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13 avril 2012 5 13 /04 /avril /2012 12:12

Elysee2012.gifLa campagne électorale est un moment privilégié pour débattre des grands sujets politiques, sociaux et économiques. La fiscalité est au cœur de ce débat en raison de la crise qui creuse les déficits publics et accroit les inégalités. La CFDT Finances passe au crible les programmes des principaux candidats.

 

Les propositions des candidats restent souvent dans les grandes lignes, il ne s’agit que de programmes, pas de projets de Loi de finances. Par ailleurs, ce n’est pas le Président de la République qui vote les lois mais le Parlement. La plupart des éléments figurant dans le tableau sont issus du contenu des programmes enrichis par les déclarations de tel ou tel candidat. Pour le candidat Président, le tableau a été servi par les mesures prises par son gouvernement, celui-ci n’ayant, début avril, toujours pas publié de programme.

Le classique clivage droite gauche

Depuis 1789, on classe en France les sensibilités politiques par « droite » et de « gauche » en référence à la place occupée par les députés dans l’Hémicycle. Depuis deux siècles, le camp de droite a plutôt privilégié les impôts indirects, réticente à taxer les revenus et le patrimoine personnels, la gauche les impôts directs, favorable à une redistribution entre les hauts et bas revenus et patrimoines. En 2012, ce clivage ne change pas. Les trois candidats classés à gauche sont contre l’augmentation de la TVA. Ils se démarquent également sur l’ISF et les droits de succession.

Tous veulent augmenter l’impôt sur le revenu

En revanche, tous vont dans le même sens concernant l’impôt sur le revenu, à des degrés divers, mais aucun n’évoque une baisse des taux du barème. Si Jean-Luc Mélenchon est le plus radical avec une tranche à 100 % pour tous les revenus imposables (pas seulement les salaires) par part supérieurs à 360 000 euros, les autres accentuent la pression fiscale. François Bayrou propose une tranche à 50 % à partir de 250 000 euros par part. François Hollande a annoncé une tranche à 75 % au-delà 1 million d’euros par part. Quant à Nicolas Sarkozy, il a déjà fait voter une imposition à 45 % à partir de 500 000 euros par part.

Bien entendu, l’alourdissement des taux doit être analysé avec l’assiette de l’impôt et le sort des niches fiscales qui en réduisent le poids. Les niches ont mauvaise presse, tous veulent les réduire de manière plus forte à gauche qu’à droite. Seuls les candidats les plus à gauche revendiquent clairement une égalité de traitement des revenus du travail et du capital (sont visés notamment le Prélèvement à la source et l’abattement de 40 % sur les dividendes). Comme pour l’impôt sur le revenu, tous plaident pour une taxation des transactions financières se heurtant toutefois au caractère transfrontière de la spéculation financière.

Des différences hors clivage droite gauche

Sur plusieurs aspects de la fiscalité, des propositions ne relèvent pas du clivage habituel droite gauche. Ainsi François Hollande et Eva Joly proposent la fusion de l’IR et de la CSG assortie d’un prélèvement direct. Si François Bayrou et Nicolas Sarkozy ne se prononcent pas, Jean-Luc Mélenchon la rejette catégoriquement. Il va plus loin en proposant à terme la suppression de la CSG et l’extension de la défiscalisation de la protection sociale (c’est une position ancienne des communistes).

Sur le quotient familial qui a fait débat en janvier dernier, le PS et les Verts veulent son remplacement par des crédits d’impôt uniformes. Le candidat du PS a toutefois modéré cette proposition en se limitant à réduire l’avantage maximum à 2 000 euros au lieu de 2 336 euros. Le candidat du Front de gauche esquive la question, celui du Modem ne se prononce pas. Quand au candidat président, l’UMP est pour le maintien du système tel qu’il est, dénonçant ceux qui veulent le réformer comme voulant s’attaquer aux familles (voir le précédent Action Finances).

S’agissant de l’impôt local, ce sujet émerge peu dans le débat alors que son poids grandissant pèse lourdement sur les ménages, Tous les candidats, sauf le Président sortant, propose que l’autonomie financière des collectivités territoriales se traduise par une plus grande liberté dans la fixation des taux, voire de l’assiette même de ces impôts. De même ils souhaitent une meilleure péréquation en faveur des collectivités moins bien loties. Tous demandent l’application de la révision des bases locatives, serpent de mer de la fiscalité locale, Jean-Luc Mélenchon se distinguant en proposant, pour la Taxe d’habitation, une assiette basée sur les revenus et non sur la valeur locative.

Reste une différence frappante mais non surprenante, seule Eva Joly aborde la fiscalité écologique. Dans son programme, elle prône l’instauration d’une contribution climat-énergie (l’ex taxe carbone). 50 % de son produit serait utilisé pour financer des investissements publics écologiques, l’autre moitié redistribuée sous forme de chèque vert aux ménages les moins favorisés. Elle propose également de supprimer progressivement l’exonération de la TVA sur le kérosène, le taux réduit sur les pesticides, etc.

Et, pour finir, chacun des candidats met en avant la lutte contre la fraude, véritable gangrène des économies des pays démocratiques. Si tous visent les paradis fiscaux, certains, surtout la droite au pouvoir, mélangent la fraude fiscale avec la fraude aux prestations sociales alors que les populations sont très différentes et les enjeux financiers sans commune mesure.

La fiscalité n’est pas tout

Cet article a eu pour objet de comparer les engagements fiscaux des candidats. La CFDT Finances défend une fiscalité juste et redistributive, une fiscalité où tous les revenus sont imposés à égalité, une fiscalité qui fait porter l’effort contributif sur ceux qui perçoivent et possèdent le plus selon des barèmes réellement progressifs.

La fiscalité permet de lutter contre les inégalités sociales, elle n’est qu’un élément d’une politique plus globale. La redistribution ne s’effectue pas seulement par l’impôt, mais aussi par l’emploi des ressources fiscales.

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Lire le tableau comparatif

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Fiscalité
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