Le 5 mars 2014 s’est tenu le groupe de travail sur la réorganisation du réseau des Finances Publiques pour le secteur hospitalier, médico-social et HLM.
Ce groupe de travail s’inscrivait à la fois dans la démarche stratégique et le cadre triennal d’adaptation des structures. Le périmètre concerné regroupe les 100 postes spécialisés « hôpitaux », les 400 trésoreries mixtes et les 300 trésoreries SPL (secteur public local) gérant des établissements publics de santé. A ce nombre, il convient d’ajouter les quelques dizaines de postes HLM (spécialisés ou non) et tous les postes concernés par des établissements sociaux et médicaux sociaux.
Les propositions de la direction présentaient 3 scenarii possibles non exclusifs les uns des autres selon les situations locales :
L’extension de postes spécialisés mono activité (hospitalière ou HLM) ;
La création de postes gérants plusieurs établissements de taille moyenne et proche (par transferts de portefeuilles de collectivités) ;
La spécialisation au sein d’un même poste d’une équipe avec adjoint spécialisé sur l’activité hospitalière ou HLM (ce qui existe souvent dès à présent). Cette hypothèse est privilégiée quand l’établissement est relativement isolé dans le département.
Par ailleurs, la direction générale proposait une réflexion sur le regroupement de la gestion des ESMS (les maisons de retraite) sur la paierie départementale (au moins pour la gestion des hébergés).
Aux questions des syndicats, et de la CFDT en particulier, la direction générale a apporté les précisions suivantes :
Les départements disposent d’un délai jusqu’à fin avril pour faire le diagnostic de leur territoire et devront ensuite faire des propositions attendues pour la fin du mois de juin 2014. Une harmonisation nationale interviendra ensuite et les CTL et le CTR auront à se prononcer au cours du dernier trimestre 2014.
La présente réunion avec les organisations syndicales est la seule avant décision. Les OS ne seront donc pas consultées au plan national sur l’état des lieux et les propositions faites avant les réunions des instances officielles.
Pour la direction générale, cette réforme se justifie par la professionnalisation des services attendue par les ordonnateurs concernés et la « nécessaire » spécialisation des personnels sur ces activités (on ne peut plus tout savoir) pour répondre au mieux aux exigences de la qualité comptable. L’interrogation doit se faire sur la notion de proximité. Pour la direction générale, la proximité n’est plus la même au temps d’Internet et la vraie proximité est de disposer d’un interlocuteur compétent, même éloigné.
L’ancien protocole DGCP sur les conditions de regroupement de postes comptables seront respectées (accord du préfet, consultation des élus et des personnels, condition financières de compensation).
Dans le même temps, la direction générale a refusé de se prononcer sur une taille critique des postes comptables pour envisager leur suppression (tout dépendra de la situation locale dixit la DG).
Enfin une mutualisation des compétences peut également intervenir entre postes comptables sur la base d’un conventionnement (tel poste chargé de tel ou tel aspect de la gestion hospitalière ou HLM au profit des autres en contrepartie de transfert d’autres compétences) ou sur la base d’un outil informatique d’échanges d’informations.
Sur la pression forte des OS, et en particulier de la CFDT, la direction générale a renoncé à inclure dans cette opération de restructuration les ESMS. En effet, comment imaginer une paierie départementale devant gérer jusqu’à 100 établissements ou des milliers d’hébergés ? Les directions des maisons de retraite auraient considérer cela comme un recul de gestion inacceptable.
Sur le fond, la CFDT ne peut accepter une réforme menée à ce rythme sans une véritable concertation en passant au-dessus des représentants des personnels. Elle considère également que cette restructuration des établissements de santé et des activités HLM n’est que la première étape d’une restructuration sévère du réseau. En effet, il ne faut pas oublier que l’Etat cherche actuellement 50 milliards d’économies sur trois ans, et qu’il serait étonnant que notre ministère ne soit pas un grand pourvoyeur de coupes budgétaires.
Enfin, pour la CFDT, toute réforme doit se faire en remettant l’usager au centre des préoccupations avec l’amélioration des conditions de travail des personnels comme condition incontournable.
