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20 juin 2012 3 20 /06 /juin /2012 19:10

Ulysse-et-Penelope.jpgEn attendant le retour d’Ulysse, Pénélope travaillait à une tapisserie qui, une fois achevée, devait signifier que le moment était venu de trouver un nouveau mari. Mais fidèle à son époux qu’elle n’avait pas vu depuis vingt ans, elle défaisait son travail la nuit, repoussant ainsi d’autant l’échéance.

Avec CDI-CDIF, c’est un peu la même chose. La DGI est partie avec Eole et CDI-CDIF et la DGFiP est revenue avec Ulysse et SIP-CDIF.

 

En généralisant la réforme CDI-CDIF, la DG a donné le signal du transfert des missions cadastrales des locaux d’habitation du CDIF vers les CDI, devenus entretemps un enjeu majeur de la fusion avec la création des SIP. La suspension de la réforme début 2009 était due aux difficultés de mener deux réformes structurelles de front. Aujourd’hui, la photographie est la suivante :

  • 47% des SIP et CDI (348/747) ont en charge la gestion de l’attribution et de l’évaluation des locaux d’habitation et des propriétés non bâties.
  • 174 CDIF (56%) ne gèrent plus les locaux d’habitation ni le foncier non bâti. Le rapprochement s’est fait là où il était plus facile de le faire. La majorité de la population n’est pas concernée par SIP-CDIF.

La nouvelle équation cadastrale : CDIF – Domaines = SDC = PELH + PELP + PTGC !

La DG ne peut plus continuer la réforme CDI-CDIF devenue SIP-CDIF. En effet, l’ex module C qu’avait porté la CFDT consacrait un secteur foncier dans le CDI. Cette option avait le mérite de répondre à la fois à la mise en place de l’interlocuteur fiscal unique et aux problématiques de spécialisation et de diffusion progressive des connaissances. Mais ce choix n’a pas été retenu par la DG (seulement 2% des rapprochements) même si la réalité est un peu différente avec la création de facto de secteurs fonciers informels...Enfin, une des conséquences des suppressions massives d’emplois à la DGFIP est que la DG ne plus dispose simplement plus des moyens humains pour généraliser ce module. L’administration envisage donc une organisation basée sur un front office (l’accueil du SIP) qui remplirait le rôle d’interlocuteur fiscal unique et d’un back office (pôle d’évaluation des locaux d’habitation –PELH) qui serait en charge des évaluations, des attributions et des contentieux plus complexes. Le PELH serait au particulier ce que le pôle d’évaluation des locaux professionnels -PELP est aux professionnels. Adjoints au pôle topographique de gestion cadastrale –PTGC, les trois pôles deviendraient un service du cadastre (SDC). Retour vers le futur !

Fin de la polyvalence

L’administration parle de risque de perte de technicité dans ses documents. Pour la CFDT, le mal est fait et on devrait plutôt parler du transfert de compétence qui n’a pas pu se faire dans de bonnes conditions avec les collègues partis à la retraite. La formule des SDC met de facto fin à la polyvalence synonyme de dilution de la technicité en concentrant l’expertise. Même si rien n’est encore définitif, la CFDT Finances publiques pose un certain nombre de préalables :

Le volontariat

Quelle que soient les décisions finales de l’administration, celle-ci devra donner des garanties aux agents qui n’ont rien demandé, qu’on a déplacés avec CDI-CDIF et qui risquent de bouger à nouveau avec SIP-CDIF ! La DG semble s’orienter vers cette piste dans la mesure où le(s) agent(s) déjà en place pourraient rester dans des « résidences excentrées » (voir plus loin).

Le respect de la mission

Notamment pour les agents en fonction dans les résidences excentrées. Les missions cadastrales ne doivent pas être la variable d’ajustement de l’augmentation des charges et des suppressions d’emplois. Ce point est loin d’être assuré.

Les garanties individuelles

Les agents volontaires doivent pouvoir s’inscrire dans le même cadre de garanties que celles de CDI-CDIF, notamment indemnitaires, en cas de changement de résidence.

La localisation : retour au CDIF !

Le PELH, comme les PELP, doit être proche d’une conservation des hypothèques (CH) aujourd’hui et d’un service de publicité foncière (SPF) demain. La localisation du PELH devrait, comme les PELP, doit être proche du plan et donc du PTGC. La DGFiP dispose d’au moins un CDIF au chef lieu de chaque département où se trouvent le PELP et le PTGC. Mais l’administration n’aborde pas le sujet des PELP rapprochés des SIE. La logique d’organisation serait un transfert des PELP vers les SDC. A suivre.

Un modèle d’organisation des services « à la carte » !

