Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 10:47

 

Les agents du SIE (service des Impôts des entreprises) souffrent depuis de très nombreuses années par rapport à l’ampleur et à la difficulté des tâches à accomplir.

 

AS31-_V2.pdf

 

Service des Impôts aux Entreprises, Domaines, Fiscalité

Service des Impôts aux Entreprises

Le Service des Impôts......des Ennuis

L’épisode malheureux des 22 000 PC du Grand Geek

Le 7 octobre 2013 le directeur général a décidé, pour aider les chefs d’entreprise sans équipement informatique, à remplir leurs obligations fiscales déclaratives et de paiement, de mettre à leur disposition dans les SIE un micro ordinateur.

Les cellules informatiques départementales (CID) ont beaucoup souffert dans la mise en œuvre de cette décision unilatérale, que les usagers ne demandaient pas.

Les agents des SIE très attachés au service public ont également bien d’autres tâches à accomplir que de se transformer en aides informaticiens, Ce que veulent les contribuables professionnels, ce sont des agents en nombre suffisants et bien formés pour leur répondre, ainsi qu’une législation simple à comprendre et qui ne change pas chaque année.

Une avalanche de réformes sur les SIE Depuis la création des SIE en 2006 à l’ex-DGI, les agents n’arrêtent pas de devoir s’adapter aux décisions des gouvernements successifs qui ont complexifié la fiscalité des entreprises, et donc leur travail.

La révision foncière des entreprises n’est pas une mince affaire, et les difficultés de la mise en œuvre du crédit impôt compétitivité des entreprises (CICE) vont impacter fortement les services en 2014.

La direction générale a mis en place un groupe de travail professionnel qui depuis mai 2012 l’alerte des nombreux dysfonctionnements des outils informatiques, et de l’empilement des missions nouvelles : remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET), téléprocédures IS, calcul de la cotisation foncière des entreprises, complexité de la chaîne de travail entre SIE, SIP, PRS, CDIF etc. Ce qui ressort de la synthèse fournie par la DG, corrobore toutes les alertes syndicales faites tout le long de ces presque 10 ans passés depuis la création des SIE.

C’est le constat de l’échec du mode d’organisation préconisée lors de la mise en place des SIE autour de la notion de la polyvalence des agents, source de difficultés et de souffrances au travail.

Les agents des SIE en grande souffrance Toute la DGFiP est en souffrance, mais s’il fallait désigner une structure et les agents qui y travaillent en particulier, c’est le SIE qui malheureusement décrocherait la médaille d’or. Le mal être au travail touche toutes les catégories d’agents, y compris l’encadrement.

Une simplification annoncée des tâches mais pour quand ? Outre l’évolution de l’informatique, la simplification des tâches des agents en SIE, devrait s’articuler sous les formes suivantes :

des mesures législatives qui portent sur la fréquence des acomptes (ex : acompte semestriel pour le Régime Simplifié d’ Imposition) ; l’automatisation de certaines mesures comme par exemple le calcul du dégrèvement,l’exonération de l’autoentrepreneur facilitée ; des mesures de simplification du processus déclaratif et du paiement des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et la réduction du nombre de déclarations fiscales.

Domaines

L’évolution de la mission Domaine suscite des inquiétudes

Par note du 13 janvier 2014, le directeur général a annoncé l’attribution à BNP Paribas d’un marché national d’évaluation immobilière de biens appartenant à l’Etat. De cette manière, les directeurs locaux des finances publiques devront demander une évaluation parallèle à BNP Paribas à partir d’un montant de 1 ou 2 millions d’euros selon la localisation géographique en RIF ou hors RIF.

Lors du dernier CTR du 28 janvier 2014, le directeur général a répondu en questions diverses aux premières observations des organisations syndicales quant aux risques que faisait naître cette nouvelle procédure pour l’exécution de la mission Domaine à la DGFIP.

Le directeur général s’est montré très serein sur l’avenir de la mission qui est pour lui renforcée grâce à cette nouvelle procédure. C’est pour lui un gage que la DGFIP ne sera plus attaquée sur une notion de conflit d’intérêt due au fait que l’Etat évalue ses propres biens.

Un conflit d’intérêt ! La CFDT Finances publiques ne partage pas cette approche pour deux raisons : La première est liée au fait que cet opérateur privé est également l’un de nos acquéreurs potentiels. De fait, il pourra avoir accès à des informations, avant même la publication d’un cahier des charges de vente, ce qui lui procurera un avantage anormal pour étudier les offres possibles par rapport aux autres concurrents.

