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18 juillet 2014 5 18 /07 /juillet /2014 15:56

Le 9 juillet 2014, la Direction générale a réuni les organisations syndicales pour un Comité national de suivi des conditions de vie au travail. Dès l’ouverture de la réunion, après lecture des déclarations liminaires, la CGT Finances publiques dénonçant le manque de moyens et une opposition sur la cotation de certains risques dans le DUERP des Bouches-du-Rhône a demandé une suspension de séance pour inviter les autres OS à refuser de poursuivre les débats. La délégation CFDT a alors fait valoir que la politique de la chaise vide laisserait l’administration tirer seule les conclusions des données issues des nouveaux outils dont nous réclamons la mise en place depuis de nombreuses années. Les autres OS s’étant rangées à notre argument, seule la délégation CGT a quitté la séance.

 

CNSCVT2014-07-09.pdf

 

La CFDT Finances publiques remarque dès ses propos liminaires que les outils mettent en exergue une situation difficile dans un contexte dégradé. Mais il ne doit pas s’agir uniquement d’un affichage, une simple démonstration de l’importance qu’accorde la DGFiP aux CVT.

D’autre part les solutions proposées manquent de lisibilité. Il s’agit maintenant de passer du conceptuel au concret en inscrivant des actions dans le cadre des accords ministériels sur les risques psycho-sociaux, et en tenant compte du bilan de l’action sociale.

Contrairement au précédent GT, les documents préparatoires étaient abondants. Mais les premières pistes proposées consistent surtout en un surcroit de communication, de dématérialisation et toujours plus de management.

La CFDT estime qu’elles ne constituent pas des solutions miracles. Plus inquiétant, la démarche stratégique nous est servie à toutes les sauces comme si elle répondait par avance à toutes les questions y compris pour les CVT.

 

A l’inverse, le rôle du CHSCT semble occulté, minimisé à tout le moins et la CFDT ne peut l’accepter. Nous demandons un bilan complet des différents outils.

DUERP : simplifier, oui mais pour faire mieux !

Les lourdeurs inhérentes au recensement annuel de l’ensemble des risques ont conduit l’administration à proposer des aménagements. Un recensement exhaustif ne serait plus réalisé que tous les deux ans avec une mise à jour intermédiaire par l’assistant de prévention (AP) et le groupe de travail départemental.

La CFDT a rappelé l’obligation du respect de la législation qui impose un Plan Annuel de Prévention (PAP). Pour éviter une surcharge de travail des AP, elle propose une mise à jour du logiciel au fil de l’eau. L’administration ayant objecté des difficultés informatiques, notre spécialiste en la matière a répondu que l’ouverture à la saisie tout au long de l’année était à priori possible. M. PERRIN s’est engagé à vérifier cette option.

Pour la CFDT, le rôle accru de l’AP nécessite une véritable doctrine d’emploi pour aboutir à des postes dédiés à temps plein.

L’administration centrale a rappelé au passage que toutes les OS ayant une section constituée dans un département doivent participer au groupe de travail, ce qui est loin d’être le cas partout. Exemple particulièrement dans le 13 où un blocage sur l’élaboration du DUERP a amené la délégation CGT à refuser toute discussion dans ce comité. Sur ce sujet précis, M. PERRIN a déclaré que la position des agents n’était pas censurée, ni celle des cadres, que la cotation et la qualification de certains risques pourrait être revue avec la DRFiP 13, car la responsabilité de l’administration est engagée.

C’est bien la démonstration que le dialogue est rarement bloqué, et que la politique de la chaise vide n’est qu’une simple posture à l’efficacité proche de zéro !

Baromètre social : des résultats alarmants !

Les premiers résultats détaillés dans notre précédent compte rendu qui témoignent d’une situation très dégradée dans nos services doivent impérativement être analysés comme les CVT indépendamment de la démarche stratégique.

Il faut trouver des solutions nouvelles qui iront au-delà de simples actions de communication, de dématérialisation et de management.

Tableau de Bord de Veille Sociale : il faut passer des constatations aux actes.

