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25 mars 2012 7 25 /03 /mars /2012 18:47

Ci après le document préparatoire au groupe de travail national CPS du 28 mars 2012.

 

Création de CPS rattaché à un CPS fixe

CPS fixes

Compte tenu des contraintes immobilières des 4 CPS fixes actuels, un nouveau type de structure sera créée : le CPS « rattaché ».

Le CPS « rattaché » sera un CPS fixe mais dépourvu de coordonnées spécifiques (téléphone, courriel, courrier) à destination des contribuables. En liaison avec un CPS fixe, il fonctionnera toute l'année et sera pourvu d'emplois intégralement financés par la Direction générale.

Les agents qui travailleront dans un CPS rattaché auront le même régime RH et indemnitaire que ceux en CPS fixe.

CPS relais

L’implantation de nouveaux emplois nécessaire pour la généralisation dans les CPS relais actuels est à combiner avec l’utilisation des moyens de l’échelon de l’équipe de renfort en résidence pendant la période d’activité hors CPS.

Ainsi, un nouveau CPS relais sera créé sur la commune de Quimper.

Les incidences du scénario retenu

La création de deux nouveaux CPS « rattachés » dans des communes disposant déjà de CPS relais : l’un à Brest, l’autre à Tours

15 emplois seront implantés au CPS rattaché de Brest qui relèvera du CPS fixe de Montpellier.

 

La création de deux nouveaux CPS relais : l’un à Quimper, l’autre à Lyon

14 emplois seront implantés à Quimper qui relèvera du CPS fixe de Montpellier. 

Le calendrier : avril 2013

A l’instar des précédentes extensions du périmètre de couverture géographique des CPS, la phase de généralisation à l’ensemble des départements métropolitains s’effectuera de façon progressive, à compter du mois d’avril 2013.

La couverture d’un département par un CPS se concrétisera par la publication de ses coordonnées sur les avis d’imposition (acompte ou solde).

Le CPS assurera préalablement le traitement de courriers et de courriels reçus dans les services locaux.

L’impact de l’extension du périmètre de couverture géographique sur la charge d’activité des CPS sera ainsi étalé dans le temps.

Les agents qui seront nouvellement affectés dans un CPS à partir d’avril 2013 bénéficieront d’un parcours de formation adapté.

La mise en pratique s’effectuera de façon progressive, afin de familiariser l’agent à son activité.

 

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Réseau
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