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4 août 2012 6 04 /08 /août /2012 18:39

Le lundi 25 juin 2012, la direction générale qui s’y était engagée, à réuni un groupe de travail avec les organisations syndicales, afin de dresser un bilan contradictoire des listes d’aptitude (L.A) 2012, aux grades de contrôleurs et d’inspecteurs des Finances publiques.

 

 L’analyse de la CFDT confortée

la lecture du bilan, recoupée avec les remontées des services, a conforté l’analyse de la CFDT Finances publiques, que ce système à bout de souffle, est particulièrement ressenti comme injuste. La lourdeur de la mécanique de sélection coûte cher en ressources humaines et budgétaires, tout comme le système de l’évaluation notation.

Cette sélection génère beaucoup d’insatisfactions sur les recalés du système, qui le ressentent comme très subjectif, et crée beaucoup de colère sur tous ceux qui ont fait l’effort de passer concours et autres examens professionnels, et qui se voient primés par les « listes d’aptitude » lors des mutations.

La CFDT Finances publiques a réclamé la suppression pure et simple de la liste d’aptitude comme mode de promotion.

La lecture des documents de travail remis aux OS a permis de suivre toute la lourde mécanique du processus de sélection :

  • l’appel de candidature,
  • les entretiens d’information,
  • le travail effectué par les directions locales,
  • celui effectué par les services centraux,
  • l’organisation et les débats en CAPL,
  • les travaux postérieurs,
  • puis le fonctionnement des CAP nationales.

Une gestion unifiée des listes d’aptitude avec la complexité du maintien des 2 filières

Le bilan de l’établissement 2012 des listes d’aptitude de contrôleurs et d’inspecteurs qui insiste sur la volonté « de maintenir la stabilité des promotions entre les deux filières », a fait ressortir plusieurs problèmes :

  • Une perte certaine de repères des collègues de la filière gestion publique, par un changement important des modalités d’organisation en ce qui les concernent. On est en effet passé d’une publicité « cousue main », à une information par Ulysse.
  • Une surprise pour les collègues de la filière fiscale, qui n’imaginaient pas jusqu’à cette année, une telle montée en puissance des promotions par liste d’aptitude.
  • Une charge de travail non prévue par les directions pour entre autres, permettre des entretiens individuels d’information préalable à la tenue des CAPL.
  • Des difficultés dans le dialogue social institutionnel, tant ce qui concerne la consultation des documents, le classement des candidatures, l’impact d’une application différenciée de l’évaluation notation entre les 2 filières.
  • La perception de nouvelles règles de mutations a également influencé le choix des collègues.
  • Il y a enfin le problème du choix entre les lauréats qui ont réussi à la fois un concours et sont retenus sur une liste d’aptitude.

La mise en œuvre d’une règle de gestion unique qui voulait en même temps préserver les droits acquis de la FGP, avec le dogme de « la stabilité des promotions », a donc créé un certain nombre de dysfonctionnements regrettable.

2012 : « Un jeu des vases communicants »

La mise en pratique dans les services déconcentrés de règles discutées dans des groupes et autres réunions techniques d’approfondissement, a fortement perturbé les agents intéressés par ce mode de promotions. Il y a eu comme « un jeu des vases communicants » entre les 2 filières, puisque les candidats de C en B, comme de B en A, ont diminué dans la filière gestion publique pour augmenter dans la filière fiscale. La chute des candidatures dans la FGP ( presque ¼ pour la L.A de contrôleurs, 1/3 pour la L.A d’inspecteurs) ; est plus impressionnante que l’augmentation (15,6% pour le C en B, 10% pour le B en A) dans la filière fiscale.

Le choix de la CFDT Finances publiques

Pour la CFDT Finances publiques, l’administration centrale doit rapidement choisir au maximum les concours internes, spéciaux, les examens professionnels, au détriment des listes d’aptitude pour les promotions aux grades de contrôleurs, et d’inspecteurs.

Il est à noter que désormais 3 OS (CFDT, CGT, Solidaires) sur les 4 qui siègent au comité technique de réseau au niveau de l’administration centrale portent cette revendication.

Seule FO DGFiP continue à défendre les listes d’aptitude.

Pour la CFDT Finances publiques, une administration moderne peut se passer de la notation et de la liste d’aptitude pour motiver les agents. En revanche, elle ne fera pas l’économie dans le moyen terme de la mise en place d’une reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle, pour promouvoir les agents.

Ce qui va bouger en 2013

  • Des réunions collectives préalables aux sélections par listes d’aptitude seront organisées par les directions locales, en lieu et place des entretiens individuels.
  • Avant la tenue des CAP locales, les directions feront paraître sur les Ulysse locaux les collègues retenus comme « excellents » sans aucun interclassement, et pas ceux qui sont classés « très bons » ou « a revoir ».
  • Après la réunion des CAP locales, une nouvelle liste « des excellents » abondée de nouveaux promouvables à la suite des interventions des élus des personnels, sera publiée.
  • Un effort sera fait dans la communication et la consultation des élus locaux pour renforcer leur pouvoir de contrôle des listes d’aptitude.
  • Les votes en CAP locales se feront non plus candidat par candidat, mais sur l’ensemble de la liste.
  • Les doubles promus par concours interne et par L.A devront impérativement opter par écrit. A défaut, ils seront considérés comme ayant opté pour le concours.

La direction générale va publier dans le courant de l’été 2012, la nouvelle instruction et le guide mis à jour des travaux conduits par les directions locales.

Paris, le 24 juillet 2012

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans CAP Nationales
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