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5 juillet 2012 4 05 /07 /juillet /2012 15:54

La direction générale a réuni dans un groupe de travail national le 4 juin 2012, les organisations syndicales pour dresser de manière contradictoire un premier bilan de fonctionnement des pôles de recouvrement spécialisé (PRS).

 

La DG satisfaite de « son bébé »

La création de la DGFiP a été l’occasion d’unifier entre le 1er décembre 2009 et le 1er décembre 2010, les services de recouvrement forcé des anciennes directions générales : pôles de recouvrement forcé de l’ex-DGI, cellules contentieuses des trésoreries générales de l’ex-DGCP. L’administration centrale estime que les agents ont reçu une formation professionnelle de qualité, mais reconnaît tout de même que dans les « petites » directions, les PRS sont des structures fragiles et que la multitude des applications informatiques est « une entrave à l’efficacité du PRS ».

Pourtant le manque d’emplois est criant

Au 1er juillet 2011, 580 emplois temps plein travaillé sont affectés dans les PRS de la DGFiP, qui se répartissent de la manière suivante : 178 A, et 401 B et C. Comme dans de trop nombreux services de la DGFiP, les PRS fonctionnent en sous effectifs et les directions locales les ponctionnent pour aider ponctuellement d’autres structures. Les directions locales comptent beaucoup trop sur la conscience professionnelle des agents, qui sont amenés quelle que soit leur filière d’origine à traiter indistinctement l’ensemble des dossiers et des comptes.

La séparation des métiers n’existe pas dans les PRS, la polyvalence est la règle de fonctionnement dans ces structures et plus particulièrement dans les directions de petite taille.

Des règles nationales contredites par des réglages locaux

Que ce soit pour les créances des professionnels ou des particuliers, des règles nationales avaient été édictées par la direction générale pour alimenter les PRS. Au bout de quelques mois de fonctionnement, la moitié des directions locales ont modifié à la baisse les seuils de transfert des créances des particuliers vers les PRS des créances en stock dans les SIP et dans les trésoreries, ou ont transféré automatiquement les côtes d’IR et de CSG lorsque la 1ère mesure n’avait pas suffit pour alimenter suffisamment le pôle. En ce qui concerne les professionnels, les règles nationales ont été plus respectées car les PRS étaient correctement alimentés en créances à recouvrer.

Le point noir de ce bilan reste les procédures collectives pour lesquelles des expérimentations sont en cours afin de permettre la sécurisation juridique et ne pas trop éloigner les PRS « de leur cœur de mission ».

Des liaisons un peu compliquées avec le contrôle fiscal et les autres comptables

Le PRS est l’interlocuteur privilégié du contrôle fiscal externe pour toutes les questions relatives au recouvrement des particuliers. Les responsables des PRS participent très souvent aux comités locaux de programmation du contrôle fiscal, et certains départements mettent en place des grilles d’analyse risque du recouvrement (GARR), afin de sensibiliser les vérificateurs aux mesures conservatoires à prendre. Cependant le bilan a fait ressortir que les relations parfois conflictuelles entre contrôle fiscal et recouvrement sont loin d’être aplanies. Le rôle du PRS et ses relations avec les autres comptables du département sont également parfois un peu compliquées, notamment avec les SIP et les trésoreries. Pour y répondre, les directions locales vont mettre en place des protocoles locaux afin d’améliorer les liaisons.

La CFDT souhaite que des groupes de travail locaux, et les CT discutent de ces protocoles.

La CFDT s’est félicitée que les PRS fassent de plus en plus appel aux huissiers des finances publiques pour le recouvrement forcé. Encore faut-il que l’administration centrale ne supprime pas les emplois nécessaires à l’exercice de cette mission, pour laisser le champ libre aux huissiers de justice. Mais, pour autant, la CFDT Finances publiques n’est pas favorable au rattachement d’un huissier des finances publiques au PRS dans la mesure où la qualité du recouvrement repose sur la connaissance et l’historique des dossiers (et donc des autres services) et de la sectorisation.

Un outil informatique qui se précise

En fin de réunion, la DG a présenté aux OS l’outil « copernicien » refonte des systèmes de paiement (RSP) qui dans un proche avenir doit se substituer à MIRIAM (ex-DGI) et à RAR (ex-DGCP). L’optimisme du représentant de Copernic a été douché par le scepticisme des OS présentes qui lui ont rappelé les nombreux dysfonctionnements d’Hélios, de Gespro, de Chorus qui se font toujours au détriment des conditions de travail des agents qui ne croient plus au « miracle informatique ».

Le calendrier de l’expérimentation RSP MEDOC

  • Pour les SIP-SIE et les PRS :

La formation des premières structures expérimentatrices (PRS de l’Eure et de l’Essonne, SIP-SIE de Bernay) est prévue courant septembre 2012, préalablement à l’expérimentation. L’expérimentation de RSP MEDOC devrait donc débuter une fois la formation achevée au mois de septembre 2012. Un point d’étape est prévu fin novembre 2012.

Le déploiement national de RSP MEDOC dans les SIP-SIE et les PRS devrait être réalisé à partir de février 2013.

  • Pour les SIP :

A partir de novembre 2012, le remplacement de DDR3 par RSP MEDOC sera expérimenté dans les deux SIP du grand site de Melun (Seine et Marne), ainsi que dans le SIP d’Avignon Est (Vaucluse).

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Actualités...
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