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15 janvier 2014 3 15 /01 /janvier /2014 19:21

 

Les agents des services des Impôts des entreprises (SIE) souffrent depuis de très nombreuses années par rapport à l’ampleur et à la difficulté des tâches à accomplir. La DG est bien consciente de cela, mais son nouveau petit livre rouge : "la démarche stratégique" n’offre pas les bonnes solutions.

Des retours pertinents des agents des SIE

Le bureau GF-2C de la DG a piloté et animé une étude en mai 2012, avec un panel d’agents du réseau sur l’accueil, l’assiette/surveillance, l’assiette/ gestion, le contentieux, la comptabilité, le recouvrement, dans les services des Impôts des entreprises (SIE). Il ressort de cette étude que le pilotage des « petites » structures (SIP/SIE) est très difficile. Le panel souhaite conserver le principe d’un interlocuteur fiscal unique des entreprises, tout en renforçant les passerelles entres les fiscalités professionnelles, des particuliers, foncières, ainsi que la collaboration avec le pôle gestion publique. Le panel a émis l’idée d’un nouveau schéma d’organisation du SIE autour de 4 pôles :

  • comptable,
  • dédié aux missions transverses,
  • de recouvrement forcé,
  • et de gestion.

La formation professionnelle doit donc jouer un rôle essentiel pour atteindre tous ces objectifs.

Les OS en phase parfaite avec les agents des SIE

Ce qui ressort de la synthèse fourni par la DG, corrobore toutes les alertes syndicales faites tout le long de ces presque 10 ans passées depuis la création des SIE.

C’est le constat de l’échec du mode d’organisation préconisée lors de la mise en place des SIE autour de la notion de la polyvalence des agents, source de difficultés et de souffrances au travail.

Les agents des SIE en grande souffrance

Toute la DGFiP est en souffrance, mais s’il fallait désigner une structure et les agents qui y travaillent en particulier, c’est le SIE qui malheureusement décrocherait la médaille d’or. Le mal être au travail touche toutes les catégories d’agents, y compris l’encadrement. La CFDT a dénoncé l’opération de communication du DG, à propos des fameux postes informatiques mis à la disposition des usagers depuis le 15/12/2013, afin de guider les petites entreprises dans les télé procédures.

Les agents ne veulent pas être instrumentalisés

Les agents sont de bonne composition, attachés au service public. Ils font constamment beaucoup d’efforts pour participer à l’évolution de la DGFiP, mais ils en ont assez d’être instrumentalisés. Pas plus qu’ils ne sont des assistants sociaux, des experts comptables, des notaires, ils ne sont des aides informaticiens. Les usagers ne demandent pas d’avoir des ordinateurs en libre service, mais des agents en nombre suffisants et bien formés pour leur répondre.

Une avalanche de réformes sur les SIE

Depuis la création des SIE en 2006 à l’ex-DGI, les agents n’arrêtent pas de devoir s’adapter aux décisions des gouvernements successifs qui ont complexifié la fiscalité des entreprises, et donc leur travail. La révision foncière des entreprises n’est pas une mince affaire, et les difficultés de la mise en œuvre du crédit impôt compétitivité des entreprises (CICE) vont impacter fortement les services en 2014.

« La téléprocédure va dans le sens de l’histoire » selon la DG

Pour la CFDT, la généralisation des téléprocédures pour toutes les entreprises y compris les auto entrepreneurs annoncent de nombreuses difficultés pour établir, liquider et recouvrer les impôts des professionnels. La contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle, a été qualifié de « grand magma » par la DG, mais cela ne résout pas pour autant les difficultés professionnelles quotidiennes. L’ensemble des organisations syndicales a insisté sur le stress généré par toutes ses décisions prises par les gouvernements, censées au départ améliorer la compétitivité des entreprises et donc la création d’emplois.

La simplification des tâches

Outre l’évolution de l’informatique, elle s’articulera sous les formes suivantes :

  • des mesures législatives qui portent sur la fréquence des acomptes (ex : l’acompte semestriel pour le régime simplifié d’ imposition),
  • l’automatisation de certaines mesures comme par exemple le calcul du dégrèvement,
  • l’exonération de l’autoentrepreneur facilitée,
  • des mesures de simplification du processus déclaratif et du paiement des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés,
  • la réduction du nombre de déclarations fiscales

La démarche stratégique passera et la dématérialisation va s’accélérer

La complexité, voilà l’ennemi pour la DG. Demain, la vie sera plus belle dans les SIE, grâce à des outils informatiques plus performants, une formation professionnelle plus réactive, un soutien accru des chefs de service, une amélioration et une sécurisation des procédures de recouvrement.

Mais qui a dit déjà, que « les promesses n’engagent que ceux qui y croient » ?

Il semblerait qu’à la DG, il y ait beaucoup de disciples d’Henri Queuille, homme politique de la III et de la IV République, auteur de cette phrase célèbre.

Paris, le 13/01/2014

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Réseau
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