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10 mars 2014 1 10 /03 /mars /2014 18:36

Le 27 février 2014, la Direction générale a réuni les organisations syndicales pour un Comité national de suivi des conditions de vie au travail. Dès l’ouverture de la séance, la CFDT Finances publiques a dénoncé le manque voire l’absence de documentation remise aux organisations syndicales. Il est difficile de parler de point d’étape ou de bilan annuel, d’analyser des données, sans en disposer. En particulier, il est impossible de se prononcer sur les résultats du questionnaire du baromètre social sans aucun document. Pourtant la DG avait annoncé la plus grande transparence. Enfin, les OS recevront dans les meilleurs délais les pièces manquantes comme tous les agents de la DGFiP.

Dans le cadre des mesures accompagnant la fusion, le directeur général, monsieur Parini, avait mis en place les premières mesures des conditions de vie au travail. Il s’agissait alors de disposer d’outils pour vérifier l’impact sur le quotidien des agents des nouvelles modalités d’organisation des services. Il s’agissait aussi sans doute de répondre aux affirmations de la CFDT Finances publiques qui n’avait pas attendu pour se préoccuper des conditions de travail et avait déjà interrogé les agents, à deux reprises, en 2007 et 2010.

Désormais l’ensemble des outils est en place dans les directions. Tableau de Bord de Veille Social (TBVS), Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le dernier en date le baromètre social. Ils sont censés permettre l’amélioration du quotidien des agents.

La CFDT Finances publiques évoque dès ses propos liminaires la mise en œuvre de l’accord cadre portant sur les risques psychosociaux et demande à la DGFiP de se positionner, faute de quoi la négociation resterait au niveau du secrétariat général.

 

CR_CNSCVT_2014-02-27.pdf

Baromètre social : des résultats sans surprise.

A l’automne, la direction avait présenté aux organisations syndicales le baromètre social. La CFDT Finances publiques avait alors contribué à l’élaboration du questionnaire dont l’esprit lui semblait proche de ceux qu’elle avait elle-même construits en 2007 et 2010. Malgré notre demande forte, la direction avait toutefois imposé quelques questions liées selon elle la démarche stratégique.

La Direction a fait le choix d’une présentation orale des résultats de l’enquête par le prestataire, IPSOS, sans remettre aucun support. La CFDT Finances publiques a fait immédiatement remarquer qu’il est difficile, sans avoir pu prendre connaissance des données au préalable, ni même en disposer en séance de présenter une analyse fine ni même des observations utiles.

Les premiers résultats semblent montrer que les constats déjà dressés depuis longtemps par la CFDT Finances publiques, sur la dégradation des conditions de travail et le sentiment de stress ressenti par les agents, se vérifient. Qui aurait pu en douter !

Quelques éléments chiffrés de cette première « photo de famille » :

  • Près de 60 000 agents ont répondu au questionnaire, soit 54% des effectifs,
  • 79% ont le sentiment de contribuer aux missions de Service Public,
  • 71% ont la fierté du travail réalisé,
  • 59% disent travailler dans l’urgence,
  • 41% estiment le rythme des changements trop rapide (contre 24% qui le pense comme il faut ou trop lent),
  • 24 % (contre 45%) pensent que la DGFIP évolue dans le bon sens,
  • 34% (contre 55%) voient un dialogue social de qualité,
  • Sur une échelle de 1 à 10 le niveau de stress est évalué à 6,4. Il s’agirait de la note moyenne des salariés du privé. Cependant, la mesure du stress n’a de sens que si on l’établit par rapport à la relation avec le travail.

En fin de présentation, les intervenants ont présenté la question identifiée par la Direction comme représentative de la « démarche stratégique » pour souligner que les agents sont satisfaits des orientations prises en faveur de la protection et la sécurité des personnels (54%) et favorables au développement du numérique (54%). Ils sont moins favorables à la formation continue (46%), aux mesures de simplification portant une amélioration des CVT (44%) et plus partagés sur la question du soutien aux cadres.

Une affaire à suivre !

IPSOS retient trois points prioritaires : des attentes en matière de reconnaissance et de rémunérations, au titre de l’amélioration des conditions de vie au travail (organisation du travail, méthode de travail, gestion de la charge de travail…). L’institut de sondage souligne aussi la fragilité des agents inquiets pour leur avenir au sein de la DGFiP et de leur service.

La CFDT Finances publiques a contesté le lien direct affiché entre ces questions et la démarche stratégique. Si les thèmes proposés apparaissent bien dans la démarche stratégique, leurs déclinaisons ne sont pas présentées dans le questionnaire. On peut, par exemple être favorable à une recherche de la protection et de la sécurité des personnels, sans pour autant valider une des propositions qui en découle dans le plan d’action, comme la fermeture des accueils et des caisses dans le réseau de proximité.

La CFDT Finances publiques a alors demandé les résultats à la question « avez-vous connaissance de la démarche stratégique ? ». Seuls 47% des agents se disent informés, validant ainsi la position de la CFDT Finances publiques.

En effet, toute tentative de la Direction d’utiliser le baromètre social comme témoin de l’adhésion des personnels à la démarche stratégique est sans fondement et pour le moins hâtive.

