Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
20 février 2012 1 20 /02 /février /2012 17:44

 

Bercy 2Le directeur général a rencontré l’ensemble des organisations syndicales de la DGFIP le 17 février 2012.

Le DG nous a donné sa vision du futur de la DGFIP : à deux mois des présidentielles, il n’a guère de « perspectives lointaines, mais il reste encore des sujets à discuter...

 

Le directeur général a rencontré l’ensemble des organisations syndicales de la DGFIP le 17 février 2012. A noter que, comme souvent, cette rencontre n’avait pas pu être préparée, puisque annoncée très récemment, mais sans ordre du jour…

Le DG nous a donné sa vision du futur de la DGFIP : à deux mois des présidentielles, il n’a guère de « perspectives lointaines, mais il reste encore des sujets à discuter » :

Relativement à la mise en place de la DGFIP :

  • 2012 est une « année de transition, mais la DGFIP entre dans un régime de croisière » ;
  • Il faut « opérer des réglages dans les nouvelles organisations mises en place par la DGFIP » ;
  • Le DG veut également « voir la façon dont les métiers et les missions sont exercés », car des « questions d’organisation peuvent se poser ». Le DG a évoque alors le fonctionnement des DDFIP, et des différentes filières, ainsi que celui des PRS, dont « le positionnement, selon qu’ils sont petits, moyens ou grands, méritent d’être précisé pour améliorer le recouvrement »
  • P.PARINI a répété son attachement à « un réseau de proximité » à propos duquel, « il ressent encore bien des incompréhensions » : pour y mettre, tous les comptables des SIP et SIE seront convoqués dès fin mars. Mais la fusion, affirme-t-il sans rire, « a permis une couverture plus complète du territoire en matière de renseignement fiscal ». Mais, « des réglages sont encore nécessaires, dont il veut en discuter avec les OS ».

 Pendant la mise en place de la DGFIP, « un certain nombre de dossiers, relevant de la DGI ou de la DGCP, avaient été laissés en attente de règlement. Il faut maintenant s’en occuper ». Le DG confiera donc aux deux directeurs concernés le soin d’organiser, au cours du premier semestre 2012, des réunions de travail sur ces sujets, dont liste :

  • La réforme de la structure cadastrale CDI et CDIF, et de l’organisation de la gestion et du contrôle de la fiscalité du patrimoine : il s’agit de « sortir des guerres de religion ». Le DG affirme qu’il s’agit d’un des grands métiers de la DGFIP, mais il « faut faire un choix d’organisation vers une mise en œuvre fin 2013. Il se veut pragmatique, et n’encouragera ni le « tout polyvalence », ni le « tout spécialisation » ;
  • Le partenariat avec les collectivités locales ;
  • La spécialisation du réseau comptable hospitalier, avec « le souci de la proximité de l’hôpital pour les usagers » : le DG affirme que la DGFIP a de bonnes relations avec les Agences Régionales de Santé. Il faut donc maintenant mener à bien une réforme de structures adaptée au nouveau réseau spécialisé qui se met en place ;
  • Le dossier « maintenant réglé » (toujours selon le DG) de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables. P.PARINI explique alors que le « principe fondamental de séparation entre l’ordonnateur et le comptable est illustré par la responsabilité particulière de celui-ci ». Après l’alerte parlementaire de l’année dernière, les discussions se poursuivent actuellement, avec la Cour des Comptes, ses différentes Chambres, la Ministre, etc…. Elles vont déboucher sur un nouveau règlement de la Comptabilité publique. P. PARINI indique que la Cour des Compte réaffirme son attachement au principe de la responsabilité du comptable, mais « à condition qu’il soit mieux encadré, et plus souvent mis en œuvre » : il n’y aura donc plus « d’éponge magique pour effacer les débets ». En détail :
    • S’il y a mise en œuvre de la responsabilité du comptable « sans débet » : l’administration « effacera » ;
    • S’il y a mise en débet avec préjudice, le ministre appliquera le barême. En clair, dit le DG, dans un certain nombre de cas, le comptable sera « dans les mains de la Cour des Comptes ». Ainsi, pour suivre cette évolution, « les comptables paieront un peu plus d’assurance, et leurs rémunérations suivront » ( !)

Pour terminer, le DG affirme que, d’ailleurs, « la DGFIP a basé son organisation sur les postes comptables, et que cette organisation est complètement validée »

P. PARINI évoque alors les conditions de travail. Il indique qu’il « souhaite que les discussions dans ce dossier s’élargissent à l’environnement de travail, ce qui intègre l’exercice du pouvoir hiérarchique. Pour cela, il faut donc mettre à profit le passage du DUERP 1 au DUERP2.

Le DG fait alors le lien entre les conditions de travail, les économies réalisées grâce aux « gains de productivité » et leur traduction en termes de rémunérations : il affirme qu’il faut faire primer les dispositifs collectifs en la matière. De même pour la notation et l’évaluation, avec sa traduction directe, l’avancement différencié entre agents : il ne souhaite pas « concentrer cet avancement différencié sur un nombre limité d’individus, car l’efficacité repose sur l’immense majorité des personnels. L’avancement accéléré doit donc être réparti, car il est la reconnaissance du travail collectif ».

Concernant le dialogue social, P.PARINI évoque deux sujets, d’une part l’application des accords de Bercy, d’autre part les droits syndicaux.

  • Sur les accords de Bercy, et à nouveau, le DG indique qu’il souhaite « écouter de la manière la plus large, c’est-à-dire aussi bien les associations que les OS » même si « les accords de Bercy sont aujourd’hui dans le paysage ». Il discutera donc avec les OS représentatives des sujets intégrant de la négociation, tout en ne s’interdisant pas « de consulter de la manière la plus large possible… »
  • Sur les droits syndicaux, le DG nous informe que le texte qui en traite est sorti ce matin : seule indication, il n’y en a pas beaucoup !

