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17 mars 2014 1 17 /03 /mars /2014 17:13

Suite au GT du 30 janvier 2014 sur les frais d’hébergement, le ministère a pris un arrêté en date du 6 mars 2014 afin de fixer les nouveaux taux.

 

A compter du 1er avril 2014 et pour une durée de trois ans, le taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement est porté à 70 euros dans les communes suivantes : Paris, communes des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne et du Val-d’Oise et les communes de plus de 200 000 habitants : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse. Le taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement est fixé à 55 euros par nuitée pour le reste de la France.

De plus, pour les agents dont les fonctions les amènent à effectuer plus de 10 déplacements par an représentant plus de 35 nuitées, les taux du remboursement forfaitaire d’hébergement spécifique sont respectivement portés à 60 euros et 75 euros à compter du 1er avril 2014 et pour une durée de trois ans. Ces agents disposent d’un ordre de mission permanent comportant la mention "hébergement à taux spécifique ».

La CFDT Finances déplore que les montants retenus soient en-deçà des prix moyennement pratiqués sur l’ensemble du territoire. Nous avons cependant obtenu, comme la CFDT Finances le proposait, le principe d’une clause de revoyure tous les 3 ans.

Arrêté du 6 mars 2014

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Carrières - Indemnités - Mutations
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