La seconde est de savoir si cet opérateur ne pourrait pas être tenté de présenter des offres, visant à orienter la notification du droit de priorité auprès de l’autorité titulaire du droit de préemption, dès lors qu’il pourrait être intéressé par l’opération immobilière. L’expérience montre que, dès qu’une valeur d’un bien est communiquée à une collectivité, elle perd tout caractère confidentiel. Le marché de l’immobilier des opérations d’une certaine importance est limité à un nombre d’opérateurs potentiels relativement faible en province. Exemple : une caserne située sur le territoire d’une commune est vendue par l’Etat. La commune dispose d’un droit de priorité (équivalent du droit de préemption pour la cession des biens de l’Etat). Le risque serait avec un prix trop faible une cession déséquilibrée au profit de la commune ou, en cas de renoncement de cette dernière, de voir des offres d’acquisition se faire sur cette base et ainsi permettre à un opérateur averti d’emporter la vente. En cas de prix trop élevé, le risque serait de faire obstacle au droit de priorité de la commune et, éventuellement, de décourager les participants à s’engager dans une procédure lourde mobilisant des fonds (dépôt de garantie ou caution bancaire payante) sans espoir de se voir attribuer le bien à un prix normal.

Le DGFIP : le ravi de la crèche ? Aujourd’hui la mesure prise n’est qu’un parapluie pour se prémunir d’un nouvel effet "Chantilly" (Pour mémoire, l’évaluation du terrain de l’hippodrome avait été très contestée compte tenu des liens entre l’ancien ministre Woerth et les acquéreurs). Allons-nous nous comporter encore une fois comme de naïfs amateurs dans un monde économique aux enjeux financiers souvent importants (nous parlons bien d’opérations en millions d’euros) ?

L’expertise d’une banque aussi puissante que BNP Paribas, non seulement n’est pas gage d’objectivité supérieure d’une évaluation par rapport à l’expertise de France Domaines, mais n’est en plus absolument pas la garantie de permettre d’éviter « le syndrome chantilly".

Par ailleurs, la position de l’administration centrale est le reflet d’une triste logique. Elle n’est que la conséquence inéluctable d’une politique mise en œuvre depuis le transfert des services du Domaine de la DGI vers la DGCP. Si le protocole d’accord a bien prévu une sécurisation du volume d’emplois, les moyens permettant à ces emplois de répondre efficacement aux contraintes de la mission n’ont pas été garantis. A titre d’exemple, la formation d’évaluateur sous le régime DGI était calibrée sur un cycle de 3 semaines. On y retrouvait, dans ce qui était un parcours type d’évolution de carrière, des agents essentiellement issus des services de la Fiscalité immobilière, qui avaient une bonne connaissance des outils et de l’approche de l’évaluation par comparaison.

La formation revue et rénovée à la DGCP a été limitée à deux semaines pour des agents non rompus aux outils de l’évaluation et qui ne bénéficiaient pas de l’expérience de leurs aînés.

La structure de la mission et le périmètre de compétences a dans le même temps évolué. Les directions régionales des finances publiques disposaient d’une brigade régionale d’évaluation qui intervenait en renfort des services locaux. La plupart de ces brigades de soutien technique ont disparu pour se fondre avec l’échelon local. On peut cependant citer les brigades de la DNID qui ont gardé ces compétences locales sur l’est et l’ouest de l’Ile de France.

La mission, pour être assurée dans de bonnes conditions, nécessite plusieurs années d’expertise. L’accès d’agents plus jeunes, dans ce contexte, a accéléré la rotation des équipes qui s’est accompagnée d’une perte rapide et significative de l’expérience nécessaire.

La baisse des moyens : la voie royale vers la privatisation. Par ailleurs, le Conseil Immobilier de l’Etat avait, dans son rapport, fustigé l’an dernier nos services sur leur manque de professionnalisme, tout en souhaitant récupérer les compétences et l’exercice de la mission. Le DG avait alors réaffirmé l’attachement qu’il avait à maintenir l’ensemble des missions domaniales dans le giron de la DGFiP, et notamment l’évaluation dont il louait l’expertise.

Aujourd’hui, l’administration indique qu’elle peine à trouver l’expertise technique dans ses rangs. Le marché, qui a été passé avec BNP Paribas, n’est que la conséquence d’un travail approximatif de préparation dans un contexte de réduction de moyens, tant humains que financiers.