En effet, pour la CFDT, la structuration doit être identique sur tout le territoire. Or, le projet adressé par l’administration consiste à engager la création de SDC uniquement là où le rapprochement n’a pas été effectué (10 directions) et celles où il a été réalisé partiellement (64). Les directions dans lesquelles les rapprochements sont terminés (26) resteront en l’état avec des SIP-CDIF. Or, le 5 mars dernier, la direction générale avançait sa préférence pour un modèle d’organisation homogène sur le territoire et ne s’interdisait pas de « détricoter » quelques mailles de l’organisation actuelle. La direction générale veut-elle finalement une organisation hétérogène, au risque de perdre en lisibilité pour l’usager et en efficacité pour les agents ? Vis-à-vis de l’usager, le projet de l’administration ne répond pas à des questions simples telles que l’identité du service qui figurerait sur l’avis de taxe foncière (TF) ? Le SIP ? Le SDC ? L’administration veut-elle mettre en place cette nouvelle organisation progressivement dans le temps et basculer en dernier ressort les SIP rapprochés ? Tout cela demande plus de précisions.

Le niveau d’encadrement des nouvelles structures

Quel sera-t-il ? Un inspecteur ou un contrôleur à la tête d’un PELH ? A partir de quelle taille ? Qui à la tête du SDC : un inspecteur, un cadre supérieur ? En fonction de quels critères ? Le projet de l’administration n’ouvre pas le sujet.

Les résidences excentrées Si la direction générale veut convaincre les agents que cette nouvelle organisation ne répond pas à un besoin ponctuel (les révisions foncières de VL des locaux H représentent 30 millions de déclarations) mais s’inscrit dans la durée, ces nouveaux services doivent avoir une taille critique minimale. Quelles assurances pouvons-nous avoir dans le contexte de suppressions d’emplois à la DGFiP ?

Les outils nécessaires pour la mission

Les services devraient logiquement pouvoir accéder aux applications Fidji consultation et Hyposcan afin de traiter notamment les anomalies dans BNDP, mais également d’être plus réactif pour garantir le recouvrement. Ces applications n’étaient pas envisagées dans le projet initial de l’administration Souhaitons que les blocages actuels soient levés dans l’intérêt de la mission.

Etudier l’impact de cette nouvelle organisation sur les agents et les services

Pour la CFDT Finances publiques, si l’usager doit être placé au centre, les agents doivent être au cœur des préoccupations et des réformes. C’est la raison pour laquelle la CFDT était intervenue le 5 mars dernier pour rappeler que la DGI avait associé un ergonome, spécialiste du travail, au bilan de l’expérimentation CDI-CDIF et qu’elle n’en attendait pas moins de la DGFiP. La DGFiP a répondu favorablement à cette demande en demandant une expertise ergonomique en amont de la réforme. La CFDT Finances publiques tient à acter ce point positif pour les agents qui s’inscrit dans un changement d’état d’esprit plus général dans la prise en compte des conditions de vie au travail.

Une définition claire et pragmatique des compétences

  L’accueil du SIP doit pouvoir avoir les moyens humains, les outils et la formation nécessaires pour remplir son rôle d’IFU. Or, c’est très loin d’êtr ele cas. Un prochain groupe de travail entre l’administration et les organisations syndicales devraient aborder ce sujet. Dans le projet de l’administration, le PELH serait compétent pour « les missions plus techniques de gestion, de suivi, de contrôle et de mise à jour des valeurs locatives, comme de contentieux ». L’accueil généraliste du SIP répondrait aux questions de l’usager et prendrait en charge les demandes. L’usager pourrait également s’adresser à l’accueil fiscal de proximité de sa trésorerie de proximité. Mais ce qui est assurément compliqué, c’est de définir a priori ce qui l’est et ce qui ne l’est pas. En effet, ce n’est pas toujours évident et cela dépend notamment de la formation et de la technicité de l’agent. Sur ce point, et sous réserve des conclusions de l’ergonome, la CFDT s’orienterait pour une vision pragmatique et une définition du cadre souple et adpatée aux agents en fonction. Enfin, une réflexion devrait s’engager sur le gracieux et les dégrèvements pour personnes économiquement faibles (ECF) qui ont un lien fort avec la situation fiscale à l’IR et donc avec le SIP.

Accueil fiscal de proximité

L’administration envisage que le premier niveau d’intervention se réalise à l’accueil du SIP (guichet fiscal unique –GFU) et des trésoreries de proximité (accueil fiscal de proximité). Cela sous-entend des moyens en formation et en personnels. La CFDT rappelle à l’administration que la venue, trop rare, de collègues en charge de la fiscalité dans les SIP est particulièrement appréciée des collègues des trésoreries de proximité. Il devrait en être de même en matière foncière.

Formation

L’administration n’aborde pas à ce stade la question de la formation. Entend-elle modifier les enseignements dispensés actuellement et revenir à une formation plus spécifique ? A suivre.

A ce stade il subsiste beaucoup trop d’interrogations pour avoir une vision claire du projet de l’administration. C’est pour cela que la CFDT pose un certain nombre de préalables. L’implication d’un ergonome devrait être positive pour appréhender toutes les conséquences sur le travail des agents. Dossier à suivre.

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Actualités...
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