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15 mars 2012 4 15 /03 /mars /2012 10:30

catégorie A+Monsieur le Président,

Cette CAP qui se déroule pour la première fois suite aux modifications des règles de gestion inhérentes à la mise en place du nouveau statut du cadre A, est l’occasion, avant d’entrer dans le vif du sujet, d’adresser plusieurs remarques et questions à l’administration sur le projet de note de service sur les mutations et les 1ères affectations des AFIPA en 2012.

ur les délais : Une 1ère réunion prévue le 8 mars pour une simple relecture (dixit l’administration) dont la CFDT Finances Publiques avait souhaité le report, se serait apparemment tenue alors même que les OS n’avaient pas eu les documents (il s’agissait alors plutôt d’une réunion de lecture que de relecture !). Cette façon de procéder nous paraît totalement inacceptable. Le projet de note sur les mutations quant à lui a été envoyé le 9 mars aux OS, avec une demande de retour pour le 14 mars. La CFDT Finances Publiques dénonce ces conditions dégradées de préparation.

Sur le fond (et de manière non exhaustive compte tenu des contraintes de temps) :

Page 3 et 4 : sur les aménagements apportés au principe du mouvement du 1er septembre concernant les cadres GP, nous avons 2 questions :
- Quelle est la volumétrie du caractère exceptionnel ?
- Le 2ème questionnement porte sur l’articulation entre la fiche de poste et le mouvement normal : quelle est la priorité qui sera donnée ? Doit-on comprendre qu’un cadre qui aurait obtenu une affectation au mouvement national ne pourra candidater sur une fiche de poste ? Sachant que pour la CFDT, l’exception doit rester la règle et non l’inverse.

Page 15 : il est annoncé qu’il n’existe aucun mécanisme de report d’un mouvement à l’autre des ouvertures prioritaires pour la filière fiscale. La CFDT est totalement opposée à ce point. En effet, lors de la RTA du 7 décembre 2011, M. RAMBAL a acté le report d’une année sur l’autre du nombre de possibilités d’affectation des prioritaires et l’avait limité à un s’agissant d’un mouvement concernant un nombre réduit de cadres.

Par ailleurs, concernant les opérations exceptionnelles (hors mouvement et profil/choix), la CFDT Finances Publiques veut qu’un retour d’informations ait lieu au « fil de l’eau » auprès des OS, mais aussi auprès des élus. En outre, quelles seront les modalités de mise en œuvre et quelle publicité est prévue ?

De même, quand une passerelle est mise en place, l’information des OS et des élus est également demandée.

Concernant les conditions de préparation de la présente CAP :

Les élus de la CAP 3 n’ont pas été destinataires des listes. La CFDT Finances Publiques demande à ce qu’à l’avenir, les documents préparatoires soient envoyés en double, aux élus et aux OS dans des délais qui soient cohérents avec la période de consultation et qui permettent aux élus d’effectuer correctement leur analyse. Par ailleurs, il convient que ces documents préparatoires soient plus complets.

Sur l’analyse du tableau d’avancement : En ce qui concerne la filière GP, la CFDT Finances Publiques constate avec satisfaction que le principe de la linéarité a été maintenu, respectant ainsi les engagements pris par la Direction Générale. Nous souhaitons néanmoins une explication sur le recalcul de l’ancienneté. Dans la filière fiscale, 84 collègues ont été promus, chiffre équivalent à l’an dernier. Par ailleurs, on décompte 13 lauréats issus de la sélection article 16 issus à 33% de la filière GP et à plus de 40% de la filière FF. La CFDT Finances Publiques se félicite de cette nouvelle ouverture. Si nous ne pouvons qu’être favorables à un tel volume de promotions, nous avons quand même des interrogations sur le devenir de ces promotions et sur le devenir des IP qui attendent cette promotion tant en terme de déroulé de carrière que de volumétrie.

Les élus de la CFDT remercient les collègues du bureau RH 1B pour leur disponibilité et leur accueil.

 

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans CAP Nationales
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