Le Directeur a affirmé que « non le baromètre n’était pas fait pour valider la démarche stratégique  ».

Les réponses au questionnaire vont désormais être adressées aux directions locales et diffusées aux agents. Les directions locales devront présenter aux organisations syndicales locales, dans le courant du moins d’avril, le baromètre social du département et l’analyse qu’elles auront faite.

Au terme de ce processus, la direction générale réunira les organisations syndicales afin de proposer son analyse et les perspectives qu’elle en tire.

La CFDT Finances publiques considère que ce nouvel outil n’est pas pertinent dans sa forme actuelle.

Il est en effet connu que les agents de la DGFiP sont attachés à leur travail et à son image.

C’est d’ailleurs pour cela que l’on constate un certain niveau de souffrance au travail face à des changements de rythme trop rapides. Pour autant, l’étude ne montre pas en quoi les changements sont trop rapides.

Les espaces de dialogues (EDD) sont bien plus révélateurs.

Bilan 2013 des formations conditions de vie au travail :
peut mieux faire.

La formation initiale « Conditions de vie au travail » est dispensée à l’ENFIP à tous les stagiaires A, B et C. Cette formation d’une durée d’une demi-journée ne permet que la présentation des acteurs, des principes généraux et la définition de quelques notions.

Les cadres A et A+ bénéficient d’une formation plus soutenue qui doit les sensibiliser aux conditions de vie au travail, aux risques professionnels, aux risques psycho-sociaux.

La CFDT Finances publiques a toujours considéré que cette formation était nécessaire.

Le contexte a toutefois évolué. La formation ne doit pas être l’unique réponse aux risques psychosociaux (RPS).

De plus, il convient d’harmoniser les différentes formations dispensées dans les différentes directions du ministère. Aujourd’hui, un agent se déclarant souffrant de RPS peut se voir offrir des séances de psychologue, de coaching ou d’action sur les TMS (troubles musculo-squelettiques) !

La CFDT Finances publiques a souligné qu’il n’était pas utile de parler de formation sans prévoir de mesure d’impact sur le quotidien. La seule mesure de la satisfaction des stagiaires à l’issue de la formation n’est pas significative.

Enfin, elle a demandé des mesures réelles de la formation sur les dossiers connexes notamment lors de la mise en place de nouvelles procédures (par exemple : Rialto investigation ou RSP Medoc).

La direction souligne que les formations « condition de vie au travail » ont déjà fait évoluer les approches sur ce thème. L’idée d’évaluation « à froid » proposée par la CFDT Finances publiques est retenue.

Il est aussi évoqué certaines formations CHSCT organisées en réponse à des RPS, coûteuses et à l’efficacité douteuse. Des consignes seront données afin de les retirer des catalogues. La CFDT Finances publique demande que soit favorisé les formations DGFiP.

Enfin, il apparaît nécessaire de redonner des marges de manœuvre aux chefs de service.

La fusion a souvent sclérosé le circuit décisionnel. Il faut redonner aux chefs de service la possibilité d’agir face à un danger ou une nuisance immédiate. Le marteau-piqueur qui vrille les tympans d’agents de la DGFIP pendant plusieurs heures ne devra pas forcément nécessiter une autorisation des autorités départementales mais pourra être traité au plus proche par le chef de service et des horaires aménagés.

Le bon sens doit enfin être un outil favorisant les conditions de vie au travail.

Il faut retrouver de la souplesse pour que le collectif de travail fonctionne mieux.

La CFDT Finances publiques réclame qu’un lien soit établi entre ces formations et l’accord cadre RPS signé au niveau de la Fonction publique.

La CFDT Finances publiques demande que les propositions de l’étude sur l’encadrement réalisée par l’IRES soient mises en œuvre et que soit levée la contradiction entre les pressions statistiques et les RPS. La DG s’y engage.

Espaces De Dialogue, une grande absence.

Malgré les affirmations de la DG le bilan proposé des espaces de dialogue est essentiellement quantitatif  : 28 EDD tenus entre février 2012 et juillet 2013 sur l’ensemble des services. C’est bien peu !

Les principaux thèmes abordés dans les EDD sont : l’accueil, la charge de travail, les conditions de travail, le soutien technique et les relations avec la hiérarchie de proximité.

Dans les EDD cadres les thèmes principaux sont l’accueil, la documentation, l’informatique, la qualité du travail et la maîtrise des risques, la formation, le pilotage et les indicateurs, les relations entre la direction et ses cadres, les conditions de vie au travail, les moyens, la reconnaissance et la valorisation, la mutualisation et la communication.

La CFDT a rappelé son intérêt pour les EDD. Elle avait largement contribué à leur création, elle soutient aujourd’hui leur utilité.

Ce doit être le lieu privilégié pour parler du travail. Il doit être mis en place le plus souvent possible.

