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9 mars 2012 5 09 /03 /mars /2012 12:03

La commission des Finances a auditionné mercredi 7 mars, la Cour des Comptes des comptes sur la lutte contre la fraude à la TVA qu’elle estime à environ 10 milliards d’euros.

 

cour des Comptes 1M. Christian Babusiaux, président de la première chambre, a été auditionné par la commission des finances, de l’Assemblée nationale sur le rapport concernant la gestion et le contrôle de la TVA, mercredi 7 mars.

L’audition, ouverte à la presse, fera l’objet d’une retransmission audiovisuelle sur le site internet de l’Assemblée nationale.

 

Le rapport évoque plusieurs pistes de réformes pour lutter contre cette fraude estimée à 10 milliards d’euros qu’il qualifie de « massive ». En effet, la fraude représente presque 10 % des recettes nettes de TVA (131,9 milliards en 2011).

Le rapport préconise que l’un des objectifs essentiels de la DGFiP consiste en une meilleure connaissance de cette fraude. Ainsi, cette administration serait en mesure de réallouer plus efficacement ses moyens, en fonction de l’intensité de la fraude et de ses spécificités.

Le rapport remarque que "les droits redressés par la DGFiP, qui se sont élevés à 2,8 milliards d’euros en 2010, stagnent depuis une dizaine d’années et affichent même une baisse lorsqu’ils sont exprimés en euros constants".

Le président ne méconnaît pas l’ampleur de la tâche, tout en précisant que la TVA a la particularité d’être gérée par deux administrations, la DGFIP et la Douane. (Voir la vidéo sur le site de l’Assemblée nationale du 7 mars)

La CFDT Finances salue toutes les initiatives permettant de lutter efficacement contre la fraude mais cela nécessite la mise en œuvre de moyens humains importants à la hauteur de l’enjeu. Les suppressions massives d’emplois n’y concourent pas.

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Fiscalité
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