Au plan local, le TBVS permet de faire des constats par service. Mais il faut aller plus loin, analyser les situations à risques, se rendre sur place et prendre des mesures correctives. Il manque une grille d’analyse pour facilité de travail de tous les intervenants.

Par ailleurs certaines directions locales refusent de communiquer aux OS les résultats par structure ou service ce qui rend cet outil en partie inopérant. La DG s’est engagée à rappeler ce point à ses directeurs locaux.

Mission qualité de vie au travail : manque de précision.

Une cellule chargée d’impulser et de coordonner l’ensemble des actions liées aux CVT doit être crée au plan local, mais le manque de précision du projet d’instruction pose un certain nombre de questions.

Cette mission ne sera-t-elle pas redondante avec cette de l’AP ? Quelle articulation est prévue entre les deux ? A quelle division sera rattachée cette mission ?

La CFDT Finances publiques a mis en garde l’administration de ne pas trop charger les services RH déjà très sollicités. Elle attend des réponses à toutes ces interrogations avant de se prononcer sur ce sujet.

Soutien à l’encadrement de proximité : un véritable enjeu.

La direction, consciente de la dégradation du moral, des cadres a décidé de mettre en place un soutien à l’encadrement de proximité qui se traduira par plus d’écoute, des séminaires et des formations dédiées. La CFDT a rappelé que notre organisation du travail actuelle ne répond pas aux préconisations de l’IRES qui prévoit pour les cadres un espace d’autonomie, de la reconnaissance et des encouragements, ainsi qu’un pilotage par la performance globale. Le dialogue reste trop ascendant, les marges de négociation locales sont trop faibles.

Il faut redonner du sens au travail.

L’allègement des indicateurs reste insuffisant, il se fait en trompe l’œil parce qu’au quotidien les directions locales exigent toujours autant de statistiques.

La direction en réponse a indiqué vouloir relancer le dispositif EDD (Espaces De Dialogue) cadres dont trois ont déjà débuté cette année. Elle a annoncé également la généralisation des réseaux collaboratifs (wiFIP)

wiFIP, les réseaux collaboratifs : des forums mieux encadrés.

Expérimentés depuis quelques mois (déjà 3000 personnes pour une centaine de communautés), les réseaux sociaux professionnels à la DGFiP vont être généralisés prochainement. La direction les présente comme une aide, un plus aux agents et aux cadres. Un animateur volontaire et formé, ainsi qu’un modérateur pour les contenus inappropriés signalés sont chargés de les baliser.

La CFDT Finances publiques considère qu’il s’agit simplement de la modernisation des forums. Il ne faut donc pas en attendre de miracle… Il s’agit d’un outil supplémentaire dématérialisé, mais les véritables solutions de fond se trouvent ailleurs.

Un GT spécial wiFIP/CVT a été demandé pour approfondir le sujet.

La médiation sociale : une nouveauté attendue.

Complément indispensable des EDD pour tout ce qui touche aux conflits de personnes, ou aux situations graves (accidents, suicides, etc.) un médiateur social sera nommé dans chaque département.

Cette mission sera confiée à « un cadre supérieur expérimenté et reconnu dont la compétence et l’impartialité seront incontestables ».

La CFDT Finances publiques estime que c’est une bonne idée qui répond à l’une de ses revendications qui va dans le sens du dialogue. Cette mesure nouvelle sera examinée attentivement en fonction de sa mise en œuvre effective.

Méthodologie de développement et d’accompagnement des grands projets à la DGFiP : enfin des études d’impact !

Consciente des dégâts causés par les restructurations menées tambour battant sans concertation, la DG semble vouloir formaliser une méthode en quatre étapes pour éviter le pire à l’avenir. 1. Etablir une étude d’impact 2. Informer l’ensemble des différents acteurs nationaux ou locaux 3. Préparer les cadres et les agents au changement 4. Adopter un plan de communication

Dont acte !

La CFDT Finances publiques jugera sur pièce.

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans C.H.S.C.T.
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