Lors de ce comité de suivi, la CFDT Finances publiques a regretté que les engagements de la direction, pris lors du dernier groupe de travail, n’aient pas été tenus : ni comptes rendus, ni analyses, pas de retour du suivi ou des conclusions. Rien ne figurait dans les documents préparatoires, absence de remise en séance. Vifs regret de la CFDT Finances publiques devant le nombre limité d’EDD en 2013. La direction doit engager un travail de concertation et de conviction avec les directeurs locaux, parfois réticents et de communication vers les agents qui craignent encore parfois que les EDD ne soient initiés par leur hiérarchie à des fins peu avouables.

L’absence de soutien des directions et une information sur les EDD limitée au mail ne favorisent pas davantage l’usage des EDD. La direction a pris acte du bilan 2013 et dit souhaiter une progression du nombre des EDD.

Elle considère que la tenue d’EDD cadres-agents n’est pas souhaitable. Elle affirme qu’elle demandera aux directions locales de « promouvoir le produit » et d’être une force de proposition et non « d’imposition ».

La diffusion depuis le 15 janvier 2014 du protocole actualisé doit permettre l’utilisation plus facile des EDD et l’appropriation par tous de cette possibilité. Rappelons que la mise en œuvre de l’EDD lorsque le conflit est déclenché est souvent inutile.

La CFDT Finances publique a réaffirmé son attachement à cet outil scientifique et réfute les propositions qui tendraient à réduire et à limiter son efficacité.

La CFDT Finances publiques exige le respect du protocole EDD, tant au niveau de leur durée que de l’information prévue pour les organisations syndicales. La CFDT Finances publiques dénonce l’absence de mutualisation et d’utilisation des enseignements issus des EDD dans le cadre des réformes et des changements.

Analyse des outils conditions de vie au travail, la restitution de l’enquête de terrain menée par la DG.

Outre les EDD, les deux principaux outils du plan d’amélioration des conditions de vie au travail (CVT) sont le Tableau de Bord de Veille Social et le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

La question des RPS trop écartée.

Pour la CFDT Finances publiques, la frilosité de certaines directions ne permet pas au TBVS d’apporter tous les enseignements nécessaires. En effet, les grilles d’analyses et les interprétations du TBVS diffèrent selon les départements, les indicateurs optionnels ne sont pas valorisés.

Il en est de même des présentations faites dans les CHS-CT ou parfois seules les considérations générales sont évoquées ne permettant pas aux acteurs sociaux de mettre en place de politique de prévention.

La CFDT Finances publiques rappelle que les fiches de signalement doivent impérativement être examinées lors des CHS-CT.

DUERP : un record de complexité.

S’agissant du DUERP, la CFDT Finances publiques a fait le constat que celui-ci est devenu tellement lourd que les équipes locales sont contraintes de tenir de nombreuses réunions d’analyses pour venir à bout des 2000 à plus de 4000 lignes de risques recensées, selon la taille du département.

Le travail dantesque généré et la frilosité fréquente de trop nombreuses directions sur le thème spécifique des RPS font quelles ne sont pas étudiés systématiquement.

La DG consciente de la difficulté propose une simplification du DUERP avec, à terme, une mise à jour tous les deux ans. Cette mesure ne sera toutefois pas immédiate puisque les textes réglementaires ne le prévoient pas.

Comme elle l’avait annoncé lors du groupe de travail du mois d’octobre, la DG a confirmé la nomination d’un coordonnateur chargé de piloter l’action de prévention dans les départements, cependant sans donner d’échéance.

Pour la CFDT Finances publiques, les conditions de vie au travail des personnels ne doivent en aucun cas être un vecteur de communication de la Direction. Elle attend que la GD démontre une réelle volonté de s’engager.

Les CVT doivent être l’enjeu essentiel de la DGFIP et le souci permanent de tous les acteurs de la prévention.

La véritable efficacité des outils relatifs aux conditions de travail ne pourra se mesurer que lorsque toutes les réticences seront tombées.

Les enseignements de chaque outil doivent être agglomérés pour permettre l’analyse au plus près des réalités du terrain. La communication aux personnels des plans d’actions et des résultats obtenus ajouteront à la crédibilité de l’édifice.

Suicide, une question d’importance absente de l’ordre du jour.

La CFDT Finances publiques a interpellé la DG à propos de la situation des agents en grande difficulté. Elle a souligné le manque de solidarité dans le collectif de travail face au suicide et à ma tentative de suicide.

La CFDT Finances publiques dénonce un certain déni et le manque de réactivité des directions.

Elle exige que la question soit évoquée rapidement et qu’une nouvelle sensibilisation soit dispensée dans toutes les directions. Il s’agit de non assistance à personne en danger par manque de communication et d’information.

Tripode : obtenir suivi médical et reconnaissance des maladies !

La CFDT Finances publiques rappelle qu’après un an de désamiantage, le Tripode fut finalement démoli par dynamitage le 27 février 2005.

Elle demande où en est le dossier de reconnaissance du site comme site amianté.

La DGFiP s’est engagée dans ce processus toujours en instance.

Cette reconnaissance permettrait une véritable avancée sociale par l’ouverture du dispositif de pré-retraite amiante aux fonctionnaires contaminés et malades et des procédures simplifiées pour la reconnaissance de maladies professionnelles.

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Actualités...
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