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15 avril 2012 7 15 /04 /avril /2012 11:39

calculette.jpgLa GIPA 2012 concerne la période allant du 31 décembre 2007 au 31 décembre 2011. Calculez pour vérifier si vous y avez droit.

 

La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) est reconduite en 2012 (voir GIPA 2011). Elle sera attribuée aux fonctionnaires, titulaires ou non des trois fonctions publiques, ayant perdu du pouvoir d’achat entre le 31 décembre 2007 et le 31 décembre 2011. La mise en paiement sera effectuée dès novembre.

Il s’agit de comparer l’évolution du traitement indiciaire brut et l’indice des prix à la consommation (Insee) sur cette période (6,5 % pour la période considérée).

Si le traitement brut a évolué moins vite que l’inflation, une indemnité d’un montant brut équivalent sera versée en une seule fois en 2012.

Pour en bénéficier, il ne faudra pas, a priori, avoir changé d’échelon durant cette période.

Pour savoir si vous en êtes bénéficiaire, utilisez le simulateur de la CFDT Finances (fichier Excel). Il faut connaître son indice au 31 décembre 2007 et celui au 31 décembre 2011.

 

En Savoir plus :

La garantie individuelle du pouvoir d'achat résulte d'une comparaison établie entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l'agent au terme de la période a évolué moins vite que l'inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. 

La GIPA ou Garantie individuelle du pouvoir d’achat du traitement indiciaire des fonctionnaires concerne tous les fonctionnaires titulaires civils, des trois versants de la fonction publique, les magistrats et les militaires appartenant à des grades dont l’indice sommital est inférieur ou égal à HEB (hors échelle B), et les agents non titulaires employés de manière continue. Cette indemnité fait partie des éléments de rémunération soumis à cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique.

Son mécanisme repose sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu sur une période référence de quatre ans (2003-2007, 2007-2011) et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac).

Vous pouvez aussi consulter : 

le décret 2008 et l’Arrêté du 20 mars 2012 au titre de l’année 2012

GIPA mode d’emploi (Questions-réponses) : brochure présentant l’intégralité du dispositif de la GIPA (PDF - 199 Ko)

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Carrières - Indemnités - Mutations
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