A lire : le P.B.O. J - 89-11 du 18 novembre 2011
La DGFIP élaborera prochainement le mouvement de nomination des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale de « fin de carrière » - ex filière fiscale – qui couvrira la période du 1er janvier au 31 décembre 2012.
Toutes informations relatives aux dispositions contenues dans la présente note pourront, le cas échéant, être obtenues en prenant l'attache du Bureau RH-1C.
Les mesures d’aménagement en faveur des promus de B en A par liste d’aptitude ou examen professionnel, mises en place en 2009, sont reconduites.
Les candatures seront reçues par le bureau RH-1C impérativement au plus tard le 25 novembre 2011.
La commission administrative paritaire compétente se réunira au plus tard en fin d’année 2011.
Il est à noter que, sous réserve qu’il subsiste des possibilités de promotion non employées au titre de l’année 2012, des nominations complémentaires pour les cadres issus de la filière fiscale pourraient être prononcées en fin d’année 2012 permettant ainsi de satisfaire certaines demandes n’ayant pu aboutir au titre du présent appel à candidatures (dispositif prévu lors du groupe de travail du 8 novembre 2011).
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