A ce sujet, la CFDT s’interroge sur les montants des crédits qui seront alloués pour financer ces opérations, sûrement prélevés sur les moyens de fonctionnement des services, déjà exsangues. Le plus inquiétant, pour la CFDT, est l’évolution de nos gouvernants quant au maintien et à la qualité des missions de service public.

Les leviers à mettre en place pour afficher une mission décrédibilisée et expliquer pourquoi nous devons passer à une approche "professionnelle du privé" sont connus. A qui le tour ?

Dans tous les cas, la CFDT Finances publiques sera présente pour défendre l’intégralité des missions de la DGFIP et le savoir faire de ses personnels.

Fiscalité

Le crédit d’impôt compétitivité emploi en question

Les entreprises qui en bénéficient sont celles qui n’en ont pas besoin ! ! !

Largement salué, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) a été doté d’une enveloppe de 20 milliards sur deux ans. L’idée était, face à la concurrence internationale, de diminuer l’impôt des entreprises qui emploient des salariés payés jusqu’à de deux fois et demie le smic.

Mais la mise en place du dispositif réserve quelques surprises ! Le plus gros bénéficiaire n’en a nul besoin car il est peu menacé par la concurrence internationale : La Poste, sur ses 268 000 salariés, 230 000 gagnent jusqu’à deux fois et demie le smic. L’entreprise bénéficiera donc d’un CICE égal à 200 millions d’euros pour 2013 et 300 millions en 2014.

Combien d’entreprises bénéficieront ainsi de l’avantage fiscal alors qu’elles n’ont pas à affronter la concurrence internationale ? Le ministère du Budget a réalisé des études, mais refuse de communiquer sur le sujet.

Exemple caricatural, la situation des grandes surfaces et du commerce de détail implantés en France (1,6 million de salariés concernés), qui ne sont absolument pas exposés à cette concurrence. Ce secteur bénéficiera pourtant à plein du dispositif. Sans parler de la SNCF, des services de santé privés (100 000 salariés) ou des fournisseurs de gaz et d’électricité, etc.

Finalement, l’industrie, qui devait être la première bénéficiaire du « redressement productif », ne recueillera que 28 % des 20 milliards de crédits d’impôt du CICE...

En outre, le mécanisme ne profite qu’aux entreprises payant l’impôt sur les sociétés ; il ne s’applique donc pas à celles qui relèvent du secteur public. Effet pervers garanti : « Les hôpitaux en sont exclus, mais pas les cliniques privées. » Autre effet indésirable, certaines grandes sociétés font pression sur leur fournisseurs pour obtenir une baisse des prix. Les grands groupes estiment en effet que les crédits d’impôts dont bénéficient leurs fournisseurs doivent être répercutés directement sur les prix d’achats et par conséquent leur bénéficier en lieu et place des PME sous traitantes ou fournisseurs.

Et le contrôle dans tout ça ! Aussi étrange que cela puisse paraître, l’administration fiscale ne contrôlera ni l’assiette, ni l’usage du CICE. Libre aux dirigeants d’entreprise d’améliorer leur ordinaire, de distribuer des dividendes ou, pour certaines PME, de baisser leurs prix afin de se soumettre aux diktats de leurs gros clients.

Partager cet article

Repost 0
Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Réseau
commenter cet article

commentaires

Au sommaire du blog

1 Actualités 1 CAP Locales 1 CAP Nationales 1 Pratiques
1 Ailleurs en France 1 CHS 1 Document Unique 1 Vu dans la presse
1 Ailleurs dans le monde 1 CDAS 1 Infos Sociales 1 Vu dans les Jo
1 Calendrier 1 Carrières 1 Informations légales 1 Vidéos
1-Retour-Accueil.png CTP    

Rechercher

Plus, plus et encore plus !

Plus Elus CFDT en CAPC

Plus Décret CHS

Plus Guide Acmo

Plus Simulateur pensions

Plus Droits et démarches

Plus Les responsables CFDT

Plus Mentions légales

Archives

Nos vidéos CFDT

Les vidéos de la CFDT à regarder de
chez vous, une fois libre des contraintes
de l'intranet DGFIP

Nos liens sur le web...

Lien CFDT Confédération (2)

Lien CFDT Fédération Fiannces(2)-copie-1

Lien CFDT Fiannce Publiquess(2)

Lien CFDT Fonctionnaires 2

Lien CFDT Cadres

Vive l'impot

button.png