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17 janvier 2014 5 17 /01 /janvier /2014 19:45

liminaire intersyndicale des élus B du 14/01/14 : la Direction n’arrive pas à assumer le monstre qu’elle a créé.

Liminaire_COMMUNE_CAPN_RECOURS_C1_14_01_2014_l__2_.pdf

Nous ne pouvions commencer les CAP Nationales de cette nouvelle année 2014 sans revenir sur le profond désaccord qui oppose les organisations syndicales et l’administration à propos du projet de calendrier de la CAP nationale de mutation B, plus précisément pour la période de mai et juin 2014 :

 en 2013 nous avions 9,5 jours de préparation et 5 jours de CAP pour traiter les demandes des agents de la seule filière fiscale.  en 2014, vous nous proposez au mieux, 12 jours de préparation et toujours 5 jours de CAP pour traiter les demandes des agents des 2 filières soit au total 2,5 jours de plus seulement pour le double de travail, à minima quand on voit actuellement tous les problèmes que soulève la campagne de vœux pour les agents de la filière FGP !  les suites sont prévues le vendredi matin 04 juillet. Au-delà du fait qu’il nous faudrait disposer du mouvement définitif suffisamment tôt pour préparer notre travail, nous vous rappelons qu’il n’est pas envisageable de siéger un vendredi après midi. Or, l’expérience nous montre qu’il n’est pas possible de tenir les suites sur une demi-journée (voir 2012 nous avons siégé durant près de 10 h).

Pour la première fois, les stagiaires, les promus B, les lauréats du CIS de la filière gestion publique participent au mouvement. De plus, les mutations ne se font plus sur tableaux mais sur RAN à l’identique de la filière fiscale. Si ce calendrier n’est pas modifié, les élus SOLIDAIRES, CGT, FO et CFDT ne seront donc pas en mesure d’effectuer leur travail, correctement et sérieusement, avec le double de dossiers à traiter. C’est alors la défense des personnels de catégorie B qui en pâtira.

La fusion a été imposée aux agents et ; au moment de la mise en place des conséquences en matière de règles de gestion ; l ‘administration met en avant des contraintes techniques. De deux choses l’une : soit dès le départ, vous n’avez pas dit toute la vérité aux personnels et à leurs élus, soit vous n’avez pas anticipé correctement ses conséquences, malgré 3 années dites de convergence.

Cependant nous pensons encore possible de trouver d’autres solutions. Dans ce contexte et par respect pour les agents concernés par les CAP de recours, les élus de catégorie B ont décidé d’être présents dans les CAP qui se tiennent en ce tout début d’année 2014.

Dans le même esprit, une nouvelle fois les élus B SOLIDAIRES, CGT, FO, CFDT de la DGFIP vous demandent solennellement de revoir vos propositions en octroyant, à minima, des jours supplémentaires de préparation concernant la CAP du mouvement de mutations et de 1ère affectation prévue au mois de mai 2014 et de modifier la date des suites.

Dans le cas contraire, quelle que soit leur organisation syndicale, ils n’accepteront pas de voir remis en cause leurs droits et donc celui des personnels à être défendus. Nous ne siègerons alors, que lorsque nous serons prêts à le faire. Ce qui ne sera pas sans conséquence et ce sera de votre responsabilité.

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans CAP Nationales
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