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21 septembre 2012 5 21 /09 /septembre /2012 19:12

Par lettre de mission du Premier ministre en date du 22 août 2011, l'Inspection générale des finances (IGF) a été saisie d'une mission sur les entités dotées de la personnalité juridique qui, contrôlées et financées par l'État, exercent pour son compte des politiques publiques. La mission affichait deux objectifs principaux : établir un état des lieux sur le recours à ces entités et sur leur insertion dans les politiques publiques auxquelles elles se rattachent ; produire une analyse stratégique sur la justification du recours à de telles entités pour conduire des politiques publiques. Le rapport souligne l'amplification du phénomène de recours par l'Etat à des entités qu'il contrôle et qui exercent pour son compte des missions de service public non marchand, alors même qu'il n'existe pas d'analyse systématique de la pertinence du recours à ce mode de gestion.

 

Auteur(s) :

WAHL Thierry, JUERY Jean-François, BELGHITI Léonore, PAULHAC Victoire, HUTEAU Benjamin, BARRE Perrine, FREMINVILLE Charles de

Inspection générale des finances

 

Documents PDFLe rapport : l'état et ses agences

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Fiscalité
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