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2 mai 2012 3 02 /05 /mai /2012 14:58

Catégorie ACette année 2012 a ceci de particulier que les règles de mutations convergent... mais pas très rapidement. Il est alors difficile de s’y retrouver dans ces mondes en perpétuels mouvements.

 

Vous trouverez ci-dessous un tableau synthétiques compilant les règles de mutations des la catégorie A pour l’année 2012.


Catégorie A Filière gestion publique Filière   fiscale
Campagne de voeux Mouvement du 1er mars 2012 :
dépôt des demandes sept-oct 2011.

Mouvement du 1er septembre 2012 : dépôt
des demandes avant le 9 mars 2012.
Dépôt des demandes entre midécembre 2011 et le 23 janvier 2012
Nombre de
mouvements
2 mouvements annuels au 1er mars et 1er septembre 2012
1 mouvement annuel au 1er septembre 2012
Niveau d'affectation
géographique
Département pour les non comptables et
les huissiers, poste précis pour les
comptables

Direction – résidence- spécialité ou structure

Niveau d'affectation
missions/structures
Ce niveau d’affectation n’existe pas.
Précision de la fonction pour huissiers.
Spécialités :
Gestion/Contrôle/FI/Hypothèques /cadastre
Structures : EDRA, direction, BCR
Nombre de voeux Illimité Illimité
Priorités La part des prioritaires est portée à 50% pour les emplois non comptables.
Pour les emplois comptables,
bonification d’ancienneté dans la limite
de 2 échelons.
La part des prioritaires est portée à 50 % 
Critères de
classement des
voeux
Ancienneté administrative connue à la
date d’effet du mouvement.
Ancienneté administrative au 31-12-2011 + bonification pour enfant à charge et bonification stabilité RIF
Délai de séjour
général
1 an sur l’affectation nationale (hors délais spécifiques) 
1 an sur l’affectation nationale (hors délais spécifiques)
Annulation / Refus
de mutation

L’annulation est possible dans le cadre du calendrier défini avant chaque mouvement.
Lorsque l’annulation est présentée après le démarrage des travaux de la CAPC, l’inspecteur ne peut pas déposer de demande dans le mouvement suivant, sauf circonstance justifiée.

 

Annulation partielle ou totale possible :
A) avant la publication du projet de mouvement,
B) à l’issue du projet de mouvement et avant la fin des débats en CAP, elle est acceptée si le motif est reconnu comme valable. Aucune pénalisation n’est appliquée à un agent qui a obtenu une annulation de sa demande.
Règles de 1ère
affectation
LA, EP, concours externes et internes :
interclassement avec les titulaires,
selon l’ancienneté administrative dans
le nouveau corps. Affectation au 1er
septembre 2012 (en SPM pour les
lauréats des concours internes et
externes).
LA, EP, concours externes et internes :
interclassement avec les titulaires, selon l’ancienneté administrative dans le nouveau
corps, éventuellement bonifiée.
Affectation au 1er septembre 2012 (en SPM pour les lauréats des concours internes et externes

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Carrières - Indemnités - Mutations
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