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2 mai 2012 3 02 /05 /mai /2012 14:58

catégorie BCette année 2012 a ceci de particulier que les règles de mutations convergent... mais pas très rapidement. Il est alors difficile de s’y retrouver dans ces mondes en perpétuels mouvements.

 

Vous trouverez ci-dessous un tableau synthétiques compilant les règles de mutations des la catégorie B pour l’année 2012.


Catégorie B Filière gestion publique Filière   fiscale
Campagne de voeux Convenance personnelle : entre le
16/08 et le 30/09/2011 pour les 2
mouvements de l'année.
Les agents formulant une 1ère demande
pour 2012 n’auront aucun droit au titre
de l'ancienneté de la demande pour 2013
Prioritaires et réintégrations : date limite
17 octobre 2011 pour le mouvement d'avril
2012 et 10 avril 2012 pour le mouvement de septembre 2012.
Dépôt des demandes entre midécembre
2011 et le 23 janvier 2012
Nombre de
mouvements

 .2 mouvements annuels au 1er avril 2012 et
1er septembre 2012 (+2 complémentaires
aux mêmes dates)

1 mouvement spécifique sur postes au 1er juillet 2012 ouvert aux agents des deux
filières.

1 mouvement annuel au 1er septembre 20121 mouvement  nnuel au 1er septembre 2012

1 mouvement spécifique sur postes au 1er juillet 2012 ouvert aux agents des deux filières.

Niveau d'affectation
géographique
Département

Direction – résidence- spécialité ou
structure

Niveau d'affectation
missions/structures
Ce niveau d'affectation n'existe pas. FIPER /FIPRO/ CH/ ou structure :
EDRA, direction, BCR
Nombre de voeux Ouverture du nombre de voeux à 5
départements
Illimité
Priorités Règles actuelles   Nouveau classement des prioritaires
selon l'interclassement intégral à
l'indice, bonif charges de famille et RIF.
La part des prioritaires est portée à 50
%
Critères de
classement des
voeux
Les agents précédemment inscrits sur les tableaux sont classés avant les agents non inscrits sur les tableaux. Ces derniers sont classés à l’ancienneté administrative telle
que déclinée dans la filière gestion
publique à savoir en premier lieu : le
nombre d’années de services civils
effectifs accomplis dans les services
déconcentrés du Trésor puis le gradeéchelon
Ancienneté administrative au 31-12-2011 + bonification pour enfant à charge et  bonification stabilité RIF

Interclassement intégral des grades
selon l'indice nouveau majoré
Délai de séjour
général
 1 an sur l'affectation nationale (hors délais spécifiques) 1 an sur l'affectation nationale (hors délais spécifiques)
Annulation / Refus
de mutation
Annulation partielle ou totale possible
avant élaboration du mouvement.
En cas de refus de mutation, les agents
sont pénalisés; ils ne sont pas autorisés à participer aux mouvements du cycle
suivant pour toute nouvelle demande de
convenance personnelle et pour une durée d'une année de date à date pour une nouvelle demande prioritaire ou de
réintégration.
Annulation totale possible avant la
publication du projet de mouvement.
A l'issue du projet de mouvement et
avant la fin des débats en CAP, elle est acceptée si le motif est reconnu
comme valable. En cas d’annulation
acceptée, l’agent n’a aucune priorité
pour retrouver son poste, qui peut avoir été attribué à un autre agent dans le cadre du mouvement. Dans ce cas, l’agent peut être placé ALD.
Règles de 1ère
affectation
CIS, CIN, LA : droit de retour dans le
département

Externes : affectation avant l'entrée en
scolarité selon rang au concours
CIN, CIS, Externes et LA :
interclassement des CIN et des
externes avec les titulaires selon
ancienneté administrative dans le
nouveau corps. Les externes
n'ayant pas de services antérieurs
seront départagés selon leur rang
au concours

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Carrières - Indemnités - Mutations
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