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28 mars 2014 5 28 /03 /mars /2014 16:55

La DG a réuni les OS le 10 mars 2014 pour discuter de la doctrine d’emploi des équipes de renfort départementales (EDR) et de leurs règles de gestion.

 

En déclaration liminaire, la CFDT a souhaité évoquer tout d’abord le calibrage des EDR et leur adaptation à la typologie des départements où elles sont affectées.

Pour nous, il conviendrait en premier de s’assurer que tous les départements mobilisent un effectif minimal pour composer leur EDR. A ce titre, il ne serait pas incohérent de voir la DG fixer des normes selon la typologie du département (à dominante rurale ou urbaine).

Ensuite, si l’on peut accepter l’idée d’une certaine spécialisation des membres de ces équipes, l’objectif principal devrait rester l’acquisition d’un niveau de polyvalence le plus étendu possible. Les EDR devraient, par essence, être l’outil permettant au réseau de proximité de la DGFIP de fonctionner en faisant face à des absences des personnels titulaires (formation, congés, arrêts maladie, etc…). Il n’en demeure pas moins que la spécificité de certains départements à forte dominante urbaine devrait pouvoir obtenir une réponse adaptée de la part de leurs EDR. Dans ces cas particuliers, il pourrait être proposé d’augmenter la quote-part "d’équipiers" dotés d’une plus forte spécialisation.

Sur les règles de gestion, la DG n’a fait que décliner les principes actés lors du GT de synthèse du 7 avril 2011.

C’est pourquoi la CFDT n’a pu qu’exprimer, de nouveau, son refus de voir mise en œuvre une sélection au profil des candidatures de personnels intéressés par une affectation en EDR par le directeur local. D’autant que la cohérence de la démarche est apparue loin d’être évidente lorsque l’on s’est aperçu que ces emplois pourraient également être pourvus, selon la règle de droit commun de l’ancienneté administrative, en cas d’absence de candidature intradépartementale. La CFDT a souligné cette incohérence en réclamant une fois de plus l’application des règles communes.

Enfin sur l’organisation des équipes, la CFDT s’est félicitée de voir confirmer la logique d’une mission bornée dans le temps ce qui devrait permettre d’éviter des dérives dans le maintien d’agents EDR à demeure dans certaines structures. En effet, pour la CFDT, tout doit être fait pour que le maximum de structures puisse bénéficier d’un soutien ponctuel. Il est également important que l’objet de la mission soit clairement indiqué sur chaque demande d’intervention d’un membre de l’EDR.

Par ailleurs, nous avons approuvé l’idée d’encadrer toutes les EDR par un cadre A ou A+ selon les directions. D’autant que cela devrait faciliter la gestion du dispositif d’accompagnement pour assurer une formation systématique de l’ensemble des membres de chaque EDR.

Enfin, la CFDT n’a pu évoquer le sujet des EDR sans aborder une fois de plus la question des frais de déplacement. La CFDT a rappelé qu’il était scandaleux de voir le barème de remboursement se dégrader à un point où maintenant les contribuables sont deux fois mieux traités que les agents de l’administration qui sont sensés les contrôler. De plus, la CFDT a déclaré qu’il convenait également de rappeler l’impact financier d’un zonage en région Ile-de-France.

La CFDT a conclu en déclarant attendre la prise en compte de ces éléments, si besoin, à l’aide d’un régime indemnitaire spécifique.

Les réponses de la DG

Concernant le calibrage des EDR, en réponse à la CFDT, la DG a accepté l’idée d’un taux de référence, ou d’une fourchette de taux, pour que les départements soient traités de manière plus homogène.

Concernant les modalités actuelles d’affectation des équipes mobiles de renfort de la filière gestion publique, la DG a précisé que 60 % des agents étaient rattachés à la résidence chef-lieu alors que 40 % sont rattachés à des centres des finances publiques.

La DG a précisé qu’une opération de gestion avait bien été effectuée en date du 1er novembre 2013 pour rattacher tous les agents sur la RAN du chef-lieu afin de tenir compte des nouvelles règles de gestion A, B et C. Cependant, elle a ajouté que cette opération ne devait pas impacter les affectations locales et opérationnelles dans AGORA libre service. En conséquence, les frais de déplacement ne devaient pas être impactés. Elle a invité les OS à signaler les difficultés éventuelles rencontrées par des collègues qui s’estimeraient lésés par une mauvaise interprétation de leur service RH départemental.

Ensuite, en réponse à la CFDT qui a fait remarquer que la fiche traitant de la sortie de l’EDR n’avait pas repris la formulation "en surnombre" pourtant actée dans la fiche du GT du 7 avril 2011 sur les principes, la DG s’est trouvée un peu gênée pour justifier un tel "oubli". Après avoir tenté d’expliquer que cette formulation n’était plus adaptée au contexte actuel, compte tenu de l’évolution des règles de gestion, la DG a accepté finalement de prendre un temps de réflexion sur ce sujet. La CFDT a fait valoir qu’une simple réunion technique ne pouvait remettre en cause un engagement acté lors du GT de synthèse du 7 avril 2011 présidé par le directeur adjoint RH.

Il reste maintenant à poursuivre les discussions en matière indemnitaire pour veiller à obtenir un régime fusionné harmonisé vers le haut qui ne lèse aucun agent affecté soit en qualité d’EDRA, soit en qualité d’agent EMR.

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Réseau
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