La réponse de la CFDT Finances publiques :

« A nouveau, sur la méthode et le dialogue social, nous n’avons pas eu d’ordre du jour. Vous nous soumettez donc aujourd’hui un certain nombre de points, sur lesquels il ne serait guère sérieux de discuter sans travail préalable. Quelques réflexions cependant :

  • Sur les accords de Bercy : la CFDT Finances publiques, et d’ailleurs sa fédération aussi, ne sont pas d’accord avec l’interprétation, et surtout l’application qu’en fait la DGFIP, en invitant des organisations syndicales, voire des associations, dans des instances où seules devraient siéger des OS représentatives. Puisque le DG a évoqué le cas de la direction du Trésor, nous répondons que la loi doit s’appliquer partout et dans toutes les structures, c’est-à-dire aussi bien à la Direction des Finances publiques qu’à celle du Trésor ;
  • La CFDT est opposée au système de la notation : notre organisation syndicale ne peut donc qu’acter les termes de votre déclaration sur le caractère obligatoirement collectif de la reconnaissance des efforts de l’ensemble de nos collègues. D’ailleurs les élus en CAP de la CFDT tenteront de mettre en œuvre l’esprit de cette déclaration, en particulier … au moment de l’examen des recours en notation !
  • Sur les conditions de travail, et la mise en œuvre du DUERP2 : eu égard à, ce que vivent au quotidien nos collègues dans les services, cela paraît un minimum que d’avancer sur le sujet. Et nous n’évoquerons même pas ici les suppressions massives d’emplois à la DGFIP, et leurs conséquences désastreuses sur les conditions d’exercice des missions ;
  • Sur les CDI/CIF, sur les structures patrimoniales et foncières : en reprenant les termes de notre préambule, sur l’absence de préparation de cette réunion, la CFDT Finances publiques attend de voir les mises en œuvre pour se prononcer ;
  • Concernant les Collectivités locales : il n’est pas certain du tout que les usagers que sont celles-ci soient aussi dithyrambique que vous sur la prestation délivrée par la DGFIP, c’est plutôt la prudence s’impose à ce sujet, nous vous l’avons déjà dit ;
  • Concernant les Hôpitaux : chacun sait la politique de fermeture des services hospitaliers que mènent les Agences Régionales de Santé. C’est un sujet « chaud » dans notre pays, parce qu’il touche en particulier les populations les plus pauvres. Au regard de l’éloignement de beaucoup de structures hospitalières issues des restructurations voulues par les ARS, qu’entendez vous par proximité ? Tout point joignable par avion ? L’analyse de la CFDT Finances publiques est la suivante :
    • Il y a d’une part un éloignement, et donc un recul, une rétractation, du service public de santé, qui est général dans notre pays ;
    • Il ya d’autre part une adaptation, un « ajustement », de nos missions aux différentes fusions, restructurations, regroupements, etc.. des structures hospitalières, et ce faisant un resserrement de nos missions, donc un abandon au moins partiel, de celles-ci ;
    • Pour ces deux raisons, recul du service public du côté de l’Hôpital, et recul, voire abandon des missions du côté de la DGFIP, la CFDT ne peut que s’opposer à une telle dynamique ;
  • Enfin, s’agissant des missions du Comptable : vous affirmez que son rôle est structurant pour la DGFIP. Il en serait la « pierre angulaire ». Il y a des assurances, qui à force d’être répétées, finissent par en devenir inquiétantes. Nous constatons simplement que le rôle « sacré », « inamovible », a déjà été remis en cause plusieurs fois dans la décennie, et qu’on va – à nouveau – réviser le règlement de la Comptabilité publique ! En mettant ces deux éléments en regard l’un de l’autre, on a tout de suite des inquiétudes : si le comptable est la pierre angulaire de la DGFIP, et si cette pierre angulaire est remise en cause d’une façon ou une autre tous les deux ans, alors quand est-ce que l’édifice qu’elle est sensé soutenir, la DGFIP, sera à son tour mis en cause ?

Et puis au final, Monsieur le Directeur général, tout peut être dit aujourd’hui, vous êtes en train de nous informer sur une série de dossiers que vous souhaitez orienter dans un sens ou dans l’autre : mais quid dans deux mois ?

Alors, au lieu de ces propositions, et comme d’autres organisations syndicales, la CFDT Finances publiques pense que l’heure est certainement beaucoup plus à un bilan de la fusion et de la DGFIP. »

Paris, le 17 février 2012

Partager cet article

Repost 0
Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Actualités...
commenter cet article

commentaires

Au sommaire du blog

1 Actualités 1 CAP Locales 1 CAP Nationales 1 Pratiques
1 Ailleurs en France 1 CHS 1 Document Unique 1 Vu dans la presse
1 Ailleurs dans le monde 1 CDAS 1 Infos Sociales 1 Vu dans les Jo
1 Calendrier 1 Carrières 1 Informations légales 1 Vidéos
1-Retour-Accueil.png CTP    

Rechercher

Plus, plus et encore plus !

Plus Elus CFDT en CAPC

Plus Décret CHS

Plus Guide Acmo

Plus Simulateur pensions

Plus Droits et démarches

Plus Les responsables CFDT

Plus Mentions légales

Archives

Nos vidéos CFDT

Les vidéos de la CFDT à regarder de
chez vous, une fois libre des contraintes
de l'intranet DGFIP

Nos liens sur le web...

Lien CFDT Confédération (2)

Lien CFDT Fédération Fiannces(2)-copie-1

Lien CFDT Fiannce Publiquess(2)

Lien CFDT Fonctionnaires 2

Lien CFDT Cadres

Vive l'impot

button.png