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11 mai 2012 5 11 /05 /mai /2012 11:40

revenu-capital-02.jpgLe Premier ministre, François Fillon a déclaré, le jeudi 2 février lors de l’émission Des Paroles et des Actes sur France 2, qu’« on est pratiquement à une fiscalité égale sur le travail et le capital ! ».

Pour les particuliers, l’imposition des revenus du capital est-elle identique à celle des revenus du capital financier ? Non et cela s’est aggravé depuis 2008 avec l’extension du prélèvement libératoire.

Les revenus mobiliers (dividendes d’actions ou de parts sociales, revenus d’obligations, etc.) bénéficient d’un système fiscal plus favorable que les revenus du travail, salaires et revenus professionnels des indépendants. travail 01

Les revenus d’activité sont imposés après défalcation des frais professionnels dont les 10 % pour les salariés. En revanche, les revenus du capital financier (imposés après retrait des frais de garde des organismes financiers) bénéficient d’un abattement de 1 525 € (3 050 € pour un couple). Par ailleurs, les revenus d’actions de sociétés françaises ou européennes sont imposés après un abattement de 40 %. Et, depuis 2008, ces revenus peuvent, sur option, être soumis à un prélèvement libératoire (PL) de 19 % (18 % avant 2011) ce qui permet aux foyers imposés dans les deux dernières tranches, 30 % ou 41 %, de réduire leur impôt.

Prenons un couple sans enfant déclarant 500 000 € de revenus selon trois cas de figure. Dans le premier cas, ils ne perçoivent que des salaires, dans le deuxième cas la moitié est perçue en revenus d’actions européennes mais sans option pour le prélèvement libératoire, et, dans le dernier cas, en optant pour ce prélèvement.

Année d’imposition des revenus

2008

2010

2011

Couple 2 parts

Impôt

dt PL 18 %

Impôt

dt PL 18 %

Impôt

dt PL 19 %

Salaires

164 060 €

 

166 676 €

 

166 676 €

 

Salaires et actions

128 167 €

 

130 230 €

 

130 230€

 

Salaires, actions et prélèvement libératoire

114 617 €

45 000€

114 980 €

45 000 

117 480€

47 500€

En %

2008

2010

2011

Couple 2 parts

en % des revenus

%

en % des revenus

%

en % des revenus

%

Salaires

32,8%

100 %

33,3%

100 %

33,3 %

100 %

Salaires et actions

25,6 %

21,8 %

26,1%

-21,9 %

26,1 %

21,9 %

Salaires, actions et prélèvements libératoires

 

22,9 %

30,1 %

23,0 %

-31,0 %

23,5 %

29,5 %

revenu-capital-06.jpgDans ces exemples, les revenus du capital financier sont nettement moins imposés que ceux du travail: -21,8 % et -30 % avec le prélèvement libératoire. Entre 2008 et 2011, la seule augmentation concerne le prélèvement libératoire : + 1 point, soit ici 2 500 € de plus. On est donc loin d’avoir une fiscalité des revenus du capital égale à celle des revenus du travail.

Ce qui a augmenté durant cette période, c’est le poids des cotisations sociales. Sur les revenus du travail la CSG et la CRDS, les taux sont restés à 7,5 % et 0,5 %. En revanche, le total des taux appliqués aux revenus du patrimoine sont passés de 12,10 % en 2008 à 12,30 % en 2009, puis 13,50 % en 2011. Le taux global devrait être porté à 15,50 % en octobre 2012.

Cotisations supplémentaires
en plus des 8 % (CSG+CRDS)

2008

2010

2011

2012

+ 4,10 %

+ 4,30 %

+ 5,50 %

+ 7,50 %

Revenus d’actions perçus 250 000 €

10 250

10 750

13 750

18 750

Si l’on prend l’ensemble des prélèvements de cet exemple, impôt sur le revenu et cotisations sociales, les revenus durevenu-capital-07.jpg travail sont toujours plus imposés que ceux du capital financier mais la différence est resserrée : -13,6 % et -21,3 % avec le prélèvement libératoire. Si les cotisations augmentent de 2 points en octobre, la différence serait de -10,6 % et -18,3 %.

La CFDT revendique une fiscalité égale entre tous les revenus ce qui signifie pour les revenus financiers la suppression du prélèvement libératoire et de l’abattement de 40 %.

Contributions sociales
sur les revenus du patrimoine
perçus en 2011

Taux
pour
2011

CSG

8,2 %

CRDS

0,5 %

Prélèvement social

3,4 %

Contributions additionnelles

1,4 %

TOTAL

13,50 %

5,8 % des 13,5 % sont déductibles des revenus N+1

En savoir plus Déclaration 2012 : 1. Les impôts augmentent

Déclaration 2012 : Fiche n° 2 - Barème non indexé : plus d’impôt pour les classes moyennes

Déclaration 2012 : 3 - La fin du cadeau de mariage !

Déclaration 2012 : Fiche n° 4 Fin du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt

Déclaration 2012 : Fiche n° 5 - Les hauts revenus mis à contribution ?

Déclaration 2012 : Fiche n° 6. Les niches fiscales rabotées, mais toujours injustes

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Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Fiscalité
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