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11 juin 2014 3 11 /06 /juin /2014 13:21

2014_Liminaire_capn_mut.pdf

 

Madame la Présidente,

Les élus CFDT Finances Publiques vous rappellent qu’ils ont de nombreuses fois relevé dans leurs interventions liminaires la dégradation des conditions de travail dans les services. Les DUERP viennent confirmer ces déclarations. La prime accueil ne va pas arranger l’ambiance dans les services. Cette prime pourrait s’appeler prime « zizanie ».

Les agents se sentent léser dans les conditions d’attribution. Vous avez écarté les accueils spécialisés, les accueils téléphoniques, les accueils dans les centres de Finances publiques faits par des caissiers. Vous avez introduit une notion de prorata qui semble difficile à appliquer dans certaines structures. De plus cette prime ne solutionne pas la difficulté d’avoir de meilleures conditions de travail à l’accueil. Les fiches de signalement sont en hausse constante.

Pour améliorer les conditions de travail de chacun, vous avez demandé un diagnostic aux directions locales. Ce diagnostic n’est transmis aux élus en CTL que pour information. Il n’y a donc aucune discussion au préalable avec les représentants du personnel, aucune écoute de la souffrance des agents. Ces diagnostics nous semblent être la suite logique de la démarche stratégique introduite par vos services. Ils confirment nos craintes sur les restructurations, sur l’avenir du réseau. Ils vous aideront à supprimer encore plus d’emplois.

Tout est motif, pour vos services, à justifier la continuité des suppressions d’emplois et à être exemplaire en tant que direction des Finances publiques. Nous avons régulièrement dénoncé les suppressions massives d’emplois, qui année après année, détériorent les conditions de travail et diminuent les possibilités de mutation.

Sur le tableau de la situation des effectifs de catégorie B, vous prévoyez un déficit global de 1362 contrôleurs. Ce déficit de la catégorie B a déjà été signalé l’année dernière et se creuse un peu plus cette année. Les élus CFDT Finances publiques déplorent le manque de prévoyance les années précédentes qui amène à la situation d’aujourd’hui.

Cette situation vous a valu les compliments de la cour des comptes ! ! Pour la première fois, nous avons une CAPN unique qui traite des mutations, des affectations des stagiaires, des mutations des lauréats du CIS et des promus de la LA pour les deux filières.

Les élus CFDT Finances publiques constatent que les règles fixées par vous-même ne règlent pas le problème de la mutation des agents B. Les agents B qui demandent un rapprochement de conjoints ne sont pas traités comme de véritables cas prioritaires. Il n’est pas possible pour eux de postuler à titre prioritaire sur différentes RAN ou mission- structures. Ils doivent se mettre à la disposition du directeur dans un département et espérer avec un peu de chance avoir un RI dans les suites. Pour les élus CFDT Finances publiques, les demandes de mutations prioritaires doivent obtenir satisfaction très rapidement ; les conséquences néfastes d’une séparation sont trop souvent irréversibles pour la cellule familiale.

Enfin, les élus CFDT condamnent le fait que l’évaluation modifie directement le critère de l’ancienneté administrative. Comment une bonification peut- elle rivaliser avec un nombre d’enfants ! ! Nous rappelons notre revendication de classement des demandes prioritaires de rapprochement en fonction de la durée de séparation. En effet, ce critère prend mieux en compte la souffrance des familles séparées parfois pendant de très longues périodes. Vous en êtes conscient puisque vous envisagez une bonification fictive d’un an pour toute demande prioritaire non satisfaite. Pour la CFDT, cette bonification ne sera efficace que si elle correspond au minimum à une bonification fictive d’un échelon.

Les élus CFDT Finances publiques constatent que dans de nombreux départements, les agents (prioritaires et non prioritaires) n’ont pas eu satisfaction sur leur demande à titre normal mais sont mutés à la disposition du directeur.

Les élus CFDT Finances publiques demandent que les agents affectés sur un poste ALD après les suites voient leur demandes examinées en CAPL. La CFDT Finances publiques qualifie, en l’état actuel, ce mouvement général de la catégorie B de non-satisfaisant.

Les élus CFDT Finances publiques seront particulièrement vigilants sur la suite donnée aux interventions lors de cette CAP.

Vous l’avez compris, les élus CFDT ne peuvent se satisfaire du projet inabouti qui est proposé aujourd’hui comme base de nos travaux.

Avec nos collègues élus CGT et FO, les élus CFDT demandent :

  • que toute vacance soit pourvue dès lors que le poste est demandé par un agent
  • que sur chaque évocation, l’administration fasse connaître sa position sur les demandes tardives, sur la prise en compte d’un rapprochement, sur l’acceptation d’une extension ou pas, sur les demandes d’annulation
  • qu’un recrutement massif par concours ait lieu pour pourvoir les vacances
  • qu’un appel de l’intégralité des listes complémentaires C et B, internes et externes soit fait
  • que soient acceptées toutes les extensions formulées par des agents affectés d’office dès lors qu ’elles portent sur des départements ouverts
  • que soit appliqué le système des reliquats comme pour toutes les autres catégories : à savoir un cumul entre apports et reliquats qui laisse la possibilité de permettre pour chaque département de laisser la place à un agent issu de la liste normale (RE/RE/RE/LN/RE et non 5RE comme actuellement)
  • que sur les vacances d’emplois, les élus disposent du document de travail de l’administration ainsi que ses mises à jour
  • que les qualifications correspondantes aux emplois informatiques vacants soient communiquées.

Faute de réponse favorable à notre revendication d’un 2ème projet de mouvement dans le cadre du temps de consultation de cette CAP, nous demandons un temps plus important pour contrôler le mouvement définitif dans les suites.

Nous attendons des réponses précises sur ces points avant de commencer les travaux de cette CAPN.

Les élus CFDT

Béatrice OBELLIANNE et Vincent MAZELLA

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans CAP Nationales
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