Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
8 mai 2012 2 08 /05 /mai /2012 12:40

niches-fiscales-01.jpgLes fameuses niches fiscales permettent aux contribuables aisés possédant de solides capacités d’épargne, de profiter de déductions, de réductions et de crédits d’impôt réduisant dans de fortes proportions leur impôt sur le revenu.

 

Déjà plafonnées, certaines niches fiscales voient leur taux réduit de 10 %.

 

Les niches dénoncées depuis au moins 10 ansniches-fiscales-02.jpg

En septembre 2003, le Conseil des Impôts, devenu Conseil des prélèvements obligatoires, pointait avec force la nécessaire révision des niches fiscales dont le nombre s’élève, tous impôts confondus, à plus de 400.

Au-delà du fait qu’elles ne profitent qu’à ceux qui ont les moyens financiers d’en bénéficier, le Conseil s’interrogeait sur l’utilité sociale et économique d’un bon nombre de ces niches, regrettant une absence complète d’évaluation de leur impact.

En 2005, Dominique de Villepin, alors Premier ministre, a fait voter par le Parlement un plafonnement d'un certain nombre de niches à 8 000 euros par foyer en compensation d’une baisse des taux du barème. Mais le Conseil constitutionnel a censuré le texte, invoquant la complexité du dispositif.

Résultat : les tranches du barème ont été réduites, le taux maximal d’imposition passant de 48 % à 40 %, mais les avantages procurés par les niches sont demeurés. En revanche, les salariés ont perdu à cette occasion l’abattement de 20 %.

Le gouvernement Fillon a commencé à limiter ces avantages pour 2009, déclaration 2010, à 25 000 € par foyer, majorés de 10 % du revenu imposable.

Pour 2010, déclaration 2011, le plafond est passé à 20 000 € par foyer, majoré de 8 % du revenu imposable.

Pour 2011, déclaration 2012 de cette année, le plafond passe à 18 000 € par foyer, majoré de 6 % du revenu imposable.

niches-fiscales-03.jpgPour l’année prochaine, le plafond restera inchangé à 18 000 euros, mais la majoration est abaissée à 4 % du revenu imposable.

Sont concernés tous les avantages procurant une contrepartie comme les investissements en Outre-mer, dans le capital des PME ou encore dans le cinéma (SOFICA), les crédits pour l’emploi d’un salarié à domicile, les intérêts d’emprunt, etc., dix-neuf au total.

Sont exclus, notamment, les pensions alimentaires, les cotisations syndicales, les dons aux œuvres, les avantages procurés par les demi-parts supplémentaires, etc.

Peu à peu, les niches fiscales sont donc réduites. Mais seule leur suppression permettra de rendre à l’impôt sur le revenu sa vocation de faire contribution chacun selon ses revenus en toute transparence et équité.

 

Des niches pour un petit nombre d’élus

Par ailleurs, sur plus de 35 millions de foyers fiscaux, Il y a lieu de s’interroger sur un certain nombre de mesures fiscales qui ne visent qu’un très petit nombre de contribuables.

Quelques exemples de charges à déduire ou de crédit d’impôt

Nombre de

bénéficiaires

Montant total

déclaré

Maître restaurateur

43

166 20

Formation des salariés à l’économie de l’entreprise

97

24 189 €

Emploi de salariés réservistes

16

4 166 €

Prospection commerciale

112

448 037 €

Acquisition de biens culturels

125

100 300 €

Intérêts pour paiement différé accordé aux agriculteurs

16

25 764 €

Travaux de conservation ou de restauration d’objets classés monuments historiques

222

2 503 6http://srv07.admin.over-blog.com/index.php?id=1320915739&module=admin&action=publicationArticles:editPublication&ref_site=1&nlc__=73133649554444 €

En savoir plus Déclaration 2012 : 1. Les impôts augmentent

Déclaration 2012 : Fiche n° 2 - Barème non indexé : plus d’impôt pour les classes moyennes

Déclaration 2012 : 3 - La fin du cadeau de mariage !

Déclaration 2012 : Fiche n° 4 Fin du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt

Déclaration 2012 : Fiche n° 5 - Les hauts revenus mis à contribution ?

Partager cet article

Repost 0
Published by CFDT Finances Publiques du Finistère - 29 - - dans Fiscalité
commenter cet article

commentaires

Au sommaire du blog

1 Actualités 1 CAP Locales 1 CAP Nationales 1 Pratiques
1 Ailleurs en France 1 CHS 1 Document Unique 1 Vu dans la presse
1 Ailleurs dans le monde 1 CDAS 1 Infos Sociales 1 Vu dans les Jo
1 Calendrier 1 Carrières 1 Informations légales 1 Vidéos
1-Retour-Accueil.png CTP    

Rechercher

Plus, plus et encore plus !

Plus Elus CFDT en CAPC

Plus Décret CHS

Plus Guide Acmo

Plus Simulateur pensions

Plus Droits et démarches

Plus Les responsables CFDT

Plus Mentions légales

Archives

Nos vidéos CFDT

Les vidéos de la CFDT à regarder de
chez vous, une fois libre des contraintes
de l'intranet DGFIP

Nos liens sur le web...

Lien CFDT Confédération (2)

Lien CFDT Fédération Fiannces(2)-copie-1

Lien CFDT Fiannce Publiquess(2)

Lien CFDT Fonctionnaires 2

Lien CFDT Cadres

Vive l'impot

button.png