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17 septembre 2012 1 17 /09 /septembre /2012 15:02

Le jeu estival du Bonneteau de la nouvelle équipe de Bercy pénalise tous les B et C du Ministère !

B_et_C_La_rigueur.pdf

 

Lors de la CAPN consacrée au tableau d’avancement de contrôleurs de 1ère classe à contrôleurs principaux, les élus ont constaté que la DGFiP avait abaissé le taux des agents statutairement promouvables à 16 % au lieu des 21 % attendus.

Pourtant, par courrier du 13 août, le Ministre a annoncé à la Fédération des Finances CFDT : « J’ai le plaisir de vous confirmer que je viens de signer la décision qui permettra la mise en œuvre du plan ministériel de qualification pour l’année 2012. Ce dispositif avait fait l’objet d’un travail de préparation engagé par mes prédécesseurs (…) en concertation avec les organisations syndicales. ».

Or nous apprenons aujourd’hui que le Ministre, contrairement à ce qu’il annonce dans son courrier, n’aurait pas signé la totalité du PQM mais uniquement les listes d’aptitude !

Nous apprenons aussi que pour les différentes CAPN, qui se sont tenues sur les tableaux d’avancement en catégories B et C, le taux de promotion qui a été retenue pourrait être revu à la baisse en fonction des arbitrages ministériels.

C’est inacceptable pour la CFDT. Une baisse unilatérale du niveau des promotions, serait un nouveau coup dur porté aux catégories B et C en 2012 alors que seule une promotion permet de compenser partiellement le gel du point d’indice.

Mais la méthode pose également problème. Que penser d’un gouvernement qui, nouvellement élu, décide , en catimini durant l’été, de ne pas respecter les résultats des discussions de mars entre son prédécesseur et les représentants des personnels ?

C’est une première qui remet en cause, de facto, le principe de continuité de l’Etat. Les organisations syndicales devront-elles exiger un arrêt du dialogue social 6 mois avant toute échéance électorale ? Un an avant ?

On comprend bien que l’Etat ne peut se permettre d’arrêter de fonctionner plusieurs mois avant ce type d’échéances. En effet des décisions et des arbitrages doivent pouvoir être pris et mis en œuvre durant la période d’alternance. Ces mesures doivent donc engager la future équipe élue.

Or la méthode adoptée remet en cause les bonnes pratiques du dialogue social, en particulier dans la gestion des carrières des agents qui, chaque jour, donnent le maximum d’eux-même.

Cette situation, qui a été signalée également dans la gestion des promotions des agents de la Douane, a fait l’objet d’une intervention de la CFDT Finances auprès de secrétariat général du Ministère.

La CFDT est dans l’attente d’une réponse officielle avant d’engager d’autres initiatives éventuelles.

 

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Carrières - Indemnités - Mutations
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