1, CSTP et Directeurs Départementaux des impôts), les cadres détachés dans l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel et les conservateurs des hypothèques de 1ère et 2ème catégorie.

Demeurent exclus du bénéfice du dispositif indemnitaire de l’IMT :

  • les agents n’appartenant pas à un corps géré statutairement par les ministères économique et financier, c’est-à-dire en position de mise à disposition (MAD) ou en position normale d’activité (PNA) au sein de la DGFIP ;
  • les agents non-titulaires rétribués selon un taux horaire, à la vacation ou à l’élément ;
  • les agents non-titulaires saisonniers ou occasionnels.

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Carrières - Indemnités - Mutations
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